Demande d'inscription sur le registre nominatif

Le bénéficiaire
Civilité
Situation de famille
Vous vivez en
Votre habitation possède-t-elle

Personne à prévenir
Civilité

Coordonnées du médecin traitant

Services intervenant au domicile du bénéficiaire

Aide à domicile, soins à domicile, portage de repas, etc. 


En cas d’inscription du bénéficiaire par un tiers

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Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante : demande d'inscription sur le registre nominatif mis en place par la ville de Sceaux.
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et le service Seniors - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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