Charte des petites annonces sur sceaux.fr
La publication des petites annonces est soumise aux règles énoncées ci-dessous :
Utilisation
Les annonces de professionnels ne pourront pas être publiées. Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
Seuls les particuliers peuvent poster une petite annonce sur le site.
Les offres de services suivantes seront publiées si la mention « accepte les Cesu » est bien indiquée :
- l’entretien de la maison,
- les petits travaux de jardinage et bricolage,
- les cours particuliers et le soutien scolaire,
- le babysitting,
- l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux,
- toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.
Retrouvez la liste de toutes les activités éligibles au Cesu ici.
Les offres de logement en location ne disposant pas de permis de louer à Sceaux ne seront pas publiées.
L’internaute ne peut publier simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site et dans plusieurs catégories.
L’internaute peut republier une annonce. Dans ce cas, il est obligatoire d'attendre la dépublication de l'ancienne. La Ville se réserve le droit de ne pas publier la nouvelle.
En postant une annonce, le diffuseur s’engage à respecter les règles énoncées dans cette charte.
Avertissement
La Ville n’est pas garante de la bonne foi des annonceurs et des personnes qui répondent aux annonces. Il est donc recommandé aux utilisateurs de faire preuve de la plus grande prudence. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce site : www.internet-signalement.gouv.fr
En cas de doute ou pour nous signaler une annonce frauduleuse, n'hésitez pas à nous contacter sur Sceaux info mairie.
Interdictions générales
Les annonces contenant des éléments de texte qui sont contraires aux dispositions réglementaires et / ou légales, aux bonnes mœurs, à l’esprit convivial du service, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront supprimées, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.