Conseil municipal du 11 octobre 2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022.

TRANSITIONS

Plan municipal de sobriété

À la majorité (1 vote contre ; 2 abstentions), le conseil a approuvé le plan municipal de sobriété.

Charte métropolitaine pour une construction circulaire

À la majorité (1 vote contre ; 5 absentions), le conseil a approuvé la signature par la Ville de la charte métropolitaine pour une construction circulaire et autorisé le maire à signer ladite charte et ainsi à affirmer l’ambition de la Ville à appliquer les engagements généraux, engagements prescripteurs et engagements de la maîtrise d’ouvrage.

Aide à l’achat d’accessoires vélos

À la majorité (1 vote contre ; 1 abstention), le conseil a décidé de renouveler le dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien. Il a aussi approuvé le règlement d’attribution des aides correspondantes et autorisé le maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions de ce règlement.

DOMAINE COMMUNAL

Terrain situé 45 rue Madeleine Crenon

À la majorité (4 vote contre, 2 abstentions), Mme Sakina BOHU ne participe pas au vote, le conseil a décidé la cession de la parcelle sis 45 rue Madeleine Crenon à Mme ETESSAMI au prix de 196 000 € et autorisé le maire à signer tous documents afférents à la présente cession et il a également précisé que les frais afférents à la présente cession seront supportés par Mme ETESSAMI. 

Régularisations foncières

À la majorité (3 votes contre ; 3 abstentions), le conseil a approuvé l’acquisition à l’euro symbolique auprès de SEQENS d’un volume en tréfonds ainsi qu’une emprise foncière de 588 m² environ, issus de l’ensemble immobilier situé 13 sentier des Torques. Il a décidé de désaffecter et de céder à SEQENS une emprise de 53,8 m² et il a approuvé l’échange foncier de volumes suivant :

• le volume n°4 d’une superficie de 7,2 m² appartenant à SEQENS est cédé à la Ville au prix de 3 240 € ;
• le volume n° 9 d’une superficie de 53,8 m², appartenant à la Ville est cédé à SEQENS au prix de 24 210 €.

Autorisé le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération et précisé que tous les frais afférents à la présente régularisation foncière seront supportés par SEQENS.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Transfert de compétences à Vallée-Sud-Grand-Paris

À la majorité (1 vote contre ; 1 abstention), le conseil a approuvé le transfert à l’établissement public territorial Vallée-Sud–Grand-Paris de la compétence « voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année » pour l’ensemble des voies communales. Il a pris acte qu’en conséquence sont mis à disposition de l’établissement public territorial Vallée-Sud–Grand-Paris de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de ces compétences et il a précisé que le transfert de cette compétence sera effectif au 1er avril 2023 dans le respect de la procédure détaillée à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.

HABITAT

Résidence des Mésanges

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 157 038,47 € à SEQENS pour la deuxième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges et il a précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.

AIDE AUX ASSOCIATIONS

Subvention exceptionnelle aux associations scéennes

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle, subvention correspondant à la différence entre le montant de l’allocation d’activité partielle et le traitement à taux plein des salariés en 2021. Il a aussi approuvé le projet de convention-type à conclure avec les associations et autorisé le maire à les signer.

AFFAIRES SPORTIVES

Football club de Sceaux

À la majorité (1 vote contre ; 1 abstention), le conseil a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association « Football club de Sceaux ».

Antony Métro 92 Rugby

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association sportive « Antony Métro 92 Rugby ».

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n° 3

À la majorité (5 votes contre ; 1 abstention), M. Xavier TAMBY ne participe pas au vote, le conseil a adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2022.

Comptabilisations à l’actif de la Ville

À la majorité (1 vote contre ; 4 abstentions), le conseil a décidé de comptabiliser à l’actif de la Ville pour 68 482,63 € le solde des redevances capitalisées des 7 concessions à long terme de places de stationnement aux parkings Charaire et Robinson conclues par la Ville entre 1985 et 2012.

RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a adapté au 1er novembre 2022 le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico-sociale et animation.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À la majorité (27 votes contre ; 3 abstentions), le conseil n’a pas adopté le vœu relatif à la mise en œuvre de la sobriété énergétique pour une extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative au suivi de la feuille de route pour « Bien vivre et réussir aux Blagis ».

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :

• à l’arborisation et la végétalisation de la Ville,
• aux perspectives de rapprochement entre les villes de Sceaux et Bourg-la-Reine,
• au plan municipal de sobriété,
• au projet de la place du général de Gaulle,
• à la fermeture des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
• à l’augmentation de la facture énergétique pour la Ville.