Commerces

Appel à manifestation d’intérêt Bal du 13 juillet

L’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis :

La ville de Sceaux a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’utilisation du jardin de la Ménagerie, 70 rue Houdan, 92330 Sceaux, lors de l’évènement du Bal du 13 juillet, le samedi 13 juillet 2024, pour effectuer de la vente de denrées alimentaires et de boissons. La manifestation se déroulera de 20h à 22h30, et propose au public un bal dansant lors d’un événement festif.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus. Toute réponse à cet appel à manifestation d’intérêt devra répondre aux exigences et au cadre délimités dans le règlement annexe.

Procédure :

Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée au service de l’Action culturelle, par courrier recommandé avec accusé de réception, déposée à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou envoyée par mail à l’adresse culture@sceaux.fr   
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier complet présentant le projet d'exploitation de la dépendance du domaine public.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la ville de Sceaux pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée. Par ailleurs, la Ville choisira 2 acteurs économiques pour cet évènement.

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : le dimanche 30 juin 2024 à 23h59.