Aides aux Ukrainiens
Démarches administratives
Les Ukrainiens qui arrivent en France après le 24 février 2022 peuvent obtenir à la Préfecture le statut de protection temporaire.
> Téléchargez le livret d’accueil en France pour les déplacés d’Ukraine
Où le demander ?
1. A la Préfecture des Hauts de Seine. Afin de prendre un rendez-vous, envoyez un mail à l’adresse : pref-accueil-ukraine@hauts-de-seine.gouv.fr
2. Au centre "Accueil Ukraine", ouvert à tout le monde indépendamment du lieu de résidence :
Adresse : 15, avenue Ernest Renan dans le 15e arrondissement, Métro Porte de Versailles (Ligne 12 – Tramway 2 et 3a).
Horaires : 7 jours/7 de 9h à 18h.
Quels délais d’attente ?
Vu le grand nombre de demandes, les délais sont à prévoir pour l’obtention de rendez-vous à la Préfecture. D’après les témoignages, les personnes ayant fait la demande d’un rendez-vous à la Préfecture des Hauts-de-Seine par mail, ont des rendez-vous dans un délai assez long.
Au centre "Accueil Ukraine", vous avez la possibilité de vous présenter directement au guichet sans prise de rendez-vous. Cependant les files d’attente sont à prévoir.
Quels droits entraîne l’octroi du statut de protection temporaire ?
- La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire »
- Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile
- L'autorisation d'exercer une activité professionnelle
- L'accès aux soins par une prise en charge médicale
- La scolarisation des enfants mineurs
- Un soutien dans l'accès au logement
Scolarité
L’octroi du statut de protection temporaire ouvre le droit, aux parents qui le souhaiteraient, de scolariser leurs enfants dans les écoles publiques.
Ce qu’il faut savoir sur le système éducatif français
En France, l'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit.
Le parcours scolaire français
Pour inscrire les enfants de 3 à 11 ans (niveau école maternelle et élémentaire) l’inscription se fait à la mairie après avoir pris rendez-vous au 01 41 13 33 00.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Extrait d’acte de naissance et/ou passeport(s) enfant(s)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant :
- pour les locataires : une quittance de loyer de mois de 3 mois ou le bail ;
- pour les propriétaires : l’avis de la taxe foncière 2021 ou l’acte notarié d’acquisition de la résidence principale
Pour toute information complémentaire contacter le 01 41 13 33 00.
Pour inscrire les enfants de 12 à 18 ans (niveau collège et lycée), merci de vous adresser au CIO de Montrouge www.ac-versailles.fr/cio-montrouge qui vous orientera vers les établissements susceptibles de les accueillir.
Classes allophones (pour ceux qui ne parlent pas la langue française)
La ville de Sceaux dispose de plusieurs classes pour les enfants allophones (les enfants qui ne parlent pas français) désignées comme classes UPE2A. Les enfants ukrainiens ne parlant pas français pourront y être accueillis.
Enseignement supérieur
Les étudiants ukrainiens peuvent faire une demande d’inscription dans l’enseignement supérieur français en s’adressant à l’agence Campus France : ukraine@campusfrance.org.
Logement
Les Scéens qui souhaitent héberger des déplacés ukrainiens, merci de contacter la Ville en remplissant ce formulaire
Vous aurez également à signaler votre offre d’accueil sur le site https://parrainage.refugies.info/
Les Scéens qui accueillent déjà des déplacés ukrainiens, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de la Ville pour que nous puissions mieux répondre à vos besoins.
> RDV sur www.demarches-simplifiees.fr/commencer/recensemement-logement-particuliers-ukraine
Accompagnement social
Les Scéens qui accueillent chez eux les réfugiés ukrainiens sont invités à s’enregistrer sur la plateforme www.refugies.info. Ils seront contactés par la suite par l’association Habitat et Humanisme mandatée par l’Etat pour accompagner les personnes réfugiées dans leurs démarches (logement, accompagnement social, scolaire, etc.).
Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Le statut de protection temporaire donne droit à l’allocation pour demandeur d’asile
L’ADA est composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l'offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d'hébergement et n'avez pas bénéficié gratuitement d'un hébergement (ou logement).
> Retrouvez les montants journaliers selon la situation familiale au lien suivant
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314
Couverture médicale
Les déplacés ukrainiens grâce à leur statut de protection temporaire bénéficient immédiatement de la protection universelle maladie ainsi que de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Les agents de la Ville vous accueillent à France Services pour les démarches liées à la sécurité sociale ; ils sont en relation avec la CPAM 92.
Adresse : 49 rue de Bagneux à Sceaux
Horaires : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30,
- jeudi de 9h30 à 12h30,
- samedi de 9h à 12h.
> En savoir plus sur France services
Dans l’attente de l’ouverture de vos droits :
- Urgences hospitalières (PASS), Hôpital Antoine Béclère, 154 rue de la Porte Trivaux, 92140 Clamart
- Médecin généraliste : Centre de santé municipal, 6 rue Antoine, 92260 Fontenay-aux-Roses (sur RDV – 01 46 61 12 86)
> Consulter le document de la CPAM (prise en charge des soins des réfugiés ukrainiens)
Compte bancaire
La Banque de France publie une foire aux questions sur les moyens de paiement
https://particuliers.banque-france.fr/crise-ukrainienne-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes
Associations scéennes (sportives notamment)
Si vous souhaitez inscrire les enfants ukrainiens déplacés ou les personnes adultes à des activités sportives ou autres (relaxation, yoga, etc.), merci de vous adresser à la mairie qui recherchera avec vous une association pouvant répondre à vos souhaits ; de nombreuses associations locales sont prêtes à vous accueillir.
Les enfants et leurs parents auront à remplir un questionnaire qui remplace le certificat médical www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14888
Permanence de la Ville
La ville de Sceaux a ouvert une permanence d’accueil pour les déplacés ukrainiens le vendredi matin de 10h à 12h. Des interprètes ukrainiens sont présents lors de ces permanences, en cas de besoin.
Vêtements et matériel
La Croix Rouge locale de Sceaux a ouvert un espace spécialement dédié aux Ukrainiens hébergés à Sceaux.
La Croix rouge donne des vêtements ainsi que d’autres biens (en fonction des dons reçus : jouets, produits d’hygiène…) pour les déplacés ukrainiens.
Adresse : 12 rue Marguerite-Renaudin
Horaires : mardis, jeudis et samedis de 9h30 à 12h
Documents à télécharger
> Note administrative de la préfecture des Hauts-de-Seine
> Procédure de renouvellement des APS
> Accueil administratif durable et bénévole chez un tiers
> Annexe 3 – Caisse d’allocations familiales
> Annexe 4 – Hébergement et transition vers le logement
> Annexe 5 – Petite enfance, scolarisation, enseignement supérieur
> Annexe 7 – Emploi et reconnaissance des diplômes