Décisions

2024-01
Convention avec la Croix-Rouge française relative à leur participation aux dispositifs prévisionnels de secours pour les manifestations organisées par la Ville en 2024.

2024-02
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de novembre 2023 pour une recette de 220 €.

2024-03
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de décembre 2023 pour une recette de 1 130 €.

2024-04
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel signé le 22 juillet 2023 et publié au Journal officiel le 14 septembre 2023, ne portant pas reconnaissance de la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Mandat au cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS.

2024-05
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand-Paris pour l’achat d’un véhicule hybride dans le cadre du Fonds d’investissement Métropolitain.

2024-06
Création de tarifs spécifiques à la maison du Tourisme :

• la vente aux librairies de l’ouvrage édité par la Ville « Carnets du lycée Lakanal » d’un montant de 8 €,
• l’organisation de visites guidées avec dégustations d’un montant de 15 €.

2024-07
Contrat avec Anne-Gaëlle GILLET, artiste, dans le cadre de l’exposition « sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent ».

2024-08
Contrat avec la société MONNAIE SERVICES relatif à la maintenance des logiciels de billetterie du cinéma Trianon pour un montant annuel de 1 284 € HT, d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que cela ne puisse excéder quatre ans.

2024-09
Contrat avec la société LA FERME DE TILIGOLO relatif à la représentation de spectacles interactifs de 15 minutes proposés lors de la deuxième édition du Printemps des Transitions pour un montant de 4 922,40 € TTC pour les trois jours.

2024-10
Contrat avec la société KOKKA SOUND relatif à la mise en place d’équipements sonores lors de la deuxième édition du Printemps des Transitions pour un montant de 15 264 € TTC pour les trois jours.

2024-11
Contrat avec l’hôtel PREMIERE CLASSE de la Ville-du-Bois relatif à l’accueil, dans le cadre de la Santo-Estello, de groupes folkloriques et des chauffeurs de cars pour un montant de 6 114 € HT du 18 au 20 mai 2024.

2024-12
Avenant au protocole d’accord transactionnel conclu avec la société LE CHIQUITO prolongeant l’occupation des locaux jusqu’au 30 juin 2024 moyennant une diminution de 70% de l’indemnité mensuelle d’occupation.

2024-13
Acte modificatif n° 2 avec l’association OPTIMA « Mission de médiation socio-éducative de proximité ». Le démarrage des prestations au mois d’octobre 2023 nécessite de modifier les modalités de révision des prix en modifiant les articles 5.2 et 5.4 du cahier des clauses particulières valant acte d’engagement. 

2024-14
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel signé le 22 juillet 2023 et publié au Journal officiel le 14 septembre 2023, ne portant pas reconnaissance de la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS.

2024-15
Requête de M. et Mme BOUTOILLE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 28 novembre 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux pavillons et la construction d’un ensemble immobilier de 24 logements et d’une maison individuelle sur un terrain situé 81 boulevard Desgranges. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-16
Contrat avec la société LES CUBITENISTES relatif à la représentation de spectacles intitulés « Libérez l’eau ! concert hydrophonique » proposés lors de la deuxième édition du Printemps des Transitions pour un montant de 4 511,50 € TTC comprenant les représentations, les frais de transport, l’hébergement et les repas.

2024-17
Marché avec la société HOBART relatif à l’entretien et la maintenance des équipements de cuisine et des adoucissants pour un montant annuel, pour la partie forfaitaire de 15 317 € HT pour les équipements de cuisine et de 1 274 € HT pour les adoucisseurs et d’un montant annuel maximum de 25 000 € HT pour la partie à bons de commande. La durée du contrat est de un an.

2024-18
Requête de M. et Mme BOUTOILLE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 28 novembre 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux pavillons et la construction d’un ensemble immobilier de 24 logements et d’une maison individuelle sur un terrain situé 81 boulevard Desgranges. Paiement des honoraires d’un montant de 3 000 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-19
Marché avec la société COFIDA relatif à la fourniture de produits d’épicerie d’un montant maximum de 38 000 € HT pour un an, à compter de sa date de notification et reconductible tacitement une fois. 

2024-20
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 2 496 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-21
Convention avec M. V relative à l’occupation du studio situé 1 avenue Jules Guesde pour la période du 29 janvier au 29 février 2024 et pour une indemnité mensuelle de l’occupation de 150 €, toutes charges comprises.

2024-22
Requête de M. et Mme UMIASTOWSKI tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 28 novembre 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux pavillons et la construction d’un ensemble immobilier de 24 logements et d’une maison individuelle sur un terrain situé 81 boulevard Desgranges. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-23
Avenant au bail entre le bailleur HAUTS-DE-SEINE HABITAT concernant le local situé 10 rue du Docteur Roux dans le cadre de la création par la Ville de « la Fabrique des Blagis » dédiée à l’économie circulaire, à l’innovation et au prototypage.

2024-24
Contrat avec l’UNIVERSITE PARIS-SACLAY relatif au prêt de l’exposition intitulée « Pionnières ». Une participation de 110 € TTC est demandée au titre des droits d’auteur pour les expositions de l’autrice CATEL.

2024-25
Création d’un tarif de vente, aux commerçants, des cartes postales avec enveloppes éditées par la Ville d’un montant de 0,50 euros pour les formats classiques et de 0,75 euros pour les grands formats.

2024-26
Acte modificatif avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE relatif au transfert partiel à Vallée Sud-Grand Paris des prestations de nettoyage des vitres du gymnase des Clos Saint Marcel.

2024-27
Acte modificatif au marché avec la société COFIDA relatif au lot n° 1 du marché de fourniture de produits frais. Suite à un équilibre en péril du contrat, il y a lieu d’acter une révision de 6 200 € HT ce qui modifie le montant maximum à 31 200 € HT (hors révision de prix), applicable jusqu’au terme du marché.

2024-28
Requête de M. et Mme UMIASTOWSKI tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 28 novembre 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux pavillons et la construction d’un ensemble immobilier de 24 logements et d’une maison individuelle sur un terrain situé 81 boulevard Desgranges. Paiement des honoraires d’un montant de 2 400 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-29
Requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 153 rue Houdan, SCI VIMAX, MGB 2022, M. et Mme DELISSNYDER, M. et Mme ALI ALITOUCHE CHEFIRAT, Mme TOURET, M. BOULAIRE, M. COUSSIRAT tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 6 mars 2023 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble de 48 logements collectifs et de 3 commerces sur un terrain sis 151/151 bis rue Houdan. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-30
Requête du syndicat des copropriétaires de la résidence VIRGINIA et de M. et Mme SIMEON tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 6 mars 2023 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble de 48 logements collectifs et de 3 commerces sur un terrain sis 151/151 bis rue Houdan. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS

2024-31
Contrat avec la société MICHAEL PAGE relatif aux besoins de la Ville en matière de recrutement d’un chef du service de la Commande publique, pour un montant maximal de 8 000 € HT.

2024-32
Marché public avec le cabinet d’avocats JUNON AVOCATS relatif à la réalisation d’une mission de conseil juridique en commande publique, conclu pour une durée de un an, d’un montant maximum de 39 999 € HT.

2024-33
Convention de partenariat avec l’association ANIMATHEQUE MJC relative à l’organisation du concert de Joosly dans le cadre de la programmation « musiques actuelles » pour un montant de 500 € TTC.

2024-34
Demande de subvention auprès de la Métropole Grand Paris relative au projet de rénovation de la toiture de l’école élémentaire des Blagis.

2024-35
Acte modificatif n° 2 avec la société SEPUR relatif au marché de nettoiement de la voirie. La relance d’une procédure de mise en concurrence et la fixation d’un nouveau terme du marché au 31 mars 2024 nécessitent d’augmenter le montant de la partie forfaitaire du prix à hauteur de 150 000 € HT.

2024-36
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de janvier 2024 pour une recette de 500 €.

2024-37 
Convention avec M. ................................relative à l’occupation d’un logement situé 
71 rue Houdan moyennant une indemnité d’occupation mensuelle de 196 €. L’occupant prendra à sa charge l’abonnement d’électricité.

2024-38
Acte modificatif n° 3 avec la société CMP relatif au marché de « régie publicitaire du magazine municipal ». Il y a lieu de modifier les dispositions de l’article 6.7 du cahier des clauses particulières valant acte d’engagement en ce qui concerne les modalités de fin de contrat par les annonceurs et ceci jusqu’au terme du marché public.

2024-39
Acte modificatif n° 1 avec la société AURION concernant le transfert partiel au territoire Vallée Sud-Grand Paris du marché de prestations de travaux et d’entretien des toitures du gymnase des Clos Saint-Marcel.

2024-40
Transfert partiel au territoire Vallée Sud-Grand Paris du marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation du gymnase des Clos Saint-Marcel signé avec la société CRAM.

2024-41
Transfert partiel au territoire Vallée Sud-Grand Paris du marché de maintenance des défibrillateurs du gymnase des Clos Saint-Marcel signé avec la société SERINICOEUR.

2024-42
Avenant avec l’association ARTPHEMERE prolongeant jusqu’au 29 mars 2024 la convention d’occupation précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt.

2024-43
Contrat avec la société RLIMITE relatif à la mise en place d’un village olympique des sports extrêmes (skate Park, piste BMX, chute libre sur air bag...) lors de la deuxième édition du Printemps des Transitions pour un montant de 11 019 € TTC.

2024-44
Création de tarifs spécifiques pour l’utilisation du studio vidéo et des machines mis à disposition à la Fabrique des Blagis ainsi que des cours ou initiations qui seront dispensés dans ce même local, sis 10 rue du Docteur Roux.

2024-45
Convention avec la ville de Courbevoie relative au prêt par la ville de Sceaux de l’exposition de photographies « la réalité des femmes et des filles à travers le monde ».

2024-46
Avenant à la convention avec la SAS MORI7 relatif à l’occupation temporaire du domaine public précisant les tarifs appliqués en année pleine concernant :

• l’exploitation du toit terrasse passant de 3 448,98 € (au lieu de 3 348,98 €),
• l’ensemble des surfaces d’exploitation passant à 6 857,35 € (au lieu de 6 757,35 €),
• la redevance au prorata temporis pour l’année 2023 passant à 955,53 € (au lieu de 944,18 €).

2024-47
Précisions relatives au transfert du marché avec la société AURION afin d’indiquer que le numéro de l’acte modificatif tripartite du marché public est le n° 2 au lieu du n° 1 comme indiqué dans l’objet de la décision n° 2024-39.

2024-48
Contrat avec la société DEF SURETE relatif à la maintenance du système de sécurité – alarme intrusion et contrôle d’accès pour un montant de 8 240 € HT d’une durée de un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction.

2024-49
Acte modificatif n° 2 avec la société PNAS relatif au marché de « couverture des risques flotte automobile ». Le maintien de la pérennité du contrat et la dégradation statistique constatée sur la police nécessitent d’augmenter le montant de la prime de 20 %.

2024-50
Acte modificatif n° 1 avec la société PROCESS concernant le transfert au territoire 
Vallée Sud-Grand Paris de l’étude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification du site sportif des Clos Saint-Marcel pour un montant de 13 450 € HT, hors révision de prix.

2024-51
Acte modificatif n° 1 avec la société DESJONQUERES PAYSAGES relatif au marché « entretien des espaces verts des écoles et foyer ». L’ajout de prestations d’entretien des espaces verts du gymnase des Blagis nécessite d’ajouter une pièce financière au marché initial qui sera applicable jusqu’au terme du marché.

2024-52
Contrat avec la société LOGITUD relatif à la maintenance du logiciel de Géo verbalisation électronique « solution GVe » pour une durée de un an reconductible tacitement par période d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, pour un montant annuel de  4 445,89 € HT.

2024-53
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif au spectacle avec orchestre du « Bal du 14 juillet » organisé le 13 juillet 2024 pour un montant de 3 990 € TTC.

2024-54
Contrat avec la société DIAC relatif à la location d’une batterie pour le véhicule électrique immatriculé CQ 319 FC pour un montant mensuel de 54 € HT, pour une durée de deux ans.

2024-55
Contrat avec la société DIAC relatif à la location d’une batterie pour le véhicule électrique immatriculé CQ 399 CZ pour un montant mensuel de 54 € HT, pour une durée de deux ans.

2024-56
Création de tarifs concernant la vente, à la Maison du tourisme, de la mascotte olympique (35 €) et du porte-clés Les Phryges (12 €) dans le cadre de Paris 2024.

2024-57
Convention avec l’association CULTURES DU CŒUR-antenne des Hauts-de-Seine relative à la mise à disposition, à titre gracieux, d’entrées au cinéma Le Trianon afin de favoriser l’accès au cinéma à tous les publics comme lieu de culture et de lien social.

2024-58
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris relatif à la désimperméabilisation et la végétalisation de l’école du Petit-Chambord dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain.

2024-59
Contrat avec la société NEOPTIM CONSULTING relatif à l’audit et l’expertise en matière de charges sociales concernant les trois dernières années pour un montant équivalent à 30% des économies constatées et effectivement réalisées et dans la limite de 25 000 € HT par mission.

2024-60
Marché avec la société VISUEL VOX relatif à la réalisation de comptes rendus des réunions du conseil municipal, réunions publiques, colloques et tables rondes pour un montant maximum de 24 000 € HT sur la durée totale du contrat, d’une durée de un an, reconductible deux fois par tacite reconduction.

2024-61
Demande de subvention auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine dans le cadre du soutien à l’investissement local pour la rénovation de la toiture de l’école élémentaire des Blagis.

2024-62
Acte modificatif n° 1 à la convention avec l’agence TEWAKO (étude de faisabilité de la restauration du château de l’Amiral). Des temps d’échanges complémentaires, des reprises d’études et un étalement du calendrier nécessitent d’augmenter le montant de la mission de 5 700 € HT

2024-63
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel signé le 17 juin 2020 et publié au Journal officiel le 10 juillet 2020, n’ayant pas reconnu la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC au cabinet AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-64
Contrat avec la société TECHNIFROID relatif à la maintenance du matériel de buanderie de la résidence autonomie Les Imbergères et des bâtiments communaux, d’une durée de un an, pour un montant de 10 680 € HT pour la partie forfaitaire et d’un montant maximum de 14 000 € HT pour la partie à bons de commande.

2024-65
Convention avec la société de production DE CHINEZEN Sarl relative à l’organisation d’un tournage de film le 8 mars 2024.

2024-66
Contrat avec le conférencier Denis LEFEVRE dans le cadre de la cession de droits de la conférence sur Marc SANGNIER qui a fait l’objet d’un enregistrement vidéo que la Ville souhaite diffuser sur Internet avec son accord.

2024-67
Acceptation d’un don sans conditions ni charge d’un masque mortuaire de Friedrich NIETZCHE et d’un lot de photographies du centre-ville réalisées par Franck ATHANÉ.

2024-68
Convention avec le CAUE des Hauts-de-Seine concernant l’élaboration d’un cahier de recommandations pour les enseignes, devantures et terrasses des commerces ainsi qu’une réflexion globale sur leur intégration en rez-de-chaussée d’immeubles. Le CAUE 92 assumera sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement de la taxe d’aménagement, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement afférentes au contenu de la mission.

2024-69
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand-Paris pour la construction de la future crèche sise 172 rue Houdan.

2024-70
Requête indemnitaire en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC à Maître Vincent DRAGO, AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-71
Requête de M. et Mme Philippe BURTIN tendant à l’annulation du jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 4 mars 2022 et du jugement au fond du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 9 mai 2023 rejetant leur requête en annulation du permis de construire sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 4 200 € TTC au cabinet SCP PIWNICA & MOLINIE.

2024-72
Requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 153 rue Houdan, SCI VIMAX, MGB 2022, M. et Mme DELISSNYDER, M. et Mme ALI ALITOUCHE CHEFIRAT, Mme TOURET, M. BOULAIRE, M. COUSSIRAT tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 6 mars 2023 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble de 48 logements collectifs et de 3 commerces sur un terrain sis 151/151 bis rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 2 640 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-73
Avenant au contrat avec la société TECHNIFROID relatif à la maintenance du matériel de buanderie dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie les Imbergères. Il y a lieu de supprimer dans l’article 6 la mention concernant la reconduction tacite et de mettre à jour l’inventaire du matériel.

2024-74
Contrat avec l’association ENTRE LES LIGNES relatif à l’organisation, à la Bibliothèque municipale, de deux ateliers d’éducation aux médias, pour un montant de 50 € par atelier concernant les frais d’organisation, de déplacement et d’agrément de l’intervenant. 

2024-75
Avenant prolongeant jusqu’au 16 août 2025, la convention d’occupation du domaine public sise 68 rue Houdan par la société LE TRIPORTEUR.

2024-76
Marché avec la société HOBART concernant les prestations d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine et des adoucisseurs. Des précisions sont apportées sur le montant annuel maximum de 39 591 € HT de la décision n° 2024-17 qui se décompose annuellement pour la partie forfaitaire de 15 317 € HT (pour les équipements de cuisine), de 1 274 € HT (pour les adoucisseurs) et d’une partie à bons de commande de 23 000 € HT maximum.

2024-77
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de février 2024 pour une recette de 385 €.

2024-78
Requête de M. SAÏFI devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Mandat au cabinet SEBAN & associés.

2024-79
Requête du syndicat des copropriétaires de la résidence VIRGINIA et de M. et Mme SIMEON tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 6 mars 2023 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble de 48 logements collectifs et de 3 commerces sur un terrain sis 151/151 bis rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 2 640 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-80
Convention de dépôt avec la société MEND’S suite au remplacement du distributeur de boisson  chaude au Centre technique municipal pour une durée de trois ans et prenant effet le jour de son installation (sans incidence financière).

2024-81
Avenant n° 4 avec la société LEVERRIER PEINTURE SAS dans le cadre du marché de réhabilitation du site sportif et de loisirs des Blagis concernant le lot n° 9 – sol souple – peinture – carrelage. Des prestations ordonnées en moins-values ont nécessité de diminuer le montant de 10 064 € HT portant le montant du marché à 312 994,20 € HT.

2024-82
Contrat avec la société C LA COMPAGNIE relatif à l’organisation d’un spectacle au multi-accueil de l’avenue de la Gare pour un montant de 500 € TTC.

2024-83
Création d’un tarif de 8 € proposé au cinéma Trianon, pour des opérations incluant la programmation de films en deux parties, bénéficiant d’une suite ou d’une préquelle, sur la base du tarif de 4 € par film.

2024-84
Convention avec le conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine relative à la mise à disposition du cinéma Trianon pour l’organisation du festival du film judiciaire (à titre gratuit).

2024-85
Contrat avec l’entreprise VELAB relatif à la location de vélos-cargo dans le cadre du défi famille So VélO pour la période du 2 mai 2024 au 2 juin 2024, pour un montant de la prestation fixé à 3 189,60 € TTC.

2024-86
Requête de Sylvie SCALA. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC au cabinet CITYLEX AVOCATS.

2024-87
Acte modificatif n° 2 au marché public avec la société SEPUR relatif à la réalisation de prestations de nettoyage de la voirie. Une défaillance de la plateforme « Maximilien » a occasionné un décalage de réception des offres, ce qui a nécessité de fixer un nouveau terme du marché au 31 mai 2024 et d’en augmenter son montant, en ce qui concerne la partie forfaitaire du prix, à hauteur de 150 000 € HT.

2024-88
Convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat Ile de France dans le cadre d’un accompagnement pour la programmation et la faisabilité économique du futur hôtel artisanal pour une participation de 4 000 € HT.

2024-89
Convention de réservation de trésorerie souscrite de la CAISSE D’EPARGNE pour 1 500 000 € (364 jours à compter du 7 mai 2024 jusqu’au 6 mai 2025).

2024-90
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de la BANQUE POSTALE pour 1 500 000 € (364 jours à compter du 10 avril 2024).

2024-91
Contrat avec le département des Hauts-de-Seine relatif au prêt d’œuvres issues des collections du musée du Domaine départemental de Sceaux et destinées à enrichir l’exposition consacrée à Jean-Pierre Claris de Florian organisée du 11 au 29 mai 2024 à la Bibliothèque municipale.

2024-92
Convention avec la Région d’Ile de France relative à l’aide aux manifestations et réseaux d’arts plastiques numériques et urbains au titre des Estivales de Sceaux pour une contribution financière de 3 000 €.

2024-93
Contrat avec M. Roland SABATIER relatif au prêt d’œuvres, à titre gracieux, venant illustrer l’exposition Jean-Pierre Claris de Florian proposée à la Bibliothèque municipale.

2024-94
Convention de mise à disposition d’un studio situé 1 avenue Jules Guesde à Sceaux au profit de M.          , pour la période du 26 mars 2024 au 25 juin 2024 et pour une indemnité d’occupation mensuelle de 150 €.

2024-95
Avenant prolongeant l’occupation précaire, jusqu’au 30 septembre 2024, d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt, au profit de l’association ARTPHEMERE.

2024-96
Acceptation d’un don de M. Renaud FULCONIS d’une sculpture réalisée par lui-même d’un buste de Louis-Guillaume FULCONIS et de la prise en charge des frais relatifs à son installation dans le jardin des Félibres.

2024-97
Convention avec l’association « Sceaux à Vélo – mieux se déplacer à bicyclette » concernant la mise à disposition de deux conteneurs situés place des Ailantes dans le cadre d’animations d’ateliers d’auto-réparation à destination des Scéens, de séances de vélo école, de création d’un lieu d’information sur le vélo en ville. (sans incidence financière)

2024-98
Contrat modifié avec l’hôtel PREMIERE CLASSE de la Ville-du-Bois relatif à l’accueil, dans le cadre de la Santo-Estello, de groupes folkloriques et des chauffeurs de cars pour un montant de 6 176,36 € HT au lieu de 6 114 € HT comme indiqué dans la décision n° 2024-11.

2024-99
Conventions avec les exposants Yodoya, Estelle JAUBERT, Julien WATELET, Katia ROSAN, Misaki IMAOKA, pâtisserie MAYU, SAORI URATA, WA-MONO, AYUMI création, Corinne FREYDEFONT, 38 TEA, KIMONO RIKIKI, AMAZAKE YA, Bernard LECLERC, MAROPO PEINTRE NIHONGA, FLEURS D’ORIGAMI et INACOSY fixant les modalités de participation à la manifestation Hanami par la tenue de stands de vente de produits alimentaires et non-alimentaires sur le thème de la culture japonaise et de ses traditions. 

2024-100
Convention avec la société FESTIK relative à la commercialisation de billetterie en ligne dans le cadre de la Santo-Estello pour un montant de la prestation d’un montant de 335 € HT.

2024-101
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à l’organisation d’une soirée musicale pour l’ouverture des Estivales pour un montant de 1 760 € TTC.

2024-102
Convention avec l’association COP1 relative à l’occupation à titre précaire jusqu’au 
1er juillet 2024, du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 73 rue Houdan, à des fins de distribution alimentaire dans le cadre d’une épicerie solidaire destinée aux étudiants.

2024-103
Contrat avec l’artiste plasticienne Elisa COMMEUREUC relatif à la mise en place d’ateliers antistatiques dans le cadre de la 2ème édition du Printemps des Transitions pour un montant de la prestation fixé à 3 000 € TTC pour les trois jours.

2024-104
Contrat avec l’association COP1 relatif à la récupération des denrées non consommées dans les cantines de la Ville à des fins de distribution alimentaires par l’épicerie solidaire destinée aux étudiants, pour une durée du contrat de 9 mois, à compter du 1er avril 2024.

2024-105
Contrat avec l’association PIANO PRESTO relatif à l’organisation d’un spectacle sur le thème de l’Arlésienne dans le cadre de la Santo-Estello, pour un montant de 6 100 € TTC.

2024-106
Précisions des décisions n° 2024-39 et 47 relatives au transfert partiel à Vallée Sud-Grand Paris du marché de travaux et d’entretien des toitures des bâtiments communaux concernant le gymnase des Clos Saint Marcel. Il y a lieu de modifier le numéro du marché comme suit : 20TB27 au lieu de 20TB17 comme indiqué dans les décisions.

2024-107
Contrat avec l’association FELIBRIGE relatif à la création de trois spectacles dans le cadre de la Santo-Estello pour un montant de 18 150 € TTC.

2024-108
Contrat avec l’association FELIBRIGE relatif à l’organisation d’un cycle de conférences en lien avec la Santo-Estello. Les frais de transport aller-retour des conférenciers et le montant du cachet de 200 € TTC du musicien Joël GOMBERT sont pris en charge par la Ville.

2024-109 
Convention avec la Maison éco citoyenne de Bordeaux Métropole relative au prêt de l’exposition OÏKOS, présentée lors de la deuxième édition du Printemps des Transitions, portant sur les thématiques portées par la politique de développement durable de Bordeaux Métropole, pour une dépense de 2 000 € TTC.

2024-110
Marché avec la société BERTRAND GUIGOU relatif à la « réalisation de prestations photographiques » pour un montant total estimatif de 20 655 € HT hors révision de prix, d’une durée d’un an ferme reconductible trois fois par tacite reconduction.

2024-111
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire et gracieuse des locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association l’AMAP, renouvelable par tranche de trois mois.

2024-112
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire et gracieuse des locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association l’ILE AUX RESSOURCES, renouvelable par tranche de trois mois.

2024-113
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire et gracieuse des locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association LA RUCHE QUI DIT OUI, renouvelable par tranche de trois mois.

2024-114
Requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Athénée 1 et 2 tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 31 août 2023 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble de 23 logements et la rénovation d’une maison de maître comportant 4 logements et un local d’activité sur un terrain situé 14 avenue du Président Franklin Roosevelt. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-115
Marché avec la société VITABRI relatif à l’achat de tentes et accessoires pour la Ville pour un montant estimatif de 167 388 € HT (hors révision de prix) pour la partie forfaitaire. Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an ferme.

2024-116
Marché avec la société 1616PROD relatif à la réalisation de prestations audiovisuelles pour un montant estimatif de 14 800 € HT (hors révision de prix). Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an ferme reconductible trois fois par tacite reconduction.

2024-117
Convention avec la Fédération française de sauvetage et de secourisme relative à la mise en place du dispositif prévisionnel de secours pour la période des Jeux Olympiques 2024, pour un montant de 24 450 € TTC pour la période du 26 juillet au 11 août 2024.

2024-118
Contrat avec la CIE REMUE MENAGE relatif à la représentation d’un spectacle dans le cadre du noël des enfants présenté le 21 décembre 2024 pour un montant de 8 967,50 € TTC.

2024-119
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de mars 2024 pour une recette de 415 €.

2024-120
Injonction de ravalement 10 rue du Docteur Berger. Paiement des honoraires d’un montant de 4 500 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-121
Demande de subvention auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, dans le cadre du « Fonds vert-recyclage foncier » concernant le renouveau du château de l’Amiral.

2024-122
Requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Athénée 1 et 2 et de M. Poulain tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 31 août 2023 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble de 23 logements et la rénovation d’une maison de maître comportant 4 logements et un local d’activité sur un terrain situé  14 avenue du Président Franklin Roosevelt. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC au cabinet de Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-123
Convention avec le département des Hauts-de-Seine pour l’organisation du congrès-festival Santo-Estello afin de définir respectivement les moyens déployés par chacun.

2024-124
Modification de la fin du contrat, jusqu’au 15 mai 2024, de la location d’habitation à titre exceptionnel et transitoire du logement situé au 1er étage 4 allée de Trévise au profit de l’association sportive ASAS basket.

2024-125
Contrat de location d’habitation à titre exceptionnel et transitoire du logement situé au dernier étage 4 allée de Trévise, au profit de l’association sportive ASAS basket, pour un montant mensuel du loyer fixé à 424,90 € et d’une provision mensuelle pour les charges d’un montant de 50 €.

2024-126
Convention de mise à disposition d’un logement situé 3 rue du Four au profit de l’association sportive ASAS Basket, pour un montant mensuel du loyer fixé à 94,68 € et d’une provision mensuelle pour les charges d’un montant de 30 €.

2024-127
Contrat de location d’habitation à titre exceptionnel et transitoire du logement situé au 1er étage 4 allée de Trévise, au profit de l’association sportive ASAS basket, pour un montant mensuel du loyer fixé à 424,90 € et d’une provision mensuelle pour les charges d’un montant de 50 €.

2024-128
Convention de mise à disposition d’un logement situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association sportive ASAS Basket, pour un montant mensuel du loyer fixé à 151,98 € et d’une provision mensuelle pour les charges d’un montant de 30 €.

2024-129
Modification de la fin du contrat jusqu’au 4 juillet 2024 de la location d’habitation à titre exceptionnel et transitoire du logement situé au 3ème étage 4 allée de Trévise au profit de de l’association sportive ASAS basket.

2024-130
Marché de service avec la société ORACLE France relatif à la mise à jour et support produit en matière informatique pour un montant annuel de 635,71 € HT, d’une durée d’un an ferme.

2024-131
Marché avec la société ATELIER MAD relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du château de l’Amiral pour un montant maximum de 211 960 € HT sur la durée totale du marché qui prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à l’achèvement de toutes les obligations découlant de l’ensemble des travaux.

2024-132
Convention avec la Métropole du Grand Paris relative au prêt d’une exposition intitulée « Empreintes 1924/2024 – cent ans d’héritage olympique » qui se tiendra sur divers sites de la Ville du 8 mai au 8 septembre (sans incidence financière).

2024-133
Marché avec la société PAPETERIES REAUMUR relatif aux fournitures administratives pour un montant maximum de 38 000 € HT sur la durée du contrat d’une durée de un an, reconductible tacitement une fois.

2024-134
Marché avec la société LESTOUX & associés relatif à une étude commerciale sur le centre-ville, d’une durée de trois mois, pour un montant de 36 780 € TTC.

2024-135
Contrat avec la société DIAC relatif à la location d’une batterie pour le véhicule électrique immatriculé EW 653 YD pour un montant mensuel de 63 € HT, pour une durée de deux ans.

2024-136
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 71 rue Houdan au profit de M. PTAK.

2024-137
Marché avec la société CRAM concernant l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux - lot 1. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, pour un montant annuel de 95 649 € HT (partie forfaitaire) et sans minimum ni maximum pour la partie à prix unitaire.

2024-138
Marché avec la société P.S.V. HAPPEE SERVICE relatif à la location de sanitaires sèches dans le cadre du site de célébration des Jeux Olympiques de Paris 2024 pour un montant maximum inférieur à 40 000 € HT sur la durée du contrat.

2024-139
Création d'un tarif d’un montant de 20 €, par vélo et par an, concernant le stationnement des vélos en libre-service sur le domaine public, de la société LIME.

2024-140
Création d’une régie de recettes dénommée « la Fabrique » pour l’encaissement des produits du tiers-lieu numérique.

2024-141
Décision modificative de la régie d’avances « menues dépenses générales » afin élargir le périmètre des dépenses autorisées.

2024-142
Demande de subvention auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, dans le cadre du « Fonds Vert 2024 » pour la renaturation d’une partie de la cour de l’école élémentaire des Blagis sise 2 place des Ailantes.

2024-143
Avenant à l’accord-cadre avec la société QUADRATURE relatif à la restauration scolaire et administrative. Suite à une forte inflation des prix des matières premières et de l’énergie, il convient d’ajuster les prix du repas scolaire de 0,128 € HT, du goûter de 0,036 € HT et du repas du restaurant administratif de 0,236 € HT.

2024-144
Contrat d’édition avec Noëlle HERRENSCHMIDT concernant un ouvrage valorisant l’architecture domestique de Sceaux. Pour la réalisation des 20 à 25 planches, il lui sera versé une somme forfaitaire de 14 975 € TTC, en contrepartie de ses droits d’auteur.

2024-145
Requête de M. Vincent BUREAU, Mme Elvire FLEURY, M. Renato PERO, M. et Mme Martine et Claude CONRAD, Mme Claude DEBON, M. Jean-Pierre CLERFEUILLE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 10 mai 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux constructions existantes et la construction d’un bâtiment de bureaux et d’une maison individuelle sur un terrain situé 30-32 avenue Jean-Jaurès. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-146
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Vivez les jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris » pour les manifestations et événements constitutifs de l’année olympique à Sceaux.

2024-147
Convention de partenariat avec le FELIBRIGE pour l’accueil de la délégation du Félibrige lors de l’édition de 2024 de la Fête félibréenne Santo-Estello.

2024-148
Régie d’avances « menues dépenses du centre de loisirs des Blagis » relative à l’augmentation du montant maximum de l’avance.

2024-149
Acte modificatif n°2 à l’accord-cadre avec la société FINSECUR relatif à l'entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d'installation ou d'extension des équipements de sécurité-incendie des bâtiments communaux. La nécessité d’effectuer des opérations de maintenance préventive de sécurité-incendie augmente le terme du marché au 31 juillet 2024 et de son montant de 21 000 € HT, hors clause de révision de prix, ce qui porte le montant du marché à 210 000 € HT.

2024-150
Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à l’offre, à titre gracieux, de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 proposés au centre de loisirs des Blagis et à l’espace Relais. 

2024-151
Précisions sur le mode de calcul du quotient familial et des ressources familiales (date d’application et rétroactivités autorisées) et les motifs de révision des facturations périscolaires, extra-scolaires et petite enfance.

2024-152
Précision sur le mode de calcul du quotient familial (non cumul des revenus de l’année N-2 et du RSA de l’année N).

2024-153
Avenant n°4 prolongeant la convention d’occupation, à titre précaire, des locaux commerciaux/locaux d’activité situés 1 rue du Four par l’association SCEAUX SMART « Les Petits Voisins ».

2024-154
Signification d’un courrier. Paiement des honoraires d’un montant de 131,60 € à ID FACTO, huissiers de justices associés.

2024-155
Contrat avec l’association PAROLES DE PAYSANS relatif au prêt de l’exposition Les yeux du changement – les paysans boliviens face au changement, organisée à la Bibliothèque municipale à titre gracieux.

2024-156
Marché avec la société EURO ASCENSEUR relatif à la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de l’ascenseur de l’ancienne mairie pour un montant global et forfaitaire de 53 115 € HT (hors révision de prix le cas échéant).

2024-157
Marché avec la société HEITZ SYSTEM-HI DEVELOPPEMENT relatif à la fourniture d’un portique pour contrôle d’accès et services connexes pour un montant maximal de 40 000 € HT.

2024-158
Marché avec la société HEITZ SYSTEM-HI DEVELOPPEMENT relatif à la fourniture et le paramétrage du logiciel de facturation ainsi que la maintenance et la fourniture de services connexes. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans pour un montant global et forfaire de 6 000 € HT annuel. Le montant maximum, toutes prestations confondues, ne saurait excéder 40 000 € HT.

2024-159
Convention de partenariat avec l’Animathèque MJC relative à l’organisation du concert Moé WALDEN présenté à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 500 € TTC.

2024-160
Précision de la décision n° 2024-131 concernant l’attribution du marché avec le groupement d’entreprise conjoint ATELIER MAD/ENERGIE dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du château de l’Amiral. Il y a lieu de préciser le statut juridique de l’opérateur économique retenu pour le marché public.

2024-161
Précision de la décision n° 2024-110 concernant l’attribution du marché de réalisation de prestations photographiques avec le groupement solidaire GUIGOU/STURM/BORGA. Il y a lieu de préciser le statut juridique de l’opérateur économique retenu pour le marché public.

2024-162
Avenant avec M. Bénédict MILALU NGOMA prolongeant jusqu’au 31 décembre 2024 la mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture.

2024-163
Fixation du tarif d’un montant de 40 € par mois relatif à l’occupation commerciale d’un stand buvette pour la vente de boissons et produits alimentaires lors des Guinguettes de Sceaux.

2024-164
Fixation de tarifs, pour toute la durée de chaque expérimentation, d’un montant de 10 €, relatifs à l’occupation du domaine public dans le cadre des expérimentations des Quartiers métropolitains d’innovation accueillies par la Ville.

