Conseil municipal du 11 juin 2020

Approbation des modalités de réunion du conseil municipal en visioconférence

À l’unanimité, le conseil a décidé des modalités de réunion du conseil municipal en visioconférence.

Approbation du procès-verbal

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 5 mars 2020.

Rapport relatif à la gestion et l’impact de la crise sanitaire à Sceaux

À la majorité (1 vote contre, 4 abstentions), le conseil a donné acte de la communication qui lui a été faite du rapport relatif à la gestion et l’impact de la crise sanitaire à Sceaux et il a exprimé ses remerciements à l’ensemble des personnels des collectivités et établissements publics, des associations et des entreprises ayant contribué de manière essentielle à la gestion de la crise sanitaire (personnels soignants, policiers, pompiers, personnels enseignants, personnels des crèches, écoles et structures de loisirs, personnels des EHPAD, agents en charge de la logistique, de la désinfection des locaux et de la collecte des déchets, commerçants, artisans et leurs salariés,…) et aux bénévoles qui ont, par leur action, permis que la période de crise sanitaire soit moins difficile à vivre pour l’ensemble de la population de Sceaux.

ADMINISTRATION GENERALE

Mise en œuvre des délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

À la majorité (4 votes contre, 3 abstentions), le conseil a décidé de préciser que parmi les délégations de droit résultant de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, seule pourra être exercée celle permettant au maire de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Il a également décidé de charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DOMAINE COMMUNAL

Legs de M. Guido MARTINET

À la majorité (1 vote contre, 3 abstentions), le conseil a décidé de poursuivre la vente des biens aux prix et conditions fixés par M. Guido MARTINET. Il a aussi décidé de procéder au rachat de la part d’usufruit de Mme Liliane DEBATISSE sur les biens concernés, pour un montant total de 231 000 €.

Propriété du 30 rue des Imbergères

À la majorité (3 votes contre, 4 abstentions), le conseil a constaté l’absence d’affectation du bien situé 30 rue des Imbergères à un usage public et a prononcé le déclassement du domaine public de l’immeuble situé 30 rue des Imbergères, Il a aussi décidé de la vente de l’immeuble situé 30 rue des Imbergères, au prix de 455 000 € hors taxe, à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.

Places de stationnement au parking Charaire

À la majorité (4 votes contre), le conseil a décidé d’approuver les conventions de concession à long terme de deux places de stationnement au parking Charaire, niveau – 2, au profit de la SCI La Tapisserie, représentée par M. François-Xavier GUILLOIS et de la SCI des 3 F, représentée par M. Guy FERYN. Il a également autorisé le maire à la signer.

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

Carte scolaire

À l’unanimité, le conseil a demandé le maintien du nombre actuel de classes à l’école primaire (maternelle) du Petit-Chambord ainsi que l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire des Clos Saint-Marcel à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

Séjours d’adolescents

À l’unanimité, le conseil a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide aux familles dont les enfants de 12 à 17 ans seront inscrits à compter du 12 juin 2020 à un séjour pour la période de vacances scolaires de l’été 2020. Il a précisé que les séjours pris en compte devront être d’une durée minimale de 6 jours consécutifs et qu’ils devront être organisés en dehors du cadre de vie habituel de l’enfant ou de l’adolescent et précisé que le montant de la contribution de la Ville sera compris entre 0 et 75 € par jour, dans la limite de 21 jours consécutifs, selon le quotient familial de la famille.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Association « Collectif des maires anti-pesticides »

À la majorité (1 vote contre, 6 abstentions), le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association « Collectif des maires anti-pesticides ».

SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT

À la majorité (1 vote contre, 3 abstentions), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2019.

AFFAIRES FINANCIERES

Compte de gestion 2019

À l’unanimité, le conseil a déclaré que le compte de gestion pour l'exercice 2019 dressé par la trésorière municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, appelle l’observation suivante : le passage au 1er janvier 2019 de l’instruction budgétaire et comptable M14 à la M57 a entraîné la non reprise automatique des montants dans la colonne N-1 (exercice 2018) des différents états portant sur le compte de résultat, sans impact sur l’année 2019 ni sur le résultat comptable.

Il a également déclaré que le compte de gestion pour l'exercice 2019 dressé par la trésorière municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle pas de réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte administratif 2019

À la majorité (8 votes contre, M. Philippe Laurent ne prend pas part au vote), le conseil a approuvé le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :

• Résultat de l’exercice 2019 (fonctionnement) : 3 307 940,66 €
• Résultats antérieurs reportés : 3 052 002,46 €
• Résultat à affecter (fonctionnement) : 6 359 943,12 €
• Solde d’exécution d’investissement (hors reports)    : - 4 416 731,79 €
• Solde des reports d’investissement : 1 856 667,22 €
• Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 2 560 064,57 €

Il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Et il a reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Affectation du résultat budgétaire de 2019

À la majorité (7 votes contre, M. Xavier Tamby ne prend pas part au vote), le conseil a décidé d’affecter 2 560 064,57 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2020 et de reprendre le solde, soit 3 799 878,55 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2020.
Décision modificative n° 1

À la majorité (7 votes contre, M. Xavier Tamby ne prend pas part au vote), le conseil a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2020.

Taxe locale sur la publicité extérieure

À la majorité (1 vote contre, 3 abstentions, M. Xavier Tamby ne prend pas part au vote), le conseil a décidé à compter du 1er janvier 2021, d’actualiser les tarifs en appliquant les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure.

RESSOURCES HUMAINES

Régime indemnitaire

À l’unanimité, le conseil a décidé des modalités d’attribution à compter du 1er juillet 2020, du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

À l’unanimité, le conseil a décidé le versement d’une prime exceptionnelle aux agents mobilisés en présentiel dans le cadre du Plan de continuité de l’activité des services municipaux.

Protocole d’accord sur le droit de grève

À la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé le protocole d’accord sur le droit de grève et autorisé le maire à signer ce protocole avec les organisations syndicales de la collectivité.

Tableau des effectifs

À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er juillet 2020, pour les filières administrative, technique, médico-sociale et de l’animation.

DECISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu à des questions orales relatives :

• à la procédure judiciaire concernant l’article paru dans le journal du Figaro sur les cambriolages à Sceaux.
• aux impacts financiers de la crise sanitaire,
• à l’impact de la covid-19 et du confinement sur la ville et en particulier sur la vie des  pensionnaires des Ephad, maisons et foyers de retraite.