Conseil municipal du 11 février 2016 : les principales décisions

Administration générale
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), de compléter comme suit sa délibération du 5 mai 2014 :
    • décidé que le maire est chargé pour la durée du mandat du conseil municipal de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de toutes subventions de fonctionnement et d’investissement ;
    • précisé, en ce qui concerne les régies comptables, que le maire est chargé de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
    • préciser qu’en cas d’empêchement du maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre les décisions sur les matières précitées.
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le projet de statuts modifiés relatifs à la répartition des sièges au sein du Comité du syndicat intercommunal de gaz et d’électricité d’Ile-de-France (SIGEIF).
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention relative à la constitution et au fonctionnement de la Maison de justice et du droit des Blagis.
Affaires scolaires
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, le versement de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés accordée par l'Etat.
Petite enfance
  • Le conseil a autorisé, à l’unanimité, le maire à déposer une demande de permis de construire pour les travaux de fermeture et d’aménagement de l’accès au multi-accueil Charaire et au relais des assistantes maternelles et parentales (RAM/RAP).
Habitat
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication sur la mise en œuvre politique de l’habitat en 2015.
Affaires culturelles
  • Le conseil a décidé d’approuver, à l’unanimité, le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
Ressources humaines
  • Le conseil a voté, à la majorité (3 votes contre), le tableau des effectifs au 1er mars 2016 dans les filières administrative, médico-sociale et animation.
Affaires financières
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la tenue du débat sur le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2016.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, de constater l’effacement de la dette, prononcée à l’égard d’un établissement commercial, d’un montant de 246,51 €.
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°1 incluant une nouvelle famille d’achats «prestations d’hygiène, de sécurité et de santé au travail » à la convention constitutive du groupement de commandes pour diverses familles d’achats entre la Ville et le centre communal d’action sociale de Sceaux.
     

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