2024-165
Convention-cadre avec l’expérimentateur SOURCE URBAINE relative à l’occupation du domaine public dans le cadre du dispositif Quartiers métropolitains d’innovation.

2024-166
Marché avec la société TITAN relatif aux prestations de surveillance, gardiennage et de sécurité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour un montant maximum de 340 000 € HT sur la durée du marché à compter du 16 juillet 2024 jusqu’au 9 septembre 2024.

2024-167
Dépôt d’une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’appel à projets « Plan 5 000 équipements – Génération 2024 » pour la restructuration de l’espace sportif de la cour de l’école élémentaire des Blagis.

2024-168
Convention avec la société LIME relative au déploiement et à l’exploitation d’un service de vélo partagé et en libre-service sur le mobilier urbain (arceaux) pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à trois ans maximum, pour un montant fixé à 20 € par vélo et par an.

2024-169
Décision modificative concernant l’approbation de l’avenant n° 6 passé avec la société QUADRATURE SAS. Il y a lieu de préciser que la période d’ajustement des prix actée est de un an à compter du 1er janvier 2024 soit jusqu’au 31 décembre 2024.

2024-170
Convention avec l’association BIERE ASSO relative à l’organisation dans le jardin de la Ménagerie du Festival de la bière de Sceaux 2024 afin de valoriser les brasseurs franciliens indépendants et les commerçants de bouche de la Ville.

2024-171
Suppression de la régie d’avances « dépenses par carte bancaire sur internet ».

2024-172
Dépôt d’une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre de l’appel à projets « Plan 5 000 Équipements - Génération 2024 » pour la réhabilitation des terrains de tennis et la création d’une couverture hivernale sis 5 rue de l’Yser.

2024-173
Demande de subvention à la Métropole Grand Paris dans le cadre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique concernant l’installation de visiophones sur téléphonie mobile dans les écoles et les centres de loisirs.

2024-174
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire des locaux sis 71 rue Houdan au profit de la société AUDIT CONSEIL jusqu’au 31 décembre 2024.

2024-175
Décision modificative de la régie de recettes « facturation commune » portant constitution d’une régie prolongée, l’augmentation du seuil d’encaisse, et la suppression des encaissements liés à l’activité musculation à compter du 31 décembre 2024.

2024-176
Contrat avec la société TRIPLE-D relatif à la mise en place d’une buvette pour un montant de 6 372,80 € TTC, lors des Guinguettes de Sceaux qui se tiendra dans le jardin du château de l’Amiral.

2024-177
Marché public avec la société SEPUR relatif aux prestations de nettoiement des chaussées, places et trottoirs publics avec enlèvement des graffitis sur la Ville, pour un montant annuel de 821 005 € HT pour la partie forfaitaire et d’un montant maximum de 80 000 € HT pour la partie à bons de commande, pour une période d’un an reconductible trois fois par période d’un an.

2024-178
Retrait de la décision n° 2024-166 relative au marché avec la société TITAN suite à sa signature avant la fin du délai réglementaire de 11 jours entre la date d’envoi de la notification de rejet aux candidats évincés et la date du marché par l’acheteur. Le montant maximum du marché et sa durée restent inchangés.

2024-179 
Contrat avec la société PROCUSTE relatif à l’entente de programmation pour le cinéma Trianon pour un montant de 3 000 € HT, d’une durée d’un an, renouvelable une fois pour la même durée par tacite reconduction.

2024-180
Contrat avec LA FERME DU TILIGOLO relatif à la représentation d’un spectacle au multi-accueil Charaire pour un montant de 615 € TTC.

2024-181
Convention avec la société AUDIT-ASSURANCES relative à une mission de conseil permanent en assurance durant l’exécution des marchés d’assurance pour un montant de 2 250 € HT.

2024-182
Convention avec l’association LE FELIBRIGE relative au mandatement d’encaissement pour le banquet organisé lors de la Coupo Santo, pour la durée des inscriptions sans aucun frais de gestion.

2024-183
Convention avec la société de production LE RENDEZ-VOUS A PARIS relative à l’organisation d’un tournage de film le 8 juin 2024.

2024-184
Contrat avec la société ACTA FABULA relatif à l’organisation d’un spectacle « Tous dans le même bateau » dans le cadre de la 2ème édition du Printemps des Transitions, pour un montant de 1 899 € TTC.

2024-185
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la Ville par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2024-186
Convention avec l’EXPLORADOME relative à la mise à disposition de l’exposition « Super égaux » présentée dans les locaux de la Bibliothèque municipale, dans le cadre du projet égalité femmes hommes, filles garçons, pour un montant de 6 400 € (non soumis à la TVA).

2024-187
Avenant prolongeant jusqu’au 31 décembre 2024, le protocole d’accord transactionnel conclu avec la société LE CHIQUITO.

2024-188
Contrat avec la société CINE-SOCIETY relatif au développement de la communication digitale du cinéma Le Trianon, pour une durée d’un an et d’un montant de 720 € HT.

2024-189
Avenant n° 2 au contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance de divers progiciels. L’ajout de l’interface ONDE (base élève) au progiciel CONCERTO nécessite d’augmenter le montant annuel de 110 € ce qui porte le montant du marché à 16 707 € HT annuel.

2024-190
Convention avec l’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts relative à l’exposition d’œuvres de deux étudiants de l’école des Beaux-Arts, dans le cadre du festival d’art contemporain Estivales de Sceaux 2024.

2024-191
Contrats avec la société BCA France relatifs à la location de la licence IV appartenant à la Ville et aux modalités de l’occupation du domaine public avec l’entrepreneur individuel M. Giraud concernant la tenue de la buvette des Guinguettes de Sceaux du 7 juin au 21 juillet 2024.

2024-192
Convention avec l’association RELQ relative à l’organisation de la journée de l’Arménie dans le Jardin de la Ménagerie, afin de valoriser les associations, les artisans et les commerçants en lien avec l’Arménie.

2024-193
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD, l’association SCEAUX ENSEMBLE tendant à l’annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du 16 décembre 2021, du contrat d’acquisition du parking public et des délibérations n° 04a, n° 04b et n° 04c du 16 décembre 2021. Paiement des honoraires d’un montant de 4 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-194
Requête de M. TACHE sollicitant un complément d’indemnisation. Paiement des honoraires d’un montant de 750 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-195
Convention avec l’association SOATATA relative à l’organisation de la journée SOMADA, dans le Jardin de la Ménagerie, afin de valoriser les associations et les artistes en lien avec Madagascar.

2024-196
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile de France pour l’organisation du 49ème cross de Sceaux 2025.

2024-197
Convention avec la société de production CAPA ENTREPRISE relative à l’organisation d’un tournage de film le 13 juin 2024.

2024-198
Marché avec la société COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE relatif à l’achat de cuisine professionnelle pour l’école élémentaire des Clos Saint Marcel pour un montant maximum de 70 489,20 € HT. 

2024-199
Contrat avec l’association FLOUR D’INMOURTALO TRADICIOUN E TERRAIRE relatif à l’hébergement des groupes folkloriques, lors de la Santo-Estello, pour un montant de 870 € TTC.

2024-200
Contrat avec l’établissement SO CREATIF relatif à l’exposition, dans ses locaux, d’œuvres sélectionnées dans le cadre du festival d’art contemporain Estivales de Sceaux.

2024-201
Création d’un tarif pour la vente de casquettes « Sceaux », d’un montant de 18 €, à la Maison du tourisme.

2024-202
Précisions de la décision n° 2024-50 relative au transfert à l’établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris de l’étude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification du site sportif des Clos Saint-Marcel. Les prestations transférées à l’EPT et qui restent encore à exécuter concernent la tranche optionnelle n° 1 d’un montant de 7 200 € HT hors révision de prix et la tranche optionnelle n° 2 d’un montant de 13 450 € HT hors révision de prix.

2024-203
Contrat avec la société SEVERIPHIL relatif à l’organisation à la Bibliothèque municipale, de quatre ateliers philosophiques pour la jeunesse, soit un par mois, pour un montant de 192 € TTC par prestation.

2024-204
Contrat avec l’association 45 TOUR relatif au spectacle « Rencontre musicale » organisé à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 1 040 € TTC. 

2024-205
Contrat avec la société BIVOLIS relatif à la gestion de livraison dématérialisée de contenus cinématographiques et audiovisuels du cinéma Le Trianon, pour un montant annuel fixé à 2 478,48 € HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans excéder quatre ans.

2024-206
Marché avec la société LOCATION DES CARS MARIE relatif à la « location et à l’entretien d’un autocar sans chauffeur pour la Ville », pour un montant total annuel de 40 800 € HT, d’une durée ferme de trois ans, renouvelable une fois pour une période d’un an.

2024-207
Avenant n° 4 à l’accord-cadre avec l’association EVASION relatif aux « prestations d’organisation de séjours de vacances au profit de Scéens âgés de 6 à 17 ans révolus ». L’indice pour le calcul de la révision de prix à l’article 8.2 du cahier des charges valant acte d’engagement doit être rectifié.

2024-208
Accord-cadre avec la société KOMPAN relatif à la « distribution et l’installation d’aires de jeux dans les groupes scolaires de la Ville » pour un montant de 220 000 € HT, reconductible tacitement une fois par période de un an.

2024-209
Avenant n°3 au contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance des progiciels ADAGIO – CONCERTO – MELODIE et REQUIEM. L’ajout d’un module et d’une interface nécessite d’augmenter le montant annuel de 551 € HT ce qui porte le montant du marché à 17 258 € HT.

2024-210
Avenant n°1 au contrat avec la société SYNALCOM relatif à la maintenance IP des TPE (terminal de paiement électronique) de service monétique. L’ajout du TPE au FabLab nécessite d’augmenter le montant forfaitaire annuel de 144 € HT, portant le montant du marché à 648 € HT.

2024-211
Contrat avec l’association BAGAD KERIZ relatif à une prestation musicale durant le Feu de la Saint Jean, pour un montant de 2 000 € TTC. 

2024-212
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 4 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-213
Mission avec la société DEKRA relative à la vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public pour un montant de 11 739,49 € HT et d’une durée ferme d’un an.

2024-214
Création d’une régie de recettes dénommée « Espace Sport et Santé ».

2024-215
Convention de financement avec la Région Ile de France relative à une demande de subvention d’un montant maximum de 11 000 € HT, au titre du dispositif Plan vélo triennal 2024-2026.

2024-216
Convention avec la société MAGELLAN relative à l’organisation, du 24 au 31 août, d’un mini séjour de vacances proposé à 24 jeunes âgés de 11 à 15 ans, pour un montant total de 14 748 € TTC.

2024-217 
Avenant prolongeant jusqu’au 30 décembre 2024, la convention d’occupation précaire et révocable de mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association LA RUCHE QUI DIT OUI !

2024-218
Convention avec l’association REPAIR CAFE PHENIX DE SCEAUX relative à l’occupation précaire et révocable de mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four, pour six mois renouvelable par périodes de trois mois.

2024-219
Mission avec l’éco-organisme ALCOME à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac, jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

2024-220
Avenant au marché de service avec la société ATELIER MAD relatif à la mission de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du château de l’Amiral. Le montant de l’annexe de l’acte d’engagement indiqué ne correspondant pas au montant de la mission de base inscrit en page 3 de l’acte d’engagement, ce qui nécessite de corriger ces montants afin de mettre en cohérence les documents du marché. Pas d’incidence financière.

2024-221
Contrat avec la société SWANK relatif à la projection du film « Rasta Rockett » dans le parc de la Ménagerie, dans le cadre de la soirée d’ouverture de la fan zone des Jeux Olympiques 2024, pour un montant de 613,09 € TTC.

2024-222
Avenant n°5 prolongeant jusqu’au 30 décembre 2024, la convention d’occupation précaire de de locaux sis 3 rue du Four, au profit de l’association l’AMAP Bio de Sceaux, 

2024-223
Avenant n°6 prolongeant jusqu’au 30 décembre 2024, la convention d’occupation précaire de de locaux sis 3 rue du Four, au profit de l’association L’ILE AUX RESSOURCES.

2024-224
Convention d’occupation à titre précaire, à compter du 1er octobre 2024, du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 73 rue Houdan au profit de l’association COP1 (distribution alimentaire pour les étudiants).

2024-225
Convention avec la société de production HAMLET PARIS relative à l’organisation d’un tournage de film le 16 juillet 2024.

2024-226
Marché avec la société LENI relatif à la location et l’installation d’un écran dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, pour un montant de 48 750,82 € HT pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 20 000 € HT pour la partie à prix unitaire. Le marché se termine le dernier jour de la réalisation des prestations soit le 12 août 2024.

2024-227
Création d’un tarif pour la vente de sacs en tissu « Sceaux fête les jeux », d’un montant de 5 €, à la Maison du tourisme.

2024-228
Convention avec l’association SCEAUX A VELO relative au prêt d’une remorque dans le cadre du projet d’atelier mobile d’auto-réparation de vélos, suite à la troisième édition du budget participatif de la Ville dédié à l’environnement.

2024-229
Contrat avec KUDA relatif à une journée d’équicoaching proposée aux équipes encadrantes de la collectivité afin de développer leur compétence, pour un montant total de 11 160 € TTC.

2024-230
Convention avec M. Martin VIEL relative à l’organisation d’un tournage de film les 6 et 7 juillet 2024.

2024-231
Convention avec le département des Hauts-de-Seine relative à l’attribution d’une subvention, d’un montant maximum de 150 000 €, concernant le dispositif municipal de médiation socio-éducative de proximité – parcours jeunes.

2024-232
Tarifs relatifs à la location de surface du domaine public durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

2024-233
Convention avec l’association Animathèque MJC de Sceaux relative à l’organisation du concert « Sarah et les Keurs Sauvages » proposé à la Bibliothèque municipale pour une dépense de 500 € TTC.

2024-234
Contrat avec M. Nicolas LEZER relatif à la location de locaux d’habitation à titre exceptionnel et transitoire, pour un montant mensuel du loyer de 434 € hors charge.

2024-235
Accord-cadre avec la société DISTRIFRAIS relatif à la « fourniture et livraison de produits frais pour les structures Petite enfance de la ville », pour un montant maximum annuel de 28 000 € HT concernant le lot n° 2 (fruits et légumes). Ce marché est attribué pour une première période à compter du 15 juillet 2024 et est reconductible deux fois par période d’un an ferme à compter du 1er janvier 2025.

2024-236
Exercice du droit de préemption urbain sis 27 avenue Georges Clemenceau, désigné sous le lot 2, cadastré section U, au prix de vente de 1 900 000 € hors droits, taxes et charges en vue de développer une opération mixte intégrant des logements et une salle polyvalente accessible pour diverses activités.

2024-237
Contrats avec la société INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL relatifs aux contrôles de vérification et de conformité sur la fan zone des Jeux Olympiques 2024 située au Jardin de la Ménagerie, pour un montant total de 3 120 € TTC.

2024-238
Contrat avec l’association ART EVOLUTION relatif au besoin d’un administrateur, régisseur général et de site, roadies durant toute la période des Jeux Olympiques 2024, sur la fan zone située au Jardin de la Ménagerie, pour un montant de 36 951,20 € TTC.

2024-239
Décision modificative concernant le marché de « fourniture et livraison de produits frais pour les structures Petite enfance de la ville ». Le lot n° 2 est attribué à DISTRIFRAIS et non à COFIDA comme indiqué dans la décision n° 2024-235.

2024-240
Accord-cadre avec la société COURTIN HERVOUET relatif à la « fourniture et livraison de produits frais pour les structures Petite enfance de la ville », pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT concernant le lot n° 3 (viande). Ce marché est attribué pour une première période à compter du 15 juillet 2024 et est reconductible deux fois par période d’un an ferme à compter du 1er janvier 2025.

2024-241
Convention-cadre avec l’expérimentateur KUNAGI relative à la mise en place d’une application d’échanges entre résidents, dans le cadre du programme « Quartiers métropolitains d’innovation ».

2024-242
Convention-cadre avec l’expérimentateur PETITE NATURE relative à la mise en place de  dispositifs de végétalisation sous forme de coussins, dans le cadre du programme« Quartiers métropolitains d’innovation ».

2024-243
Convention-cadre avec l’expérimentateur PURPL/ANTIGONE relative à l’installation de mobiliers urbains temporaires, dans le cadre du programme « Quartiers métropolitains d’innovation ».

2024-244
Convention avec l’association SOLIHA relative à la mise à disposition, à titre gratuit, d’un bureau situé 122 rue Houdan concernant des permanences de conseils en matière d’amélioration de l’habitat.

2024-245
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel signé le 22 juillet 2023 et publié au Journal officiel le 14 septembre 2023, ne portant pas reconnaissance de la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS.

2024-246
Convention avec la Région Ile de France relative à la demande de subvention dans le cadre de la création d’un site de célébration pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, d’un montant prévisionnel de 83 522 €.

2024-247
Convention avec Métropole du Grand Paris relative à la mise à disposition de kits de  pavoisement sur le domaine public, aux couleurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

2024-248
Convention avec la Métropole du Grand Paris relative à la demande de subvention d’un montant prévisionnel de 1 150 000 €, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

2024-249
Précision relative au contrat avec l’association ART EVOLUTION. Le montant de l’acompte représente 54,12 % au lieu de 50 % comme indiqué dans la décision n° 2024-238.

2024-250
Marché avec la société PREMYS-Agence Genier Deforge IDF relatif au désamiantage, au curage et au retrait de plomb du château de l’Amiral, pour un montant total de 145 493,55 € HT, d’une durée de cinq mois.

2024-251
Avenant n° 1 prolongeant jusqu’au 30 novembre 2024, le marché avec la société EURO-ASCENSEURS (entretien de maintenance des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville), ce qui porte le montant total du marché à 96 200 € HT.

2024-252
Contrats avec des artistes dans le cadre de l‘exposition collective « Estivales de Sceaux, festival d’art contemporain du Grand Paris ».

2024-253
Marché avec la société LÉNI relatif au dispositif électrique alimentant la fan zone des Jeux Olympiques 2024 au Jardin de la Ménagerie, pour un montant total de 45 384,70 € TTC.

2024-254
Marché avec la société MEDIA MONICA relatif à l’installation d'une structure Beach volley proposée dans la fan zone des Jeux Olympiques 2024 au jardin de la Ménagerie, pour un montant total de 35 130 € TTC.

2024-255
Convention avec le Département des Hauts de Seine relative à une demande de subvention d’un montant prévisionnel de 17 000 €, pour un projet de végétalisation, dans le cadre du dispositif Curious Lab’.

2024-256
Marché avec la société DEB DISTRIBUTION relatif à la fabrication de goodies au logo « Sceaux fête les jeux 2024 » distribués dans la fan zone des Jeux Olympiques 2024, pour un montant total de 30 714 € TTC.

2024-257
Convention avec l’association SCEAUX SMART relative au prêt d’un vélo à assistance électrique dans le cadre du cyclotour organisé du 30 août 2024 au 2 septembre 2024.

2024-258
Convention avec la Métropole du Grand Paris « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris » relative à une demande de subvention d’un montant prévisionnel de 388 655 €.

2024-259
Convention avec l’association SCEAUX A VELO relative au prêt d’une machine à graver dans le cadre du projet d’aménagement de la « Maison du vélo ».

2024-260
Convention avec Mme Afsar SHAHRZAD relative à la location d’un jardin familial sur la Coulée Verte, moyennant un loyer principal annuel de 0,63 € le m².

2024-261
Création de tarifs de vente de l’ouvrage « Le lycée Lakanal à Sceaux (1882-1914) » édité par la Ville.

2024-262
Requête de M. et Mme TRANCART aux fins de référé instruction. Paiement des honoraires d’un montant de 6 000 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-263
Avenant n° 1 prolongeant jusqu’au 30 juin 2025, l’occupation du pavillon sis 5 avenue Jules Guesde au profit de l’association LA TARLATANE.

2024-264
Demande de subvention auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine concernant la renaturation de la place des Ailantes dans le cadre du Fonds Vert 2024.

2024-265
Marché avec la société ENPR relatif à la création des habillages barrières Vauban, bâche pour la scène de l’écran et autres habillages du site de célébration des Jeux Olympiques 2024 au Jardin de la Ménagerie pour un montant total de 31 224 € TTC.

2024-266
Marché avec la société LÉNI relatif au dispositif électrique alimentant la fan zone des Jeux Paralympiques au Jardin de l’Amiral pour un montant de 10 871,53 € TTC.

2024-267
Demande de subvention auprès de la Métropole Grand Paris concernant le projet de renaturation de la place des Ailantes.

2024-268
Requête de M. SAIFI devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Paiement des honoraires d’un montant de 3 564 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-269
Contrat avec la CAISSE D’EPARGNE et de prévoyance d’Ile de France relatif à la souscription d’un prêt relais de 679 000 € afin de préfinancer les investissements inscrits au budget, dans l’attente de la vente de quatre locaux d’habitation.

2024-270
Contrat avec la CAISSE D’EPARGNE et de prévoyance d’Ile de France relatif à la souscription d’un prêt relais de 2 071 000 € afin de préfinancer les investissements inscrits au budget, dans l’attente de la vente de trois locaux commerciaux à la SEM Sceaux
Bourg-la-Reine Habitat.

2024-271
Convention avec l’entrepreneur individuel Nathalie TOYO relative à l’occupation temporaire du domaine public, pour la tenue de la buvette lors des Guinguettes de Sceaux, du 16 août au 8 septembre 2024.

2024-272
Convention avec l’association LES GEMEAUX/Scène nationale concernant le partenariat lors de l’organisation de l’évènement « Tous aux Blagis ». L’association s’engage à prendre en charge la rémunération et l’accueil des artistes ainsi que les frais spécifiques liés à la tenue du spectacle.

2024-273
Accord-cadre avec la société ETANEUF PROPRETE relatif au nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT, d’une durée d’un an.

2024-274
Convention avec la librairie LE ROI LIRE relative à l’attribution d’un chèque cadeau de 50 € pour les bacheliers scéens ayant obtenu leur diplôme avec mention Bien, Très bien et Félicitations du jury.

2024-275
Avenant prolongeant du 20 au 30 septembre 2024, la durée de l’accord-cadre avec la société RAS concernant les prestations d’impression offset du magazine et de l’agenda de la Ville, pour un montant maximum de 6 000 € HT ce qui porte le montant du marché à 220 000 € HT maximum.

2024-276
Avenant au contrat avec Mme Eugénie FAURIE, artiste, relatif au remboursement de ses frais de transport dans le cadre de l’exposition collective « Estivales de Sceaux 2024 ».

2024-277
Avenant prolongeant jusqu’au 8 décembre 2024, la convention d’occupation précaire du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 71 rue Houdan au profit de M. PTAK.
 

2024-278
Convention avec la cité scolaire Marie-Curie portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens. 

2024-279
Accord-cadre avec la société AFD relatif aux travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de 112 500 € HT, d’une durée de un an, reconductible trois fois par période de un an.

2024-280 
Requête de M. et Mme Philippe BURTIN tendant à l’annulation du jugement avant-dire droit du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 4 mars 2022 et du jugement au fond du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 9 mai 2023 rejetant leur requête en annulation du permis de construire sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC au cabinet SCP PIWNICA & MOLINIE.

 2024-281
Dans le cadre de la construction d’un multi-accueil de la petite enfance, l’absence de candidatures et d’offres concernant le lot n°6 (menuiseries extérieures) nécessite de déclarer sans suite la procédure pour ce lot.

 2024-282
Requête de M. Adrien ARNOUX tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la construction de 3 bâtiments de 20 logements avec un parking en sous-sol sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Paiement des honoraires d’un montant de 720 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS. 

2024-283
Requête de Mme BOISDRON, M. DJANNATI-ATAI, M. VINSON, Mme VIGUIER-VINSON, M. et Mme HADNI tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire a autorisé la construction de 3 bâtiments de 20 logements avec un parking en sous-sol sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Paiement des honoraires d’un montant de 720 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS. 

2024-284 
Tarifs 2024-2025 pour la mise à disposition des installations sportives ainsi que l’accès aux cours collectifs de gymnastique pour la saison sportive 2024-2025. 

2024-285 
Requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 115 rue Houdan tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 29 septembre 2023 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble d’habitation et d’un local commercial sur un terrain sis 113 rue Houdan. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS. 

2024-286
Contrat avec l’entreprise BOXNBIKE pour l’achat d’un triporteur, dans le cadre de la quatrième édition du budget participatif, d’un montant de 11 253 € en vue d’accompagner le Centre social et culturel des Blagis dans son projet d’aller vers les habitants des Blagis.

 2024-287
Contrat avec la société ADIC Informatique relatif à la maintenance des logiciels de guide en législation concernant l’état-civil, le funéraire et le mariage des étrangers pour un montant total annuel de 204 € HT, d’une durée de un an et renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder trois ans. 

2024-288
Contrat avec la Coopérative Carbone Paris & Métropole du Grand Paris (la Coopérative) relatif à une demande d’obtention du label Urb’Adapt dans le cadre du projet de végétalisation de la place des Ailantes ainsi que des recherches de financement pour ce dossier. 

2024-289 
Soutien de la Métropole du Grand Paris au développement de la médiation « numérique pour tous » par l’accompagnement des publics en situation de fragilité numérique à travers divers équipements tels que la Bibliothèque municipale, les Garages, la Rotonde, la Fabrique des Blagis. 

2024-290
Convention avec le centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne (CIG) permettant d’avancer les frais d’honoraires des médecins agréés réalisés pour le compte des agents de la Ville, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

2024-291
Contrat avec l’agence LESTOUX & associés relatif à l’organisation d’une seconde vague d’enquête sur le centre-ville en matière d’étude directe auprès des consommateurs pour un montant de 6 600 € HT pour la mission. 

2024-292
Avenant au contrat avec la société SYNALCOM relatif à l’ajout d’un terminal de paiement pour la régie Espace Sport et Santé pour un montant forfaitaire annuel de 144 € HT ce qui porte le montant annuel du contrat à 792 € HT. 

2024-293
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société SEINEO Notaires en vue de la mise en vente du lot n° 2 de la copropriété sis 1 impasse du Marché notamment pour procéder à la publicité et aux visites du bien, de constater les meilleurs offres d’achat et en faire le report à la Ville. 

2024-294
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société SEINEO Notaires en vue de la mise en vente du lot n° 4 de la copropriété sis 1 impasse du Marché notamment pour procéder à la publicité et aux visites du bien, de constater les meilleurs offres d’achat et en faire le report à la Ville. 

2024-295
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société SEINEO Notaires en vue de la mise en vente du lot n° 5 de la copropriété sis 1 impasse du Marché notamment pour procéder à la publicité et aux visites du bien, de constater les meilleurs offres d’achat et en faire le report à la Ville. 

2024-296
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société SEINEO Notaires en vue de la mise en vente du lot n° 6 de la copropriété sis 1 impasse du Marché notamment pour procéder à la publicité et aux visites du bien, de constater les meilleurs offres d’achat et en faire le report à la Ville. 

2024-297
Précision sur les modalités de facturation des familles dont les enfants ont participé à des séjours ou mini-séjours et bénéficient du dispositif « colo-apprenantes » afin de ramener le montant de la facture à 50 € par enfant et par séjour pour les familles dont la situation les rend éligibles à ce dispositif. 

2024-298
Contrat avec la société PORCHER relatif à la création d’un œuvre anamorphose de Noël pour un montant de 3 500 € TTC. 

2024-299
Conventions pour les événements « sport en famille » et « stages multisports scéens » avec les associations sportives suivantes : l’Aïkido Club de Sceaux, Antony Métro 92, l’association scéenne de canne et bâton, l’association scéenne de Karaté, l’association sportive Boule de Sceaux, l’association sportive et athlétique scéenne de basket, l’association sportive Pétanque de Sceaux, la Compagnie d'arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’EscaladA'Sceaux, l’Animathèque MJC, le Football Club de Sceaux, le Judo Club de Sceaux, le Karaté Ohshima Sceaux, les Virtuoses du football, Sceaux Arts Martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux Tennis de table, SP Training, Team Fly, le Tennis Club de Sceaux, Team Fly, l’ASAS Basket. 

2024-300
Fixation des tarifs de l’Espace Sport et Santé à compter du 1er décembre 2024.

2024-301
Convention avec l’expérimenteur CUMULUS LAND relative à l’occupation temporaire du domaine public avec redevance dans le cadre du programme « Quartiers métropolitains d’innovation ».

2024-302
Contrat avec la société A.C.I. relatif à la maintenance du logiciel relais’Soft concernant la gestion des assistantes maternelles du RAM/RAP pour un montant annuel de 321 € HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. 

2024-303
Avenant au contrat avec KUDA concernant des prestations d’équicoaching pour les équipes encadrantes de la Ville. L’ajout de six bénéficiaires supplémentaires nécessite d’augmenter le montant du contrat de 1 536 € HT.

 2024-304
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations et établissements suivants : l’Animathèque MJC, l’AS Cité scolaire Lakanal, l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association scéenne de canne et bâton, l’association scéenne de Karaté, l’association sportive et athlétique scéenne de basket, le Centre social et culturel des Blagis, la Cité scolaire Marie Curie, la Clinique FSEF Sceaux, le Club des Aînés, la Compagnie d'arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Elan gymnique scéen, l’EscaladA'Sceaux, l’Etoile sportive scéenne, l’Externat Médico Professionnel, l’Externat Sainte Jeanne d’Arc, le Football Club de Sceaux, Jin Ling France, le Judo Club de Sceaux, le Karaté Ohshima Sceaux, les Dauphins de Sceaux/Bourg-la-Reine, les Virtuoses du football, le Lycée des métiers Florian, Sceaux Arts Martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux culture, loisirs et amitié, Sceaux Tennis de table, la section territoriale de l'UNAPEI 92-Club "Sports, Loisirs, Culture", le SP Training, le Tao des énergies, Team Fly, le Tennis Club de Sceaux, l’UNAPEI 92 - CITL -SAVJ de Sceaux, l’Université Paris-Saclay (SUAPS). 

2024-305
Convention avec la compagnie LES CRAYONS relative à la mise en œuvre de séances de création artistique dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité.

2024-306   
Avenant prolongeant la convention d’occupation du pavillon situé 6 avenue du Plessis, jusqu’au 30 juin 2025, avec Mme             et M.

2024-307
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à la déambulation d’une « fanfare des lutins » dans le cadre du spectacle organisé lors du Noël des enfants pour un montant de 1 600 € TTC.

2024-308 
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à la présence d’un Père Noël lors de l’évènement festif organisé lors du Noël des enfants pour un montant de 380 € TTC.

2024-309 
Convention avec la compagnie SMARTEO relative à la mise en œuvre de séances de robotique proposées à des jeunes de 6 à 12 ans dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité.

2024-310  
Ravalement sis 10 rue du Docteur Berger. Paiement des honoraires d’un montant de 5 400 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-311
Contrat dans le cadre de l’exposition « Sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent » consacrée à Françoise MIQUELIS.

2024-312 
Avenant prolongeant la convention d’occupation à titre précaire, jusqu’au 31 décembre 2024, d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt au profit de l’association ARTPHEMERE.

2024-313 
Avenant n° 1 à l’accord-cadre de services « Médecine préventive au travail » nécessitant d’acter le changement de dénomination sociale de l’association CMIE-SEST devenue PREVLINK SANTÉ AU TRAVAIL.

2024-314 
Conventions avec les commerces et sociétés fixant les modalités de participation et d’occupation du domaine public lors de la manifestation « Saveurs d’automne ».

2024-315 
Convention avec la société DUTEL relative à l’organisation d’un tournage de film le 
19 octobre 2024.

2024-316 
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire de mise à disposition d’un local sis 3 rue du Four au profit de l’association « REPAIR CAFE PHENIX DE SCEAUX », jusqu’au 31 janvier 2025.

2024-317
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire de mise à disposition d’un local sis 3 rue du Four au profit de l’association « COP1 », jusqu’au 31 janvier 2025.

2024-318 
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire de mise à disposition d’un local sis 3 rue du Four au profit de l’association « L’ILE AUX RESSOURCES », jusqu’au 31 janvier 2025.

2024-319
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire de mise à disposition d’un local sis 3 rue du Four au profit de l’association « LA RUCHE QUI DIT OUI ! », jusqu’au 31 janvier 2025.

2024-320
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire de mise à disposition d’un local sis 3 rue du Four au profit de l’association « L’AMAP BIO DE SCEAUX », jusqu’au 31 janvier 2025.

2024-321
Requête de M. et Mme TRANCART aux fins de référé expertise. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2024-322
Dans le cadre du marché de services « Maintenance préventive, corrective et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux » l’absence de candidatures nécessite de déclarer sans suite la procédure de ce marché.

2024-323
Contrat avec la société ADELYCE relatif à l’accès et la maintenance de la plateforme Atelier salarial pour un montant de 6 500 € HT, d’une durée de trois ans ferme.

2024-324
Précisions concernant la décision n°2024-322 relatives au marché de « Maintenance préventive, corrective et curative des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux » mentionnant la cause d’infructuosité du lot n° 6 qui n’est pas concerné par ce marché. 

2024-325
Avenant n° 2 relatif à la répartition technique et financière des travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des voies communales des espaces publics et des abords des bâtiments communaux. Le montant maximum sur la durée totale du marché nécessite d’être augmenté de 60 000 € HT soit un montant total sur la durée de l’accord cadre de 460 000 € HT.

2024-326
Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à projets « Nature 2050 ».

2024-327
Avenant n°1 avec la société SAS COURTIN HERVOUET relatif à l’accord-cadre de fourniture et livraison de produits alimentaires frais pour les structures petite enfance pour le lot n° 3 (viandes). Les quantités de prestations listées dans le bordereau des prix unitaires doivent être modifiées.

2024-328
Contrat avec la MAISON DES ARTS du Plessis-Robinson relatif à la mise à disposition d’espaces administratifs lors de la soirée d’échange des vœux au personnel pour un montant de 7 950 € TTC.

2024-329
Avenant à la convention de mise à disposition d’un logement situé 3 rue du Four au profit de l’association sportive ASAS Basket jusqu’au 31 janvier 2025.

2024-330
Contrat avec M. Jean-Paul HEBERT déterminant les modalités organisationnelles et financières de la tenue d’un stand de réponses aux questions durant le Festival de la bière.

2024-331
Avenant prolongeant, jusqu’au 31 décembre 2024, la convention d’occupation précaire des locaux sis 71 rue Houdan au profit de la société NEESHAMA DOUBLE J – AUDIT CONSEIL.

2024-332
Avenant à la convention de mise à disposition des locaux situés 1 rue du Four au profit de l’association SCEAUX SMART – LES PETITS VOISINS jusqu’au 31 janvier 2025.

2024-333
Convention avec la société FRANCE TELEVISION STUDIO relative à l’organisation d’un tournage de film le 15 octobre 2024.

2024-334
Contrat avec Mme Sylvie PATTE relatif à la mise à disposition de l’atelier de la Manufacture du 21 au 31 octobre 2024 pour un montant de 100 €.

2024-335 
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’investissement Métropolitain concernant le projet de végétalisation et de désimperméabilisation d’une aire de jeux.

2024-336
Précisions relatives à la prolongation de la convention d’occupation précaire des locaux sis 71 rue Houdan au profit de la société NEESHAMA DOUBJE J – AUDIT CONSEIL. La prolongation pourra intervenir le 31 janvier 2025 au lieu du 31 décembre 2024 comme indiqué dans la décision n° 2024-331. 

2024-337
Contrat avec la société BIBLIBRE relatif à l’hébergement de support et de maintenance du logiciel PLANNO de gestion du planning des agents de la Bibliothèque municipale pour un montant de 1 126,22 € HT, d’une durée de un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2024-338
Marché public de maîtrise d’œuvre avec la société BATT relatif à l’aménagement de la place des Ailantes et de ses accès pour un montant total de 65 751,74 € HT d’une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. 

2024-339
Fixation des tarifs des séjours de vacances pour les enfants de 6 à 17 ans à compter du 1er janvier 2025. 

2024-340
Contrat avec ROLLAND-ORGANISATION relatif à l’animation et l’annonce des résultats sur le car podium lors du cross de Sceaux pour un montant de 600 € TTC.*

2024-341
Contrat avec ROLLAND-ORGANISATION relatif à la location d’un car podium lors du cross de Sceaux pour un montant de 1 400 € TTC.

2024-342
Dans le cadre de l’accord-cadre de « Prestations de restauration scolaire et administrative » la présence d’une seule offre nécessite de déclarer sans suite la procédure pour insuffisance de concurrence. 

2024-343
Contrat avec la société TOURIZ relatif à l’assistance technique et opérationnelle du logiciel de mise en place du « numéro d’enregistrement » des logements de tourisme pour un montant annuel de 1 800 € HT pour une durée de un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction.

2024-344
Conventions avec les exposants de la 43ème Foire aux santons et crèches de Provence de Sceaux.

2024-345
Accord-cadre mono-attributaire avec la société EIFFAGE ROUTE IDF relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement, des espaces publics et des abords des bâtiments communaux pour un montant maximum de 2 800 000 € HT, sur la durée du marché soit 48 mois.

2024-346
Convention jusqu’au 30 avril 2026 avec l’agence régionale de santé Ile-de-France (ARS) relative à la participation et au financement d’actions et d’expérimentations de santé d’un montant de 6 350 €, en faveur du repérage précoce des troubles du neuro développement (TND). 

2024-347
Convention avec la société 38TEA concernant la tenue d’un stand de vente de denrées alimentaires et de boissons chaudes durant la période des fêtes de fin d’année sur la rue piétonne.

2024-348
Convention de mise à disposition d’une boite aux lettres aux « Garages » pour l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (A.C.T.C.S).

2024-349
Marché public avec la société VECTUEL relatif au contrat d’hébergement et de maintenance d’une maquette 3D, pour un montant annuel de 4 500,00 € HT, d’une durée de un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction.

2023-01
Requête de M. GRANIE et Mme DEMERENS tendant à l’annulation de l’arrêté par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats

2023-02
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD et l’association « Sceaux Ensemble » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Paiement des honoraires d’un montant de 2 700 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-03
Requête de M. Nadjim MOINDJIE devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Paiement des honoraires d’un montant de 1 932 € à la société d’avocats BAZIN et Associés.

2023-04
Prolongation de la convention de mise à disposition d’un logement situé 1 avenue Jules-Guesde au profit de l’association ASAS Basket.

2023-05
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de décembre 2022 pour une recette de 1 235 €.

2023-06
Convention avec la Chambre de commerce et de l’industrie de la région Paris Ile-de-France relative au partenariat portant sur la contribution à la transformation digitale et environnementale des commerces ainsi que la dynamisation des territoires pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

2023-07
Contrat avec la société MPSE relatif à la mission de chronométrage et d’encaissement en ligne des inscriptions dans le cadre de l’organisation du cross annuel, d’une durée de un an, renouvelable deux fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

2023-08
Contrat avec la société ZENITH France relatif à la maintenance de l’équipement des lave-vaisselle et appareil doseurs des 4 multi-accueils municipaux et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels d’un montant de 1 134 € HT pour la période du 1er janvier au 28 février 2023.

2023-09
Contrat avec la société ZENITH France relatif à la maintenance de l’équipement des lave-vaisselle et appareil doseurs des offices de restauration scolaire et du restaurant du personnel communal et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels, d’un montant de 1 472,16 € HT pour la période du 1er janvier au 28 février 2023.

2023-10
Requête de la SCCV MARS DESGRANGES tendant à l’annulation de l’arrêté  par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2023-11
Accord-cadre avec les sociétés OGEO (lot n° 1) et INFOTEXT (lot n° 2) relatif aux fournitures scolaires et activités créatrices pour les écoles, les accueils de loisirs et les établissements Petite enfance pour un montant maximum de 210 000 € HT pour les deux lots, sur la durée totale du marché de un an, reconductible deux fois par périodes d’un an.

2023-12
Marché avec la société HOBART relatif à la prestation d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine et des adoucisseurs pour un montant annuel de 16 797 € HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 25 000 € HT pour la partie à bons de commande, d’une durée de un an ferme.

2023-13
Accord-cadre avec la société ERI relatif à la maintenance, réparation et l’installation des équipements de commande et de contrôle implantés sur voirie pour un montant maximum de 150 000 € HT, d’une durée de un an, renouvelable deux fois par période de un an.

2023-14
Requête de M. Vincent BUREAU, Mme Elvire FLEURY, M. Renato PERO, M. et
Mme Martine et Claude CONRAD, Mme Claude DEBON, M. Jean-Pierre CLERFEUILLE tendant à l’annulation de l’arrêté par lequel le maire a autorisé la démolition de deux constructions existantes et la construction d’un bâtiment de bureaux et d’une maison individuelle sur un terrain situé 30-32 avenue Jean-Jaurès. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats

2023-15
Requête de Mme CHAUVIN tendant à l’annulation de l’arrêté par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2023-16
Requête de M. et Mme LOCHU tendant à l’annulation de l’arrêté par lequel le maire a autorisé la démolition des bâtiments existants et la construction d’un immeuble de 60 logements sur un terrain situé 58 bis – 66 boulevard Desgranges. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2023-17
Procédure d’éviction commerciale à l’égard de la société LE CHIQUITO. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-18
Avenant n° 1 portant prolongation de mise à disposition du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 71 rue Houdan au profit de M. PTAK.

2023-19
Convention avec l’association ANIMATHÈQUE MJC relatif au partenariat dans l’organisation d’un concert de musique actuelle par Digital Lover, proposé à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 500 € TTC.

2023-20
Convention avec l’association SPORTING CLUB DE POESIE relative à l’organisation d’un atelier d’initiation au slam proposé à la Bibliothèque municipale, dans le cadre du Printemps des poètes, pour un montant de 210 € TTC.

2023-21
Accord-cadre avec la société AURION relatif aux travaux de plomberie des bâtiments de la Ville pour un montant maximum sur la durée totale de 208 000 € HT, d’une durée de un an, reconductible deux fois par périodes de un an.

2023-22
Accord-cadre avec la société ADELYA TERRE D’HYGIENE relatif aux prestations de fourniture de produits d’entretien et de petits matériels d’hygiène pour la Ville et son CCAS,  pour un montant maximum de 200 000 € HT, d’une durée de un an reconductible tacitement deux fois par périodes de un an.

2023-23
Contrat avec la société AIR LIQUIDE relatif à la location d’une bouteille de gaz pour poste de soudure à l’Argon pour les ateliers municipaux, d’un montant de 249 € TTC, pour une durée de un an, reconductible deux fois par périodes de un an.

2023-24
Contrat avec l’association SCIENCE & TELEVISION relatif à l’organisation à la Bibliothèque municipale, d’une projection d’un film « Océans, le nouvel eldorado » suivie d’un débat, dans le cadre La Science se livre, pour une dépense forfaitaire de 500 € TTC.

2023-25
Contrat avec la société SONIS relatif à la maintenance de l’affichage dynamique situé au cinéma Trianon pour un montant fixé à 600 € HT annuel, d’une durée de un an renouvelable annuellement, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2023-26
Requête de M. Abderrahmane TACHE sollicitant un complément d’indemnisation. Paiement des honoraires d’un montant de 4 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-27
Avenant n° 1 avec la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE dans le cadre du marché de prestations d’articles de papeterie. En raison de l’inflation des matières premières et de l’énergie une fréquence trimestrielle et non annuelle est adoptée pour l’application de la formule paramétrique.

2023-28
Accord-cadre avec la société COFIDA relatif à la fourniture et la livraison de produits surgelés pour les structures de la Petite enfance pour un montant maximum de 35 000 € HT pour une durée de un an, reconductible trois fois par périodes de un an.

2023-29
Avenant n° 1 aux marchés pour les lots n° 1 et n° 2 avec la société AXIOM GRAPHIC relatifs aux prestations d’impression offset et numérique de supports de communication papier. Suite à des circonstances exceptionnelles qui ont engendré du retard dans la procédure, la durée de l’accord-cadre est prolongée de un mois, sans incidence financière.

2023-30
Convention avec la ville de Viry-Châtillon et de son cinéma Le Calypso relatif au prêt de 100 paires de lunettes selon le modèle de la technologie dite « active » dans le cadre de la programmation du film Avatar : la voie de l’eau de James Cameron, proposée au cinéma Le Trianon.

2023-31
Contrat avec Michel ROMUALD, artiste, dans le cadre de l’exposition « sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent ».

2023-32
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations Karaté Ohshima Sceaux et Team Fly.

2023-33
Avenant n° 5 avec la société ICS RICOH relatif à la maintenance de photocopieurs RICOH suite au renouvellement des photocopieurs de différents services.

2023-34
Convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne (CIG) relatif à l’adhésion au service social du travail pour la nomination d’un assistant socio-éducatif à 20 % d’un temps complet, d’une durée de un an, reconductible pour chacune des quatre années suivantes.

2023-35
Conventions pour les évènements « sport en famille » et « stage multisports scéen » avec les associations Karaté Ohshima Sceaux et Team Fly.

2023-36
Décision modificative relative au marché de maintenance, réparation, installation des équipements de commande et de contrôle implantés sur la voirie. La durée de l’accord-cadre est de un an renouvelable une fois et non de un an renouvelable deux fois comme indiqué dans la décision 2023-13.

2023-37
Avenant n° 4 avec la société ARCHIMED TEAM relatif à la maintenance des logiciels SYRACUSE liée à la gestion des systèmes informatique de la Bibliothèque municipale. Suite à la fusion absorption de la société ARCHIMED, il y lieu de transférer le marché à la société absorbante ARCHIMED TEAM.

2023-38
Contrat avec la société COORSI relatif aux missions de coordination des installations de sécurité incendie du gymnase des Clos Saint-Marcel pour un montant de 5 500 € HT pour la durée des travaux.

2023-39
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocat.

2023-40
Requête de Mmes Sophie GANNE MOISON, Catherine LEQUEUX, MM. Thierry LEGROS et Hachem ALAOUI BENHACHEM tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 portant sur le secteur de projet de la place du général de Gaulle. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2023-41
Dépôt de deux dossiers de demande de subvention auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine dans le cadre de la dotation globale d’investissement local 2023 - Fonds vert.

2023-42
Avenant n° 1 avec le groupement formé par ATELIER LES PARTICULES (mandataire), SAEG – SAISON PARAGOT PSL – ECALLARD – CDB dans le cadre de la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la halle des Blagis. Le coût prévisionnel des travaux de 1 498 000 € HT à l’issue du programme arrêté en phase APD entraîne une augmentation du montant provisoire de rémunération de la maîtrise d’œuvre de 214 963 € HT.

2023-43
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de janvier 2023 pour une recette de 640 €.

2023-44
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € au cabinet SEBAN & associés.

2023-45
Fixation des tarifs des prestations des marchés d’approvisionnement au titre de l’année 2023.

2023-46
Avenant au contrat de prestation de services avec Mme Myriam LEERS pour la prolongation de mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture.

2023-47
Avenant n° 1 au lot n° 1 « ski en France » avec l’association EVASION dans le cadre des prestations d’organisation de séjours de vacances pour les Scéens. Un nombre d’enfants plus élevé que les années précédentes entraîne une augmentation de 18 230 € HT ce qui porte le montant sur la durée totale du marché à 123 230 € HT.

2023-48
Contrat de prestation de services avec Mme Emma ZIBI relatif à la mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture pour un montant de 300 € mensuel.

2023-49
Convention de partenariat avec la société PASS CULTURE relative à l’utilisation du pass culture dans le cadre de sorties au cinéma sur le temps scolaire.

2023-50
Décision modificative avec la société HOBART relative à la prestation d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine et des adoucisseurs. Le montant pour la partie à bons de commande est de 20 000 € HT au lieu de 25 000 € HT maximum par an comme indiqué dans la décision n° 2023-12.

2023-51

Accord-cadre avec la société IMPRIMERIE GEORGE GRENIER relatif aux prestations d’impression offset et numérique pour les supports de communication de la Ville pour un montant maximum de 130 000 € HT (lot n° 1) et de 80 000 € HT (lot n° 2) sur la durée totale de l’accord-cadre soit 24 mois.

2023-52
Requête de l’association GROUPE D’ETUDES D’URBANIMSE DES HABITANTS DE SCEAUX (GEUHS) et du syndicat de copropriété de la résidence de l’Ermitage tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 18 juillet 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition totale des bâtiments existants et la construction de 85 logements répartis en trois nouveaux bâtiments avec commerces à rez-de-chaussée, espace de
co-working et parking public sur un terrain situé place du général de Gaulle, 71–73 rue Houdan et 1–3 rue du Four. Mandat à Maître Vincent DRAGO ANDERS AVOCATS.

2023-53
Avenant à la convention conclue avec la société LE CHIQUITO autorisant l’occupation des locaux jusqu’au 30 juin 2023 avec diminution de 30% de l’indemnité mensuelle d’occupation hors charges, hors taxes.

2023-54
Contrat avec l’entreprise GEOSAT relatif à des besoins de relevés topographiques et de détection géoréférencée dans le cadre de la création d’un espace de fraîcheur sur la place des Ailantes pour un montant de la prestation d’un montant de 17 414,40 € TTC.

2023-56
Requête de la société SP CARUSO tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 18 juillet 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition totale des bâtiments existants et la construction de 85 logements répartis en trois nouveaux bâtiments avec commerces à rez-de-chaussée, espace de co-working et parking public sur un terrain situé place du général de Gaulle, 71 – 73 rue Houdan et 1 – 3 rue du Four. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS

2023-57
Avenant n° 2 au lot n° 1 « ski en France » avec l’association EVASION dans le cadre des prestations d’organisation de séjours de vacances pour les Scéens. Le montant du nombre d’inscrits est de 18 320 € HT au lieu de 18 230 € HT comme indiqué dans la décision n° 2023-47.

2023-58
Contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance des progiciels ADAGIO, CONCERTO et MELODIE. La nécessité d’ajouter le progiciels REQUIEM pour la gestion du cimetière entraîne une augmentation de 1 200 € HT portant le montant du contrat à 16 597,74 € HT annuel.

2023-59
Contrat avec la société ASSET SECURITE relatif à la maintenance du système de sécurité alarme intrusion et contrôle d’accès des bâtiments de la Ville. La nécessité de mettre à jour la liste des centrales augmente de 910 € HT le montant annuel des prestations ce qui porte le montant du marché à 7 500 € HT annuel.

2023-60
Convention avec l’association COLLECTIF PERFORMANCE INCLUSIVE relative à sa domiciliation aux Garages.

2023-61
Contrat avec la société ACRO BIKE relatif à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du Printemps des Transitions pour un montant de la prestation de 4 110,28 € TTC.

2023-62
Contrat avec la société ART DE VIVRE EN BRIE relatif à l’organisation d’une animation musicale lors de l’évènement le Printemps des Transitions pour un montant de la prestation de 1 160 € TTC.

2023-63
Contrat avec l’AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE D’ILE DE FRANCE relatif au prêt de l’exposition Manga « la nuit du vivant » auprès de la Bibliothèque municipale.

2023-64
Décision modificative relative à l’avenant n° 4 au contrat de maintenance des logiciels SYRACUSE avec la société ARCHIMED. Il y a lieu de modifier la dénomination ARCHIMED au lieu d’ARCHIMED TEAM comme indiqué dans la décision n° 2023-37.

2023-65
Réalisation d’une expulsion de la SARL ELMAR des locaux sis 73 rue Houdan. Paiement des honoraires au cabinet ATLAS JUSTICE d’un montant de 1 145,86 € TTC.

2023-66
Contrat avec la société VELAB relatif à la prestation de services pour la location de vélos, pour la période du 2 au 31 mai 2023, dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 748,33 € HT.

2023-67
Contrat avec la société KIMAGINE relatif à l’organisation du spectacle « Vélos Délires » dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 2 000 € HT.

2023-68
Contrat avec la société PILE-POIL ET COMPAGNIE relatif à l’organisation de spectacles de plein air « Gachis-Bouzouk » et les « Frères rippetout » proposés aux établissements scolaires et au public dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 3 678,67 € HT.

2023-69
Acceptation d’un don de l’association LES AMIS DE SCEAUX concernant des documents issus de ses collections (gravures, cartes postales, photographies, manuscrits, ouvrages).

2023-70
Contrat avec la société TOSHIBA relatif à la maintenance de deux photocopieurs pour un montant de 0,0027 € HT par page noire et de 0,027 € par page couleur, pour une durée de un an.

2023-71
Contrat avec la société BODET TIME & SPORT relatif au système d’affichage sportif pour un montant annuel de 400 € HT, d’une durée de un an renouvelable trois fois tacitement sans que la durée excède trois ans.

2023-72
Demande de subvention après de la Direction régionale des affaires culturelles d’Ile de France relative à la numérisation de registres de délibérations du conseil municipal et la restauration de plans et d’autres documents.

2023-73
Convention avec la Région Ile de France dans le cadre de son soutien à l’action « Estivales, festival d’art contemporain du Grand Paris 2022 » pour la période du 15 avril 2022 au 7 juillet 2023.

2023-74
Requête de M. Nadjim MOINDJIE devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Paiement des honoraires à la société d’avocats BAZIN et ASSOCIES pour un montant de 1 104 € TTC.

2023-75
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République, Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC au cabinet de Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-76
Contrat avec la société TWO ROULE relatif à l’organisation d’un stand de sensibilisation et d’un circuit d’initiation aux pratiques de mobilités actives dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de 1 920 € TTC.

2023-77
Convention avec l’association Animathèque MJC de Sceaux relative au partenariat avec la Bibliothèque pour l’organisation du concert Dan Largent pour un montant de 500 € TTC.

2023-78
Avenant n° 1 au certificat d’adhésion avec la société CNP assurances relatif aux conditions générales du contrat souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région Ile de France, en matière d’assurance statutaire pour une durée de quatre ans.

2023-79
Avenant n° 2 aux lots n° 1 à 3 avec la société COFIDA relatif à l’accord-cadre « prestation de fourniture et livraison de produits frais » pour les structures de la Petite enfance. En raison de l’inflation de matières premières liées à la crise actuelle, il convient d’ajuster le maximum des commandes pour un montant de 2 000 € HT ce qui entraîne une augmentation d’un montant maximum annuel du lot n° 1 à 3 de 68 000 € HT à 70 000 € HT pour l’ensemble des lots.

2023-80
Contrat avec l’entreprise ANIMALS & CO SARL relatif à une campagne d’effarouchement des pigeons comprenant quinze passages deux/trois fois par semaine, ainsi que l’organisation d’un stand dans le cadre de l’évènement le Printemps des transitions pour un montant global fixé à 11 040 € TTC.

2023-81
Contrat d’engagement entre la Ville et les exposants de la 41ème Foire aux santons et crèches de Provence de Sceaux.

2023-82
Création de tarifs pour stationnements sur emplacements matérialisés neutralisés en cas de tournages.

2023-83
Demande de subvention, dans le cadre du Fonds d’investissement métropolitain, auprès de la Métropole du Grand Paris et de la région Ile de France, pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le service Tranquillité urbaine.

2023-84
Convention avec SOLIHA relative à l’animation locale du parcours de rénovation énergétique performante des pavillons situés à Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux pour un montant total de 28 125 € partagé entre les trois villes soit 9 375 € pour Sceaux.

2023-85
Consultation en matière de ravalement. Montant des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-86
Marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement formé par l’AGENCE DUMONT LEGRAND (mandataire), BARTHES B.E BOIS, OXALIS (SWITCH), TCA INGENIERIE, GESBERTS et ACOUSTIQUE VIVIÉ & ASSOCIÉS relatif à la construction d’un multi-accueil de la petite enfance au 172 rue Houdan, pour un montant de 558 342,35 euros HT.

2023-87
Convention avec la région Ile de France relative au financement du dispositif de soutien aux initiatives d’urbanisme – place de Gaulle.

2023-88
Avenant n° 1 du contrat signé avec la société INSER relatif au contrat de droit d’utilisation du progiciel et de la fourniture des prestations de maintenance corrective et évolutive. La nécessité d’ajouter un pack de 50 accès au portail RH augmente le montant du contrat annuel de 4 235 € HT.

2023-89
Contrat avec la société BODET TIME & SPORT relatif au système d’affichage sportif. La durée totale du contrat est de quatre ans maximum et non de trois ans comme indiqué dans la décision n° 2023-71.

2023-90
Renouvellement de la convention avec le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels pour l’inspection, qui prendra effet dès la signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, renouvelée tacitement pour chacune des quatre années civiles qui suivront.

2023-91
Marché avec CONSEIL MARKEKING PUBLICITE relatif à la régie publicitaire du magazine municipal pour un montant annuel garanti sur la vente des espaces publicitaires de 55 250 € HT.

2023-92
Complément de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le cabinet HEPHATA pour la réalisation d’une étude sur les opportunités d’évolution et de valorisation du château de l’Amiral pour un montant supplémentaire de 6 200 € HT.

2023-93
Avenant n° 5 à l’accord-cadre de restauration scolaire et administrative avec la société QUADRATURE. En raison de l’inflation des matières premières et de pénuries de denrées liées à la crise actuelle, il convient d’ajuster le montant des repas comme suit : 3,074 € HT (repas scolaire), 0,879 € HT (goûter), 5,688 € HT (repas administratif).

2023-94
Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement formé par l’AGENCE VINCENT PRUVOST (mandataire) relatif à l’aménagement de la place du général de Gaulle. L’évolution des coûts dans un contexte inflationniste et des modifications du programme augmentent le coût prévisionnel des travaux de 61 402,23 € HT portant la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre à 212 422,23 € HT.

2023-95
Acceptation d’un dépôt d’archives de la période 1903-2001 par la société d’instruction et d’éducation populaire (SIEP).

2023-96
Acceptation d’un don sans condition ni charge de documents personnels et familiaux, ayant appartenu à Mme BRIDOU, en lien avec l’histoire de Sceaux et couvrant la période 1898-1958.

2023-97
Acceptation d’un don sans condition ni charge d’ouvrages, documentation, pièces d’archives et médailles commémoratives ayant appartenu à M. PHILIPPE, en lien avec l’histoire de Sceaux et couvrant la période 1899-2002.

2023-98
Avenant n° 1 avec la société HOBART relatif à la prestation d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine et des adoucisseurs. L’ajout d’un site situé à la crèche des Musiciens augmente le total annuel de 96 € HT ce qui porte le montant total annuel à
36 893 € HT.

2023-99
Contrat avec la société ACTA FABULA relatif à l’organisation d’une animation sur les thématiques de la nature et de l’environnement dans le cadre du Printemps des transitions pour un montant de la prestation fixé à 1 529,75 € TTC.

2023-100
Convention avec la société de production ALCATRAZ FILMS relative à l’organisation du tournage de film prévu le 11 avril 2023.

2023-101
Avenant n° 5 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un logement situé 4 allée de Trévise au profit de l’association ASAS Basket.

2023-102
Contrat avec la société CABINET ALVI Group CNRS relatif aux contrôles de sécurité des équipements sportifs, des structures gonflables et des appareils et accessoires de levage à charge suspendue dans les bâtiments communaux pour un montant de 10 236,25 € HT pour un an, renouvelable une fois sans que la durée maximale ne puisse excéder deux ans.

2023-103
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de La Banque Postale pour un montant de 1 500 000 € (364 jours à compter du 11 avril 2023).

2023-104
Requête de la SCCV MARS DESGRANGES tendant à l’annulation de l’arrêté en date du
6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-105
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la Ville par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-106
Approbation des projets de restauration et de numérisation du patrimoine archivistique de la Ville et sollicitation d’une subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France – précisions de la décision n° 2023-72.

2023-107
Convention avec RELYENS relative à la mise en place de contre-visites médicales par l’assurance statutaire de la Ville qui prend effet dès la signature des deux parties jusqu’au 31 décembre 2025.

2023-108
Requête tendant à la condamnation de la société HAYET au versement de la somme correspondant au montant du préjudice subi au titre des désordres affectant la bibliothèque. Paiement des honoraires d’un montant de 480 € TTC au cabinet d’avocats NOV LAW.

2023-109
Avenant prolongeant l’occupation à titre précaire du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 71 rue Houdan au profit de M. Olivier PTAK.

2023-110
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD et l’association « Sceaux Ensemble » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 08 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Paiement des honoraires d’un montant de 4 500 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-111
Décision modificative au contrat avec la société SAS 22 EVENT pour une animation sur les mobilités actives dans le cadre du Printemps des Transitions. Il y a lieu de préciser la décision n° 2023-76 que SAS 22 EVENT est le nom de l’entreprise et TWO ROULE est le nom de la marque.

2023-112
Convention avec la société de production INFLUENCE CONCEPT relatif au tournage du film prévu le 15 avril 2023.

2023-113
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d’Epargne pour 1 500 000 € (364 jours à compter du 9 mai 2023 jusqu’au 6 mai 2024).

2023-114
Contrat avec la société ORACLE France relatif au renouvellement du marché de service de mise à jour et support produit pour l’informatique. Le contrat prend effet à compter du 27 juillet 2023, pour une durée de un an ferme, pour un montant annuel fixé à 588,62 € HT.

2023-115
Contrat avec M. et Mme DELAMARE relatif à la location de locaux d’habitation à titre exceptionnel et transitoire à compter du 1er septembre 2023, pour un loyer mensuel fixé à 814,11 €.

2023-116
Convention avec l’association OSE ZD relatif au prêt à titre gratuit d’une exposition sur la sensibilisation, l’accompagnement et le soutien à la réduction des déchets, présenté lors du Printemps des transitions et à la Bibliothèque municipale.

2023-117
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de février 2023 pour une recette de 250 €.

2023-118
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de mars 2023 pour une recette de 15 €.

2023-119
Contrat avec l’entreprise LA FERME DE TILIGOLO relatif à la présentation d’un spectacle au multi-accueil de l’avenue de la Gare pour un montant de la prestation fixé à 605 € TTC.

2023-120
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture de la Bibliothèque municipale.

2023-121
Convention avec FAC HABITAT relative à l’utilisation à titre gratuit de la salle de sport de la Résidence Pierre Ringenbach par les personnels de la Maison les Musiciens.

2023-122
Marché avec OPTIMA relatif aux missions de médiation socio-éducative de proximité sur l’ensemble du territoire de la Ville pour un montant forfaitaire annuel de 299 667,42 € TTC et un montant maximum annuel de 20 000 € HT pour une durée de un an reconductible trois fois.

2023-123
Convention d’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt à Sceaux au profit de l’association ARTPHEMERE. Les fluides sont à la charge de l’association.

2023-124
Accord-cadre avec l’association LES AMIS DE L’ATELIER relatif aux prestations de location de vêtements de travail pour un montant maximum de 208 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, conclu pour une période de un an, reconductible tacitement deux fois par périodes d’un an.

2023-125
Convention avec la société BCA France pour l’organisation du festival « bières et mets » au jardin de la Ménagerie.

2023-126
Avenant n° 3 à l’accord-cadre « prestation de fourniture et livraison de produits frais » avec la société COFIDA. Le montant maximum des commandes est ajusté de 3 000 € HT en raison de l’inflation pour les lots n° 1 à 3.

2023-127
Fixation de tarifs pour la vente de bouteilles isothermes (24 €) et de bougie « OYNA » (20 €) à la Maison du tourisme.

2023-128
Contrat avec le département des Hauts-de-Seine relatif au prêt de deux cycles anciens provenant du musée du Domaine départemental de Sceaux afin de les exposer dans la vitrine de l’hôtel de ville durant l’évènement « Mai à vélo ».

2023-129
Contrat avec l’organisme Lost in Frenchlation relatif à la programmation du film L’auberge espagnole avec un sous-titrage en langue anglaise proposé dans le cadre de la manifestation « Sceaux fête l’Europe » (25 % du total des recettes hors taxes générées par la billetterie seront reversés à l’organisme).

2023-130
Eviction commerciale du commerce « Les Petites pensées » pour des locaux sis 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-131
Consultation écrite pour un montant des honoraires fixé à 4 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-132
Accord-cadre avec la société CX INFORMATIQUE relatif aux fournitures de matériels informatiques pour un montant maximum de 212 000 € HT sur la durée du contrat qui prend effet à compter d’un ordre de service jusqu’au 31 décembre 2023, reconductible deux fois par tacite reconduction par période d’un an.

2023-133
Convention avec l’association LE FIL dans le cadre de la formation à la pratique d’éveil des sens de type snoezelen pour les professionnels du multi-accueil des Blagis (à titre gracieux dans le cadre de l’adhésion annuelle).

2023-134
Instauration de la gratuité de l’occupation du domaine public pour les associations à but non lucratif pour une surface limitée à 10 m² et à une journée par semaine.

2023-135
Contrat avec IBIS HOTEL dans le cadre de l’hébergement d’un groupe d’enseignants et d’étudiants de la faculté Jean-Monnet pour un montant de 20 610 € TTC du 18 au 25 juin 2023.

2023-136
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’avril 2023 pour une recette de 220 €.

2023-137
Contrat avec l’association PLAYFUL relatif l’organisation d’une séance de jeux vidéo consacrée au personnage de Mario® à destination du public du cinéma Le Trianon, en préambule d’une projection du film Super Mario Bros, pour un montant de 300 €.

2023-138
Contrat avec la société DIAC relatif à la location de batteries pour le véhicule Kangoo pour un montant de 58 € HT par mois, durant un an.

2023-139
Convention avec la société FAVORITE PRODUCTION relative à l’organisation d’un tournage de film le 6 juin 2023.

2023-140
Contrat avec l’Université Paris-Saclay relatif à un prêt, à titre gracieux, de l’exposition intitulée Victoire ! organisée à la Bibliothèque municipale.

2023-141
Consultation auprès du cabinet SEBAN & associés pour un montant des honoraires de
4 500 € TTC.

2023-142
Consultation écrite auprès cabinet SEBAN & associés pour un montant des honoraires de 4 200 € TTC.

2023-143
Candidature au programme Tiers-Lieux de la Métropole du Grand-Paris pour le développement d’un FabLab innovations et numérique.

2023-144
Mission de maîtrise d’œuvre avec la société SAS ATELIER MLH relative à la réhabilitation, rénovation de la salle Erwin-Guldner pour un montant de 39 000 € HT pour la durée de la mission.

2023-145
Convention avec la société MERLIN PRODUCTIONS relative à l’organisation d’un tournage de film le 1er juin 2023.

2023-146
Convention avec l’association CADENCE relative à l’organisation d’un spectacle de musique pour les plus jeunes à la Bibliothèque municipale pour un montant de 1 196,37 € TTC.

2023-147
Demande de subvention auprès du département des Hauts de Seine pour le FabLab Innovations et numérique dans le cadre du dispositif Curious Lab’.

2023-148
Convention avec C’CHARTRES TOURISME SPL relative au renouvellement du partenariat dans le cadre de La Véloscénie pour un montant annuel d’adhésion de 1 000 €. 
 

2023-149
Tenue de la buvette des Guinguettes de Sceaux avec la société de Nathalie TOYO :
contrat de location de la licence IV, 
convention fixant les modalités de la tenue de la buvette.

2023-150
Résiliation de la convention d’occupation à titre précaire des locaux sis 3 rue du Four, à compter du 1er mai 2023, mis à disposition de l’association A LA MODE DE CHEZ VOUS.

2023-151
Bail dérogatoire pour des locaux situés 4 rue du Four au profit de la SARL SP CARUSO à compter du mois d’août 2023 d’une durée de un mois et pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation fixé à 1 473,89 €.

2023-152
Décision modificative à la convention avec la société FAVORITE PRODUCTION relative à l’organisation d’un tournage de film. La société de production a souhaité déplacer la date du tournage au 7 juin au lieu du 6 juin comme indiqué dans la décision n° 2023-139.

2023-153
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD, l’association « SCEAUX ENSEMBLE » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal de Sceaux du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Paiement des honoraires d’un montant de 900 € TTC au cabinet SEBAN & ASSOCIES.

2023-154
Requête indemnitaire en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-155
Contrat avec la société ICS RICOH relatif à la maintenance des photocopieurs pour un montant annuel fixé à 6 636 € HT, d’une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction.

2023-156
Acte modificatif n° 1 avec l’ESAT LES ROBINSONS dans le cadre du marché public « location et entretien de vêtements de travail ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-157
Acte modificatif n° 1 avec la société IMPRIMERIE GRENIER dans le cadre du marché public « prestations d’impressions offset / lot n° 2 - impressions numériques ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-158
Acte modificatif n° 1 avec la société TITAN dans le cadre du marché public « prestations de gardiennage ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-159
Acte modificatif n° 2 avec l’ESAT LES ROBINSONS dans le cadre du marché public « location et entretien de vêtements de travail ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-160
Acte modificatif n° 2 avec la société COFIDA dans le cadre du marché public « fourniture de produit d’épicerie ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-161
Acte modificatif n° 1 avec la société COFIDA dans le cadre du marché public « fourniture de produit surgelé ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-162
Acte modificatif n° 4 avec la société COFIDA dans le cadre du marché public « fourniture de produit frais ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-163
Conventions avec les exposants du 25ème marché de Provence et des pays d’Oc de Sceaux.

2023-164
Acte modificatif n° 1 avec la société LABORATOIRE RIVADIS dans le cadre du marché public « fourniture et livraison de couches pédiatriques ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-165
Convention avec la société CYANID FILM relative à l’organisation d’un tournage de film les 17, 28 juin et 1er juillet 2023.

2023-166
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de mai 2023 pour une recette de 175 €.

2023-167
Acte modificatif n° 1 avec la société AGROBIO dans le cadre du marché public « prestations de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-168
Acte modificatif n° 1 avec l’association OPTIMA dans le cadre du marché public « missions de médiation socio-éducative de proximité ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-169
Acte modificatif n° 1 avec l’association CX INFORMATIQUE dans le cadre du marché public « fourniture de matériel informatique ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-170
Accord-cadre avec la société SFIEE relatif au marché de travaux d’électricité de la Ville pour un montant maximum de 208 000 € HT (hors révision de prix) sur toute la durée du contrat qui prend effet à compter de sa notification pour une première période se terminant le 30 avril 2024 et sera ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an.

2023-171
Accord-cadre avec la société EY & ASSOCIES relatif au marché public à la mission de certification des comptes pour les exercices comptables 2023-2025 pour un montant total de 138 540 € HT pour les trois années.

2023-172
Cession d’une Renault Clio immatriculée 612 DCQ 92 via le site « Le bon coin » pour un prix de vente de 1 000 €.

2023-173
Contrat avec la société DEKRA relatif à la mission de vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public pour un montant de 11 491,87 € HT d’une durée ferme d’un an.

2023-174
Convention avec l’association LES GEMEAUX/Scène nationale concernant le partenariat lors de l’organisation de l’évènement « Tous aux Blagis ». L’association s’engage à prendre en charge la rémunération et l’accueil des artistes ainsi que les frais spécifiques liés à la tenue du spectacle.

2023-175
Contrat auprès de la CAISSE D’EPARGNE et de prévoyance d’Ile de France relatif à la souscription d’un emprunt de 2 500 000 € afin de financer les investissements de l’année 2023.

2023-176
Contrat avec la compagnie LA SENSIBLE relatif l’organisation d’un spectacle à la Bibliothèque municipale pour un montant de 900 € TTC.

2023-177
Acte modificatif n° 1 avec la société ADELYA TERRE D’HYGIENE dans le cadre du marché public « fourniture de produit d’entretien écologique ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-178
Acte modificatif n° 1 avec la société FINALYS ENVIRONNEMENT dans le cadre du marché public « reprise de concessions funéraires ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-179
Cession d’une Renault Clio immatriculée 269 DMW 92 via le site « Le bon coin » pour un prix de vente de 1 500 €.

