Demande de permis de stationnement ou de permission de voirie Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Si vous rencontrez un problème lors de votre démarche en ligne vous pouvez nous contacter : Sceaux info mairie ou au 01 41 13 33 00 1 (En cours): Etape 1 2 Étape 2 3 Étape 3 4 Preview 5 Terminé La demande doit parvenir à l'hôtel de ville, 122 rue Houdan, au minimum 15 jours avant l'occupation prévue. En effet, tout arrêté neutralisant le stationnement au profit d’une entreprise de travaux doit être affiché pendant 7 jours sur place pour être rendu exécutoire, conformément à l’article R 417-12 du Code de la route. L’arrêté doit donc vous être envoyé au minimum 7 jours avant le commencement de vos travaux. Identité du demandeur Nom, Prénom, ou Dénomination Personne morale (nom de représentant légal ou statuaire) Adresse, CP, commune Téléphone (obligatoire): Portable Fax E-mail (obligatoire): N° de SIRET Code APE Société réalisant les travaux Nom, Prénom, ou Dénomination Adresse, CP, commune Téléphone Portable Fax E-mail N° de SIRET Code APE Joindre une copie de l'extrait Kbis en cas d'occupation d'une durée supérieure à 3 semaines. 1 seul fichier. Limité à 10 Mo. Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods.