Conseil municipal du 20 décembre 2018 : les principales décisions

Le conseil a, à l’unanimité, approuvé le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2018.

DOMAINE COMMUNAL

À la majorité (4 votes contre), le conseil a constaté la désaffectation et le déclassement du site du château de l’Amiral situé 110 rue Houdan.

HABITAT

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication sur la mise en œuvre politique de l’habitat en 2018.

À l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a désigné Mme Roselyne Holuigue-Lerouge en qualité de représentant titulaire de la Ville au sein de la conférence intercommunale du logement de Vallée Sud-Grand-Paris et M. Francis Brunelle en qualité de représentant suppléant.

Le conseil a approuvé le compte-rendu de gestion du liquidateur et des comptes financiers 2017 et des comptes de liquidation de l’OPH de Sceaux, donné quitus au liquidateur de sa gestion.

Le conseil a accepté, après approbation des comptes 2017 et de liquidation de l’OPH, la dévolution du boni de liquidation de l’Office public de l’habitat de Sceaux à la ville de Sceaux, approuvé la convention d’utilisation du boni et les modalités de transfert à l’OPH et autorise le Premier adjoint au maire à la signer

À l’unanimité des votants (3 abstentions ; M. Philippe Laurent ne prend pas part au vote), le conseil a décidé, dans l’attente des modalités de répartition de transfert du boni de l’OPH à la société d’économie mixte (SEM) et notamment de la répartition entre subvention et augmentation de capital, l’attribution d’une subvention de 15 000 000 € à la société d’économie mixte Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, dont 1 969 800,46 € par reversement du solde de trésorerie de l’OPH et pour le solde 13030199,54 € par imputation sur la créance sur la SEM, reçue de l’OPH et qui sera diminuée d’autant ; autorisé le Premier adjoint au maire à signer toute convention à cet effet.

À l’unanimité, le conseil a décidé de réitérer sa garantie conformément aux nouvelles conditions financières et autorisé le maire (ou le premier adjoint) à signer les conventions correspondantes, suite au réaménagement des prêts CDC accordés à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.

DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ

À la majorité (3 votes contre), le conseil a décidé l’adhésion de la Ville à la Fédération française de cyclotourisme en liaison avec le label Territoire vélo

À la majorité (6 votes contre ; 3 abstentions), le conseil a décidé de reconduire le dispositif d’aide pour l’achat de vélos à assistance électrique pour une durée d’un an à compter du 1er février 2019 et de fixer le montant de la subvention à 20 % du coût d’achat TTC, plafonné à 100 €, approuvé le règlement d’attribution des aides correspondant et autorisé le maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions de ce règlement.

FAMILLE

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la présentation du schéma petite enfance 2019-2030.

AFFAIRES CULTURELLES

À l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer les sommes qui suivent aux lauréats du concours de composition de musiques de films du concours Musiques en courts :

Prix du jury professionnel :

• 1 500 € pour le prix du jury professionnel à Sabine Abadie, pour sa composition pour piano, guitare électrique, voix, flûte traversière et percussions pour le court-métrage Jardin de minuit de Benoît Chieux ;

Prix du jury du public :

• 750 € pour le prix du jury du public à Pierre Golse, pour sa composition pour flûte traversière, cor anglais et guitare classique pour le court métrage La petite marchande d’allumettes d’Anne Baillod et Jean Faravel ;

Prix du public jeunes :

• 750 € pour le prix du public jeunes à Patrick Rivière, pour sa composition pour piano, clarinette, clavier, batterie et voix pour le court métrage La petite marchande d’allumettes d’Anne Baillod et Jean Faravel.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2017 sur les activités du Sipperec et son annexe présentant les chiffres clés relatifs à la commune.

RESSOURCES HUMAINES

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du bilan social 2017.

À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2019.

À l’unanimité, le conseil a décidé de s’associer à la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, courant 2019, en vue de la conclusion éventuelle d’une convention avec celle-ci pour proposer à ses agents un contrat de prévoyance à adhésion facultative ; précisé que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés à compter du 1er janvier 2020 fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

À l’unanimité, le conseil a décidé d’augmenter la participation financière accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité sur emploi permanent pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail ; décidé, pour ce risque, que la participation financière de la collectivité est accordée exclusivement au contrat référencé par le CIG pour son caractère solidaire et responsable et que le niveau de participation financière de la Ville est fixé à 9,36 € par mois à compter du 1er janvier 2019.

FINANCES

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2019 :

• de conserver les durées d’amortissement qui étaient appliquées en M14 ;
• de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations de façon linéaire (même montant d’amortissement sur la durée de vie du bien) prorata temporis ;
• d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 609,80 € TTC. Les biens de faible valeur sont amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
• d’appliquer l’amortissement par composant, au cas par cas, aux seuls immeubles de rapport, lorsque les enjeux le justifient.

Par ailleurs, le conseil a autorisé le maire à procéder, à compter du 1er janvier 2019, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

À l’unanimité, le conseil a décidé de fixer les tarifs de la pause méridienne à compter du 1er janvier 2019

À la majorité (7 votes contre), le conseil a décidé de fixer les autres taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2019

À la majorité (3 votes contre), le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2019 à l’ASAS basket masculin et l’ASAS basket féminin,

À l’unanimité le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2019 à l’Amicale du personnel, le football club de Sceaux, l’association de tennis de table, l’ADIB et le CCAS, et précisé que ces montants déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2018 seront inscrits au budget primitif de l’année 2019

À l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2019 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

À l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 5 184,70 € pour les années 2010 à 2017.

À la majorité (1 vote contre ; 3 abstentions), le conseil a approuvé le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT métropolitaine pour 2018.

MOTION

À la majorité (4 votes contre ; 3 abstentions), le conseil a approuvé les termes de la résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• les différentes parties de l’opération du secteur de la place du Général-de-Gaulle ;
• les parties prenantes de ce projet ;
• l’élaboration d’une maquette sur ce projet ;
• les modalités d’affichage et de publicité des décisions municipales.