Arrêtés et règlements permanents

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés et des règlements permanents de la ville de Sceaux classés par thématique.

Liste des arrêtés et règlements par thématique

Jardins publics et aires de jeux

> Règlement du jardin de l’hôtel de ville

> Règlement du square Robinson

> Règlement de l’aire de jeux des Blagis

> Règlement du jardin de la Ménagerie

> Règlement du jardin des Imbergères

> Règlement du skatepark    

> Règlement de la coulée verte

Salles et équipements et services publics communaux (salles, installations sportives, crèches, Ateliers, stages multisports, accueils périscolaires)

> Règlement de fonctionnement - Fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs

> Règlement de fonctionnement - Établissements municipaux d’accueil petite enfance

> Règlement intérieur des stages multisports Scéens

> Règlement intérieur de la salle de musculation

> Règlement de la commission des menus scolaires, périscolaires, et extrascolaires

> Règlement intérieur du bâtiment municipal « Les Ateliers »

> Règlement intérieur des installations sportives

> Règlement intérieur du site sportif et de loisirs des Blagis

> Règlement du cimetière communal

> Règlement intérieur des tiers lieux la Manufacture et la Fabrique des Blagis de la Ville

Police Municipale

> Arrêté de réglementation de la rue piétonne

> Réglementation en matière de bruit

> Réglementation des déjections animales : n° 2002-69

> Circulation des animaux dangereux et errants : n° 99/95

> Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

> Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

> Réglementation des drones

Environnement

> Lutte contre la prolifération des pigeons

> Implantation des ruches

> Arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches dans le département des Hauts-de-Seine

> Interdiction des moteurs thermiques laissés en marche lors de l’arrêt ou du stationnement

> Obligation des riverains pour l'enlèvement des neiges et glaces

> Réglementation de la défense extérieure contre l'incendie

>  Arrêté portant obligation d'élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides

> Réglementation et définition de la collecte des déchets dans l'ensemble des voies de la commune

> Réglementation de la collecte et de la présentation des déchets - les jeudi 13 et vendredi 14 juillet 2022

> Réglementation des dates d'élagage et d'abattage d'arbres afin de protéger les oiseaux et chiroptères pendant la période de nidification

Activités économiques

> Modification du règlement du marché de Sceaux

> Arrêté fixant les limites d’agglomération de Sceaux

> Règlement de l'occupation du domaine public communal sur le territoire de la ville

> Réglementation de la vente du muguet

> Heure de fermeture des débits de boissons

> Réglementation de l'horaire de fermeture des terrasses commerciales à 22h30

> Interdiction de vente nocturne d'alcool à emporter

Stationnement et circulation

> Organisation du stationnement sur voirie sur le territoire communal

> Stationnement réservé pour les personnes handicapées

> Stationnement sur les aires de stationnement spécialisées, matérialisées sur différentes voies publiques de la Ville

> Stationnement des vélos et motos sur le domaine public

> Stationnement sur le parking Robinson

> Circulation des cyclistes dans les carrefours à feux tricolores – création de « cédez le passage »

> Emission d'une zone à faibles émissions mobilité

> Règlementation de la circulation des cyclistes et des utilisateurs EDP (engins à déplacements personnel) dans les carrefours à feux tricolores – création de « cédez le passage » pour les cyclistes et les utilisateurs d’engins de déplacement personnel

> Règlementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public dans les voies piétonnes du centre-ville et le trottoir élargi de la rue Houdan dans sa partie comprise entre la rue Florian et la rue Docteur Berger

> Règlementation de la circulation – limitation de la vitesse dans les voies communales – zones 30 et zones de rencontre

> Stationnement des deux-roues et engins de déplacement personnel (EDP) sur le domaine public

> Circulation – limitation de la vitesse à 30 km/h dans les voies communales – zones 30

> Réglementation de la circulation rue des Imbergères – rue scolaire « Mobili’kids » – à compter du 7 octobre 2024.

Petite enfance et éducation

> Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs

> Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil petite enfance

> Règlement intérieur du comité des familles et de la vie de l'enfant

> Règlement relatif à la fourniture de paniers repas fournis par les familles dans le cadre d'un Projet d'accueil individualisé

Informations annexes au site