Les modes d’accueil collectif

Équipements municipaux

Les enfants sont accueillis à partir de l’âge de dix semaines et jusqu’à leur entrée en école maternelle, du lundi au vendredi de 8h à 18h30. Des cuisiniers et des cuisinières préparent les repas des enfants sur place. En outre, un médecin et une psychologue interviennent au sein de chaque établissement. Ces structures ont pour mission de favoriser l’éveil et le bien-être des enfants, de veiller à leur santé et leur sécurité tout en accompagnant le passage du milieu familial au milieu collectif.

💡 Le saviez-vous ?

La Ville fait de l’accueil des enfants porteurs d’un handicap une priorité. Dans les structures d’accueil de la petite enfance, les professionnels s’adaptent aux besoins spécifiques des enfants et de leurs des familles et collaborent, si nécessaire, avec d’autres institutions. Sur dérogation, l’enfant peut être accueilli jusqu’à l’âge de 5 ans.

Parmi les multi accueil de la ville, on compte notamment : 

• Le multi accueil Charaire - Jardin Blanche Le Chevalier
• Le multi accueil des Blagis - 10/12 rue du Docteur Roux
• Le multi accueil de la Gare - 12 avenue de la Gare
• Le multi accueil Clef de fa - 2 rue Albert 1ᵉʳ
• Le multi accueil Clef de sol - 2 rue Albert 1ᵉʳ
• La crèche conventionnée Pom’d’Api - 6 rue Coudrais

Dans le cadre du contrat de développement, le Département subventionne les établissements municipaux d’accueil du jeune enfant. Les établissements proposent trois types d’accueil :

• l’accueil régulier à temps complet ou partiel d’un à cinq jours qui est formalisé par un contrat annuel ;
• l’accueil occasionnel, non planifié, qui s’organise en fonction des besoins ponctuels des familles et des places disponibles ;
• l’accueil d’urgence pour une période définie et après examen de la situation particulière de l’enfant et de sa famille.

Équipements conventionnés

La crèche Pom d’Api a signé une convention avec la Ville qui finance une partie du coût de fonctionnement dans le cadre de l’accueil des enfants Scéens de moins de 3 ans. 

Les préinscriptions

Pour toute demande en accueil régulier en crèche municipale, les parents doivent constituer un dossier de pré-inscription à partir de leur espace sur le Portail famille https://www.espace-citoyens.net/sceaux/espace-citoyens/  ou en prenant rendez-vous auprès du secrétariat du service Petite enfance au 01 41 13 33 00 après avoir créé leur espace sur le Portail famille.

La constitution du dossier s’effectue à partir du sixième mois de grossesse, sur présentation d’une attestation de la Caisse d'Allocations familiales (Caf) avec le numéro d’allocataire, un acte de naissance ou d’un certificat de grossesse et un justificatif d’activité pour les deux parents pour les demandes d’accueil de 4 et 5 jours.

À noter :

• Si vous êtes nouveau résident à Sceaux, vous devez créer votre espace famille sur le Portail famille de la Ville. Dès que votre espace sera validé, vous pourrez le remplir et faire votre pré-inscription en ligne.
• Si vous faites une demande d’accueil pour un enfant à naître, vous devez impérativement confirmer la naissance de votre enfant en transmettant son acte de naissance dans le mois qui suit la naissance via le portail familles. Aucune réponse ne sera apportée sans cette démarche.

LES MODALITÉS D’ADMISSION

Deux comités d’attribution ont lieu au Printemps. Ils attribuent des places pour la rentrée de septembre. En cours d’année, d’autres comités peuvent avoir lieu en fonction des places qui se libèrent et de la liste d’attente.

Ces comités réunissent les représentants suivants :

• l’élue déléguée à la Politique familiale ;
• le chef de service Petite enfance et l’assistante administrative du service ;
• les directrices des établissements municipaux et associatifs de la Ville ;
• la responsable et animatrice du ram-rap.

Sont associés de manière consultative :

• les représentants de la PMI du service des solidarités territoriales SST 13 du conseil départemental ;
• le médecin et la psychologue du service Petite enfance.

La proposition d’accueil, notifiée par courrier, est adressée à chaque famille qui doit impérativement retourner le coupon réponse confirmant l’acceptation ou le refus de la place dans le délai imparti. Passé ce délai, la place est considérée comme vacante. Elle est alors proposée à une autre famille. Aucune réponse concernant l'attribution de place n’est donnée par téléphone.

Les places sont attribuées en fonction de :

• L’âge de l’enfant
• La date de pré-inscription
• Les souhaits exprimés par la famille (établissement, nombre de jours et horaires)
• La date prévisionnelle d’entrée de l’enfant
• Le regroupement des fratries 
• Les dossiers présentés par le service de PMI ou les services sociaux de la Caf
• Les familles en situation sociale fragilisée ou engagées dans un parcours d’insertion (art L214-7 du code de l’action sociale et des familles)
• La famille doit être à jour du paiement des services municipaux

La commission prête une attention particulière aux situations d’enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, aux naissances multiples et aux adoptions. 

Les accueils réguliers, d’une durée de 4 à 5 jours, sont réservés en priorité aux familles justifiant d’une activité professionnelle effective ou d’une formation.

FORMALITÉS OBLIGATOIRES

Lorsque l’admission de l’enfant est validée, la famille est invitée à prendre contact avec la directrice du multi-accueil pour la formalisation du dossier administratif, d’un contrat temporaire et du dossier médical (prévenir si PAI, etc.). 

Une période de familiarisation de 15 jours pour l’enfant est obligatoire. À l’issue de celle-ci, un contrat d’accueil est établi, signé, par la famille et l’élue.

Tarifs des prestations d’accueil

La participation financière des familles est établie selon le barème en vigueur fixé par la Caf. Ce barème correspond à un taux d’effort déterminé, du nombre d’enfants à charge, et appliqué aux ressources imposables. Le montant est ensuite calculé selon le nombre d’heures d’accueil contractualisées (toutes les heures réservées sont dues), déduction faite des semaines de congés réservées.

Les parents ayant un enfant en structure d’accueil municipale doivent faire calculer le montant de leur participation familiale lors de la constitution du dossier auprès du service Finances /facturation ou via leur espace sur le Portail Famille. Le montant de la participation financière doit être actualisé chaque année. Le coût dans les structures non municipales est calculé en fonction de leurs modes de financement.

FERMETURES ANNUELLES DES MULTI-ACCUEILS MUNICIPAUX

• Une semaine pendant les vacances de fin d’année ;
• Trois semaines en août ;
• Trois journées pédagogiques par an.