Philippe Laurent : « La lutte contre l’inflation normative est une question de bon sens, c’est aussi une exigence démocratique »

« Le CNEN a aujourd’hui neuf années d’existence et il a obtenu de très bons résultats, même s’il y a encore un travail considérable, a déclaré Philippe Laurent. En particulier, l’administration centrale semble avoir une meilleure conscience des difficultés concrètes et des coûts parfois disproportionnés de l’application sur le terrain de nombreux textes ».

Les rapports annuels du CNEN permettent aussi de mesurer l’ampleur de l’activité normative en France et ses conséquences, qui peuvent, selon Philippe Laurent, « poser question quant à l’idée qui continue de dominer en France selon laquelle tout doit se régler par la contrainte et qu’il ne peut être envisagé de faire réellement confiance aux acteurs locaux pour appliquer la règle avec une marge d’adaptation ». Cette « culture française » est totalement contraire à ce qui se pratique dans la quasi-totalité des pays voisins et, selon le maire de Sceaux, « elle est à l’origine d’une partie des rigidités qui bloquent le pays ». En outre, l’expérience acquise au sein du CNEN permet de constater que, le plus souvent, c’est la loi elle-même qui, trop détaillée, est source de complexités et de surcoûts peu ou mal justifiés.

C’est pourquoi Philippe Laurent a notamment proposé « une réflexion approfondie avec les chambres parlementaires sur les conditions d’élaboration de la loi, incluant les études d’impact et l’évaluation ex-post des lois publiées ».

« La lutte contre l’inflation normative n’est pas seulement une question de bon sens. C’est une vraie question politique, qui interroge la responsabilité de tous les élus. C’est aussi une exigence démocratique », a estimé Philippe Laurent.

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