Sceaux engagée pour la santé et la prévoyance de ses agents

Les points clés
> Dès 2013, la ville de Sceaux a mis en place une participation de 10,69 € en matière de santé et de 7,79 € en matière de prévoyance (pour un agent seul)
> En janvier 2023, Sceaux a décidé d’augmenter cette participation en deux temps (2023 et 2024), anticipant un décret ministériel qui entre en vigueur en 2025 et 2026
> Précurseur, la Ville va également très au-delà des taux minimaux de participation fixés par le décret ministériel

Une prise en charge supérieure aux minimums légaux

Un nouveau décret n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités, va fixer un taux minimum de participation auquel sont soumis l’ensemble des collectivités :

•    en matière de santé, à hauteur de 15 € à compter du 1er janvier 2026 ;

•    en matière de prévoyance, à hauteur de 7 € à compter du 1er janvier 2025.

Dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel, la ville de Sceaux a choisi de ne pas attendre 2025 et 2026 et d’augmenter sa participation dès le 1er janvier 2023, au-delà des montants obligatoires. Le dispositif est appliqué en 2 étapes :

En matière de santé :

•    à compter du 1er janvier 2023 : 15 € pour un agent seul, 17 € pour un agent avec un enfant et 19 € pour un agent avec deux enfants, ou plus, par mois ;

•    à compter du 1er janvier 2024 : 20 € pour un agent seul, 22 € pour un agent avec un enfant et 25 € pour un agent avec deux enfants ou plus, par mois.

En matière de prévoyance :

•    au 1er janvier 2023 : 13 € par agent ;

•    au 1er janvier 2024 : 15 € par agent.

Cette proposition a été adoptée en conseil municipal lors de sa réunion du 15 décembre 2022, après avoir reçu l’avis favorable des membres du comité technique de la Ville.

Sceaux engagée pour la qualité de vie au travail

Soucieuse de mettre en place des actions pour l’amélioration de la qualité de vie au travail, la ville de Sceaux a depuis le 1er janvier 2013 décidé de contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents pour :

•    le risque “santé” : 10,70 € pour un agent seul, 14,26 € pour un agent avec un enfant et 17,82 € pour un agent avec deux enfants ou plus par mois en cas de mutuelle labellisée ;

•    le risque “prévoyance” : 10,38 € par mois.

La prise en charge d’une protection sociale complémentaire s’inscrit dans la stratégie de gestion des ressources humaines de la ville de Sceaux et participe à la politique de prévention qu’elle mène depuis des années.