Budget communal - Séances 2021
Conseil municipal du 16 décembre 2021
AFFAIRES FINANCIÈRES
Avances sur subventions et participations 2022
À l’unanimité, le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2022 à différentes associations et structures. Il a précisé que ces montants déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2021 seront inscrits au budget primitif de l’année 2022 et que ces sommes constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
À l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conseil municipal du 25 novembre 2021
AFFAIRES FINANCIÈRES
Taux des différentes taxes
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé d’instituer la taxe de dispersion des cendres et de fixer le taux de cette taxe ainsi que des différentes taxes suivantes, qui ont un caractère fiscal applicables, à compter du 1er janvier 2022 :
- la taxe locale sur la publicité extérieure,
- la taxe d’aménagement,
- la taxe de séjour.
Décision modificative n° 3
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2021 :
Il a aussi adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2021.
Conseil municipal du 6 octobre 2021
AIDE AUX ASSOCIATIONS
Subvention exceptionnelle aux associations scéennes
À l’unanimité, le conseil a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle, subvention correspondant à la différence de l’allocation d’activité partielle et le traitement à taux plein des salariés correspondant à la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 inclus. Il a aussi approuvé le projet de convention-type à conclure avec les associations et autorisé le maire à les signer.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Décision modificative n°2
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2021 :
Il a adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2021.
Ajustement et régularisation d’amortissements d’immobilisations
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin d’ajuster le montant de la provision pour compte épargne-temps au 31 décembre 2020, ajusté à 639 394,50 € et autorisé le comptable public à effectuer des mouvements nécessaires. Il a précisé qu’une information quant à ces opérations comptables d’ordre, non budgétaires, sera donnée dans l’annexe au compte de résultat et au bilan 2021.
Extinction de créances
À l’unanimité, le conseil a décidé de constater l’extinction de créances suite à deux procédures de rétablissement personnel d’un montant de 2 668,34 €.
Conseil municipal du 24 juin 2021
AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte de gestion 2020
À la majorité (4 votes contre), le conseil a déclaré que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par la trésorière municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle pas de réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Compte administratif 2020
À la majorité (5 votes contre), le conseil a approuvé le compte administratif 2020. Il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Et il a reconnu la sincérité des restes à réaliser.
Expérimentation de la certification des comptes
- rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2020 de la collectivité
À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a donné acte de la communication qui lui a été faite par le professionnel du chiffre, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, visant à expliciter son opinion sur les comptes de l’exercice 2020 de la Ville.
- ajustements réalisés sur la base du rapport du commissaire aux comptes
À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a pris acte des ajustements demandés par le professionnel du chiffre suite à l’audit des comptes annuels 2020 acceptés par l’ordonnateur et comptabilisés par le comptable public sur le budget principal de la Ville. Il a également pris acte qu’une demande d’ajustement ne pourra pas être mise en œuvre pour des raisons réglementaires et pris acte que plusieurs demandes d’ajustement n’ayant pas pu être prises en compte dès 2020 pour des raisons légales ou techniques seront prises en compte au titre de l’exécution 2021 ou des exercices suivants.
Affectation du résultat budgétaire de 2020
À la majorité (5 votes contre ; 1 abstention), le conseil a décidé d’affecter 3 719 694,41 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2021, de reprendre le solde, soit 2 833 746,30 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2021 et d’intégrer la modification du résultat d’investissement sur les comptes 1068, 001 et 002 par décision modificative sur l’exercice 2021.
Décision modificative n°1
À la majorité (5 votes contre, 1 abstention), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2021 :
Il a aussi adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2021.
Conseil municipal du 25 mars 2021
AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget primitif 2021
À la majorité (1 vote contre), le conseil a confirmé que la commune :
- Applique depuis le 1er janvier 2019 l’instruction budgétaire et comptable M57,
- Décide de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement,
- Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
en conformité avec l’instruction M57.
À la majorité (1 vote contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2021 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 44 967 000 €
- Section d’investissement : 30 776 000 €
- TOTAL : 75 743 000 €
Précisé que le budget primitif 2021 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2020, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions d’équipement au titre de 2021 à hauteur de 179 000 €.
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 547 195 €.
Taux d'imposition pour l'année 2021
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux (Ville dont reversements Vallée Sud-Grand Paris et dont compensations fiscales, hors surtaxe résidences secondaires) à percevoir au titre de l’exercice 2021 à 26 364 189 € (hors produit de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires estimé à 215 546 €, hors déduction de produit de TH 2020 estimé à 207 048 € prélevé sur les produits de taxe d’habitation pour les ménages ayant bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation) et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2021 à :
- 33,52 : pour la taxe sur le foncier bâti (taux agrégé ville et CD)
- 24,36 : pour la taxe sur le foncier non bâti
Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 61 626,10 €.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable. Il a aussi précisé que cette délibération s’appliquera à compter des impositions de 2022.
Expérimentation de la certification des comptes
À la majorité (1 vote contre), le conseil a autorisé le maire à signer l’avenant n°1 à la convention initiale du 10 mars 2017, avenant qui régit les relations entre la Ville et la Cour des comptes jusqu’au terme de l’expérimentation, en 2023 et les conditions d’intervention du professionnel du chiffre.
Conseil municipal du 4 février 2021
AFFAIRES FINANCIÈRES
Rapport d'orientations budgétaires
A la majorité (7 votes contre), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2021.
Contrat avec le Département 2019-2021
À la majorité (2 votes contre ; 4 abstentions), le conseil a approuvé l’avenant n°1 au contrat de développement 2019-2021 entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville, pour inclure une participation de 177 793 € destinée à financer l’implantation des caméras de vidéosurveillance sur le territoire communal, une mise à jour du nombre de places agréées dans chaque établissement municipal d’accueil du jeune enfant et une actualisation de la subvention de fonctionnement pour l’année 2021 de 3 396 €. Il a également autorisé le maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Provision pour compte épargne-temps
À l’unanimité, le conseil a décidé d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin d’ajuster le montant de la provision pour compte épargne-temps.