2023-180
Acte modificatif n° 1 avec la société OGEO dans le cadre du marché public « fournitures scolaires et d’activités créatrices » - lot n° 1 « activités créatrices ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-181
Acte modificatif n° 1 avec la société INFOTEXT dans le cadre du marché public « fournitures scolaires et d’activités créatrices » - lot n° 2 « fournitures scolaires ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-182
Convention avec l’EHPAD Marguerite Renaudin relative à la mise à disposition de locaux afin de stocker les appareils de la salle de musculation des Blagis, le temps des travaux pour une indemnité forfaitaire d’occupation de 2 000 €.

2023-183
Avenant n° 1 au contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance du progiciel Espace Famille. L’ajout du service de diffusion SMS augmente annuellement de 60 € HT le montant du contrat.

2023-184
Contrats avec les artistes dans le cadre de l’exposition collective « Estivales de Sceaux, festival d’art contemporain du Grand Paris » présentée à l’hôtel de ville.

2023-185
Avenant n° 2 au protocole d’accord transactionnel avec le commerce LE CHIQUITO relatif à l’autorisation d’occupation des locaux jusqu’au 31 décembre 2023 moyennant une diminution de 70 % de l’indemnité mensuelle d’occupation hors charges, hors taxes.

2023-186
Convention avec l’association CAL Y CANTO relative à la présentation d’un spectacle de flamenco au sein de la Bibliothèque municipale pour un montant de 1 000 € TTC.

2023-187
Requête de M. et Mme GANDILLOT tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 11 mai 2022 par lequel le maire a autorisé une démolition partielle, la construction de deux immeubles collectifs de 5 et 17 logements et la réhabilitation de la Villa Lakanal sur un terrain situé 3 bis rue Lakanal. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-188
Acte modificatif n° 1 avec la société CMP dans le cadre du marché public « régie publicitaire du magazine municipal ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-189
Marché public avec la société CRAM relatif à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux (lot n° 1) pour une durée de quatre ans prenant effet à compter de sa notification dont la forme du prix mixte est fixée sur toute la durée du marché (hors révision de prix) à un montant de 958 141 € TTC.

2023-190
Contrat avec la société STRATIS relatif à la mise à jour et la maintenance du site Internet Sceaux.fr pour un montant fixé à 9 997,50 € HT de la prestation de migration vers la nouvelle version.

2023-191
Avenant au contrat d’exposition avec l’artiste Paolo BOOSTEN dans le cadre des « Estivales de Sceaux, festival d’art contemporain du Grand Paris ». L’installation technique, imposée par la Ville de son œuvre nécessite de lui verser une rémunération de 100 € TTC.

2023-192
Convention avec la société de production MANDARIN PRODUCTION relative à l’organisation d’un tournage de film les 12 et 13 juillet 2023.

2023-193
Marché public avec la société LEFEVRE relatif à des travaux de ravalement de la façade ouest de l’ancienne mairie. Le marché est conclu pour une durée de huit mois prenant effet à compter de sa notification, pour un montant global et forfaitaire de 99 705,48 € HT (hors révision de prix le cas échéant).

2023-194
Acte modificatif n° 1 au marché public avec la société PAPETERIE REAUMUR « fourniture et livraison de fournitures administratives ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-195
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-196
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 3 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-197
Requête de M. Nadjim MOINDJIE devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Paiement des honoraires d’un montant de 540 € HT au cabinet d’avocats BAZIN & associés.

2023-198
Requête de M. et Mme GANDILLOT tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 11 mai 2022 par lequel le maire a autorisé une démolition partielle, la construction de deux immeubles collectifs de 5 et 17 logements et la réhabilitation de la Villa Lakanal sur un terrain situé 3 bis rue Lakanal. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-199
Création d’un tarif spécifique de 13,00 € pour la vente de l’ouvrage édité par la Ville « Sceaux au fil du temps, au fil des jours » aux librairies.

2023-200
Acte modificatif n° 1 au marché public avec la société CAP MONDE « organisation de séjours de vacances » - lot n° 2 « séjours en Europe ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-201
Acte modificatif n° 3 au marché public avec la société EVASION 78 « organisation de séjours de vacances » - lot n° 1 « séjours ski en France ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-202
Marché public avec la société CLIMATER relatif à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux – lot n° 2. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans prenant effet à compter de sa notification dont la forme du prix mixte est fixée sur toute la durée du marché (hors révision de prix) à un montant de 182 224 € TTC.

2023-203
Convention d’occupation précaire du logement situé 20 avenue de la Gare à Mme LUA pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation à 297,60 € hors charges payable mensuellement.

2023-204
Contrat avec la société FESTILIGHT relatif à la location de décoration de Noël pour une durée de un an d’un montant total annuel de 4 960 € HT.

2023-205
Contrat avec le producteur ENZO PRODUCTION relatif à la déambulation d’une fanfare dans le cadre de l’édition 2023 TOUS AUX BLAGIS, pour un montant de 1 990 € HT.

2023-206
Tarifs pour l’année 2023-2024 concernant la mise à disposition des installations sportives et l’accès aux cours collectifs de gymnastique.

2023-207
Convention avec l’association ANIMATHEQUE-MJC relative au partenariat dans  l’organisation d’un concert de musiques actuelles au sein de la Bibliothèque municipale, pour une dépense de 500 € TTC.

2023-208
Contrat de cession de droits avec l’auteur M. Christian BARDOT dans le cadre du projet d’impression par la Ville d’un livret sur les origines et les débuts du lycée Lakanal.

2023-209
Convention de tournage avec la société de production LINCOLN TV relative à l’organisation d’un tournage de film le 27 juillet 2023.

2023-210
Contrat avec l’AGENCE IMAGIER VAGABOND relatif à l’exposition d’œuvres de l’illustratrice Séverine Duchesne à la Bibliothèque municipale pour un montant de 1 690 € TTC.

2023-211
Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France, dans le cadre d’un Contrat d’Aménagement Régional, concernant le projet de construction d’un multi-accueil sis 172 rue Houdan et du projet de restructuration-réhabilitation de la halle des Blagis-salle de musculation située 6 place des Ailantes.

2023-212
Réévaluation des tarifs du stationnement payant à compter du 1er octobre 2023.

> Tableau des tarifs de stationnement au 1er octobre 2023

2023-213
Contrat avec l’association ASAS basket relatif à la location à titre exceptionnel et transitoire du logement situé 4 allée de Trévise pour un montant mensuel du loyer de 424,90 € et d’une provision pour charge de 50 € par mois.

2023-214
Acte constitutif n° 1 avec l’agence d’architecture SPOUTNIK relatif au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation d’une structure gonflable recouvrant deux terrains de tennis. Suite à la remise de l’avant-projet définitif et à l’augmentation du montant estimé des travaux, les parties se sont accordées sur une estimation du coût des travaux à 777 949 € HT, soit un montant forfaitaire définitif de rémunération fixé à 42 787 € HT.

2023-215
Acte modificatif n° 1 au marché public avec la société CAP MONDE « organisation de classes de découvertes ». Il y a lieu de préciser la dénomination des parties dans l’acte ayant formalisé le marché public.

2023-216
Acte modificatif n° 1 au marché de service avec la société MAECIA relatif à la création de l’intranet de la Ville en vue de préciser la date du début de la période de garantie et le terme de la maintenance.

2023-217
Marché avec l’agence d’architecture SPOUTNIK relatif à la maîtrise d’œuvre de réalisation d’une structure gonflable recouvrant deux terrains de tennis. Suite à l’augmentation du coût prévisionnel des travaux, il est décidé de résilier le marché public pour motif d’intérêt général et de définir un nouveau programme.

2023-218
Marché avec la société RIM relatif aux travaux de maçonnerie pour les bâtiments de la Ville pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT (hors révisions de prix). Le contrat prendra effet à compter du 1er septembre 2023 pour une première période d’exécution se terminant le 31 août 2024 et sera reconductible tacitement trois fois par période d’un an.

2023-219
Contrat avec le bureau d’études KERMAP relatif à l’étude des besoins de production d’un inventaire des espaces artificialisés et végétalisés associés aux voies de circulation sur la Ville d’un montant maximum de 4 320 € HT pour la durée du contrat à compter du 31 juillet et jusqu’à l’achèvement de la mission.

2023-220
Convention avec le département des Hauts-de-Seine relative à l’attribution d’une subvention au titre de la politique départementale des solidarités – parcours jeunes.

2023-221
Transfert partiel des marchés de voirie en lien avec la compétence voirie d’intérêt communautaire passée avec l’établissement public Vallée Sud-Grand Paris afin d’acter de la répartition technique et financières entre les parties.

2023-222
Tenue de la buvette des Guinguettes de Sceaux avec la société de BCA France :
-    contrat de location de la licence IV,
-    convention fixant les modalités de la tenue de la buvette.

2023-223
Acte modificatif n° 2 au marché public « Reprise des travaux de concessions » avec la société FINALYS ENVIRONNEMENT. Une hausse exceptionnelle du coût des matières premières nécessite de fixer le pourcentage de révision de prix à 12,5 %. en ce qui concerne les travaux de reprise de 20 concessions funéraires réalisées au mois de mars 2023.

2023-224
Précision sur le mode de calcul du quotient familial et les motifs de révision des facturations périscolaires, extra-scolaires et petite enfance.

2023-225
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations et établissements suivants : l’aïkido Club de Sceaux, l’Animathèque MJC, l’AS Cité scolaire Lakanal, l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association scéenne de canne et bâton, l’association scéenne de Karaté, l’association sportive et athlétique scéenne de basket, l’association Zen de Sceaux, le centre social et culturel des Blagis, la Cité scolaire Marie Curie, la clinique FSEF Sceaux, le club des Aînés, la Compagnie d'arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Elan gymnique scéen, l’EscaladA'Sceaux, l’Etoile sportive scéenne, l’externat Médico Professionnel, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, le Football Club de Sceaux, Jin Ling France , le Judo Club de Sceaux, le Karaté Ohshima Sceaux, les Dauphins de Sceaux/Bourg-la-Reine, les Virtuoses du football, le Lycée des métiers Florian, Sceaux Arts Martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux Boxing Club, Sceaux culture, loisirs et amitié, Sceaux le Tennis de table, la Section territoriale de l'UNAPEI 92-Club "Sports, Loisirs, Culture", SP Training, Tao des énergies, Team Fly, le Tennis Club de Sceaux, l’UNAPEI 92 - CITL - SAVJ de Sceaux et l’Université Paris-Sud.

2023-226
Conventions avec les associations sportives pour les évènements « Sport en famille » et « Stages multisports scéens » avec les associations sportives suivantes : l’Aïkido Club de Sceaux, Antony Métro 92, l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association scéenne de canne et bâton, l’association scéenne de Karaté, l’association sportive Boule de Sceaux, l’association sportive et athlétique scéenne de basket, l’association sportive Pétanque de Sceaux, l’association Zen de Sceaux, le Centre Surya Yoga, la Compagnie d'arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Elan gymnique scéen, l’EscaladA'Sceaux, Feel Dance, le Football Club de Sceaux, Jin Ling France, le Judo Club de Sceaux, le Karaté Ohshima Sceaux, le Béluga, les Dauphins de Sceaux/Bourg-la-Reine, les Virtuoses du football, Sceaux Arts Martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux Boxing Club, Sceaux Tennis de table, SP Training, Tao des énergies, Team Fly, le Tennis Club de Sceaux.

2023-227
Cession d’un véhicule Renault Clio de la Ville au prix de vente de 1 700 €.

2023-228
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juin 2023 pour une recette de 95 €.

2023-229
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juillet 2023 pour une recette de 185 €.

2023-230
Convention avec l’association LA TARLATANE, atelier de gravure de Sceaux relative à l’occupation à titre précaire du pavillon sis 5 avenue Jules-Guesde. Cette mise à disposition est assortie d’un remboursement des fluides par l’association.

2023-231
Modification du tarif de vente du « pot de miel de Sceaux, 125 gr ».

2023-232
Requête de M. Adrien ARNOUX tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire a autorisé la construction de 3 bâtiments en R+3 de 20 logements avec un parking en sous-sol sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-233
Requête de M. Adrien ARNOUX tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire a autorisé la construction de 3 bâtiments en R+3 de 20 logements avec un parking en sous-sol sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-234
Convention avec la société de production LINCOLN TV relative à l’organisation d’un tournage de film le 12 septembre 2023.

2023-235
Convention avec l’association FELIBRIGE relative à la prise en charge de frais lors de  l’édition 2023 des Fêtes félibréennes et méridionales.

2023-236
Avenant n° 3 relatif à la prolongation jusqu’au 8 janvier 2024 de la mise à disposition, à titre précaire, du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 71 rue Houdan au profit de M. PTAK.

2023-237
Convention d’occupation précaire du logement situé 71 rue Houdan à Mme MAFUTA KUMPAYA pour un montant mensuel d’indemnité d’occupation de 100 € toutes charges comprises, payable mensuellement.

2023-238
Convention avec l’association LE FIL relative à l’organisation d’ateliers d’éveil et de relaxation psychocorporel à destination des enfants au sein du multi-accueil des Blagis pour huit séances au tarif de 95 € chacune.

2023-239
Acte modificatif avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE relatif au marché de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux. La période de forte inflation nécessite de de revaloriser les prix du marché.

2023-240
Contrat avec la société FURSAC-ANSELIN relatif au recrutement d’un directeur général des services pour un montant de 10 000 € HT d’une durée d’un an ferme. 

2023-241
Contrat avec la Compagnie REMUE-MENAGE relatif à l’évènement festif organisé dans cadre du Noël des enfants par la déambulation d’un groupe d’échassiers pour un montant de 8 229 € TTC.

2023-242
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à la présence d’un Père Noël lors de l’évènement festif organisé lors du Noël des enfants pour un montant de 380 € TTC.

2023-243
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à la déambulation d’une « fanfare des lutins » dans le cadre du spectacle organisé lors du Noël des enfants pour un montant de 1 600 € TTC.

2023-244
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’août 2023 pour une recette de 1 065 €.

2023-245
Acte modificatif n° 2 aux marchés publics concernant les lots n° 1 : prestations d’impression offset et n° 2 : prestations d’impressions numériques, suite à la prise d’acte de la diminution du coût de livraison et qui par voie de conséquence a modifié la rédaction de l’article 10.1 du cahier des clauses particulières valant acte d’engagement.

2023-246
Convention avec la société COCOPARKS relative à un partenariat d’une durée de un an concernant une étude visant à objectiver l’usage de douze aires de livraison. Les capteurs dit « Cocospot » et les kits de fixation sont mis à disposition et financés par la société.

2023-247
Convention d’occupation à titre exceptionnel d’un logement situé 44 avenue de la Gare à Mme G pour un montant du loyer mensuel de 690,75 € et d’une provision mensuelle de 80 € pour les charges.

2023-248
Attribution des marchés de travaux aux sociétés ECB (lot n° 1 : démolition-gros œuvre/maçonnerie-ravalement-VRD-carrelage/faïence), SEV (lots n° 2 et 3 : revêtements des façades et couverture-étanchéité-zinguerie), MORATIN (lot n° 4 : menuiseries extérieures-serrureries), CIEL (lot n° 5 : électricité–courants faibles et fort), LGC (lot n° 6 : plomberie-sanitaire-chauffage-traitement de l’air), 2A BTP (mandataire) / DECOR ACOUSTIC, (lot 
n° 7 : menuiseries intérieures bois–cloisons – doublages–plafonds suspendus), MARIETTE (lot n° 8 : sols souples), DFD PEINTURES (lot n° 9 : peinture–nettoyage) relatifs à la restructuration de la halle des Blagis pour un montant global et forfaitaire pour tous les lots de 1 697 521 € HT (hors révisions de prix).

2023-249
Extension du montant maximum de l’avance à consentir au régisseur de la régie d’avances « menues dépenses générales ».

2023-250
Contrat avec la société STRATIS relatif à l’hébergement et la maintenance du site Internet Sceaux.fr pour un montant total annuel de 4 200 € HT, reconductible une fois par période de un an.

2023-251
Convention avec le département des Hauts-de-Seine relative à l’attribution d’une subvention pour la création d’un FabLab, innovations et numérique dans le cadre de son dispositif Curious Lab’.

2023-252
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la Ville par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-253
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 966 € TTC à la SALARL BAZIN & CAZELLES.

2023-254
Requête de M. et Mme TRANCART aux fins de référé instruction. Paiement des honoraires d’un montant de 6 000 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-255
Requête de Mme BOISDRON, M. DJANNATI-ATAI, M. VINSON, Mme VIGUIER-VINSON, M. et Mme HADNI tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire a autorisé la construction du 3 bâtiments en R+3 de 20 logements avec un parking en sous-sol sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Mandat à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-256
Convention avec l’association LE FIL relative à une formation de massage petite enfance à destination des professionnels du multi-accueil de l’avenue de la Gare pour un montant de 950 € TTC pour la journée du 16 novembre 2023.

2023-257
Acceptation d’un don sans conditions ni charges de 279 monographies autour de la littérature fantastique et des traditions régionales françaises. 

2023-258
Création d’un tarif pour la vente, à la Maison du tourisme, de l’ouvrage « Talents scéens du XXème siècle » à 15 €, édité par Les Amis de Sceaux.

2023-259
Contrat avec Louisa LAMA-AKNIN relatif à l’exposition TERRA FUTURA proposée dans le cadre de la semaine du développement durable (à titre gracieux).

2023-260
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile de France dans le cadre de l’organisation du 48ème cross de la Ville.

2023-261
Convention avec la cité scolaire Marie-Curie portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens afin de permettre à tous les jeunes Scéens de bénéficier des meilleures chances de réussite quelles que soient leurs difficultés.

2023-262
Convention avec la cité scolaire Lakanal portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens afin de permettre à tous les jeunes Scéens de bénéficier des meilleures chances de réussite quelles que soient leurs difficultés.

2023-263
Modification de la régie de recettes « régie publicitaire » portant constitution d’une régie prolongée pour l’encaissement du produit de la vente des espaces publicitaires du magazine municipal.

2023-264
Contrat avec l’association LE JARDIN DES VOISINS relatif à des animations en vue de favoriser la pratique du jardinage pour un montant annuel de 1 000 € TTC.

2023-265
Contrat avec l’autrice Hélène FROUARD relatif à l’organisation d’un atelier autour du chant des oiseaux, à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 286,75 € TTC.

2023-266
Cession d’un véhicule Renault trafic immatriculé 193 EGW 92 pour un prix de vente de 500 €.

2023-267
Convention avec la société de production VEMA PRODUCTION relative à l’organisation d’un tournage de film le 20 octobre 2023.

2023-268
Convention avec la RATP et l’association LA TARLATANE relative à l’organisation d’une exposition sur les abribus de la gare Robinson.

2023-269
Convention avec la librairie LE ROI LIRE relative à l’attribution d’un chèque cadeau de 50 € pour les bacheliers scéens ayant obtenu leur diplôme avec mention Bien ou Très bien.

2023-270
Convention avec le lycée des métiers FLORIAN portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des lycéens.

2023-271
Convention avec l’association CLARO OSCURO relative à l’organisation d’un showcase, à la Bibliothèque municipale, du groupe The RODEO pour un montant de 500 € TTC.

2023-272
Contrat de cession de droits d’auteur avec Noëlle HERRENSCHMIDT relatif à l’édition d’une carte de vœu du château de Sceaux à l’aquarelle. Les droits d’auteur sont cédés à titre gratuit et en remerciement la ville de Sceaux offrira au cédant 100 exemplaires de la carte de vœu réalisée.

2023-273
Contrat avec la société KOMPAN relatif à la maintenance des équipements des aires de jeux pour un montant maximum sur la durée totale du contrat de 25 804 € HT. Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période de douze mois, reconductible tacitement une fois par période d’un an. 

2023-274
Modification des tarifs du cinéma Trianon concernant les dispositifs scolaires nationaux d’éducation à l’image (collège au cinéma) à compter du 9 octobre 2023.

2023-275
Contrat avec la compagnie ZEBULINE relatif à l’organisation d’un spectacle sous la forme de deux représentations au sein du RAM-RAP pour un montant total de 850 € TTC. 

2023-276
Demande de subvention à la METROPOLE DU GRAND PARIS dans le cadre de la création d’un FabLab Innovations et numérique.

2023-277
Requête en référé de l’association GROUPE D’ETUDES D’URBANISME DES HABITANTS DE SCEAUX (GEUHS) et du syndicat de copropriété de la résidence de l’Ermitage tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté de permis de construire en date du 18 juillet 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition totale des bâtiments existants et la construction de 85 logements répartis en trois nouveaux bâtiments avec commerces à rez-de-chaussée, espace de co-working et parking public sur un terrain situé place du général de Gaulle, 71–73 rue Houdan et 1–3 rue du Four à Sceaux. Mandat à ANDERS AVOCATS.

2023-278
Précisions des modalités de la gratuité des 20 minutes en zone orange dans le cadre de la fixation des tarifs de stationnement payant à compter du 1er octobre 2023.

2023-279
Conventions avec les exposants LA FROMAGERIE, ABEWO KOUBOLADJE OLOUHUNLADE, 38 TEA, THE FRENCH DONUTS, NATHALIE TOYO, TFPG, VANIG ET DELICES, FOOD TRUCK CITY BURGER, SOATATA et EKE dans le cadre de l’organisation de la manifestation Saveurs d’automne.

2023-280
Marché public avec la société EVASION 78 relatif à l’organisation de mini-séjours au profit des Scéens âgés de 4 à 12 ans révolus pour les vacances scolaires d’été 2024 et 2025 pour un montant annuel de 70 000 € HT. Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une première période d’exécution de un an et est reconductible tacitement une fois pour les vacances d’été 2025.

2023-281
Contrat avec la société SINNY&OOKO relatif à une étude concernant le projet d’un tiers-lieu culturel au Château de l’Amiral pour un montant de 11 000 € HT sur la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2023.

2023-282
Contrat avec les Archives départementales des Hauts-de-Seine relatif au prêt, à titre gracieux, de l’exposition consacrée à Jean-Pierre Claris de Florian qui sera organisée à la Bibliothèque municipale et dans les établissements scolaires pour la période du 8 novembre 2023 au 15 juin 2024.

2023-283
Requête en référé de l’association GROUPE D’ETUDES D’URBANISME DES HABITANTS DE SCEAUX (GEUHS) et du syndicat de copropriété de la résidence de l’Ermitage tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté de permis de construire en date du 18 juillet 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition totale des bâtiments existants et la construction de 85 logements répartis en trois nouveaux bâtiments avec commerces à rez-de-chaussée, espace de co-working et parking public sur un terrain situé place du général de Gaulle, 71–73 rue Houdan et 1–3 rue du Four à Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 3 840 € à ANDERS AVOCATS.

2023-284
Avenant prolongeant l’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 
14 avenue Franklin Roosevelt à Sceaux au profit de l’association ARTPHEMERE. Les fluides sont à la charge de l’association.

2023-285
Contrat avec la société NAONED relatif à la maintenance du logiciel de gestion des Archives municipales MNESYS pour un montant annuel de 2 526 € HT, d’une durée de un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2023-286
Demande de subvention auprès de la REGION ILE DE FRANCE concernant la réalisation du programme d’opération pluriannuel en faveur du vélo.

2023-287
Contrat avec la MAISON DES ARTS du Plessis-Robinson relatif à la mise à disposition d’espaces administratifs lors de la soirée d’échange des vœux au personnel pour un montant de 7 430 € TTC.

2023-288
Contrat avec l’association Z.E.N. MAINTENANT relatif à la réalisation de balades thermiques dans le but d’informer les citoyens sur l’origine des rayonnements thermiques, invisibles à l’œil nu. L’association fournit la caméra infra-rouge nécessaire à la réalisation de ces balades et est chargée de leur préparation, de leur conduite et de leur animation. La présente convention est conclue pour une durée de deux ans et effectuée à titre gracieux.

2023-289
Convention avec la société de production WE ARE UPDATED relative à l’organisation d’un tournage de film du 3 au 5 novembre 2023.

2023-290
Convention avec la compagnie LES PETITS SAGES relative à la formation « Prendre soin de soi et prévenir de l’épuisement professionnel » à destination des assistantes maternelles qui fréquentent le RAM-RAP, pour un montant de la prestation de 1 240 € TTC.

2023-291
Contrat avec Christophe GRELAUD relatif à l’organisation d’un atelier escalade proposé aux enfants fréquentant les accueils de loisirs, dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, pour un montant de 300 € la prestation.

2023-292
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 2 184 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-293
Acte modificatif n° 2 au marché public avec la société CMP relatif à mise en place d’une régie publicitaire du magazine municipal. Des précisions sont apportées en ce qui concerne le délai à compter duquel la Ville sera en droit d’émettre un titre de recette à l’annonceur en cas d’impayé.

2023-294
Convention avec SOLIHA Grand Paris relative à l’animation locale du parcours de rénovation énergétique performante des pavillons à Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine pour une dépense de 37 500 € répartie entre les trois communes.

2023-295
Contrat avec la société Sébastien PORCHER relatif à la création d’une anamorphose sur le thème de Noël sur la place de Brühl pour un montant de 3 500 € TTC.

2023-296
Convention avec l’association LES CRAYONS relative à la mise à disposition d’un bureau, à titre gracieux, aux « Garages ».

2023-297
Contrat avec l’association LES SAVANTS FOUS – SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation d’un spectacle scientifique à la Bibliothèque municipale pour un montant de 840 € TTC.

2023-298
Avenant n° 1 au contrat de maintenance avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à l’ajout de quatre fontaines à eaux affectées aux centres de loisirs du Centre, des Blagis, du petit Chambord et du Clos Saint-Marcel pour une dépense annuelle de 1 032 € HT.

2023-299
Requêtes de la SCCV MARS DESGRANGES, des consorts GRANIE et de Madame CHAUVIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de 3 bâtiments et la démolition de 2 maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC de Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-300
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel NOR IOME2316198A signé le 22 juillet 2023 et publié au Journal officiel le 14 septembre 2023, ne portant pas reconnaissance de la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Paiement des honoraires d’un montant de 600 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS.

2023-301
Convention avec la REGION ILE DE FRANCE relative à l’attribution d’une subvention de financement au projet lauréat « création d’un Fablab Fibres et textile à Sceaux ». 

2023-302
Contrat avec M. Bénédict MILALU NGOMO relatif à la mise à disposition d’un bureau et de matériels dans les locaux de la Manufacture pour un montant de 300 € annuel.

2023-303
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de septembre 2023 pour une recette de 440 €.

2023-304
Acte modificatif n° 1 relatif à la construction d’un multi accueil de la petite enfance située 172 rue Houdan. Le coût travaux n’ayant pas fait l’objet d’une actualisation lors de la contractualisation avec la maîtrise d’œuvre, un nouveau coût travaux a dû être fixé à 3 250 083,68 € HT. 

2023-305
Contrat avec la société SOLOCAL relatif à l’abonnement à la plateforme ClicRDV dans le cadre du dispositif de prises de rendez-vous en ligne pour les titres d’identité et attestations d’accueil pour un montant annuel de 1 296 € HT, d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum. 

2023-306
Conventions entre la Ville et les exposants de la 42ème Foire aux santons et crèches de Provence.

2023-307 
Convention avec la société LE MORI7 relative à l’occupation temporaire sise 5 rue de l’Yser ainsi que la fixation des tarifs pour cette occupation.

2023-308 
Marché avec la société VD ARCHITECTURES/OSMOSE relatif à une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation d’un court de tennis et la réalisation d’une bulle de tennis. Ce marché est conclu pour une durée maximum de 24 mois, pour un montant provisoire, après négociation, de 58 500 € HT.

2023-309
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de d’octobre 2023 pour une recette de 550 €.

2023-310
Requête de M. Vincent BUREAU, Mme Elvire FLEURY, M. Renato PERO, M. et Mme Martine et Claude CONRAD, Mme Claude DEBON, M. Jean-Pierre CLERFEUILLE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 10 mai 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux constructions existantes et la construction d’un bâtiment de bureaux et d’une maison individuelle sur un terrain situé 30-32 avenue Jean-Jaurès. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC de Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-311
Avenant n° 1 au contrat avec la société DHCOM relatif à la maintenance des équipements de radiocommunication numérique des talkie-walkie pour un montant annuel de 127 € HT ce qui porte au montant total annuel du marché à 2 511 € HT.

3023-312
Requête de Mme Sylvie SCALA. Mandat à la société d’avocats CITYLEX AVOCATS.

2023-313
Marché avec la société PIERRE GICQUEL relatif aux travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville pour un montant maximum annuel de 212 000 € HT hors révision de prix. Il est conclu pour une année et est reconductible trois fois. 

2023-314
Requêtes de l’association GROUPE D’ETUDES D’URBANISME DES HABITANTS DE SCEAUX (GEUHS) et de la société SP CARUSO tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 18 juillet 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition totale des bâtiments existants et la construction de 85 logements sur un terrain situé place du général de Gaulle, 71–73 rue Houdan et 1–3 rue du Four. Paiement des honoraires d’un montant de 3 000 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-315
Création de tarifs pour la vente de nouvelles affiches et cartes postales à la Maison du tourisme.

2023-316
Requête de Mme Ursula BERTHON, M. Hervé CLOR, Mme Corine CLOR, Mme Anne CORNELLI, M. Silvano CORNELLI, Mme Jacqueline FORMAN, M. Jean-Patrick JANIN, Mme Florence JANIN, Mme Claude LAFOSSE, M. Jacques LALLEMAND, M. Roger MARTINS, Mme Marylène VINH, M. Louis RIGAUD, Mme Mireille RIGAUD tendant à l’annulation du cahier des charges du lotissement du Château de l’Amiral tel qu’approuvé par arrêtés des 10 décembre 2018 et 12 février 2019. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-317
Contrat avec l’association MUSIQUE ET ORGUE relatif à l’organisation d’un 
concert-spectacle de Noël provençal, en l’église Saint-Jean Baptiste de Sceaux dans le cadre de l’édition de la Foire aux santons 2023.

2023-318
Avenant aux conventions d’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 
14 avenue Franklin Roosevelt au profit d’artistes et de compagnies. Suite à l’arrivée d’une nouvelle occupante, il y a lieu d’ajuster la quote-part de chaque occupant pour la refacturation de la consommation d’eau et d’électricité, durant la période du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023.

2023-319
Contrat avec la société DESMAREZ relatif au contrôle des installations du plan particulier de mise en sécurité (P.P.M.S.) de l’école maternelle du Centre. Le contrat prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée de un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction, pour un montant annuel de 430 € HT.

2023-320
Contrat avec la société HESION relatif à la maintenance du logiciel et du matériel de comptage de places de stationnement du parking situé 5 avenue du Maréchal Joffre. Le contrat prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée de un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction pour un montant annuel de 3 490 € HT.

2023-321
Acte modificatif n° 2 au marché public « fourniture de produit d’entretien écologique » avec la société ADELYA TERRE D’HYGIENE. Il convient d’acter de la substitution d’un nouveau bordereau des prix unitaires à celui actuellement annexé à l’acte d’engagement, sans que cela n’ait d’incidence financière sur le montant maximum du marché public.

2023-322 
Avenant prolongeant la mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture à Mme LEERS.

2023-323
Acte modificatif n° 2 avec l’agence DUMONT LEGRAND ARCHITECTES relatif à la mission de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un multi-accueil sis 172 rue Houdan. Différentes modifications demandées par le maître d’œuvre (maintien structure en bois, recours au photovoltaïque, gestion des eaux pluviales) nécessitent de fixer le forfait définitif de sa rémunération à 593 541,50 € HT.

2023-324
Contrat avec la société OPERIS relatif à la maintenance du progiciel « le livre foncier – OXALIS » pour un montant annuel de 6 965,31 € HT, d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2023-325
Convention avec M. GOURDINE relative à l’occupation précaire du logement sis 20 avenue de la Gare pour un montant du loyer fixé à 297,60 € hors charges, payable mensuellement.

2023-326
Contrat avec la société TEWAKO relatif à la mission d’assistance de maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité concernant la restauration du château de l’Amiral pour un montant de 28 000 € pour la durée de la mission.

2023-327
Avenant prolongeant l’occupation précaire, jusqu’au 29 février 2024, d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt, au profit de l’association ARTPHEMERE.

2023-328
Avenant au contrat avec la société SERENICOEUR relatif à la maintenance d’un nouveau défibrillateur automatisé mobile pour un montant à 180 € TTC annuel, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

2023-329
Contrat avec la société TK ELEVATOR France relatif à la vérification et la maintenance des portes et portails automatiques sur l’ensemble des bâtiments municipaux pour un montant annuel de 5 964 € TTC, d’une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

2023-330
Convention avec la société NEESHAMA DOUBLE J – AUDITIONS CONSEIL relative à l’occupation précaire des locaux situés 71 rue Houdan suite au péril de l’immeuble situé 9 rue des Ecoles, pour un montant mensuel de la redevance fixé à 485 € hors charges, payable à terme échu.

2023-331
Convention avec l’association COP1 relative à l’occupation à titre précaire du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 73 rue Houdan, à des fins de distribution alimentaire dans le cadre d’une épicerie solidaire destinée aux étudiants, qui pourront être organisées 7 jours sur 7.

2023-332
Contrat avec l’IMPRIMERIE NATIONALE relatif à la fourniture des cartes de police municipale, d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour un tarif unitaire de 52,50 HT.

2023-333
Acte modificatif n° 1 au marché public avec la société SEPUR relatif à la réalisation de prestations de nettoyage de la voirie. Suite au nouveau terme fixé au 31 janvier 2024, il y a lieu, par conséquent, d’augmenter le montant du marché de 75 000 € HT en ce qui concerne la partie forfaitaire.

2023-334
Contrat avec la société QUALIANOR relatif à la certification pour l’obtention du label « Employeur pro vélo ». Les conditions générales de ventes pour cette certification sont prises en charge par la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB).

2023-335
Ravalement au 10 rue du Docteur Berger. Paiement des honoraires d’un montant de 6 000 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2023-336
Requête de Mme BOISDRON, M. DJANNATI-ATAI, M. VINSON, Mme VIGUIER-VINSON, M. et Mme HADNI tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire a autorisé la construction de 3 bâtiments sur un terrain situé 2-4 impasse des Aulnes. Paiement des honoraires d’un montant de 3 000 € à Maître Vincent DRAGO – AARPI ANDERS AVOCATS.

2023-337
Fixation de tarifs municipaux pour l’année 2024.

2023-338
Contrat avec la société ADIC INFORMATIQUE relatif à la maintenance du logiciel de recensement pour un montant annuel de 135 € HT, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder trois ans.

2023-339
Contrat avec le prestataire LES FETES SURPRISES ET EVENEMENTS relatif à l’animation de la soirée d’échange de vœux avec le personnel communal, pour un montant de 17 551,17 € HT comprenant l’animation, la décoration et le traiteur.

2023-340
Requête de M. et Mme Philippe BURTIN tendant à l’annulation du jugement avant-dire droit du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 4 mars 2022 et du jugement au fond du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 9 mai 2023 rejetant leur requête en annulation du permis de construire sur un terrain sis 7 avenue de la République. Mandat au cabinet PIWNICA et MOLINIE.

2023-341
Contrat avec l’association COP1 relatif au financement de fruits et de légumes pour l’épicerie solidaire située 73 rue Houdan, en direction des étudiants, pour une dépense de 3 000 € maximum, pour une période de six mois.

2023-342
Souscription d’un emprunt de 425 000 € auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE afin de financer les investissements de l’année 2023.

2023-343
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères, pour un montant annuel de 11 056,25 € HT d’une durée d’un an ferme.

2023-244
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux de ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères, pour un montant annuel de 29 391,62 € HT d’une durée d’un an ferme.

2023-345
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 71 rue Houdan au profit de M. PTAK.

2023-346
Contrat avec la société SFA EUROMAT relatif à l’assistance et la maintenance du classeur rotatif situé à l’ancienne gendarmerie, d’un montant annuel de 546 € TTC pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction.

