Règlement de demande de prêt de matériel municipal à usage des associations et organismes

Toute demande doit être déposée au moins 14 jours avant la date souhaitée. Aucune réservation ne peut être acceptée plus de 6 mois avant la date souhaitée.

Une réduction ou une exonération des droits peut être accordée au égard à l'intérêt public ou au but désintéressé de la manifestation.

Dans la mesure des possibilités, la Ville peut tenir à la disposition des associations et organismes, le matériel dans les conditions suivantes :

• Le demandeur déclare avoir pris connaissance des tarifs et s'engage à acquitter le montant de la location du matériel, après réception d'une facture, directement auprès du Trésor public,
• Le demandeur s'engage à rembourser le matériel cassé ou hors d'usage au tarif de remplacement indiqué ci-dessus,
• Après utilisation, le matériel prêté devra être stocké dans un lieu approprié et sécurisé, la verrerie devra être
• parfaitement lavée et essuyée,
• La ville de Sceaux décline toute responsabilité en ce qui concerne les incidents ou accidents qui peuvent survenir lors de l'utilisation du matériel.