2023-347
Convention d’occupation précaire et gracieuse, des locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association REPAIR CAFE PHENIX, pour une période de six mois, renouvelable par tranche de trois mois sur accord de la Ville.

2023-348
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire et gracieuse des locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association l’AMAP, renouvelable par tranche de trois mois.

2023-349
Avenant avec la société ICS RICOH relatif au renouvellement de photocopieurs dans divers services ce qui nécessite une actualisation de la liste des matériels en vue de leur maintenance. Pas d’incidence financière.

2023-350
Contrat avec Mme Florence ARNAUD et M. Bernard SIMONNET valorisant leurs photographies du parc de Sceaux dans le cadre de l’exposition  « 100 ans après le parc de Sceaux, regards de deux Scéens ». Pas d’incidence financière.

2023-351
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire et gracieuse des locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association L’ILE AUX RESSOURCES, renouvelable par tranche de trois mois.

2023-352
Avenant prolongeant la convention d’occupation précaire et gracieuse des locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association LA RUCHE QUI DIT OUI, renouvelable par tranche de trois mois.

2023-353
Contrats avec la société ARCHIMED relatif à la maintenance des logiciels pour la gestion du système informatique de la Bibliothèque municipale pour un montant annuel de 14 878,08 € HT pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse dépasser cinq ans.

2023-354
Contrat d’engagement avec ROLLAND ORGANISATION relatif au besoin d’un car podium pour l’animation du 48ème Cross de Sceaux, pour un montant de 1 400 € TTC.

2022-01
Contrat avec la société SDV-CINÉCHÈQUE relatif à la billetterie du cinéma le Trianon.

2022-02
Avenant n°4 au lot n°5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste (travaux supplémentaires de 23 691 euros HT portant le montant du marché à 359 027,99 euros HT).

2022-03
Avenant n°6 au lot n°1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste (travaux supplémentaires de 19 806,22 € HT  portant le montant du marché à 2 146 318,72 € HT).

2022-04
Contrat avec l’association LES SAVANTS FOUS - SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation d’une animation à la bibliothèque municipale pour un montant de 650 € TTC.

2022-05
Demandes de subventions auprès du Département, au titre du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention et de citoyenneté (CLSPD, CLS, STSPD) pour l’année 2022.

2022-06
Eviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux ». Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés d’un montant de 2 100 € TTC.

2022-07
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-08
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères, pour un montant annuel de 8 482,94 € HT d’une durée de un an.

2022-09
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux de ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères, pour un montant annuel de 21 633,17 € HT, d’une durée de un an.

2022-10
Contrat avec la société NEDAP relatif à la maintenance et la téléassistance du système de protection antivol des prêts/retours pour la bibliothèque municipale pour un montant annuel de 2 750 € HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois.

2022-11
Convention avec l’AMAP BIO SCEAUX, Maison Ephémère des Transitions relative à la mise à disposition d’un distributeur de gel hydro alcoolique.

2022-12
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de décembre 2021 pour une recette totale de 294 €.

2022-13
Convention avec l’association « Jeunes dans la Cité » relative à l’entretien des espaces extérieurs des établissements du secteur petite enfance pour un montant annuel de 4 831 € HT.

2022-14
Contrat avec la société ZENITH France relatif à la maintenance des lave-vaisselle et appareils doseurs et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels des offices de restauration scolaire et du restaurant du personnel communal pour un montant annuel de 8 332,92 € HT pour une durée d’un an.

2022-15   
Convention avec la société MONNAIE SERVICES relative à la dématérialisation de la billetterie et de l’encaissement de places pour le cinéma. Pas de coût supplémentaire.

2022-16   
Avenant n° 1 à la convention avec Mme Véronique ARTIGALA relatif à l’augmentation de surface des locaux sis 4 rue du Four mis à disposition et portant le montant du loyer mensuel à 388,35 €.

2022-17
Décision modificative relative à la fixation des tarifs municipaux au titre de l'année 2022.

2022-18   
Convention avec l’IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseil) relative à l’organisation d’une session de formation BAFA destinée aux jeunes de la Ville. Les stagiaires règleront individuellement une participation de 250 € à l’organisme.

2022-19   
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-20   
Avenant n° 1 au contrat avec MONNAIE SERVICE dans le cadre de la maintenance des logiciels de billetterie et autres softwares du cinéma Le Trianon. L’ajout d’un poste de contrôle mobile augmente le montant du contrat de 150 € HT.

2022-21   
Contrat avec AS-TECH Solutions relatif à la maintenance et l’aide à l’exploitation des progiciels de gestion du patrimoine et des services techniques pour un montant de 2 880 € HT, pour une durée de un an, renouvelable trois fois.  

2022-22   
Consultation écrite en matière d’urbanisme. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2022-23   
Contrat avec l’atelier BODYSONG relatif à la prestation de 10 ateliers et d’une démonstration en public proposés aux enfants de l’accueil de loisirs pour une dépense totale de 2 970 € TTC. 

2022-24   
Décision modificative concernant l’avenant n° 1 avec MONNAIE SERVICE précisant le montant annuel HT de 1 131,00 € (2022-20).

2022-25
Avenant n° 1 avec la société CIRIL relatif au contrat de maintenance du logiciel GRH. L’ajout de l’interface Insert nécessite d’augmenter le montant du marché de 450 € HT par an, reconductible tacitement dans la limite de quatre années.  

2022-26
Contrat avec l’association SCIENCE & TELEVISION relatif à une projection organisée à la bibliothèque municipale sur le thème « La science se livre » pour une dépense de 500 € TTC.

2022-27
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-28
Avenant n°1 avec la société QUI S’Y FROTTE S’Y PIQUE relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments municipaux. L’ajout de quatre sites supplémentaires nécessite d’augmenter le montant annuel de 1 508,99 € H.T portant le montant du marché à 8 659,94 € HT.

2022-29
Accord-cadre avec la société VELS relatif à l’organisation de mini-séjours au profit des Scéens âgés de 4 à 12 ans révolus pour les mois de juillet-août 2022 et 2023 pour un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour les vacances scolaires de juillet-août 2023.

2022-30
Cession d’une tondeuse à gazon ISEKI autoportée via le site « Le bon coin »pour un montant 4 300,00 €.

2022-31
Avenant n°1 avec la société RECORD relatif à la maintenance des portes automatiques de la Ville. La nécessité d’ajouter au contrat l’espace France service augmente le contrat de 500 € HT portant le montant annuel à 9 728,99 € HT. 

2022-32
Avenant n°1 avec WEX EUROPE SERVICES SAS relatif à l’accord-cadre de fourniture de carburant. Une  fusion absorption avec transfert universel de patrimoine induit le transfert du contrat détenu par WEX FLEET FRANCE à la société WEX EUROPE SERVICES SAS. Pas d’incidence financière.

2022-33
Avenant n° 2 avec WEBLIB relatif à la maintenance des bornes Wifi pour le public suite à l’ajout du local de la Maison France Service. Pas d’incidence financière.

2022-34
Demande de la société des auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (S.A.I.F.). Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € au cabinet Seban & Associés.

2022-35
Consultation en matière de travaux. Paiement des honoraires d’un montant de 5 100 € au cabinet Seban & Associés.

2022-36
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec CAP MONDE portant sur l’organisation de séjours en classe de découverte au profit des écoles élémentaires publiques ; suite à la fermeture de certains centres d’hébergement en raison de la crise sanitaire, il y a lieu d’ajuster le contrat sans en modifier le montant maximum annuel.

2022-37
Marché avec la société MAECIA relatif à la création d’un site intranet pour les services de la Ville pour un montant de 35 900 € HT pour l’acquisition et de 16 590 € pour la maintenance sur la durée du contrat soit trois ans.

2022-38
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de janvier 2022 pour une recette totale de 320 €.

2022-39
Contrats avec la société DIAC relatifs à la location de batteries pour les deux véhicules Kangoo de la Ville pour un montant annuel de 54 € HT chacune.

2022-40
Consultation en matière de marchés publics pour un montant des honoraires de 1 080 € au cabinet NOV LAW avocats.

2022-41
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec QUADRITURE RESTAURATION relatif à la restauration scolaire et administrative suite au remplacement d’un indice dans la formule de révision par un indice équivalent, sans incidence financière.

2022-42
Requête tendant à la condamnation de la société HAYET au versement de la somme correspondant au montant du préjudice subi au titre des désordres affectant la bibliothèque municipale. Paiement des honoraires d’un montant de 840 € TTC au cabinet NOV LAW avocats.

2022-43
Requête en annulation de la décision de non attribution du marché de l'accord-cadre de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC au cabinet NOV LAW avocats.

2022-44
Renonciation à l’application des pénalités de retard dans le cadre de la cession du pavillon sis 5 rue Gauguin à Antony.

2022-45
Contrat avec Mme GERBI, enseignante, relatif à la location de locaux d’habitation sis 4 allée de Trévise, à titre exceptionnel et transitoire pour un montant mensuel du loyer de 756 €.

2022-46
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’exposition « un arbre, des arbres » organisée à la bibliothèque municipale pour une dépense de 570 € TTC.

2022-47
Marché avec CARBONE 4 relatif à l’élaboration du projet de stratégie bas carbone pour la Ville pour un montant forfaitaire de 24 000 € HT jusqu’à l’achèvement de la mission.

2022-48
Contrat avec M. Ilan PARIENTE, artiste, dans le cadre de l’exposition « sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent ». 

2022-49
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à l’organisation du Bal du 14 juillet par un spectacle avec orchestre au jardin de la Ménagerie pour un montant de 3 317,54 € HT.

2022-50
Acceptation d’une donation faite à la Ville par M. Jacques GIRAULT de documents sur son activité syndicale et politique entre 1967 et 1969.

2022-51
Contrat avec la société COORSI relatif à l’assistance technique de la rédaction des notices de sécurité incendie et accessibilité handicapés pour un montant de 2 500 € HT pour la durée des travaux.

2022-52
Contrat avec la société TECHNIFROID relatif à la maintenance des équipements de buanderie dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une durée de un an d’un montant de 10 680 € HT annuel pour la partie forfaitaire et de 14 000 € maximum pour la partie à bons de commande. 

2022-53
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de février 2022 pour une recette totale de 204 €.

2022-54
Avenant n°1 au marché avec la société TORRASPAPEL MALMENAYDE relatif à la fourniture de papiers reprographiques. L’inflation des matières premières liée à la crise actuelle (énergie, pâte à papier et transport) nécessite d’augmenter les prix sans modification du maximum de commandes.

2022-55
Avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre avec MAILLARD ARCHITECTURE ET PATRIMOINE relatif à la 2e opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des modifications du programme impliquant de rémunérer des prestations supplémentaires d’un montant de 58 822 € HT, ce qui porte le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 415 688 € HT.

2022-56
Avenant n° 1 au contrat de location avec le gérant du restaurant Le KSAR relatif à la mention de l’ajout de la facturation trimestrielle de la consommation d’eau.

2022-57
Convention de mise à disposition, d’un studio au sein de l’immeuble situé 1 avenue Jules-Guesde au profit de l’association ASAS Basket (charges réglées par l’association).

2022-58
Contrat avec la société AKIKO relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la signalétique de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant forfaitaire de 7 100 € HT.

2022-59
Prestations de transport de personnes en autocar avec la société SAVAC dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, pour un montant maximum sur la durée totale du contrat de 200 000 € HT, reconductible tacitement deux fois par périodes d’un an.

2022-60
Contrat avec la compagnie LES WAGONNETS relatif à l’organisation d’un spectacle vivant à la bibliothèque municipale pour un montant de la prestation de 709,40 € TTC.

2022-61
Avenants n° 5 et n° 6 portants sur la prolongation de la convention de mise à disposition du logement situé 3 rue du Four au profit de l’association ASAS Basket et sur l’autorisation donnée à l’occupante d’accueillir des enfants ukrainiens.

2022-62
Eviction commerciale du commerce LES PETITES PENSEES pour des locaux situés 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 5 400 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-63
Sommation. Paiement des honoraires d’un montant de 317,84 € TTC à ID FACTO, huissiers de justice.

2022-64
Requête tendant à la condamnation de la société HAYET à verser la somme du préjudice subi au titre des désordres affectant la bibliothèque municipale. Paiement des honoraires d’un montant de 720 € TTC à NOV LAW, avocats.

2022-65
Avenant n° 6 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. (travaux supplémentaires de 18 881,27 € HT portant le montant du marché à
2 142 542,46 € HT).

2022-66
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la société IMPRIMERIE SAS relatif aux prestations d’impression offset du magazine municipal et de l’agenda de la Ville. En raison de la crise actuelle, il convient d’ajuster les prix en prenant en compte ces fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes. 

2022-67
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec LES PAPETERIES REAUMUR. Suite à une opération de fusion-absorption de la société GROUPE FACILITY, il y a eu lieu de transférer l’accord-cadre à la société absorbante. Pas d’incidence financière.

2022-68
Avenant n° 3 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixation de la date de réception au 27 avril 2022.

2022-69
Convention avec la Banque Postale relative à la réservation de trésorerie de 1 500 000 € (360 jours à compter du 11 avril 2022).

2022-70
Avenant n° 7 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022 ainsi que des travaux supplémentaires de 55 151 € HT portant le montant du marché à 2 197 696,57 € HT.

2022-71
Avenant n° 1 au lot n° 7 « serrurerie-ferronnerie » avec la société BLONDEL METAL dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-72
Avenant n° 1 au lot n° 16 « travaux campanaires » avec la société MAMIAS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-73
Avenant n° 2 au lot n° 12 « peinture-nettoyage » avec la société MERIGUET dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-74
Avenant n° 3 au lot n° 13 « peinture des décors peints » avec la société ENRRI dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-75
Contrat avec la société SYNALCOM relatif à la maintenance des terminaux de paiement de la Maison du tourisme, de la bibliothèque, du cinéma et de la Régie pour un montant annuel de 504 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

2022-76
Constat de fermeture du parking du sentier de la Tour. Paiement des honoraires d’un montant de 369,20 € TTC au cabinet ID FACTO.

2022-77   
Accord-cadre avec la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE relatif à la prestation d’impression d’articles de papeterie pour un montant maximum annuel de 24 800 € HT sur une durée de trois ans reconductible deux fois par périodes d’un an.

2022-78   
Contrat avec la société EVITEC relatif à la maintenance du logiciel LYNX pour le comptage du trafic piéton pour un montant annuel de 720 € HT d’une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

2022-79   
Avenant n° 1 au lot n° 10 « sculpture neuve » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-80   
Avenant n° 2 au lot n° 6 « restauration des vitraux » avec la société VITRAIL FRANCE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-81   
Avenant n° 3 au lot n° 2 « maçonnerie d’infrastructure » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-82   
Avenant n° 6 au lot n° 8 « éclairage - électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-83   
Avenant n° 2 au lot n° 3 « charpente massive bois » avec la société ATELIERS PERRAULT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-84   
Avenant n° 4 au lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle » avec la société SNCP dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-85   
Avenant n° 4 au lot n° 9 « chauffage » avec la société UTB dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022. De plus, la découverte du caveau du duc du Maine et de prestations non initialement prévues entraînent une augmentation de 9 012,57 € HT portant le montant du marché à 313 961,29 € HT.

2022-86   
Avenant n° 5 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-87   
Eviction commerciale de la société Le Chiquito. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-88   
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de mars 2022 pour une recette totale de 1 320 €.

2022-89
Avenant n° 1 au lot n° 1 « Ski en France » dans le cadre des prestations de séjours de vacances des Scéens pour les années 2020, 2021 et 2022. La révision des prix liées aux contraintes sanitaires actuelles nécessite d’augmenter de 10 € TTC le prix unitaire des séjours sans modifier le montant maximum du contrat. 

2022-90
Avenant n° 4 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des prestations non initialement prévues entraînent une augmentation de 2 764 € HT portant le montant du marché à 97 843 € HT.

2022-91
Avenant n° 3 au lot n° 14 « agencement intérieur de l’église » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-92
Avenant n° 6 au lot n° 5 « menuiserie, lambris, boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La nécessité de renforcer la structure du plancher bois de la tribune d’orgue entraîne une augmentation de 22 391 € HT portant le montant du marché à 381 418,99 € HT.

2022-93
Avenant n° 3 à la convention avec l’association SCEAUX SMART « Les Petits Voisins » relative à la prolongation de l’occupation à titre précaire de locaux commerciaux situés 1 rue du Four.

2022-94
Convention avec l’association LES ARTISTES SCEENS relative à la mise à disposition d’une boite aux lettres aux Garages. 

2022-95
Avenant n°4 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un appartement situé 4 allée de Trévise au profit de l’association ASAS Basket.

2022-96
Convention avec la CAISSE D’EPARGNE relative à la réservation de trésorerie d’un montant 1 500 000 € (364 jours à compter du 9 mai 2022).

2022-97
Acception d’un don sans condition ni charge relatif concernant des documents sur l’histoire de la Ville entre 1925 et 1936.

2022-98
Contrat avec la société ENZO PRODUCTIONS relatif à l’organisation de spectacles dans le cadre des 100 ans du cinéma Le Trianon et de la Fête de la musique par l’intervention d’une fanfare pour un montant de 2 250 € HT.

2022-99
Contrat avec la société ORACLE France relatif au renouvellement du marché de service de mise à jour et support produits pour un montant du marché de 545,02 € HT d’une durée de un an ferme.

2022-100
Contrat avec la société 3D OUEST relatif à la maintenance de réservation de salles et de matériels pour un montant annuel de 570 € HT pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée du contrat ne puisse excéder quatre ans.

2022-101
Contrat avec l’association BABY BAMBOO relatif à la prestation de services pour mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la manufacture pour une durée d’un mois d’un montant de 300 €.

2022-102
Contrats avec les compagnies PARCIPARLA, LES CRAYONS, CINDERALLA et CORPS ET AMES dans le cadre de la manifestation intitulée « Paroles, festival de lectures publiques » pour une dépense de 4 350 € net (non soumis à la TVA).

2022-103
Contrat avec l’entreprise HOLLAND BIKES relatif au prêt de vélos à assistance électrique, à des Scéens volontaires concernant le Défi famille sO vélO pour un montant de la prestation de 3 341,67 € HT.

2022-104
Conventions avec Edna DAS NEVES EVORA, Arnaud DE L’ESTOURBEILLON, Jouda GOMRI, Lin LEI, Françoise MIQUELIS et Michel ROMUALD, artistes, relatives à l’occupation à titre précaire et gracieux d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt.

2022-105
Conventions avec les compagnies de théâtre : ANIMA SANA IN CORPORE SANO, LES CRAYONS, PARCIPARLA et SYNCOPE COLLECTIF relatives à l’occupation à titre précaire et gracieux d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt.

2022-106
Convention avec le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE relative à la mise à disposition de locaux au Relais petite enfance sis Square Blanche le Chevallier pour la PMI.

2022-107
Marché avec LES PAPETERIES REAUMUR relatif aux fournitures administratives pour un montant maximum de 24 900 € HT sur la durée du contrat (un an reconductible tacitement une fois).

2022-108
Contrat avec la société VELAB relatif au prêt de vélos cargos à assistance électrique à des Scéens volontaires, dans le cadre du Défi familles sO vélO pour un montant de 1 556,67 € HT.

2022-109
Eviction commerciale de la SARL ELMARE. Paiement des honoraires d’un montant de 2 208 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-110
Appel du jugement concernant la requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE Avocats.

2022-111
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la ville de Sceaux par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur. Mandat à DMS Avocats – SCP D.D.A. Avocats.

2022-112
Acceptation d’une donation, sans condition ni charge, d’un ensemble de sept sculptures en céramiques réalisé par M. ZIGLIARA.

2022-113
Convention avec l’association CINECYCLO relative à l’animation sur une étape de la Véloscénie, grand itinéraire vélo reliant Paris et le Mont-Saint-Michel, d’une soirée dédiée au tourisme et au développement durable. 

2022-114
Avenant n° 7 au lot n° 8 « éclairage - électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux complémentaires en électricité entraînent une augmentation de 7 481,53 € HT portant le montant du marché à 339 566,78 € HT.

2022-115
Avenant n° 2 au lot n° 3 « charpente massive bois » avec la société ATELIERS PERRAULT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des circonstances imprévues nécessitent de prolonger les délais d’exécution et de fixer la date de réception au 27 avril 2022.

2022-116
Création de tarifs pour la vente, à la Maison du tourisme, des ouvrages « De Paris au Mont-Saint-Michel Voyages à vélo et vélo électrique » (15,00 €) et du « Guide du Routard Paris Région Aventure » (10,00 €).

2022-117
Appel du jugement de la requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 677,79 € TTC au cabinet HUGLO LEPAGE Avocats.

2022-118
Consultation écrite. Paiement des honoraires d’un montant de 7 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-119
Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.

2022-120
Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre de travaux relatifs au cinéma Le Trianon.

2022-121
Demande de subvention auprès de différents financeurs au titre de l’extension des locaux de l’école primaire du Petit Chambord.

2022-122
Consultation en matière d’urbanisme. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-123
Convention avec l’association ANIMATHEQUE MJC relative à l’organisation d’un concert en acoustique de TELEGRAPH, à la Bibliothèque, dans le cadre Musique & cinéma et pour une dépense de 450 € TTC.

2022-124
Marché avec le bureau d’étude CEREG relatif aux besoins d’analyse du stress thermique et des îlots de chaleur urbain sur le site des Blagis pour un montant de 16 650 € HT jusqu’à l’achèvement de la mission.

2022-125
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’avril 2022 pour une recette totale de 1 355 €.

2022-126
Avenant n° 8 au lot n° 1 « chauffage » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires ont nécessité de prolonger l’installation du chantier jusqu’au 10 avril 2022 entraînant une augmentation de 18 456,75 € HT ce qui porte le montant du marché à 2 216 150 € HT.

2022-127
Avenant n° 4 au lot n° 13 « peinture des décors peints » avec la société ENRRI dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux supplémentaires entraîne une augmentation de 3 900 € HT portant le montant du marché à 206 226 € HT.

2022-128
Avenant n° 3 au lot n° 12 « peinture – nettoyage » avec la société MERIGUET dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux supplémentaires dans la sacristie ont entraîné une augmentation de 3 750 € HT portant le montant du marché à 68 627 € HT.

2022-129
Modification de la régie d’avances « menues dépenses du centre de loisirs des Blagis » portant sur l’intégration de la carte bancaire et du virement bancaire comme mode de paiement.

2022-130
Modification de la régie d’avances pour le « cinéma Trianon » portant sur l’intégration de la carte bancaire et du virement bancaire comme mode de paiement.

2022-131
Analyse de la demande de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (S.A.I.F.). Paiement des honoraires d’un montant de 2 000 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-132
Convention avec l’association ANIMATHEQUE MJC relative à l’organisation d’un concert showcase de Sophye SOLIVEAU, à la Bibliothèque, dans le cadre Musique & cinéma et pour une dépense de 450 € TTC.

2022-133
Avenant n° 1 au bail commercial avec le restaurant « Les Saveurs du Monde » afin d’entériner le montant du loyer à 1 468,92 € mensuel.

2022-134
Contrat avec la société AIR LIQUIDE relatif à la mise à disposition de bouteilles de gaz acétylène et d’oxygène, pour les ateliers municipaux, d’une durée de cinq ans et pour un montant annuel de 732 € TTC.

2022-135
Avenant n° 5 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires de restauration du reliquaire de l’autel Saint-Mammès entraînent une augmentation de 1 624 € HT portant le montant du marché à 99 467 € HT.

2022-136
Avenant n° 7 au lot n° 5 « menuiserie, lambris, boiserie » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux et prestations non initialement prévus ont entraîné une augmentation de 12 496 € HT pourtant le montant du marché à 93 914 € HT.

2022-137
Exercice du droit de préemption urbain du local commercial situé 3 place du général de Gaulle au prix de 695 000 € hors droits, taxes, charges.

2022-138
Contrat avec l’agence 3G RECEPTIONS relatif à l’organisation de la réception des associations pour un montant de 9 212 € HT. Le montant définitif sera ajusté en fonction des repas commandés.

2022-139
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la ville de Sceaux par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Allée d’Honneur. Paiement des honoraires d’un montant de 4 320 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-140
Avenant n° 2 au bail commercial avec « Les saveurs du monde » relatif à l’ajout du paiement trimestriel de la consommation d’eau.

2022-141
Décision modificative concernant l’avenant n° 7 au lot n° 5 « menuiserie, lambris, boiserie » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le montant du marché est de 393 914 € HT au lieu de 93 914 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-136.

2022-142
Convention avec l’association LA RUCHE EDUCATIVE relative à la gestion et le suivi de ruches peuplées pour une période de un an, renouvelable par tacite reconduction durant trois ans maximum pour une somme forfaitaire de 2 800 € par an pour la gestion des ruches et de 160 € par demi-journées d’interventions pédagogiques.

2022-143
Convention avec la société SL VENTURES relative à l’occupation du domaine public pour le déploiement et l’exploitation d’un service de cadenas partagés et en libre-service sur le mobilier urbain (potelets). En contrepartie de cette occupation, la société verse à la Ville 0,10 € par cadenas et par mois, pendant un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à trois ans maximum.

2022-144
Avenant n° 9 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux d’aménagement supplémentaires des sols et des espaces extérieurs ont entraîné une augmentation de 44 442 € HT portant le montant du marché à 2 260 593 € HT.

2022-145
Avenant n° 8 au lot n° 8 « éclairage-électricité » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. L’installation de diffuseurs sonores complémentaires a entraîné une augmentation de 1 771 € HT portant le montant du marché à 341 338 € HT.

2022-146
Avenant n° 4 au lot n° 14 « agencement intérieur de l’église » dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux complémentaires ont entraîné une augmentation de 5 150 € HT portant le montant du marché à 112 160 € HT.

2022-147
Accord-cadre avec la société CAP MONDE relatif aux prestations d’organisation de séjours en classe de découverte au profit des écoles élémentaires publiques d’un montant maximum de 170 000 € HT, par périodes d’un an, reconductible tacitement par période scolaire. 

2022-148
Demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de la création d’une guinguette sur le mail Houdan et dans le jardin de l’Amiral.

2022-149
Accord-cadre avec la société MARIETTE dans le cadre du marché de travaux de revêtements de sol des bâtiments dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le CCAS pour un montant maximum de 208 000 € HT d’une durée de un an reconductible trois fois par période de un an.

2022-150
Convention avec le CAUE des Hauts-de-Seine relative à la réalisation d’une étude patrimoniale sur la cité Henri Sellier pour un montant de 4 000 € net comme contribution générale à l’activité du CAUE 92.

2022-151
Contrat avec l’association LE JARDIN DES VOISINS relatif à des animations en vue de favoriser la pratique du jardinage pour un montant annuel de 1 000 € TTC.

2022-152
Eviction commerciale du commerce « Le Chiquito » - paiement des honoraires au cabinet SEBAN & associés pour un montant de 3 000 € TTC.

2022-153
Contrat avec la société DEKRA industrial SAS relatif à la mission de vérification périodique et réglementaire des établissements de la Ville recevant du public pour un montant de 10 105,76 € HT pour une durée de un an ferme.

2022-154
Marché avec la société CCA PERROT relatif à la maintenance, réparation des installations d’arrosage automatique et des bassins et fontaines pour un montant maximum de 50 000 € HT pour une durée d’un an reconductible trois fois par période de un an.

2022-155
Marché avec la société BOUVIER SIGNALETIQUE relatif à la création et la pose de la signalétique de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant de 10 950 € HT pour une durée d’exécution de 12 semaines.

2022-156
Contrats d’engagement entre la Ville et les exposants du Marché de Provence 2022.

2022-157
Décision modificative concernant l’avenant n° 5 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le montant du marché est de 100 831 € HT au lieu de 99 467 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-135.

2022-158
Tarifs pour la mise à disposition des installations sportives pour l’année 2022-2023.

2022-159
Eviction commerciale du commerce « Les Petites Pensées » pour des locaux sis 71 rue Houdan - paiement des honoraires au cabinet SEBAN & associés d’un montant de 3 600 € TTC.

2022-160
Requête de M. et Mme CONQ, M. LAVIGNASSE et M. et Mme MAGALLANES tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-161
Contrats avec des artistes dans le cadre de l’exposition collective « Estivales, art contemporain » proposée à l’hôtel de ville.

2022-162
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole Grand Paris pour l’achat d’un local commercial à usage de salon de coiffure, situé 3 place du général de Gaulle.

2022-163
Accord-cadre avec la société CAP MONDE portant sur des prestations d’organisation de séjours de vacances des Scéens pour les années 2023, 2024 et 2025 (lots n°1 et 2) pour un montant total de 185 000 € HT pour un an reconductible annuellement deux fois.

2022-164
Requête tendant à la régularisation d’une vente immobilière au profit de la Ville par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’allée d’Honneur – signification de l’assignation. Paiement des honoraires d’un montant de 56,42 € TTC à SCP VENIZIA & associés.

2022-165
Contrat avec l’association ART DE VIVRE EN BRIE relatif à l’organisation d’un concert déambulatoire de jazz lors de l’inauguration des Guinguettes de Sceaux pour un montant de 980 € TTC.

2022-166
Contrat de prestation de services pour mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture situés 7 rue de Penthièvre pour un montant mensuel de 300 € du 1er septembre au 31 janvier 2023.

2022-167
Avenant n° 1 au contrat intervenu avec la société LOGITUD Solutions relatif au à la maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE : gestion terrain de la Police municipale. La nécessité d’ajouter trois licences pour une dépense de 193,13 € HT porte le montant du marché à 1 639,31 € HT annuel.

2022-168
Avenant n° 2 au contrat intervenu avec la société LOGITUD Solutions relatif à la maintenance de MUNICIPOL GVe. La nécessité d’ajouter deux terminaux d’un montant de 261,47 € HT porte le montant du marché à 3 452,50 € HT.

2022-169
Avenant n° 6 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la 2ème opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des études de conception complémentaires et de prestations non initialement prévues ont entraîné une augmentation de 19 001,37 € HT portant le montant du marché à 434 689,93 € HT.

2022-170
Contrat avec la compagnie PATACONTE relatif à l’organisation d’un spectacle, à la bibliothèque municipale, à destination du jeune public pour un montant de 600 € TTC.

2022-171
Exercice du droit de préemption urbain de l’ensemble immobilier situé 1 impasse du Marché au prix de 2 000 000 € hors droits, taxes, charges en vue de la préservation d’un tissu commercial de qualité en centre-ville.

2022-172
Constat d’huissier. Paiement des honoraires d’un montant de 549,20 € TTC à ID FACTO.

2022-173
Avenant n° 1 avec la société COFIDA dans le cadre du marché de prestation de fourniture et livraison de produits d’épicerie. En raison de l’inflation des matières premières, il convient d’ajuster, temporairement pendant trois mois, les prix afin de prendre en compte des fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes.

2022-174
Avenant n° 1 avec la société COFIDA pour les lots n° 1 à 3 dans le cadre du marché de prestation de fourniture et livraison de produits frais. En raison de l’inflation des matières premières, il convient d’ajuster, temporairement pendant trois mois, les prix afin de prendre en compte les fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes.

2022-175
Avenant n° 1 avec la société COFIDA dans le cadre du marché de livraison de produits surgelés. En raison de l’inflation des matières premières, il convient d’ajuster, temporairement pendant trois mois, les prix afin de prendre en compte les fluctuations mondiales sans modification du maximum de commandes.

2022-176
Contrat avec la société DIAC relatif à la location d’une batterie pour le véhicule électrique Kangoo pour une dépense de 64,50 € HT par mois pour une durée de un an renouvelable trois fois.

2022-177
Avenant n° 2 au lot n° 15 avec la société ORGLEZ dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le remontage différé de la partie sonore et technique de l’orgue entraîne une augmentation de 527,70 € HT portant le montant du marché à 232 597,70 € HT.

2022-178
Avenant n° 2 avec la société QUADRATURE dans le cadre du marché de restauration scolaire et administrative. Les fortes inflations des prix des matières premières, de l’énergie et de pénurie des denrées nécessitent une prise en charge financière complémentaire entraînant une augmentation de 16 000 € ce qui porte le montant du marché à 456 752,22 € TTC.

2022-179
Avenant n° 3 avec la société QUADRATURE dans le cadre du marché de restauration scolaire et administrative. Les fortes inflations des prix des matières premières, de l’énergie et de pénurie des denrées entrainent une augmentation du prix des repas et des goûters durant une période de trois mois.

2022-180
Convention avec l’artiste Dashan YANG relative à la mise à disposition à titre précaire et gracieux d’une partie du bâtiment sis 14 avenue Franklin Roosevelt.

2022-181
Requête de M. Abderahmane TACHE sollicitant un complément d’indemnisation. Mandat au cabinet SEBAN & associés.

2022-182
Convention avec l’association ANIMATHEQUE MJC DE SCEAUX relative au partenariat dans l’organisation du concert La Frange, à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 450 € TTC.

2022-183
Contrat avec l’association REMUE MENAGE relatif à la présentation d’un spectacle lors du Noël des enfants proposé au centre commercial des Blagis et rue Houdan pour un montant de 8 650 € HT.

2022-184
Mission avec le l’entreprise HEPHATA relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur les opportunités d’évolution et de valorisation du château de l’Amiral pour un montant de 24 675 € HT.

2022-185
Contrat avec la société TACC relatif au renouvellement de l’entretien et la maintenance du matériel de projection numérique du cinéma Le Trianon pour un montant de 1 814,40 € HT pour une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

2022-186
Contrat avec l’association ESPACES relatif à un accompagnement à la mise en place de jardins partagés et leur animation. Le montant annuel de la prestation globale est fixé à 6 540 € TTC.

2022-187
Marché avec DOCAPOSTE FAST relatif à la maintenance du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture pour un montant de 672 € HT pour un an reconductible trois fois par tacite reconduction.

2022-188
Contrat avec l’association SAVOIR APPRENDRE/EXPLORADOME relatif à l’organisation d’un atelier de lightpainting proposé à la Bibliothèque municipale pour un montant de 330 € TTC. 

2022-189
Contrat avec la SACEM relatif à diffusion de musique sur l’ensemble de la durée d’ouverture des guinguettes de Sceaux pour un montant de 2 227,35 € HT.

2022-190
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’organisation à la Bibliothèque municipale d’une exposition « Jour de fête au château » pour une dépense de 650 € TTC.

2022-191
Signature du bail commercial avec HAUTS-DE-SEINE HABITAT relatif aux locaux sis 49 rue de Bagneux (France Services) pour un loyer montant du loyer annuel de 12 700 € HT hors droits et hors charges, avec franchise de loyer pendant trois ans.

2022-192
Accord-cadre avec la société DESJONQUERES relatif à l’entretien des espaces verts des groupes scolaires et du foyer logement pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT pour une durée de un an, reconductible trois fois par période de un an.

2022-193
Missions avec la société ALPHA CONTROLE (lot n° 1) et COORDINATION SANTE SECURITE (lot n° 2) relatives au contrôle technique et de coordination de la sécurité et de protection de la santé concernant la réhabilitation de la Halle des Blagis pour un montant de 29 647,50 € HT.

2022-194
Avenant n° 3 avec la société OPERIS dans le cadre de la maintenance du progiciel Le livre foncier – OXALIS. La nécessité d’ajouter un module supplémentaire d’un montant de 580 € porte le montant du contrat annuel à 6 826,87 € HT.

2022-195
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de mai et juin 2022 pour une recette totale de 460 €.

2022-196
Convention avec l’établissement « Les Petites Pensées » relative à l’occupation à titre précaire du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 71 rue Houdan pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 243,84 € hors charges.

2022-197
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole Grand Paris pour l’achat du local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 1 impasse du Marché.

2022-198
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du Plessis-Robinson pour l’organisation de la soirée d’échange des vœux au personnel pour une dépense de 6 200 € HT.

2022-199
Acceptation d’un don sans condition ni charge de trois blouses du lycée Marie-Curie datant de la fin des années 1960.

2022-200
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD, l’association « Sceaux Ensemble » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Mandat au cabinet SEBAN & associés.

2022-201
Contrat avec la société YOUFEEL relatif à la prestation gracieuse de réalisations de contenus numériques en vue de valoriser les actions mises en œuvre par la Ville en matière de patrimoine et d’attractivité.

2022-202
Modification de la régie d’avances « activités de prévention » suite à l’intégration de la carte bancaire et du virement comme modes de paiement.

2022-203
Modification de la régie de recettes « facturation commune » concernant l’augmentation du seuil d’encaisse.

2022-204
Cession d’un véhicule KANGOO RENAULT au prix de 1 000 €.

2022-205
Création de tarif pour la vente de l’ouvrage « Église Saint-Jean-Baptiste de Sceaux Récit d’une restauration » à 18,00 €.

2022-206
Avenant n° 1 avec la société FINSECUR relatif à l’entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d’installation ou d’extension des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux en vue de pouvoir ajouter et supprimer des sites sans modifier le montant maximum du contrat.

2022-207
Avenant au contrat signé avec la société PNAS relatif à l’augmentation de 5 % de la prime provisionnelle du contrat d’assurance « responsabilité civile » pour la Ville et le CCAS.

2022-208
Contrat avec la plateforme internet CIVOCRACY relatif à l’accompagnement stratégique et méthodologique et à un plan de communication visant à faire connaître la Manufacture auprès d’une audience plus large et de faire rayonner le « fabriqué à Sceaux » pour un montant de 3 675 € HT pour une période de six mois dont quatre mois d’abonnement.

2022-209
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de juillet et août 2022 pour une recette totale de 419 €.

2022-210
Avenant n° 7 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un logement situé 3 rue du Four au profit de l’association ASAS Basket.

2022-211
Convention avec l’artiste Hélène KRIEF DUHAMEL relative à l’occupation à titre précaire et gracieux d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt.

2022-212
Contrat avec la société SLOLI EDITIONS relatif à l’exposition Mission Océan organisée dans le cadre de La Science se livre qui se tiendra à la Bibliothèque municipale pour un montant de 792 € TTC.

2022-213
Contrat avec l’association ET SI LES IMAGES relatif à l’organisation de deux ateliers autour du cinéma qui se tiendront à la Bibliothèque municipale dans le cadre de la Fête du cinéma pour un montant de 958 € TTC.

2022-214   
Convention avec les artistes Jérôme BOUCHEZ et Eliza MAGRI relative à la mise à disposition à titre précaire et gracieux d’espaces au sein du pavillon sis 14 avenue du Président Franklin-Roosevelt dans le cadre d’une exposition temporaire d’art contemporain.

2022-215   
Contrat avec les associations LES FILLES DU RENARD PALE et LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE relatif à l’organisation d’un spectacle dans le cadre des journées du patrimoine pour une dépense de 6 200 € HT.

2022-216   
Convention avec l’association LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE relative au prêt de deux écrans dans le cadre des journées du patrimoine.

2022-217
Contrats de cession de droits avec les photographes et auteurs relatif à l’édition par la Ville d’un livre sur les travaux de l’église Saint Jean-Baptiste.

2022-218    
Contrat avec la société CIRIL GROUP relatif au marché de maintenance du logiciel Civil net finances pour une dépense annuelle de 11 782 € HT d’une durée de un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction.

2022-219    
Accord-cadre avec la société LABORATOIRE RIVADIS relatif à la fourniture et la livraison de couches pédiatriques pour les multi-accueils de la Ville pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT pour une durée de un an, reconductible trois fois par périodes d’un an.

2022-220    
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 2 160 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-221    
Contrat avec la société LES SAVANTS FOUS – SOIF D’EN FAIRE relatif l’organisation d’un atelier intitulé Grandes profondeurs proposé à Bibliothèque municipale dans le cadre La Science se livre pour une dépense de 160 € TTC.

2022-222    
Avenant n° 2 avec la société IMPRIMERIE RAS dans le cadre du marché de prestations d’impression offset du magazine municipal et de l’agenda de la Ville. Les fortes inflations des prix des matières premières et de l’énergie entrainent une augmentation de 19 000 € portant le montant du marché à 214 000 € HT.

2022-223    
Modification du tarif de vente à 30,00 € de l’ouvrage Histoire des rues de Sceaux, édité par Les Amis de Sceaux.  

2022-224
Contrat avec la société DHCOM relatif à la maintenance des équipements de radiocommunication numérique des talkies-walkies pour une dépense annuelle de 2 384 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2022-225
Contrat avec la société FINANCE ACTIVE relatif à la maintenance du logiciel OPTIME, droit d’accès pour la gestion de la dette, pour une dépense de 8 652 € HT pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2022-226
Contrat avec la société FISCALITE & TERRITOIRE relatif à l’utilisation d’un observatoire fiscal hébergé et ses services associés pour un montant annuel de 3 000 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. 

2022-227
Requête indemnitaire en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC au cabinet DMS Avocats – SCP D.D.A. Avocats.

2022-228
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les structures suivantes : l’association Centre Surya Yoga, l’association Etoile sportive scéenne, le centre social et culturel des Blagis (CSCB), l’Animathèque MJC, les Dauphins de Sceaux  Bourg-la-Reine, l’association Sceaux arts martiaux, l’association Sportive et Athlétique Scéenne de Basket, le Club des Aînés, l’association Elan Gymnique scéen, l’association Sceaux Athlé Vitalité, l’association scéenne de karaté, l’association Jin Ling France, l’association Feel Dance, la compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’association Sceaux, Culture, Loisirs et Amitié, l’association Sceaux tennis de table, l’association Les Virtuoses du football, l’association SP Training, l’association Tao des énergies, l’association scéenne de Canne et Bâton, l’association de l’Aïkido Club de Sceaux, l’association Zen de Sceaux, l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’association bureau des sports l’EPF de Cachan, l’association Forme, équilibre, posture, l’association Football club de Sceaux, l’association Judo club de Sceaux, l’association du lycée Lakanal, l’association Tennis club de Sceaux.

2022-229
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les structures suivantes : EMPRO Externat Médico Professionnel, la Cité scolaire Marie Curie, le CITL les Robinsons, la clinique Dupré FSEF, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, le lycée des métiers Florian, l’université Paris-Saclay.

2022-230
Conventions avec les associations sportives pour les évènements « sport en famille » et « stages multisports scéens » avec les associations suivantes : l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association Sportive et Athlétique Scéenne de Basket, Sceaux Athlé Vitalité, l’association Sportive Boule de Sceaux, Feel Dance, Jin Ling France, Judo Club de Sceaux, Sceaux Arts Martiaux, SP Training, Centre Surya Yoga, Tennis de table, Tao des énergies, l’association pour les connaissances des techniques chinoises de santé (ACTCS).

2022-231
Avenant n° 1 au contrat de location de batterie signé avec la société DIAC LOCATION pour le véhicule électrique Kangoo DF 045 QA. Le montant du contrat est de 54,00 € HT par mois au lieu de 64,50 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-176.

2022-232
Contrat avec la société DIAC LOCATION relatif à la location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo ER 636 GM d’un montant de 54,00 € HT par mois et pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

2022-233
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 840 € TTC au cabinet SELARL BAZIN & CAZELLES avocats associés.

2022-234
Analyse de la demande de la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (S.A.I.F.). Paiement des honoraires d’un montant 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & ASSOCIES.

2022-235
Contrat avec la société STRATIS relatif au renouvellement de la prestation d’hébergement et de maintenance du site Internet Sceaux.fr pour un montant de 4 100 € HT pour les deux prestations, pour une durée de un an.

2022-236
Acceptation d’un don, sans condition ni charge, de M. Jean-Pierre ZIGLIARA d’un ensemble de sept sculptures en céramique.

2022-237
Contrat avec l’artiste M. Paul MILLET dans le cadre d’une exposition « Sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent » à l’hôtel de ville.

2022-238
Convention avec le département des Hauts-de-Seine relative à l’occupation d’un terrain sis 8 avenue Jules Guesde afin d’y déposer des bennes servant à l’évacuation des déchets de balayage des rues ainsi que des matériaux de voirie et d’espaces verts, pour un montant du loyer annuel de 13 750 € d’une durée de un an renouvelable trois ans maximum.

2022-239
Assistance à maîtrise d’ouvrage avec le groupement PROCESS, BUREAU D’ETUDES ALAIN GARNIER, ECOMETRIS et LA PITAYA relative à une étude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la requalification du site sportif des Clos Saint-Marcel pour un montant global de 43 700 € HT (tranches optionnelles comprises) et une partie à bons de commande avec un maximum de six réunions.

2022-240
Avenant n° 2 au contrat de maintenance du progiciel MELODIE signé avec la société ARPEGE. La nécessité de maintenir la nouvelle version du logiciel et d’ajouter le module IMAGE entraîne une augmentation de 310 € HT ce qui porte le montant du contrat à 3 099,29 € HT.

2022-241
Contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance des progiciels ADAGIO-CONCERTO-MELODIE pour un montant annuel de 15 397,74 € HT, d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2022-242
Accord-cadre avec l’AGENCE GRAND PUBLIC portant sur des missions d’assistance et de conseil dans le cadre de concertations publiques pour un montant de 210 000 € HT sur la totalité de l’accord-cadre d’une durée de trois ans.

2022-243
Contrat avec la société MAISON MERE relatif à la prestation de services et mise à disposition d’un bureau et de matériel dans les locaux de la Manufacture situés 7 rue de Penthièvre pour un montant de recette mensuel de 300 € du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023.

2022-244
Mandat donné à la société SKS d’un montant de 72,38 € TTC afin de signifier l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles de l’appel formé par Mme Sylvie SCALA du jugement du conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 18 juin 2019.

2022-245
Convention avec la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat relative à l’occupation précaire des locaux sis 7 rue de Penthièvre à compter du 1er octobre 2022 d’une durée de trois ans pour une redevance annuelle de 18 324 € hors charges.

2022-246
Permission générale de voirie au bénéfice du syndicat des eaux d’Ile de France et son délégataire VEOLIA au titre de l’occupation du domaine public communal par les canalisations d’eau potable et leurs accessoires, pour un an à compter du 1er janvier 2023.

2022-247
Décision modificative au contrat avec DIAC LOCATION relatif à la location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo ER 636 GM. Le contrat transmis par la société comportant une erreur de prix sur le montant forfaitaire de location mensuelle qui est de 58 € au lieu de 54 € comme indiqué dans la décision n° 2022-232.

2022-248
Souscription d’un prêt relais de 2 750 000 € auprès de la Banque Postale.

2022-249
Acceptation d’un don, sans condition ni charge, de quatre numéros du supplément illustré du Petit journal (1916-1917), par Mme PAGNIER-GEROUDET.

2022-250
Convention avec l’association A LA MODE DE CHEZ VOUS relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux sis 3 rue du Four pour une période de six mois, renouvelable pour une durée de un an. Le montant de la redevance s’élève à 100 € par mois.

2022-251
Avenant n° 3 au lot n° 6 « restauration de vitraux » avec la société VITRAIL FRANCE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La fabrication et pose des vitraux des baies n° 18 et 20 entraînent une diminution de 18 731,74 € HT portant le montant du marché à 71 303,96 € HT.

2022-252
Avenant n° 8 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des prestations supplémentaires après réception de l’orgue entraînent une augmentation de 1 331 € HT portant le montant du marché 395 225,99 € HT.

2022-253
Contrat avec la société ARPEGE relatif à la maintenance du module de paiement en ligne, pour un montant de 1 231,37 € HT pour l’abonnement annuel sur les transactions et l’abonnement régie d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2022-254
Convention avec l’association LA RUCHE EDUCATIVE relative à la gestion et le suivi de ruches peuplées pour une période de un an, renouvelable par tacite reconduction durant trois ans maximum pour une somme forfaitaire de 2 800 € par an pour la gestion des ruches et de 160 € par demi-journées d’interventions pédagogiques.

2022-255
Convention avec le SESSAD APF France Handicap relative à l’intervention d’une psychomotricienne auprès d’un enfant scolarisé à l’école élémentaire du Centre.

2022-256
Avenant n° 4 avec la société QUADRATURE dans le cadre de la restauration scolaire et administrative. Les fortes inflations des prix des matières premières, de l’énergie et de pénurie des denrées qui se poursuivent sur le dernier trimestre 2022 nécessitent d’ajuster les prix des repas pour une nouvelle période de trois mois.

2022-257
Convention de partenariat avec la société ECO CO2 VENTURE relative au déploiement du programme MOBY pour une sensibilisation à l’écomobilité scolaire et la mise en place du Plan de déplacements établissements scolaire (PDES) pour un montant de 18 327,60 € TTC pour une période de deux ans.

2022-258
Accord-cadre avec la société PEINTURES PARISIENNES relatif aux travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments de la Ville et du CCAS pour un montant maximum de 210 000 € HT d’une durée de un an, reconductible trois fois, par période de un an.

2022-259
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile de France relative à l’organisation du 47ème cross de Sceaux.

2022-260
Contrat avec la Banque Postale relatif à la souscription d’un emprunt de 2 500 000 €.

2022-261
Contrat avec la société HORELEC relatif à l’entretien des installations de distribution de l’heure pour un montant annuel de 2 577 € HT d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2022-262
Décision modificative relative à l’avenant n° 2 avec la société ARPEGE concernant la maintenance du progiciel Mélodie. Le montant du contrat annuel est de 3 037,29 € HT au lieu de 3 099,29 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-240.

2022-263
Contrat avec l’association SCEAUX A VELO – MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE relatif à la promotion du vélo sur le territoire de la ville pour un montant annuel de 600 € TTC.

2022-264
Accord-cadre avec la société SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA) portant sur la réalisation de diagnostics phytosanitaires, rapports correspondants, inventaires et cartographie des arbres pour un montant maximum annuel de 35 000 € HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois par période d’un an.

2022-265
Contrat avec la société PITNEY BOWES relatif à la location d’une machine de mise sous plis pour une dépense annuelle de 3 824 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

2022-266
Avenant n° 9 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des prestations supplémentaires après réception ont entraîné une augmentation de 1 344 € HT portant le montant du marché à 34 682,38 € HT.

2022-267
Convention avec les artistes Edna DAS NEVES EVORA, Arnaud DE L’ESTOURBEILLON, Hélène DUHAMEL KRIEF, Jouda GOMRI, Lin LEI, Françoise MIQUELIS, Michel ROMUALD et Dashan YANG relative à l’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt, sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge des participants.

2022-268
Convention avec les compagnies de théâtre suivantes : Compagnie Anima Sana In Corpore Sano, Compagnie Les Crayons, Compagnie Parciparlà et Compagnie Syncope Collectif relative à l’occupation à titre précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge des participants.

2022-269
Candidature au dispositif « Soutenir 100 îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens » auprès de la région Ile de France.

2022-270
Contrat avec la société SACPA relatif au ramassage des animaux divagants, dangereux ou morts sur la voie publique pour un montant annuel global et forfaitaire de 11 552,06 € HT d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2022-271
Contrat avec l’entreprise WORD KEY EVENTS relatif à l’organisation d’un concert de musique celtique, à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 1 080 € TTC.

2022-272
Contrat avec les artistes suivants : Milan ATANASKOVIC, Jérôme BOUCHEZ, Macha KIRVOKAPIC, Eliza MAGRI et Paul MILLET concernant l’organisation, au pavillon situé 14 avenue du président Franklin-Roosevelt, d’une exposition collective intitulée « Lucciole ». 

2022-273
Requête de M. Jean-Christophe DESSANGES, Mme Christiane GAUTIER, M. Fabrice BERNARD et l’association « Sceaux Ensemble » tendant à l'annulation de la promesse de vente du 8 juillet 2020 et de son avenant consécutif à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, du contrat d'acquisition du parking public et des délibérations n°04a, n°04b et n°04c du 16 décembre 2021. Paiement des honoraires d’un montant de 12 600 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-274
Recours gracieux à l’encontre du permis de construire relatif à l’îlot Voltaire du secteur de la place du général de Gaulle. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC au la SCP DMS Avocats – D.D.A. avocats.

2022-275
Avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire prolongeant la mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four au profit de l’association l’AMAP.

2022-276
Avenant n° 4 à la convention d’occupation précaire prolongeant la mise à disposition de locaux sis 1 rue du Four au profit de l’association SCEAUX SMART.

2022-277
Convention avec Mme Sahar FOROUTAN, artiste, concernant l’occupation à titre précaire du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge de l’artiste.

2022-278
Décision modificative concernant l’avenant n° 9 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Le montant du marché est de 342 682,38 € HT au lieu de 34 682,38 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-266.

2022-279
Convention avec l’association LA RUCHE QUI DIT OUI ! relative à l’occupation précaire de locaux sis 3 rue du Four, pour une période de six mois, renouvelable pour une durée de un an, sans indemnité d’occupation.

2022-280
Création de tarifs pour la vente de l’ouvrage et d’articles concernant « 365 jours au lycée Marie-Curie », à la Maison du tourisme.

2022-281
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de septembre 2022 pour une recette de 42,00 €.

2022-282
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’octobre 2022 pour une recette de 130,00 €.

2022-283
Contrat avec la société DEKRA Industrial SAS relatif à la mission de vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public de la Ville pour un montant de 1 280 € HT pour une durée de un an ferme.

2022-284
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à l’organisation de l’édition du Noël des enfants pour un montant de 1 876,78 € HT.

2022-285
Décision modificative relative au marché avec la société PEINTURES PARISIENNES concernant les travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments de la Ville et du CCAS. Le montant maximum est de 200 000 € HT annuellement au lieu de 210 000 € HT comme indiqué dans la décision n° 2022-258. 

2022-286
Contrat avec la société SERINICOEUR relatif à la maintenance des défibrillateurs de la Ville pour un montant annuel de 1 950 € HT d’une durée de un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

2022-287
Accord-cadre avec la société WEX EUROPE SERVICES SAS relatif à la fourniture de carburant pour un montant maximum de 210 000 € HT d’une durée de un an, reconductible trois fois, par période de un an.

2022-288
Convention avec l’association J’IMAGINERAIS relative aux modalités de mise en œuvre des coupons jeunes et coupons enfants afin de faciliter l’accès aux activités culturelles et sportives pour l’année 2022-2023.

2022-289
Contrat avec la société URBAFLUX relatif au dispositif de stationnement minute concernant l’accès au serveur de télégestion (660 € HT annuel, d’une durée de un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction) et le contrat de communication (1 200 € HT annuel, d’une durée de trois ans).

2022-290
Demande d’exécution de travaux de ravalement de l’immeuble sis 10 rue du Docteur Berger. Paiement des honoraires d’un montant de 2 592 TTC au cabinet SEBAN & associés.

2022-291
Contrat avec la société LE GEAI DES YVRIS relatif à l’organisation, à la Bibliothèque municipale, d’une animation musicale, autour du ukulélé, pour un montant de 480 € TTC.

2022-292
Contrat avec l’entreprise GEOSAT relatif à des relevés topographiques pour une dépense de 1 260 € TTC.

2022-293
Contrat avec l’agence LES FETES SURPRISES ET EVENEMENTS relatif à l’organisation de l’animation lors de la soirée d’échange de vœux avec le personnel communal pour un montant maximum de 34 582 € comprenant les repas, l’animation, la décoration et la soirée dansante.

2022-294
Acquisition d’un véhicule utilitaire KANGOO EXPRESS COMPACT auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un montant de 9 100 € HT. 

2022-295
Acquisition d’un véhicule utilitaire KANGOO VAN E-TECH ELEC auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un montant de 30 896 € HT.

2022-296
Accord-cadre avec la société CENTRE MEDICAL INTER EUROPE relatif aux prestations de médecine préventive pour la Ville et son CCAS pour un montant maximum de 208 000 € HT, reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an.

2022-297
Contrat avec la société ARCUEIL SPORT CYCLES DARNOIS relatif à l’entretien et la maintenance de l’ensemble des vélos de la Ville pour un montant maximum de 38 000 € HT d’une durée de un an, reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an.

2022-298
Avenant n° 4 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition d’un logement situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association ASAS Basket.

2022-299
Contrat avec M. Mathieu LAMBOLEY, compositeur de musiques de films relatif à la présidence du jury professionnel, dans le cadre de la 18ème édition de Musiques en courts. Sans incidence financière.

2022-300
Contrat avec TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour un montant annuel de 8 828,27 € HT.

2022-301
Contrat avec TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux de ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour un montant annuel de 22 598,65 € HT.

2022-302
Convention avec l’association ARTPHEMERE relative à sa domiciliation aux Garages.

2022-303
Convention avec la société AUTONOMY pour développer un partenariat autour des mobilités actives en cohérence avec le plan vélo. Ce partenariat est prévu pour une durée de un an et sans frais financier.

2022-304
Demande de subvention à la région Ile-de-France pour le projet de réhabilitation de quatre terrains de tennis et la création d’une couverture hivernale pour deux terrains de tennis situés 5 rue de l’Yser.

2022-305
Contrat avec l’association COMPAS AUSTRAL relatif à l’organisation d’un spectacle scientifique dans le cadre de « la science se livre » proposé à la Bibliothèque municipale.

2022-306
Requête tendant à la condamnation de la société HAYET au versement de la somme correspondant au montant du préjudice subi au titre des désordres affectant la Bibliothèque municipale. Paiement des honoraires d’un montant de 1 980 € TTC au cabinet NOV LAW Avocats.

2022-307
Consultation en matière de marchés publics. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € au cabinet NOV LAW Avocats.

2022-308
Contrat avec la société ESSONNE CONSULTANTS relatif à la maintenance du logiciel de gestion des demandes de logement social pour un montant annuel de 950 € HT, d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2022-309
Convention au bénéfice de M. Olivier VOISIN, professionnel de santé relative à la sous-location d’occupation du local n° 1 de l’immeuble situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue du Maréchal Joffre pour une indemnité mensuelle de 940 € hors charges.

2022-310
Convention au bénéfice de Mme Catherine COQ, professionnelle de santé relative à la sous-location d’occupation du local n°2 situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue du Maréchal Joffre pour une indemnité mensuelle de 1 066,34 € hors charges.

2022-311
Convention au bénéfice de Mme Marta ROBALO, professionnelle de santé relative à la sous-location d’occupation du local n°3 situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue du Maréchal Joffre pour une indemnité mensuelle de 889,47 € hors charges.

2022-312
Convention avec la compagnie de théâtre ENJOY TODAY relative à l’occupation précaire d’une partie du pavillon sis 14 avenue Franklin Roosevelt, sans indemnité d’occupation. Les fluides sont à la charge des participants.

2022-313
Accord-cadre avec L’ATELIER DU COURRIER relatif aux prestations d’affranchissement et de distribution du courrier pour un montant maximum de 200 000 € HT, d’une durée de un an, reconductible deux fois par période de un an.

2022-314
Convention avec la Croix-Rouge française relative à sa participation, à titre gratuit, aux dispositifs prévisionnels de secours pour les manifestations organisées en 2023.

2022-315
Convention avec la société VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES relative à la mise en place d’une plateforme d’échanges et de communication dans le domaine de la prévention de la délinquance pour un montant global et forfaitaire annuel de 4 000 € TTC, d’une durée de un an, renouvelable tacitement, sans que la durée ne puisse excéder cinq ans.

2022-316
Requête de Mme CHAUVIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-317
Requête de M. GRANIE et Mme DEMERENS tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire a refusé la construction de trois bâtiments et la démolition de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 rue Mademoiselle Mars. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-318
Requête de M. Vincent BUREAU, Mme Elvire FLEURY, M. Renato PERO, M. et Mme Martine et Claude CONRAD, Mme Claude DEBON, M. Jean-Pierre CLERFEUILLE tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 10 mai 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition de deux constructions existantes et la construction d’un bâtiment de bureaux et d’une maison individuelle sur un terrain situé 30-32 avenue Jean-Jaurès. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-319
Requête de M. et Mme LOCHU tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 juin 2022 par lequel le maire a autorisé la démolition des bâtiments existants et la construction d’un immeuble de 60 logements sur un terrain situé 58 bis – 66 boulevard Desgranges. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-320
Modification du tarif de vente à 18 € de l’ouvrage « 365 jours au lycée Marie-Curie » édité par Kent Créative.

2022-321
Avenant n° 1 avec la société A2DISPLAY relatif à l’ajout de l’abonnement d’un module pour l’affichage des actes administratifs sur le site internet de la Ville pour un montant fixé à 180 € HT.

2022-322
Demande de subvention d’un montant de 500 000 € auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du contrat métropolitain de développement « Centres villes vivants » pour la construction à Sceaux d’un hôtel d’activités artisanales.

2022-323
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les structures Escalad’A Sceaux, UNAPEI 92 et Empro Bourg-la-Reine.

2022-324
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE relatif à l’organisation d’un spectacle avec orchestre au jardin de la Ménagerie dans le cadre de l’édition 2023 du Bal du 14 juillet.

2022-325
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2023.

2022-326
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de novembre 2022 pour une recette de 80 €.

2022-327
Contrat avec la société MPSE relatif aux missions de chronométrage et d’encaissement en ligne des inscriptions dans le cadre de l’organisation du cross annuel de la Ville, pour un montant estimé de 5 563 € HT d’une durée de un an, renouvelable deux fois tacitement sans que la durée ne puisse excéder trois ans.

2022-328
Cession d’un véhicule Renault Clio au prix de vente de 420 €.

2022-329
Contrat avec la société RECORD relatif à la maintenance des portes automatiques de la Ville pour un montant annuel de 9 801 € HT d’une durée ferme de un an.

2022-330
Contrat avec la société TECHNIFROID relatif à la maintenance du matériel de buanderie dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour un montant annuel de 10 680 € HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 14 000 € HT pour la partie à bons de commande, d’une durée ferme de un an.

2022-331
Contrat avec la maison d’édition LES EDITIONS DU RICOCHET relatif à l’organisation d’une exposition à la Bibliothèque municipale « Naître fille » pour une dépense de 96 € TTC.

2022-332
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2022-333
Demande de subvention auprès de la région Ile de France relative pour le projet participatif écologique « aide à la création d’un réseau de jardins potagers en pied d’immeuble ».

2022-334
Convention avec l’association FÉLIBRIGE relative à la prise en charge de frais lors de  l’édition 2022 des Fêtes félibréennes et méridionales.

2021-01
Accord-cadre avec la société AXIOM GRAPHIC relatif à des prestations offset et numériques pour les supports de communications de la Ville pour un montant maximum de 130 000 € HT pour le lot n° 1 et de 80 000 € HT pour le lot n° 2 sur la durée du contrat (un an reconductible une fois).

2021-02 
Décision modificative à l’accord-cadre avec la société COFIDA précisant dans la durée de l’accord-cadre à savoir un an reconductible deux fois par périodes de un an (décision 
n° 2020-160).

2021-03
Demandes de subventions, auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine, au titre du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention et de citoyenneté (CLSPD, CLS, STSPD) en 2021.

2021-04
Convention de domiciliation postale aux « Garages » de l’association UNAAPE Sceaux (recyclerie des déchets par un système de collectes spécialisées et apports volontaires).

2021-05
Convention d’occupation précaire d’un logement situé 20 avenue de la Gare à Sceaux pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 295,73 €, hors charges.

2021-06
Convention avec l’association JEUNES DANS LA CITE relative à l’entretien des espaces extérieurs des établissements du secteur petite enfance pour un montant annuel de 3 723 €.

2021-07
Requête de l’association La Voix des Scéens, l’association Chéneaux Sablons, l’association Sentier des Torques, M. Jean-Jacques CAMPAN, Mme Dominique DAUGERAS, Mme Claude DEBON, Mme Ursula BERTHON, Mme Monique CAPET, Mme Corine CLOR, Mme Anne CORNELLI, Mme Jacqueline FORMAN, M. Jean-Patrick JANIN, M. Claude LAFOSSE, M. Jacques LALLEMAND, Mme LESTRAT, Mme Mireille RIGAUD, M. René CEOLIN, Mme Claude VAILLE CEOLIN, M. MOTTURA tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2018 donnant un avis favorable au projet de cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral modifié suite à l’enquête publique de mise en concordance avec le plan local d’urbanisme de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € à la SCP DMS avocats - D.D.A. avocats.

2021-08
Avenant n° 2 à la convention avec l’association Sceaux Smart « Les Petits Voisins » relative à la prolongation de l’occupation à titre précaire, de locaux situés 1 rue du Four, jusqu’au 4 avril 2022.

2021-09
Constat pour la constitution du comité consultatif des transitions. Paiement des honoraires d’un montant de 549,20 € au cabinet ID FACTO, huissiers de justice associés.

2021-10
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de
2 070 € au cabinet SELARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.

2021-11
Fixation à 5 euros par famille, du tarif unitaire des sessions de stages de réussite éducative proposés aux collégiens durant les vacances scolaires.

2021-12
Avenant n°1 avec la société IMPRIMERIE RAS relatif au marché de prestations d’impression du magazine et de l’agenda de la Ville. Ajustement du bordereau de prix unitaires sans modification du maximum de commandes.

2021-13
Décision modificative au contrat avec la société QUI S’Y FROTTE S’Y PIQUE relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments communaux concernant une précision au niveau de la durée du marché qui est renouvelable 3 fois au lieu de 2 fois.  

2021-14
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage des réseaux de buées grasses dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une dépense annuelle de 8 090,46 € HT pour une durée de 1 an.

2021-15
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats  d’un montant de 2 640 € TTC.

2021-16
Avenant n° 2 au lot n° 11 « électricité » avec la société JETRELEC dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Des prestations supplémentaires (sécurité des commandes de ventilation, raccordement électrique des 6 caméras de vidéoprotection des espaces extérieurs) entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 6 121,07 € HT portant le montant du marché à 384 668,92 € HT.

2021-17
Accord-cadre avec la société POSE relatif aux travaux d’installation et d’entretien sur les clôtures et garde-corps extérieurs pour un montant annuel de 90 000 € HT pour une durée de un an renouvelable trois fois.

2021-18
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2020 rejetant sa requête en annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant de lui accorder un permis de construire sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-19
Décision modificative relative à la convention de domiciliation aux « Garages » précisant le nom de l’association qui est AAPES.

2021-20
Avenant n° 2 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La remise en état de 67 bancs et de 5 prie-Dieu a entraîné une augmentation des prestations d’un montant de 42 493,99 € HT portant le montant du marché à 328 604,99 € HT. 

2021-21
Avenant au contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle initialement prévu le 17 décembre 2021 relatif aux frais supplémentaires de report qui s’élèvent à 1 920 € HT.

2021-22
Contrat avec Laurence BOST dans le cadre de l’exposition « sur le mur rouge, les artistes de Sceaux s’exposent ».

2021-23
Convention avec la Croix-Rouge française relative aux dispositifs prévisionnels de secours, à titre gratuit, pour les manifestations organisées par la Ville pour l’année 2021.

2021-24
Requête de : M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Cheneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains. Tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté n° PC 092 071 20 00007 en date du 7 août 2020 par lequel le maire de Sceaux a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-25
Avenant n° 1 au lot n° 1 avec la société CONTEXTES relatif à la réalisation de prestations photographiques et audiovisuelles. Le contexte de crise sanitaire nécessite de prolonger la durée du lot n° 1 jusqu’au 15 avril 2021 sans incidence financière.

2021-26
Contrat avec la société A.C.I. relatif l’abonnement et la maintenance du logiciel de gestion des assistantes maternelles du RAM-RAP – Relais’Soft pour une dépense annuelle de 275 € HT pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2021-27
Contrat avec la société FIT SERVICES TEAM relatif à la maintenance des appareils de musculation et de fitness de la salle de musculation pour un montant annuel de 3 520 € HT renouvelable trois fois sans que la durée excède quatre ans.

2021-28
Convention avec l’association « L’Ile aux ressources » relative à l’occupation précaire des locaux sis 3 rue du Four pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 306 €.

2021-29
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de décembre 2020 pour une recette totale de 790 €.

2021-30
Convention avec la ville de Bagneux fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-31
Marché avec la société SUSTAINABLE MOBILITES relatif à l’élaboration du projet pilote de mobilité scolaire pour un montant forfaitaire de 29 890 € HT auquel s’ajouteront le cas échéant des options commandées en fonction du besoin (atelier parents : 2 125 € HT, charte graphique : 2 350 € HT et récits de vie : 350 € HT).

2021-32
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de janvier 2021 pour une recette totale de 1 732 €.

2021-33
Avenant n° 1 au contrat avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX relatif à l’organisation de mini-séjours au profit d’enfants scéens âgés de 4 à 12 ans révolus pour les mois de juillet 2020 et 2021. Un séjour au mois d’août 2021 a été ajouté pour un montant de 389,09 € TTC par enfant dans un centre équivalent sans augmenter le montant maximum annuel de l’accord-cadre.

2021-34
Contrat avec l’association LES SAVANTS FOUS – SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation d’un spectacle à la bibliothèque municipale, dans le cadre de La Science se livre, pour un montant de 1 000 € TTC.

2021-35
Requête de M. et Mme PHILIPPE, Mme Anne JAMES, de M. et Mme Frédéric et Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC 092 071 20 00007 en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-36
Avenant n° 3 au marché avec le groupement formé par BASALT architecture, Impédance, Atelier Akiko, E.P.B.V. et Innovation Fluides relatif à la rénovation de la Bibliothèque comprenant d’une part la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de 
22 576,97 € HT dans le cadre de modifications ou de compléments du programme lors de l’exécution des travaux entraîne une augmentation de 6,45 % par rapport au montant définitif arrêté par voie d’avenants n°2 de 350 047,80 € HT et d’autre part, la réalisation des études et suivi des travaux de reprise du bardage d’un montant forfaitaire de 11 625 € HT par la maîtrise d’œuvre en raison des malfaçons de l’entreprise titulaire du lot n°1.

2021-37
Avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre avec MAILLARD ARCHITECTURE ET PATRIMOINE relatif à la 2ème opération de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des modifications du programme impliquant de rémunérer des prestations supplémentaires d’un montant de 16 300 € HT, ce qui porte le montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 356 866 € HT.

2021-38
Contrat avec la société BIVOLIS relatif à la réception, la livraison et le suivi des contenus numériques en matière de livraison de films nécessaire à l’activité du cinéma Trianon. Le montant de la prestation s’élève à 2 200 € HT, montant révisable annuellement.

2021-39
Accord-cadre avec la société TITAN relatif aux prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité pour un montant maximum de 210 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre, soit un an reconductible trois fois par période de un an.

2021-40
Avenant n° 3 au marché avec CONCERTO PRESTO OPUS relatif à la maintenance du système de pointage dans les crèches. La nécessité d’ajouter deux licences supplémentaires d’un montant de 100 € HT porte le montant du marché à 11 022,91 € HT annuel. 

2021-41
Consultation en matière de questions institutionnelles. Paiement des honoraires d’un montant de 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2021-42
Requête de Mme Anne VIGNALOU, Mme Caroline DREYFUS, Mme Sandrine BILLIERE, Mme Felyxiane LUNETTE, Mme Anne BOURDON, M. Guy MORTAIN, M. Jean-Claude LUSTYK, tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux – Paiement des honoraires d’un montant de 2 640 € TTC à DMS Avocats – SCP D.D.A. Avocats.

2021-43
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 897 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.

2021-44
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 414 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.

2021-45
Consultation écrite en ressources humaines – paiement des honoraires d’un montant de 828 € TTC au cabinet SERARL BAZIN & CAZELLES, avocats associés.

2021-46
Requête devant le Conseil d’Etat en annulation du décret en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et de l’arrêté en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits pharmaceutiques et leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Paiement des honoraires d’un montant de 1 080 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-47
Requête devant le Conseil d’Etat en annulation du décret en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et de l’arrêté en date du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits pharmaceutiques et leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Paiement des honoraires d’un montant de 1 560 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-48
Requête devant le tribunal de l’Union européenne en annulation de la décision en date du 17 juin 2020 par laquelle M. Klaus Berend, chef d’unité à la direction générale de la santé la commission européenne, a rejeté le recours gracieux formé le 5 mai 2020 demandant à la commission européenne de bien vouloir retirer l’approbation donnée au glyphosate en application de l’arrêt de la cour de justice du 1er octobre 2019 et sur la base de l’article 21 du règlement 107/2009 du Parlement européen du conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Paiement des honoraires d’un montant de 360 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-49
Convention avec la ville d’Antony fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-50
Convention avec la ville de Châtenay-Malabry fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-51
Convention avec la ville de Courbevoie fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-52
Convention avec la ville du Plessis-Robinson fixant le montant forfaitaire des dépenses de fonctionnement par enfant au titre de la scolarisation dans une commune autre que celle de sa résidence à 762,25 €.

2021-53
Avenant à la convention avec M. Brigas Rasteiro relatif à la mise à disposition du logement sis 7 rue Alain Fournier afin que ce dernier puisse y demeurer depuis sa mise à la retraite. 

2021-54
Contrat avec la société ZENITH pour la fourniture des produits lessiviels, la fourniture et l’entretien des équipements de distribution des produits lessiviels des offices de restauration scolaire et du restaurant du personnel communal. Le montant de la prestation s’élève à 7 861 € HT pour une durée d’un an renouvelable.

2021-55
Accord-cadre avec la société CX INFORMATIQUE relatif à la fourniture de matériel informatique pour un montant maximum de 212 000 € HT sur la durée du contrat, reconductible tacitement deux fois par périodes de un an.

2021-56
Contrat avec la société CABINET ALBI Group CNRS relatif aux contrôles de sécurité des équipements sportifs, des structures gonflables et des appareils et accessoires de levage à charge suspendue dans les bâtiments communaux. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 11 018,75 € HT, renouvelable une fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder deux ans.

2021-57
Contrat avec la société VISUEL VOX relatif à la réalisation de comptes rendus de réunions de conseils municipaux, réunions publiques, colloques et tables rondes pour un montant de 24 000 € HT sur la durée totale du contrat soit 36 mois.

2021-58
Contrat avec la société SMARTEO relatif à l’organisation de quatre ateliers d’initiation à la robotique proposés au sein de la Bibliothèque pour un montant de 600 € TTC.

2021-59
Requête d’un agent devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Mandat à la société d’avocats BAZIN et GAZELLES.

2021-60
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-61
Demande de subvention auprès de la Métropole Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FIMN) pour les projets suivants : affichage numérique des actes, guichet numérique des autorisations d’urbanisme, création d’adresses mails pour les agents communaux, outil de gestion des interventions techniques.

2021-62
Consultation en matière d’autorisation d’occupation du domaine public pour un montant d’honoraires de 900 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2021-63
Convention de réservation de trésorerie souscrite avec la Banque Postale pour un montant maximum de 1 500 000 € pour une durée de 364 jours à compter du 12 avril 2021.

2021-64
Avenant n° 3 à l’accord-cadre signé avec la société CRAM SAS relatif à l’exploitation du chauffage dans les bâtiments communaux. Une augmentation de 1 748 € HT suite à des rajouts d’équipements sur différents sites porte le montant du marché à 41 101 € HT annuel.

2021-65
Requête de M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Chéneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains, tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-66
Requête de M. Bruno LAVIGNASSE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-67
Requête de M. et Mme CONQ tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-68
Avenant n° 3 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La dépose et la repose de lambris suite à la mise aux normes électriques induisant une augmentation du lot de 6 732 € HT portant le montant du marché à 335 336,99 € HT.

2021-69
Contrat avec la société ADELYCE, atelier salarial premium relatif au droit d’accès au logiciel et à sa maintenance pour une dépense de 9 300 € HT annuelle renouvelable trois fois sans que la durée excède quatre ans.

2021-70
Requête de M. et Mme PHILIPPE et Anne JAMES et M. et Mme Frédéric et Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant 1 560 € TTC au cabinet DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-71
Avenants prolongeant les conventions de mise à disposition de locaux au profit de l’association ASAS Basket.

2021-72
Avenant n° 3 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE pour la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des installations électriques doivent être dissociées ce qui entraîne une augmentation de 16 300 € HT portant le montant du marché à 250 899 € HT.

2021-73
Avenant n° 1 au lot n° 1 « maçonnerie et pierre de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE pour la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. L’aménagement de la base vie dans le respect des règles sanitaires entraîne une augmentation d’un montant de 50 603,18 € HT portant le montant du marché à 2 094 107,58 € HT.

2021-74
Avenant n° 3 avec la société ICS RICOH relatif à l’installation de nouveaux matériels et la suppression d’anciens copieurs. Sans incidence financière.

2021-75
Contrat avec la société ORACLE France relatif au renouvellement de la mise à jour et de support produits pour une dépense annuelle de 524,06 € HT pour une durée de un an.

2021-76
Requête de M. Manuel MAGALLANES et Mme Geneviève MAGALLANES SANGIAO tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire date du 16 octobre 2020 par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles - Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-77
Analyse de l’éviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux situés 73 rue Houdan pour un montant des honoraires de 3 312 € TTC au cabinet Seban et associés.

2021-78
Contrat avec la société TECHNIVAP relatif au nettoyage et dépoussiérage des réseaux et ventilation dans les bâtiments communaux et la résidence autonomie Les Imbergères pour une dépense annuelle de 21 352,55 € HT.

2021-79
Fixation des tarifs des séances en ligne proposées par le cinéma Trianon.

2021-80
Restauration du tableau de Saint Mammès et de son cadre, inscrits au titre des Monuments historiques – demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

2021-81
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris relative à l’achat de locaux dans le cadre du projet de la place du Général de Gaulle.

2021-82
Accord-cadre avec le groupement QUILLET/GUIGOU/BORGA relatif à des prestations photographiques et audiovisuelles (lots n° 1 et n° 2) pour un montant annuel maximum de 45 000 € HT pour les deux lots et un minimum de 10 000 € HT pour le lot n° 1 pour une durée de un an renouvelable deux fois par période de un an.

2021-83
Modification du tarif des droits de voirie afférents aux manèges au titre de l’année 2021.

2021-84  
Requête en reconnaissance de responsabilité de la société HAYET devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise relative au lot n° 5 « revêtement de sols souples et peinture » du marché de rénovation de la bibliothèque municipale. Mandat au cabinet NOVLAW Avocats.

2021-85  
Contrat avec l’agence ABCD relatif à une étude de faisabilité et de programmation portant sur la maison Lurçat pour un montant de 38 075 € HT.

2021-86  
Convention de réservation de trésorerie souscrite auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour un montant maximum de 1 500 000 € pour une durée de 364 jours jusqu’au 8 mai 2022.

2021-87  
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’organisation d’une exposition à la bibliothèque municipale intitulée « Van Gogh pour les enfants » pour un montant de 550 € TTC pour la période du 4 au 25 mai 2021.

2021-88  
Convention avec la société SL VENTURES relative à l’occupation du domaine public pour la mise en place d’un service de cadenas partagés placé sur les potelets du mobilier urbain de la Ville, pour une durée d’un an. Le montant est de 0,10 € mensuel par cadenas.

2021-89  
Convention avec la SARL SAM LION relative à l’occupation du domaine public, pour l’exploitation d’un manège au jardin de la Ménagerie comprenant le paiement d’une redevance de 457,58 € pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021.

2021-90
Requête de M. Christophe PELTOT et Mme Amandine MOLIA, M. et Mme Pierre et Jacqueline DAVID, M. Bassam HADDAD, Mme Jacqueline RIGOLT, M. et Mme Claude et Catherine VAYRAC, M. Emmanuel FRANCOISE et Mme Catherine ZYMLA, M. Thierry LEBRUN, M. Jean-Marc LOESER et Mme Sylvie THIEBAULT, M. Claude SAHAKIAN, Mme Brigitte SERREAULT, l’association du quartier Chéneaux-Sablons, l’association de défense du site sentier des Torques/Coulée Verte des sentiers avoisinants et de leurs riverains, tendant à l’annulation de la décision en date du 17 novembre 2020 rejetant le recours gracieux en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux à Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-91
Marché avec le groupement Vincent PRUVOST (mandataire), OTCI, ACTE LUMIERE et CDVIA relatif à la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la place du général de Gaulle pour un montant global pour la part Ville de 151 020 € HT.

2021-92
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-93
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de février et janvier 2021 pour une recette totale de 972 €.

2021-94
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations sportives et établissements suivants : l’université Paris Saclay, la clinique Dupré.

2021-95
Convention de mise à disposition de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce La Ruche qui dit oui.

2021-96
Suspension des droits de voirie pour les commerces uniquement, pour occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’allègement des mesures de confinement prises pour lutter contre le coronavirus pour la période du 19 mai 2021 au 30 septembre 2021.

2021-97
Avenant n° 1 au lot n° 15 « facteur d’orgues » avec la société ORGLEZ SARL relatif au marché de restauration de l’orgue de l’église Saint-Jean Baptiste en vue d’acter la cession du fonds artisanal au profit de la société ORGLEZ ; pas d’incidence financière.

2021-98
Eviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux sis 73 rue Houdan. Montant des honoraires d’un montant de 3 600 € TTC au cabinet SEBAN et associés.

2021-99
Avenant n°3 avec l’association SCEAUX SMART prolongeant la durée d’occupation de mise à disposition des locaux situés 10 rue Gaston Lévy. Pas d’incidence financière.

2021-100
Contrats avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatifs à la maintenance de la fontaine à eau de l’hôtel de ville, du centre technique municipal, des Garages et du tennis-club pour un montant de 549,75 € HT pour la période du 5 avril au 31 décembre 2021.

2021-101
Convention avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION relative à la vérification périodique des équipements sous pression et des appareils de levage pour un montant annuel de 1 160 € HT renouvelable deux fois par période de un an.

2021-102
Convention relative à l’occupation précaire de la parcelle sise 14 avenue Raymond Poincaré par M. Yves DEL MISSIER jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle du secteur Albert 1er – lot 2. Pas d’incidence financière.

2021-103
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-104
Demande de subvention auprès de l’Etat concernant l’acquisition d’outils numériques et l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale. 

2021-105
Eviction commerciale « Le Chiquito » - paiement des honoraires au cabinet SEBAN et associés d’un montant de 3 600 € TTC.

2021-106
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-107
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides – appel de l’ordonnance du juge des référés. Mandat  au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-108
Contrat avec l’association le Jardin des Voisins relatif à des animations en vue de favoriser la pratique du jardinage pour un montant annuel de 1 000 € TTC.

2021-109
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 600 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-110
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Montant des honoraires d’un montant de 1 440 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-111
Adaptation du tarif de droits d’occupation du domaine public pour les terrasses sur des emplacements de stationnement payant pour la période du 19 mai au 30 septembre 2021.

2021-112
Contrat avec l’association Les savants fous – Soif d’en faire relatif à l’organisation de spectacles scientifiques dans le cadre La Science se livre pour un montant de 1 000 € TTC.

2021-113
Contrat avec la société ARPEGE relatif aux abonnements de transactions et de régie concernant l’hébergement Espace citoyen premium payzen pour une dépense des 966,99 € HT pour une durée de 10 mois reconductible un an à partir du 1er janvier 2022. 

2021-114
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides - appel de l’ordonnance du juge des référés. Montant des honoraires d’un montant de 1 200 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-115
Tarifs pour la mise à disposition des installations sportives pour l’année 2021-2022.

2021-116
Contrat avec la société COCYLETTE relatif à la création et l’animation d’un jeu de piste sur-mesure lors de l’événement « Vélo en Ville 2021 » pour un montant de la prestation de 2 550 € TTC.

2021-117
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois d’avril et mai 2021 pour une recette totale de 1 050 €.

2021-118
Requête de Mme Sophie MARTIN devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Paiement des honoraires d’un montant de 621 € à la société d’avocats BAZIN et CAZELLES.

2021-119
Contrat avec la galerie TRANSIT relatif à la mise à disposition d’une œuvre de M. Johan CRETEN dans le cadre de l’exposition collective « Estivales, art contemporain » à l’hôtel de ville.

2021-120
Création de tarifs pour des mini-séjours en faveur des adolescents fréquentant les Ateliers, la Rotonde et l’Espace Relais durant le mois de juillet 2021.

2021-121
Avenant n° 2 avec la société CIRIL SAS relatif au marché de maintenance du logiciel CIVIL NET France. L’ajout de l’interface flux – parapheur électronique augmente le montant du marché de 270,50 € HT ce qui porte le montant annuel à 11 136,14 € HT.

2021-122
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE relatif aux prestations d’impression d’articles de papeterie. En raison de fermeture d’usines dans l’industrie de l’enveloppe et des hausses des matières premières, il a été nécessaire d’ajuster les prix, sans augmenter le montant annuel maximum initial du marché fixé à 24 800 € HT.

2021-123
Avenant n° 2 au lot n° 2 « maçonnerie d’infrastructure » avec la société LEFEVRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La découverte du caveau du Duc du Maine nécessite des travaux supplémentaires afin de le préserver ce qui entraîne une augmentation de 66 416,35 HT portant le montant du marché à 263 488 € HT.

2021-124
Contrats d’exposition avec des artistes scéens dans le cadre de l’exposition collective « Estivales, art contemporain » à l’hôtel de ville.

2021-125
Avenant n° 4 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La mise en place d’un système d’alarme anti-intrusion, de vidéo protection et de sécurité incendie nécessite des travaux supplémentaires ce qui entraîne une augmentation de 78 729,23 € HT portant le montant du marché à 329 628,43 € HT.

2021-126
Avenant n° 1 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La création de deux bandeaux nécessite d’augmenter le montant du lot de 11 750 € HT portant le montant du marché à 78 949 € HT.

2021-127
Avenant n° 1 au marché avec le groupement IGREC INGENIERIE (mandataire), ENDROITS EN VERT, MAARU relatif à l’aménagement des espaces publics du secteur de la place du général de Gaulle en vue de changer la répartition des honoraires pour des prestations d’un montant de 2 200 € HT.

2021-128
Avenant n° 3 au lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle » avec la société SNCP relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La création de corniches en façades Nord et Sud nécessite d’augmenter le montant du lot de 11 433 € HT portant le montant du marché à 192 593, 30 € HT.

2021-129
Requête indemnitaire devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Mandat à DMS avocats - SCP D.D.A. avocats.

2021-130
Contrat avec l’entreprise HOLLAND BIKES relatif au prêt de vélos à assistance électrique pour l’organisation du Défi famille sO vélO du 3 au 30 mai 2021 pour un montant de la prestation de 4 175 € TTC.

2021-131
Contrat avec l’association KOKKINO relatif à la représentation de spectacles de contes à la Bibliothèque et au RAM-RAP pour une dépense totale de 1 100 € TTC.

2021-132
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires d’un montant de 600 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-133
Requête indemnitaire devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-134
Fixation des tarifs municipaux des accueils périscolaires et de loisirs à compter du 2 septembre 2021.

2021-135
Décision modificative relative l’avenant n° 2 avec la société CIRIL SAS relatif au marché de maintenance du logiciel CIVIL NET France pour correction d’une erreur matérielle sur le montant annuel HT.

2021-136
Avenant n° 5 au lot n° 8 « éclairage-électricité » avec la société DELESTRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La restauration complète de la charpente a conduit à procéder à la purge électrique existante et à créer un équipement du local arrière à la sacristie ce qui a entraîné une augmentation de 2 456,82 € HT portant le montant du marché à 332 082,25 € HT.

2021-137
Avenant n° 3 au lot n° 9 « chauffage » avec la société UTB relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Divers travaux ont nécessité de déplacer le compteur et à procéder à des raccordements ce qui a entraîné une augmentation de 4 814,96 € HT portant le montant du marché à 304 948,72 € HT.

2021-138
Avenant n° 4 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La découverte de fissures dans la voute de la nef nécessite de procéder à un entoilage ce qui entraîne une augmentation de 19 806,22 € HT portant le montant du marché à 2 113 913 € HT.

2021-139
Accord-cadre avec la société QUADRATURE RESTAURATION relatif à la restauration scolaire et administrative pour un montant annuel de 764 180 € HT, renouvelable tacitement trois fois par période de un an.

2021-140
Accord-cadre avec la société AGROBIO relatif au contrôle en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT, pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

2021-141
Requête de M. Bruno LAVIGNASSE tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-142
Avenant n° 1 avec la société URBAFLUX relatif au marché de stationnement minute de bornes STATOS. L’installation de trois nouvelles bornes dans le quartier Robinson entraîne une augmentation annuelle de 400 € HT ce qui porte  montant du contrat à 1 150 € HT. 

2021-143
Convention avec Mme Sophie TANDEL et M. Olivier BAKAN relative à l’occupation précaire d’un pavillon situé 6 avenue du Plessis pour une indemnité d’occupation mensuelle de 497,44 €.

2021-144
Contrat avec ENZO PRODUCTIONS relatif à l’animation musicale de la Fête de l’été 2021 pour une dépense de 2 690 € HT.

2021-145
Accord-cadre avec la société FNALYS ENVIRONNEMENT relatif aux travaux de reprise technique des concessions funéraires pour un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée du contrat, reconductible deux fois par période de un an.

2021-146
Accord-cadre avec la société COFIDA relatif à la fourniture et la livraison de produits frais pour les structures de la Petite enfance concernant les lots n° 1 (produits laitiers et fromage », n° 2 (fruits et légumes) et n° 3 (viandes) pour un montant maximum annuel de 68 000 € HT pour les trois lots, reconductible deux fois par périodes de un an.

2021-147
Requête de M. Manuel MAGALLANES et Mme Geneviève MAGALLANES SANGIAO tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires de 1 440 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-148
Accord-cadre avec la société SN PERFECT relatif au nettoyage des bâtiments communaux pour un montant maximum annuel de 550 000 € HT reconductible trois fois tacitement pour des périodes d’un an.

2021-149
Contrat avec l’association EDIM relatif à la représentation musicale de l’ensemble Spirit of Reeds proposée à la bibliothèque municipale pour un montant de 800 € TTC.

2021-150
Requête de M. et Mme CONQ tendant à l’annulation de l’arrêté de permis de construire par lequel le maire a autorisé la démolition et la construction d’un immeuble sur un terrain situé rue des Ecoles. Paiement des honoraires d’un montant de 1 680 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-151
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2020 rejetant sa requête en annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant de lui accorder un permis de construire sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-152
Contrat avec la société DEKRA relatif à la mission de vérification périodique et règlementaire des établissements recevant du public de la Ville pour un montant de 10 535 € HT pour un an.

2021-153
Marché-travaux avec la société SARL BOUVELOT TP relatif à la démolition de deux pavillons et un bâtiment de bureaux de la Ville pour un montant global de de 
191 200 € HT (25 950 € HT pour le pavillon sis 16 avenue de la Gare, 27 950 € HT pour le pavillon sis 29 rue du clos St Marcel et 137 300 € HT pour les annexes situées 110 rue Houdan).

2021-154
Avenant n° 2 au contrat avec OPERIS relatif à la maintenance « le livre foncier – OXALIS ». La nécessité d’ajouter trois modules supplémentaires afin de compléter la maintenance du progiciel entraîne une augmentation d’un montant annuel de 1 580 € HT.

2021-155
Avenant n° 5 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainage » avec la société LEFEVRE relatif au marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La nécessité d’habiller en plaques de plâtre les murs intérieurs et le plafond du local arrière de la sacristie a entraîné une augmentation de 9 747,39 € HT portant le montant du marché à 2 123 661 € HT.

2021-156
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la société CAP MONDE relatif aux prestations d’organisation de séjours de vacances. En raison de la crise du Covid, des séjours initialement prévus ont été modifiés pour l’année 2021. Pas d’incidence financière.

2021-157
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du 
Plessis-Robinson pour l’organisation de la soirée d’échange des vœux au personnel pour une dépense de 6 200 € HT.

2021-158
Accord-cadre avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour un montant maximum de 190 000 € HT sur la durée du contrat qui prend effet à compter du 1er septembre 2021, reconductible deux fois par périodes de un an.

2021-159
Marché de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecture SPOUTNIK relatif à la réalisation d’une structure gonflable recouvrant deux terrains de tennis pour un montant provisoire de 5,5 % sur une enveloppe financière de 600 000 € HT, soit un montant forfaitaire de 33 000 € HT.

2021-160
Contrat avec l’association ANIM’EXPO relatif à l’organisation, à la bibliothèque municipale, d’une exposition « Animal en vue, ou l’animal dans l’art » pour un montant de 550 € TTC.

2021-161
Convention de mise à disposition à titre précaire d’un studio, sis 73 rue Houdan, à M. Arslan MOUSTAFA suite à l’incendie qui a détruit son appartement. Le montant du loyer mensuel s’élève à 126,51 € hors charges.

2021-162
Avenant au contrat de cession de droits d’exploitation avec la société AGORA PRODUCTIONS en charge de l’animation musicale de Blagis en Fête 2021 pour un montant de 1 250 € TTC.

2021-163
Convention d’occupation à titre précaire du pavillon situé 18 avenue de la Gare au profit de M. Arezki CHAOUCHE pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 800 €.

2021-164
Cession d’un échafaudage via le site « Le bon coin » pour une recette de 4 000 €. 

2021-165
Contrat avec l’association ESPACES relatif à un accompagnement à la mise en place de jardins partagés et leur animation. Le montant annuel de la prestation globale est fixé à 6 540 € TTC.

2021-166
Modification du marché de travaux signé avec la société SARL BOUVELOT TP relatif à la démolition de deux pavillons et un bâtiment de bureaux de la Ville suite à une erreur matérielle dans l’écriture de la décision n° 2021-153. Les montants restent inchangés.

2021-167
Bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four pour son occupation d’une durée déterminée, consenti à M. PAPASERGI avec un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 930 €.

2021-168
Convention d’occupation précaire de la parcelle sise 5 rue du Maréchal Joffre au groupe GIBOIRE à travers ses sociétés dénommées OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS et LOCO-SA. Pas d’incidence financière.

2021-169
Convention de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce scéen MAISON DELAYE-AU PORCELET ROSE.

2021-170
Avenant n°2 au marché de transport avec stockage en réserve sécurisée du groupe sculpté de l’église Saint Jean-Baptiste avec la société CHENUE SA relatif à la prolongation du stockage jusqu’à la fin juin 2022 pour une dépense de 1 200 € HT.

2021-171
Souscription d’un emprunt de 2 500 000 € auprès de La Banque Postale.

2021-172
Contrat de partenariat avec le centre social et culturel des Blagis pour l’organisation de « Blagis en fête » et du « Noël des enfants » en 2021.

2021-173
Convention de partenariat avec le Félibrige pour l’accueil de la délégation du Félibrige lors de l’édition de 2021 des Fêtes félibréennes et méridionales.

2021-174
Convention de domiciliation aux « Garages » pour l’association « Petit Waterdrop » dont l’objet est l’organisation de cours de langue chinoise et de stages ludiques et éducatifs.

2021-175
Marché avec la société STRATIS relatif au renouvellement de la prestation d’hébergement et de maintenance du site Internet sceaux.fr pour un montant annuel de 4 100 € HT.

2021-176
Demande de la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF). Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet SEBAN & associés.

2021-177
Requête indemnitaire en réparation des préjudices causés par la requête en annulation du permis de construire d’un immeuble d’habitation sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre– signification de l’assignation. Paiement des honoraires d’un montant de 173,76 € TTC à la SCP Venezia et associés.

2021-178
Convention d’occupation précaire du logement du 3ème étage de l’immeuble situé 20 avenue de la Gare à Sceaux, à Mme Stéphanie BLATIER pour un montant mensuel de l’indemnité d’occupation de 297,60 € hors charge.

2021-179
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires de 360 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-180
Avenant n° 1 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI relatif à la mention de l’ajout de la facturation trimestrielle de la consommation d’eau adressée par le propriétaire.

2021-181
Avenant n°3 portant sur la prolongation de la convention de mise à disposition du pavillon situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association ASAS Basket.

2021-182
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de juin et juillet 2021 pour une recette totale de 1 475 €.

2021-183
Avenant n°1 au contrat de location avec Mme Aurore CORREA-VARGAS sis 4 place du Général de Gaulle relatif au paiement trimestriel de la consommation d’eau.

2021-184
Avenant n°1 au contrat de location avec Mme Farida FREON sis 6 place du Général de Gaulle relatif au paiement trimestriel de la consommation d’eau.

2021-185
Avenant n°1 au contrat de location avec Mme Marina TAHOU sis 4 rue du Four/place du Général de Gaulle relatif au paiement trimestriel de la consommation d’eau.

2021-186
Avenant n°1 au lot n°6 avec la société VITRAIL dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Dans l’attente de la création de deux vitraux contemporains, un verre feuilleté a été déposé. Le coût de la fourniture et de la pose s’élève à 4 804,07 € HT ce qui porte le montant de marché à 90 035,70 € HT.

2021-187
Demande de subvention auprès de la Métropole Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN) relatif au projet fablab fibres et textiles.

2021-188
Eviction commerciale du commerce Délices de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 4 500 € TTC au cabinet Seban & associés.

2021-189
Contrat avec l’association SCEAUX A VELO pour le déploiement d’une vélo-école sur le site des Blagis pour un montant de 500 € TTC pour une durée d’un an.

2021-190
Modification de la régie de recettes « facturation commune » relatif à l’encaissement par virement bancaire.

2021-191
Modification de la régie de recettes « évènements Ville » portant sur l’élargissement des produits encaissés dans le cadre de tiers-lieux.

2021-192
Acte constitutif d’une sous-régie pour l’encaissement des produits du tiers-lieu « La manufacture ».

2021-193
Régie de recettes pour le « cinéma Trianon » : élargissement des modes d’encaissement au paiement sur internet.

2021-194
Avenant n° 2 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI relatif à l’augmentation de surface des locaux mis à disposition et portant le montant du loyer mensuel à 1 134,28 €.

2021-195
Marché public avec la société IMPRIMERIE RAS relatif aux prestations d’impression du magazine municipal pour un montant maximum de 195 000 € HT sur la durée du contrat, soit un an reconductible deux fois.

2021-196
Avenant n° 1 au contrat de prêt passé avec la Société Générale relatif à l’adaptation du taux d’intérêt conventionnel basé sur EONIA et ses dérivés.

2021-197
Avenant n° 2 à l’accord-cadre avec la société CAP MONDE Concept Loisirs. Des séjours initialement prévus ont été modifiés en raison des incidences de la crise sanitaire. Sans incidence financière.

2021-198
Avenant n° 1 au lot n° 13 avec la société ENRRI dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires non initialement prévus ont été nécessaires suite à la découverte de peintures après le nettoyage en phase chantier ce qui a entrainé une augmentation de 36 675 € HT portant le  montant du marché à 185 135 € HT.

2021-199
Convention avec l’association Les Gémeaux-Scène nationale précisant les conditions d’organisation du spectacle dans le cadre de la manifestation « Tous aux Blagis ».

2021-200
Délivrance d’une assignation à la SARL ELMARE, pour des locaux sis 73 rue Houdan. Montant de la rémunération de 80,56 € TTC à régler au cabinet ATLAS JUSTICE.

2021-201
Constat de l’état de la clôture du château de l’Amiral. Paiement des honoraires d’un montant de 369,20 € TTC à ID FACTO.

2021-202
Constats préalables à la démolition du pavillon sis 16 avenue de la Gare-29 rue des Clos Saint Marcel. Paiement des honoraires d’un montant de 369,20 € TTC à ID FACTO.

2021-203
Accord-cadre avec la société FINSECUR relatif à l’entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d’installation ou d’extinction des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville pour un montant maximum de 210 000 € HT sur la durée du contrat, soit un an reconductible deux fois.

2021-204
Contrat avec l’association L’ARMADA PRODUCTIONS relatif à l’organisation d’un concert de musique portugaise, à la bibliothèque municipale, pour un montant de 939 € TTC.

2021-205
Contrat avec le CLUB D’ANTONY METRO 92 pour l’organisation de séances d’initiation à la pratique du ballon ovale pour les enfants des accueils de loisirs de la Ville.

2021-206
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec les associations et structures suivantes : l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’association scéenne de Canne et Bâton, le club des aînés, le centre social et culturel des Blagis (CSCB), le bureau des sports de l’EPF, l’Etoile sportive scéenne, Feel Dance, l’association Forme, équilibre, posture, le Football club de Sceaux, Jin Ling France, le Judo club de Sceaux, l’association scéenne de karaté, les Dauphins de Sceaux Bourg-la-Reine, Sceaux arts martiaux, Sceaux Athlé Vitalité, Sceaux, Culture, Loisirs et Amitié, SP Training, Tao des énergies, la compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, Sceaux tennis de table, Sceaux tennis de table – avenant 1.

2021-207
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre payant, avec les structures suivantes : le bureau des sports de l’EPF (salle de musculation), la cité scolaire Marie Curie, le CITL, la clinique Dupré FSEF, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, le lycée des métiers Florian, l’université Paris-Sud, pour le compte de la Faculté Jean Monnet.

2021-208
Conventions avec les associations sportives, à titre gratuit, pour les événements « sport en famille » et « stages multisports scéen » avec les associations sportives suivantes : l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé, l’association Sportive et Athlétique Scéenne de Basket, l’association Sportive Boule de Sceaux, Feel Dance, Jin Ling France, le Judo Club de Sceaux, Sceaux Arts Martiaux, le SP Training, le Centre Surya Yoga, l’association Tao des énergies.

2021-209
Contrat avec l’association Z.E.N. 2050 MAINTENANT relatif à l’organisation de balades thermiques afin de sensibiliser les citoyens aux déperditions d’énergie des logements et aux émissions de gaz à effet de serre qui s’en suivent. Le montant de cette prestation est fixé à 900 € TTC pour deux ans.

2021-210
Demande de subvention pour le poste de manager du commerce auprès de la Caisse des dépôts via la Banque des Territoires.

2021-211
Avenant n° 3 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI suite à l’augmentation de la surface des locaux mis à disposition et portant le montant du loyer mensuel à 1 426,48 €.

2021-212
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à la suspension de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-213
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides. Paiement des honoraires d’un montant de 336,54 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-214
Convention au profit de Mme Véronique ARTIGALA relatif à l’occupation à titre précaire d’une partie du bâtiment situé 4 rue du Four pour un montant mensuel de 309,99 € hors charges. 

2021-215
Convention avec la cité scolaire Marie-Curie portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2021-216
Contrats avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance des fontaines à eau dans différents bâtiments de la Ville. Le montant de ces maintenances s’élève à 1 699 € HT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 renouvelable trois fois par période de un an.

2021-217
Contrat avec la société RECORD relatif à la maintenance des portes automatiques de la Ville, pour une période d’un an d’un montant de 9 212 € HT.

2021-218
Convention avec la cité scolaire LAKANAL portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2021-219
Contrat avec la société Expositions culturelles relatif à l’organisation, à la bibliothèque municipale, d’une exposition scientifique ayant pour thème « Léonard de Vinci » pour un montant de 450 € TTC pour la période du 29 janvier au 20 février 2022.

2021-220
Création de tarifs pour la mise en vente, à la maison du tourisme, des articles suivants :
- ouvrage « chronophotographie de Sceaux » pour un montant de 15,00 €,
- sac en coton « Sceaux » pour un montant de 6,00 €.

2021-221
Marché de maitrise d’œuvre avec le groupement ATELIER LES PARTICULES/SAEG/SAISON PARIGOT/ECALLARD relatif à la réhabilitation-restructuration de la halle des Blagis pour un montant de 165 025 euros HT.

2021-222
Contrat avec la société COLIN AUTOMOBILE SAS relatif à l’achat d’un véhicule utilitaire de type « Express van » pour un montant de 24 949,43 € HT.

2021-223
Requête de Mme Ursula BERTHON, M. Hervé CLOR, Mme Corine CLOR, Mme Anne CORNELLI, M. Silvano CORNELLI, Mme Jacqueline FORMAN, M. Jean-Patrick JANIN, Mme Florence JANIN, Mme Claude LAFOSSE, M. Jacques LALLEMAND, M. Roger MARTINS, Mme Marylène VINH, M. Louis RIGAUD, Mme Mireille RIGAUD tendant à l’annulation du cahier des charges du lotissement du Château de l’Amiral tel qu’approuvé par arrêtés des 10 décembre 2018 et 12 février 2019. Paiement des honoraires d’un montant de 1 920 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2021-224
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à la suspension de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-225
Requête de M. René CEOLIN et Mme Claude VAILLE épouse CEOLIN tendant à l’annulation du jugement en date du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de 
Cergy-Pontoise n’a que partiellement fait droit à leur demande d’annulation de l’arrêté en date du 26 décembre 2018 accordant à la SAS NACARAT et à la SNC PITCH PROMOTION un permis de construire en vue de réaliser la réhabilitation du « château de l’Amiral » et la démolition de ses annexes ainsi que la construction de bâtiments neufs sur un terrain sis 110 rue Houdan à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-226
Convention avec l’animathèque-MJC relative à l’organisation de la Nuit des étudiants du monde. 

2021-227
Conventions de mise à disposition des installations sportives avec les associations et structures suivantes : l’Escalad à Sceaux, le centre Surya yoga, les virtuoses du football, l’Aïkido club de Sceaux, l’Elan gymnique scéen.

2021-228
Contrat avec la société LA MACHINE A BOIS relatif à l’entretien et la maintenance des machines-outils de menuiserie du centre technique municipal pour une dépense annuelle de 500,00 € HT renouvelable trois fois par période de un an.

2021-229
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois d’août et septembre 2021 pour une recette totale de 1 067 €.

2021-230
Contrat avec la société WATT relatif à l’entretien et la maintenance de deux bornes situées au Centre sportif et de loisirs des Blagis pour les véhicules à moteurs électriques ou hybrides rechargeables, d’un montant annuel de 303 € HT renouvelable trois fois par période de un an. 

2021-231
Fixation des tarifs de la Manufacture, fablab fibres et textile à compter du 20 novembre 2021.

2021-232
Contrat avec l’entreprise VERTUO relatif à la prestation de services proposée dans le cadre du budget participatif 2021, en vue de favoriser le verdissement des cours d’écoles. Le montant de cette prestation est fixé à 26 940 € TTC.

2021-233
Contrat avec l’association LA COMMUNAUTE BIRMANE DE FRANCE relatif à l’exposition « Birmanie : la fragilité de la démocratie » proposée sur le mur rouge de l’hôtel de ville.

2021-234
Convention de partenariat avec le conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine dans le cadre du projet de restauration et de valorisation de la maison-atelier de l’architecte André Lurçat pour une dépense de 4 000 € TTC.

2021-235
Contrat avec l’entreprise CMO relatif à la prestation de services, dans le cadre du budget participatif 2021, pour la construction d’une outilthèque à l’île aux Ressources, pour un montant de 3 000 € TTC.

2021-236
Contrat d'engagement avec les exposants de la Foire aux Santons et crèches de Provence pour l’année 2021.

2021-237
Convention de partenariat avec la cité scolaire Marie-Curie pour la participation, d’un montant de 1 000 € TTC, aux frais de tirage photographique de l’exposition réalisée par l’établissement scolaire, lors des Journées Européennes du patrimoine.

2021-238
Contrat avec le prestataire « LES FETES SURPRISES ET EVENEMENTS » relatif à l’animation lors de la réception des vœux au personnel pour un montant de 12 521,68 € TTC.

2021-239
Demande de subvention au titre du soutien aux actions collectives de transformation numérique de l’économie de proximité - France Relance pour la création d’une plateforme pour la promotion des entreprises locales.

2021-240
Avenant n°1 avec la société AURION relatif au marché de travaux et d’entretien de couvertures et d’étanchéités des bâtiments communaux. Ajout de deux sites : Maison Lurçat et la MJC (pour un montant forfaitaire annuel de 3 591 € HT) et suppression de deux sites : les pavillons sis 18 avenue Raymond-Poincaré et 52 rue de Bagneux (pour un montant forfaitaire annuel de 686,40 € HT). 

2021-241
Avenant n°4 avec la société CRAM relatif à l’accord-cadre d’exploitation de chauffage et ECS avec gros entretien et prestations diverses des bâtiments communaux. Suppression du site du pavillon sis 18 avenue Raymond Poincaré et transfert de la chaudière de ce pavillon au local de la Croix Rouge et ajout de trois sites : la crèche du Lycée, le pavillon sis 5 avenue Jules Guesde et l’Espace France Service entraînent une augmentation du marché de 2 932 € HT.

2021-242
Fixation des tarifs pour la publicité dans le Sceaux Mag au titre de l’année 2022.

2021-243
Ravalement au 10 rue du Docteur Berger - paiement des honoraires au cabinet SEBAN & associés d’un montant de 1 500 € TTC.

2021-244
Requête de M. René CEOLIN et Mme Claude VAILLE épouse CEOLIN tendant à l’annulation du jugement par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a que partiellement fait droit à leur demande d’annulation de l’arrêté accordant à la SAS NACARAT et à la SNC PITCH PROMOTION un permis de construire  en vue de réaliser la réhabilitation du « château de l’Amiral » et la démolition de ses annexes ainsi que la construction de bâtiments neufs pour accueillir un établissement d’enseignement des arts culinaires et l’aménagement du jardin intérieur (surface de plancher avant travaux : 1 802,90 m², surface de plancher démolie : 917,55 m² et surface de plancher créée : 2 882,30 m²) sur un terrain sis 110 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2021-245
Contrat avec LES EDITIONS DU RICOCHET relatif à l’exposition « connais-tu ton corps ? » proposée à la bibliothèque municipale. Sans incidence financière.

2021-246
Requête de Mmes GANNE MOISON, LEQUEUX, MM. LEGROS et ALAOUI BENHACHEM tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 portant sur le secteur de projet de la place du général de Gaulle. Paiement des honoraires d’un montant de 3 120 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2021-247
Contrat avec la société SMARTEO relatif à l’organisation de deux ateliers d’initiation à l’impression 3D proposés au sein de la bibliothèque municipale pour un montant de 720 € TTC.

2021-248
Contrat avec l’association CONTRECHAMPS relatif à l’organisation d’un atelier autour du film documentaire, proposé à la bibliothèque municipale dans le cadre du Festival du Mois du Film Documentaire, pour une dépense de 300 € TTC.

2021-249
Avenant n°2 avec PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (courtier) et GROUPAMA relatif au marché public d’assurance de dommages aux biens et risques annexes de la Ville et de son CCAS dans le cadre du groupement de commandes. En raison de sinistres imprévus sur des bâtiments de la Ville et de la spécificité du code des assurances sur l’aggravation du risque, le montant d’indemnités versé par le prestataire est devenu supérieur à celui de la cotisation annuelle versée. Il y a eu lieu d’établir un avenant pour tenir compte de ces imprévus et de la hausse générale des tarifs assurantiels portant le montant de la cotisation annuelle à 49 000 €.

2021-250
Avenant n°4 au bail dérogatoire pour les locaux situés 4 rue du Four consenti à la SARL SP CARUSO gérée par M. PAPASERGI relatif à l’application d’une franchise de l’indemnité d’occupation pour des travaux de raccordement électrique effectués par la société CARUSO entraînant une réduction du loyer du mois de juin d’un montant de 1 302,60 €.

2021-251
Requête de M. et Mme LEMOEL tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la surélévation d’une maison située 15 avenue des Quatre Chemins. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2021-252
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2022 (tarifs 2022).

2021-253
Avenant n° 1 au lot n° 12 « peinture-nettoyage » avec la société MERIGUET dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste (travaux supplémentaires de 7 692 € HT portant le montant du marché à 64 877 € HT).

2021-254
Avenant n° 2 au lot n° 13 « peinture des décors peints » avec la société ENRRI dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. (travaux supplémentaires de 17 191 € HT portant le montant du marché à 202 326 € HT).

2021-255
Avenant n° 2 au lot n° 11 « stuc, gypserie » avec la société TOLLIS dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. L’installation de plinthes à l’identique en pied des deux colonnes de chœur entraînent une augmentation de 16 130 € HT et portant le montant du marché à 95 079 € HT. 

2021-256
Demande de subvention auprès du conseil régional de l’Ile-de-France pour l’organisation du 46ème cross de la ville de Sceaux.

2021-257
Contrat avec l’association LA PIERRE BRUTE dans le cadre de la mise en place d’un stand photo et l’intervention d’un comédien interprétant le Père-Noël lors du Noël des enfants organisé aux Blagis, pour un montant de 360,60 € HT.

2021-258
Accord-cadre avec la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES relatif à l’entretien, l’exploitation, l’extension et la modernisation des installations d’éclairage public pour un montant compris entre 170 000 € HT et 1 200 000 € HT annuels sur une durée de trois ans.

2021-259
Accord-cadre avec la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES relatif à l’entretien, la réparation, la modernisation des installations de signalisation lumineuse de trafic, des équipements de nouveaux carrefours pour un montant compris entre 35 000 € HT et 350 000 € HT annuels sur une durée de trois ans.

2021-260
Contrat avec l’association PROCUSTE relatif à l’obtention des programmes cinématographiques du cinéma pour une dépense de 3 000 € HT.

2021-261
Contrats avec la société ADIC informatique relatifs à la maintenance des logiciels pour l’état civil pour une dépense annuelle de 150,00 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

2021-262
Contrat avec la société LOGITUD solutions relatif à la maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE utilisé par la police municipale pour un montant annuel de 1 346,81 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

2021-263
Contrat avec la société LOGITUD relatif à la maintenance du logiciel de gestion de la police municipale pour un montant annuel de 737,59 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

2021-264
Avenant n° 1 avec la société ROSSI relatif aux travaux de dépose et mise en œuvre du nouveau bardage de la bibliothèque. Des prestations non prévues ont été nécessaires pour achever l’ouvrage ce qui a entraîné une augmentation de 32 000 € HT portant le montant du marché à 236 431,29 € HT.

2021-265
Marché avec la COMPAGNIE HOBART relatif à l’entretien et la maintenance des équipements de cuisine des équipements de la Ville d’un montant annuel de 14 546 € HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 25 000 € HT pour la partie à bons de commande, d’une durée ferme de un an.

2021-266
Convention avec le commerçant scéen EFFI relative à la mise à disposition d’un distributeur de gel hydro alcoolique.

2021-267
Contrat avec la société ARPEGE relatif au contrat d’abonnement et de maintenance du progiciel ESPACE FAMILLE pour une dépense annuelle de 9 283,74 € HT pour une durée de un an renouvelable trois fois.

2021-268
Avenant n° 4 au contrat avec la société RICOH relatif à l’installation de nouveaux matériels et à l’arrêt d’anciens copieurs. Pas d’incidence financière.

2021-269
Avenant n° 1 au contrat avec la société LOGITUD Solutions relatif à la maintenance du logiciel MUNICIPOL GVe. L’ajout de trois terminaux entraine une augmentation annuelle de 594,00 € HT portant le montant du contrat à 3 056,50 € HT.

2021-270
Contrat avec la société INSER relatif à l’utilisation et la maintenance de la gestion pour le personnel concernant la formation et l’entretien professionnel pour un montant annuel de 4 100 € HT sur une durée de un an, renouvelable trois fois.

2021-271
Contrat avec la société ZENITH France relatif à la maintenance des lave-vaisselle et appareils doseurs des quatre multi-accueils municipaux et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels pour un montant annuel de 7 702,30 € TTC pour une durée d’un an ferme.

2021-272
Requête en annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles sises 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 3 360 € TTC à DMS avocats.

2021-273
Conventions de mise à disposition d’un distributeur de gel hydro alcoolique pour les commerces scéens suivants : Les comptoirs de la beauté, So’phenicia, Maison Tillard & fils et l’Ile aux ressources.

2021-274
Souscription d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale.

2021-275
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois d’octobre et novembre 2021 pour une recette totale de 940 €.

2021-276
Consultation écrite en ressources humaines. Paiement des honoraires d’un montant de 276 € TTC au cabinet Bazin & Cazelle, avocats associés.

2021-277
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides – appel du jugement. Mandat au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2021-278
Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours pour les manifestations organisées par la Ville en 2022. Sans incidence financière.

2021-279
Requête d’un usager en contestation d’une créance - Paiement des honoraires d’un montant de 5 700 € TTC au cabinet Seban & associés.

2021-280
Contrat avec la société A2DISPLAY relatif à la gestion et à l’assistance technique aux logiciels d’affichage dynamique pour un montant annuel de 360 € HT d’une durée de un an, renouvelable trois fois.

2021-281
Contrat avec la société AISI relatif à l’entretien et le dépannage des firewalls situés à la mairie et à la maison France service pour un montant annuel de 6 780 € HT pour une durée de un an, renouvelable trois fois.

2021-282
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation d’élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides – appel du jugement. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-146
Avenant n° 1 à la convention passée avec l’association « La ruche qui dit oui » relative à la mise à disposition de locaux sis 3 rue du Four.

2020-147
Convention avec l’association AMAP BIO relative à l’occupation d’un local sis 3 rue du Four.

2020-148
Contrat avec la société KENT CREATIVE relatif à l’acquisition de 350 exemplaires de l’ouvrage « Une année dans la vie de Sceaux ».

2020-149
Avenant n° 2 au lot n° 1 « maçonnerie et pierres de taille-sols durs et dallages-drainages » avec la société LEFEVRE dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. 

2020-150
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juin 2020.

2020-151
Analyse de l’éviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux » pour des locaux situés 73 rue Houdan. Règlement de la prestation au cabinet Seban & associés.

2020-152
Requête de M. et Mme BENNOUI, M. PERROTTE, le syndicat des copropriétaires « Villa les Iris », M. DOUTHEAU tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 12 juillet 2018 accordant à la société OCDL un permis de construire en vue de réaliser la construction d’un immeubles d’habitation de 25 logements collectifs et 52 places de stationnement sur un terrain sis 5 rue du Maréchal Joffre. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats

2020-153
Acquisition auprès de la société COLIN AUTOMOBILE d’un véhicule, de type master grand volume de la marque Renault.

2020-154
Marché avec la société COMPAGNIE HOBART relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de cuisine.

2020-155
Avenant n° 2 au marché public de maîtrise d’œuvre avec l’agence ENGASSER & ASSOCIES dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. 

2020-156
Requête de la société Foncier Construction tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 28 septembre 2018 refusant d’accorder la société Foncier Construction un permis de construire en vue de réaliser démolition des bâtiments existants et la construction de trois immeubles d’habitation comprenant des logements en accession et des logements étudiants sur un terrain sis 14 avenue du Président Roosevelt à Sceaux. Paiement des honoraires à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2020-157
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – pourvoi en cassation de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires d’un montant à la SCP Foussard - Froger Avocats.

2020-158
Avenant n°2 au lot n°15 «espaces verts » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis». 

2020-159
Avenant n° 4 au lot n° 14 « VRD » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. 

2020-160
Décision modificative du marché relatif aux travaux de réaménagement de l’aire de jeux de la Ménagerie.

2020-161
Contrat de prestation de services avec l’association L’Armada productions relatif à la présentation d’un concert de musique portugaise organisé à la bibliothèque municipale.

2020-162
Contrat de prestation de services avec l’association Kokkino relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle de contes pour les tout-petits.

2020-163
Accord-cadre avec la société EURO-ASCENSEURS relatif à l’entretien et la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite et monte-charges de la Ville.

2020-164
Modification du tarif de vente de la « Carte de la forêt domaniale de Verrières ».

2020-165
Engagement d’une procédure de référé en insertion forcée d’un droit de réponse Paiement des honoraires au cabinet EKV avocats associés.

2020-166
Contrat de prestation de services avec l’association Anim’expo relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’une exposition « un arbre, des arbres ».

2020-167
Accord-cadre avec la société VECTUEL portant sur des prestations de modélisation et de visualisation numérique du territoire de la ville de Sceaux.

2020-168
Exercice du droit de préemption sur le droit de bail commercial du local situé au 198, rue Houdan à Sceaux.

2020-169
Mise en œuvre d’actions « vacances apprenantes » proposées par l’Education nationale.

2020-170
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « reconquérir les  friches franciliennes »

2020-171
Eviction commerciale. Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-172
Contrat de prestation de services avec l’association le Jardin des Voisins.

2020-173
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé au 198, rue Houdan Paiement des honoraires au cabinet Seban & associés.

2020-174
Accord-cadre avec la société SMA relatif à des travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure.

2020-175
Conventions de mise à disposition de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition des commerces scéens.

2020-176
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de juillet 2020.

2020-177
Contrat d’engagement entre la Ville et l’association LA PIERRE BRUTE en charge de l’animation de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-178
Contrat de mise à disposition d’espaces administratifs de la Maison des Arts du Plessis-Robinson.

2020-179
Création de tarifs pour la vente des ouvrages « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Est » et « Les Sentiers d'Émilie autour de Paris - Région Île-de-France Ouest ».

2020-180
Marché avec la société CIRIL relatif à la maintenance du logiciel GRH.

2020-181
Requête de M. Philippe JAMES et Mme Anne JAMES, et M. Frédéric ARNAUD et Mme Odile ARNAUD tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 27 août 2019 accordant à la ville de Sceaux un permis d’aménager en vue de réaliser la division d’un terrain sis 11 à 15 sentier de la tour et 14 rue des Chéneaux à Sceaux, d’une superficie de 1 605 m² en deux lots. Paiement des honoraires à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-182
Avenant 2 au lot 8 avec la société DELESTRE relatif à l’éclairage – électricité dans le cadre de la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste.

2020-183
Contrat d’engagement avec la société AGORA PRODUCTION en charge de l’animation musicale de « Blagis en Fête 2020 ».

2020-184
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition locaux au 3ème étage de l’immeuble situé 4 allée de Trévise à Sceaux au profit de l’association ASAS Basket.

2020-185
Mission de vérification périodique et réglementaire des établissements recevant du public de la Ville avec la société DEKRA.

2020-186
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel NOR INTE2014522A signé le 17 juin 2020 et publié au Journal officiel le 10 juillet 2020, n’a pas reconnu la ville de Sceaux en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-187
Convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association Tennis de table.

2020-188
Demande de subvention concernant le numérique et l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale.

2020-189
Gratuité occupations commerciales du domaine public jusqu’au 30 septembre 2020.

2020-190
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-191
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-192
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux – appel de l’ordonnance du juge des référés. Paiement des honoraires au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-193
Contrat avec l’association REMUE-MENAGE relatif à l’organisation du Noël des enfants.

2020-194
Contrats de cessions de spectacles dans le cadre de la manifestation intitulée « Paroles, festival de lectures publiques ».

2020-195
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’ouverture du Sceaux lab’.

2020-196
Avenant n°2 au lot n°14 « agencement intérieur de l’église » dans le cadre du marché de restauration de l’église  Saint Jean-Baptiste.

2020-197
Mission de coordination des installations de sécurité incendie avec la société COORSI sur l’ensemble de l’église Saint Jean-Baptiste pour un montant de 8 500 € HT pour la durée des travaux.

2020-198
Contrat avec la Métropole du Grand Paris relatif à l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 000 € au titre du projet de création d’un hôtel d’activités artisanales. 

2020-199
Avenant n° 1 au lot n° 2 « désamiantage et démolition » dans le cadre de la réhabilitation du site sportif et de loisirs des Blagis. Des travaux complémentaires de désamiantage entraînent une augmentation des prestations de 3 311 € HT ce qui porte le montant du marché à 348 911 € HT.

2020-200
Décision modificative de la décision n° 2020-193 concernant une précision du versement d’un acompte au contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association REMUE-MENAGE.

2020-201
Contrat avec l’association SOIF D’EN FAIRE relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale d’un spectacle familial sur l’Univers pour un montant de 650 € TTC.

2020-202
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec les associations et structures suivantes : le football club de Sceaux, l’association scéenne de karaté, l’association Etoile sportive scéenne, l’association zen de Sceaux, le Centre social et culturel des Blagis (CSCB), l’association pour la connaissance des techniques chinoises de santé (ACTCS), l’ASAS Basket, l’association scéenne de Canne et Bâton, la Compagnie d’Arc de Sceaux/Fontenay-aux-Roses, l’Élan gymnique scéen, le judo club de Sceaux, les dauphins de Sceaux Bourg-la-Reine, SCLA, le bureau des sports de l’EPF, le club des aînés, l’association Jin Ling France, Sceaux arts martiaux, l’association Sceaux Fun, l’association SP Training, l’association Tao des énergies.

2020-203
Conventions de mise à disposition des installations sportives, à titre payant, avec les structures suivantes : la clinique Dupré, l’université Paris-Sud, pour le compte de la Faculté Jean Monnet, l’externat Sainte Jeanne d’Arc, la cité scolaire Marie Curie, le Bureau des sports de l’EPF, le lycée des métiers Florian, le CITL (Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs).

2020-204
Conventions avec les associations sportives, à titre gratuit, pour les événements « sport en famille » et « stages multisports scéen » avec les associations sportives suivantes : l’association Sportive Boule de Sceaux, l’association Judo Club de Sceaux, l’association Sceaux Arts Martiaux, l’association scéenne de Karaté, l’association SP Training, l’association Tao des énergies, l’association Surya Yoga, l’association ACTCS, l’association Feel Dance.

2020-205
Organisation de stages de réussite éducative proposés aux collégiens souhaitant bénéficier d’un accompagnement scolaire au tarif de 5 € par famille et pour chaque période de stage.

2020-206
Convention de mise à disposition des installations sportives, à titre gratuit, avec M. Nicolas BASTIAO afin de l’accompagner dans son projet sportif et notamment sur des entraînements en vue des championnats de France de tennis de table.

2020-207
Contrats avec M. Hervé LEVIFVE et Patrice LATRON concernant leur frais de remboursements dans le cadre de l’exposition du collectif Mauvais Œil sur la façade du château de l’Amiral (dans la limite de 900 € pour les frais de matériel et de 100 € pour les frais de restauration pour M. LEVIFVE et des remboursement de frais de billets de train pour M. LATRON).

2020-208
Avenant n° 2 au lot n° 3 avec la société AURION dans le cadre de la rénovation de la bibliothèque municipale. La fourniture et la pose de radiateurs verticaux entraînent une augmentation des prestations de 1 803 € HT ce qui porte le montant du marché à 182 193 € HT.

2020-209
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois d’août 2020 pour un prix de vente de 532 €.

2020-210
Requête formée par Richard DAUDANNE et Ophélie MINETTE tendant à l’annulation de la décision du 8 décembre 2016 refusant une dérogation pour l’accueil de l’enfant Edgar DAUDANNE en crèche municipale et informant de la fin de l’accueil de ce dernier au 31 janvier 2017. Paiement des honoraires d’un montant de 1 261 € au cabinet CITYLEX AVOCATS.

2020-211
Convention de mise à disposition d’installations sportives, à titre payant, à l’école d’ingénieurs EPF.

2020-212
Contrat avec le centre social et culturel des Blagis relatif au partenariat pour l’organisation des manifestations dans le cadre de l’édition de 2020 de « Blagis en fête » et « Noël des enfants ». Prise en charge par la Ville du remboursement des dépenses d’un montant maximal de 1 600 € pour les deux manifestations.

2020-213
Délivrance d’un congé avec refus de renouvellement de bail délivré à la SAS « Les petites pensées » sise 71 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 366,25 € TTC au cabinet SAS ID FACTO.

2020-214
Contrat avec la société AATC relatif à une prestation de sonorisation dans le cadre de la manifestation Musiques en courts pour un montant de 3 519,80 € HT.

2020-215
Avenant n° 2 au lot n° 13 « équipements sportifs extérieurs » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. En raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière.

2020-216
Avenant n° 3 au lot n° 15  « espaces verts » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. En raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière.

2020-217
Avenant n° 5 au lot n° 14 « VRD » dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Modification de la couleur des enrobés pour une meilleure intégration dans le site (10 480,75 € HT) ce qui porte le montant du marché à 875 096,31 € HT. En outre, en raison de la pandémie ayant perturbé la réalisation des travaux, l’avenant prolonge le délai de la levée des réserves jusqu’au dernier trimestre 2020. Pas d’incidence financière. 

2020-218
Avenant n° 1 à l’accord-cadre avec la société SMA relatif aux travaux de serrurerie et de menuiseries extérieures. Une erreur d’écriture est à rectifier sur le montant maximum des prestations figurant à l’acte d’engagement (450 000 € HT au lieu de 208 000 € HT).

2020-219
Convention de prêt d’un distributeur de gel hydro alcoolique à disposition du commerce scéen LE CARRE DES REVES.

2020-220
Convention avec la cité scolaire Marie Curie portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2020-221
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du bâtiment situé 14 avenue de la Gare au profit de l’association ASAS basket.

2020-222
Contrat avec l’association CONTRECHAMPS relatif à l’organisation à la bibliothèque municipale de deux ateliers autour du cinéma d’animation pour une dépense de 359,40 € TTC.

2020-223
Avenant n° 1 au marché avec la société CIVIL Net France relatif à la maintenance du logiciel CIRIL afin d’ajouter l’interface Chorus Pro pour le traitement des factures pour un complément annuel de 369,00 € HT ce qui porte le montant du marché annuel à 10 845,13 € HT.

2020-224
Contrat avec la société EURO PROTECTION SURVEILLANCE relatif à la télésurveillance à distance de bâtiments municipaux pour une durée de un an renouvelable trois fois pour un montant maximum pluriannuel de 1 992,00 € HT.

2020-225
Exonération des droits de voirie des occupations du domaine public au titre des terrasses ouvertes et de la disposition des tables et chaises à titre décoratif dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de la covid 19, du 1er octobre au 31 décembre 2020.

2020-226
Convention avec la cité scolaire Lakanal portant sur la mise en œuvre d’un temps d’accueil des collégiens.

2020-227
Avenant n° 2 à l’accord-cadre avec la société CRAM SAS relatif à l’exploitation chauffage avec gros entretien et prestations diverses des bâtiments communaux. Dans le cadre de l’exécution du contrat, il y a lieu de supprimer deux sites : crèche de la rue du Lycée et le local situé 52 rue de Bagneux ce qui entraîne une diminution d’un montant de 1 927 € HT. 

2020-228
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté PC 092072 12 00036 M02 en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle (surface de plancher existante et supprimée 117 m², surface de plancher créée : 200,80 m²) sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-229
Requête en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté interministériel du 17 juin 2020 et qui n’a pas reconnu la Ville en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Paiement des honoraires d’un montant de 3 000 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-230
Requête de M. Matthieu BEGIN tendant à l’annulation de l’arrêté PC 092072 12 00036 M02 en date du 6 août 2018 portant modification du permis de construire accordé à la SCI ALOA en vue de réaliser la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 18 bis rue Michel Voisin. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-231
Assignation en référé par la société Le Chiquito. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC.

2020-232
Analyse de l’éviction commerciale de la SARL ELMARE pour des locaux sis 73 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 3 600 € au cabinet SEBAN.

2020-233
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-234
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau de la halle des Blagis pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-235
Contrat avec la société LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE relatif à la maintenance de la fontaine à eau du site sportif et de loisirs des Blagis pour un montant de 250 € HT par an renouvelable 3 fois.

2020-236
Marché avec la société ORGLEZ pour le lot n°15 « orgue » (relance suite à infructueux) de la deuxième opération de restauration de l’église pour un montant de 232 070 € HT.

2020-237
Décision modificative de l’avenant n° 3 au lot n° 15  « espaces verts » avec PARC ESPACE dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis concernant une précision dans l’intitulé de l’objet.

2020-238
Avenant n° 1 au marché pour le lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle »avec la société SNCP relatif à la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires de la couverture de la nef entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 12 470 € HT ce qui porte le montant du marché à 176 407 € HT.

2020-239
Avenant n° 2 au marché pour le lot n° 9 « chauffage » avec la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT relatif à la restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires d’isolation du sol entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 1 121 € HT ce qui porte le montant du marché à 300 133 € HT.

2020-240
Requête de Mmes Sophie Ganne Moison, Catherine Lequeux, MM. Thierry Legros et Hachem Alaoui-Benhachem tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 portant sur le secteur de projet de la place du général de Gaulle. Mandat à DMS Avocats – SCP DDA Avocats. 

2020-241
Contrat avec la société ADIC relatif à la maintenance du logiciel de recensement pour un montant de 135 € HT pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

2020-242
Avenant n° 1 avec la société ARPEGE relatif à la maintenance du logiciel Mélodie V5. L’ajout d’un logiciel IBEMOL pour le transfert INSEE de la gestion des actes de l’état-civil pour un montant annuel de 150 € HT.

2020-243
Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile de France concernant l’organisation du 46ème cross de Sceaux.

2020-244
Avenant n° 4 au marché pour le lot n° 6 « menuiseries extérieures – serrureries » avec la société GAM PROTECTION dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. L’annulation de remplacement de grilles fixes d’amenée d’air diminue le montant du lot de 7 426 € HT.

2020-245
Avenant n° 1 au contrat avec la société WEBLIB relatif à la maintenance des bornes Wifi pour le public. La nécessité d’ajouter le site sportif et de loisirs des Blagis et le site Sceaux Lab augmente le montant du bordereau des prix unitaires de 4 410,09 € HT. 

2020-246
Convention de domiciliation dans le bâtiment municipal Les Garages de l’association L’Ile aux Ressources.

2020-247
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant les mois de septembre et octobre 2020 pour une recette totale de 257 €.

2020-248
Avenant n° 6 au lot n° 14 « VRD » avec la société PARC ESPACE dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis relatif à des compléments d’intervention sur les clôtures augmente le montant du lot de 21 516,63 € HT soit un nouveau montant du marché de 896 612,94 €.

2020-249
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198, rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 89,67 € au cabinet Venezia & associés, huissiers de justices.

2020-250
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198, rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 135,89 € au cabinet Venezia & associés, huissiers de justices.

2020-251
Recours gracieux tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 accordant à la SCCV ISABELLA un permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 87 logements sur un terrain situé 14 rue des Chéneaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 440 € à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats

2020-252
Requête de M. Pierre GRANIE et de Mme Véronique GRANIE tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 14 décembre 2018 accordant à la SA PATRIGNANI AEDIFICAT un permis de construire en vue de réaliser la démolition de la maison existante et la construction de deux immeubles comprenant 12 logements sur un terrain sis 4 rue Mademoiselle Mars. Paiement des honoraires d’un montant de 960 € TTC à la SCP DMS Avocats - D.D.A. Avocats.

2020-253
Contrat avec M. Daniel VERWAERDE relatif à la cession des droits de la diffusion de l’enregistrement vidéo de la conférence « les défis techniques de l’énergie en France » sur Internet. Pas d’incidence financière.

2020-254
Marché avec EKODEV relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de mobilité de la Ville pour une durée de cinq mois à compter de la date de notification pour un montant global et forfaitaire de 23 025 € HT et une partie à bon de commande d’un montant de 1 900 € HT.

2020-255
Marché avec la société S.L.T.E relatif à l’entretien des terrains de tennis pour un montant annuel de 13 820 € HT, reconductible trois fois par périodes de un an.

2020-256
Avenant n° 1 au lot n° 5 « menuiserie lambris boiserie » avec la société AUBERT-LABANSAT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des décapages et des essais de teinte sur trois bancs entraînent une augmentation des prestations de 38 762 € HT ce qui porte le montant du marché à 286 111 € HT.

2020-257
Marché avec le Cabinet ISRC relatif à l’élaboration d’une stratégie de prévention de la délinquance juvénile pour un montant global et forfaitaire de 24 500 € HT sur la durée de ses missions.

2020-258
Exercice du droit de préemption sur le bail commercial du local situé 198 rue Houdan. Paiement des honoraires d’un montant de 1 200 € au cabinet SEBAN et associés.

2020-259
Avenant n°5 au lot n°6 « menuiseries extérieures – serrurerie » avec la société GAM PROTECTION dans le cadre de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis. Une amélioration de la prestation de la signalétique extérieure entraîne une augmentation des prestations d’un montant 11 850 € HT ce qui porte le montant du marché à 260 758 € HT.

2020-260
Marché avec la société BIBLIRE relatif à la maintenance du logiciel gestion de planning des agents de la Bibliothèque municipale pour un montant annuel de 1 000 € HT pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

2020-261
Avenant n°3 relatif au marché avec la société ARCHIMED concernant la maintenance des logiciels SYRACUS et EPN. L’ajout de quatre ressources numériques porte le montant annuel à 14 200 € HT à compter du 1er janvier 2021.

2020-262
Adhésion à l’association ANDES pour une cotisation annuelle de 232 € pour l’année 2021.

2020-263
Convention avec l’association AIKIDO CLUB DE SCEAUX relative à la mise à disposition d’installations sportives afin d’encourager la pratique du sport.

2020-264
Convention avec l’association AIKIDO CLUB DE SCEAUX relative aux événements « Sport en famille » et « stages multisports scéens ».

2020-265
Avenant n°1 au lot n°3 « charpente massive bois » avec la société ATELIERS PERRAULT dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. La mise en œuvre de chemins de visite pour l’entretien des futurs capteurs incendie entraîne une augmentation des prestations d’une montant de 79 375 € HT ce qui porte le montant du marché à 308 065 € HT.

2020-266
Contrat avec le syndic CRAUNOT pour la gestion de l’AFUL « Albert 1er » pour la crèche des Musiciens pour une durée de 15 mois pour une rémunération forfaitaire de 2 500 € HT annuelle.

2020-267
Conditions générales proposées par M. David DAUZIERE relatif à l’acquisition d’une illustration originale de Sceaux pour un montant de 3 300 € HT.

2020-268
Contrat avec le Fonds national de prévention de la CNRACL, d’un accompagnement financier accordé de 109 268 €, dans le cadre de l’appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des ATSEM.

2020-269
Accord-cadre avec la société AURION relatif aux travaux et entretien des couvertures et étanchéités des bâtiments communaux pour un montant annuel de forfaitaire de 24 905,30 € HT et pour un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée du contrat pour partie à prix unitaires, reconductible trois fois par périodes de un an.

2020-270
Avenant n° 2 au lot n° 4 « couverture tuiles plates revêtement métal ardoise naturelle » avec la société SNCP dans le cadre du marché de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. Des travaux supplémentaires entraînent une augmentation des prestations d’un montant de 4 753 € HT ce qui porte le montant du marché à 181 160,30 € HT.

2020-271
Fixation de tarifs municipaux au titre de l’année 2021.

2020-272
Convention de domiciliation dans le bâtiment municipal Les Garages de l’association Pinky PIMP. 

2020-273
Accord-cadre avec la société COFIDA relatif à la fourniture d’épicerie pour un montant maximum de 90 000 € HT sur la durée du contrat qui prend effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible trois fois par périodes d’un an.

2020-274
Avenant n°1 au contrat avec la société DEKRA Industrial concernant la mission de vérification des installations électriques de l’hôtel de ville et de l’ancienne gendarmerie pour un montant de 1 280,00 € HT.

2020-275
Contrat avec la société RECORD relatif à l’entretien et la maintenance des portes automatiques de la Ville pour une durée de un an pour un montant de 9 212,00 € HT.

2020-276
Avenant au contrat avec VISUEL VOX relatif à la réalisation des comptes rendus de réunions du conseil municipal en vue d’intégrer les réunions en visioconférences dans le bordereau de prix.

2020-277
Contrat avec l’association Club d’astronomie d’Antony relatif à des actions mises en œuvre par la Ville en vue de favoriser la vulgarisation scientifique à la Bibliothèque pour un montant de 240 € TTC pour la période du 23 janvier au 14 février 2021.

2020-278
Cession de divers mobiliers et matériels réformés via le site « Le bon coin » durant le mois de novembre 2020 pour une recette totale de 214 €.

2020-279
Marché avec la société ROSSI relatif aux travaux de dépose et mise en œuvre du nouveau bardage de la bibliothèque pour un montant global et forfaitaire de 204 431,29 € HT sur la durée du contrat.

2020-280
Requête de M. le Préfet des Hauts-de-Seine tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 20 mai 2019 portant interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisées pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles sur le territoire de Sceaux. Paiement des honoraires d’un montant de 1 800 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-281
Requête devant le tribunal de l’Union européenne en annulation de la décision Ares (2020) 3151785 de la commission européenne en date du 17 juin 2020. Paiement des honoraires d’un montant de 1 000 € TTC au cabinet Huglo Lepage Avocats.

2020-282
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER M. et Mme Fabien et Valérie DARNE M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO Mme Michèle ROCHER M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX M. et Mme Thierry et Nathalie TETE M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire de a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-283
Accord-cadre mono-attributaire avec la société EIFFAGE ROUTE relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des voies communales, des espaces publics et des abords des bâtiments communaux pour un montant minimum de 1 500 000 € HT et un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois à compter du 1er janvier 2021.

2020-284
Requête de M. et Mme Philippe et Agnès BURTIN, M. et Mme Bruno et Isabelle BEAUFUME, M. David BELLOC et Mme Solenn PANNETIER, M. et Mme Fabien et Valérie DARNE, M. et Mme Didier et Patricia DOUKHAN, M. et Mme Bernard et Thuy LY VAN LUONG, M. Eric MEARY et Mme Aude AMATO, M. et Mme Stéphane et Sylvie MORIN, M. et Mme Thomas et Alexandra POTEL, M. et Mme Alexandre et Perrine PRIHNENKO, Mme Michèle ROCHER, M. et Mme Jean-Pierre et Béatrice VIGOUROUX, M. et Mme Thierry et Nathalie TETE, M. et Mme Mathias et Charlotte VAGASI, tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Sceaux a autorisé la construction d’un immeuble sur un terrain situé 7 avenue de la République. Paiement des honoraires d’un montant de 2 880 € TTC à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-285
Requête de Mme Anne VIGNALOU, Mme Caroline DREYFUS, Mme Sandrine BILLIERE, Mme Felyxiane LUNETTE, Mme Anne BOURDON, M. Guy MORTAIN, M. Jean-Claude LUSTYK tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le maire a accordé à la SCCV ISABELLA un permis de construire sur les parcelles cadastrées I n°45a, 48a et E n°13, 15, 16, 127, 17p1 et 56p1 sises 14 rue des Chéneaux à Sceaux. Mandat à DMS Avocats - SCP D.D.A. Avocats.

2020-286
Contrat avec ZENITH FRANCE relatif à la maintenance de l’équipement des lave-vaisselle et appareil doseurs des 4 multi-accueils municipaux et approvisionnement en produits d’entretien et lessiviels pour un montant annuel de 6 418,58 € HT.

2020-287
Contrat avec la société « Qui si frotte si pique » relatif à la désinsectisation et dératisation des bâtiments municipaux pour une dépense annuelle de 7 150,95 € HT.

2020-288
Contrat avec la société COUVERDURE relatif au montage, démontage et entretien des bulles de tennis de la Ville pour un montant annuel de 19 883,00 € HT.

2020-289
Marché avec la COMPAGNIE HOBART relatif à l’entretien et la maintenance des équipements de cuisine pour un montant annuel de 14 395,00 euros HT pour la partie forfaitaire et d’un montant annuel maximum de 25 000 euros H.T pour la partie à bons de commande.

2020-290
Analyse de l’éviction commerciale du commerce « Délices de Sceaux » pour des locaux situés 73 rue Houdan pour un montant des honoraires de 1 800 € TTC au cabinet Seban & associés.

2020-291
Analyse de la demande de la société des Auteurs des arts visuels et de l’image fixe (S.A.I.F.) pour un montant des honoraires de 6 000 € TTC au u cabinet Seban & associés.