Conseil municipal du 15 décembre 2022
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022.
TRANSPORT - MOBILITÉ
Association des villes et des élus pour le prolongement sud de la ligne 4 du métro
À la majorité (2 votes contre ; 6 abstentions), le conseil a décidé l’adhésion de la Ville à l’« Association des villes et des élus pour le prolongement sud de la ligne 4 du métro », qu’il est proposé de créer, avec les communes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Montrouge, Sceaux, Verrières-le-Buisson et le Territoire Vallée Sud – Grand Paris dont l’objet est :
- d’obtenir l’engagement des études préliminaires pour le prolongement de la ligne 4 du métro, depuis la station Bagneux-Lucie-Aubrac et au-delà jusqu’à la ligne de tramway T10 à Châtenay-Malabry ;
- afin d’entreprendre toute action de communication, de sensibilisation et de mobilisation visant à démontrer la nécessité de ce prolongement pour la dynamique territoriale.
Et précisé que la ville de Sceaux s’engage à verser une cotisation annuelle de 500 € à l’association, au titre de participation aux frais administratifs et de promotion du projet porté par l’association.
ESPACE PUBLIC
Avenue Victor-Hugo
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé de donner le nom d’avenue Victor-Hugo à la voie reliant l’avenue du Président Franklin Roosevelt à l’avenue du général Leclerc.
Délégation du service public de stationnement payant
À la majorité (6 votes contre), le conseil a approuvé l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie et autorisé le maire à signer l’avenant précité.
DOMAINE COMMUNAL
Place de stationnement au parking Charaire
À la majorité (2 votes contre, 5 abstentions), le conseil a décidé d’approuver la convention de concession à long terme d’une durée de 15 ans pour un montant total de 15 000 €, d’une place de stationnement au parking Charaire, au profit de M. Robert NOTARANTONIO et Mme Valérie NOTARANTONIO. Il a également autorisé le maire à la signer.
TRANSITIONS
ECOWATT
À la majorité (2 votes contre ; 2 abstentions), le conseil a approuvé la charte d’adhésion au dispositif EcoWatt et autorisé le maire à la signer.
CEREMA
À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé de l’adhésion de la Ville auprès du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Autorisé le maire à procéder au règlement de la cotisation d’un montant de 1 000,20 € pour l’année 2023. Il a aussi désigné Mme Florence PRESSON, en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de Cerema et autorisé le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
PETITE ENFANCE
Locaux PMI
À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention de mise à disposition de locaux du relais Petite enfance à des services du département des Hauts de Seine.
Associations qui gèrent des établissements d’accueil de jeunes enfants
À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention-type à intervenir avec les structures associatives accueillant des enfants scéens. Il a fixé le taux horaire contractualisé dans le cadre du contrat d’accueil liant la famille à l’association à 1 € et il a autorisé le maire à signer de nouvelles conventions et avenants avec les associations concernées.
CULTURE
Maison-atelier André Lurçat
À la majorité (6 votes contre), le conseil a décidé d’autoriser le maire à proposer au ministère de la Culture le classement au titre des monuments historiques de la maison-atelier d’André Lurçat sise 21 rue Paul-Couderc.
Colloque Charles Péguy
À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Amitié Charles-Péguy pour l’organisation de son colloque du 7 janvier 2023 et il a autorisé le maire à signer la convention tripartite relative à ce partenariat.
Musiques en courts
À la majorité (1 vote contre ; 1 abstention), le conseil a décidé d'attribuer des sommes aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury du public, prix du public jeunes).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Société publique locale « La cuisine près de chez nous »
À la majorité (6 votes contre), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine près de chez nous » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2021.
SIGEIF
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des documents suivants :
- le rapport pour l’exercice 2021 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville ;
- le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.
SIFUREP
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2021 sur les activités du SIFUREP.
Places d’ossuaire
À l’unanimité, le conseil a approuvé l’acquisition de 120 places d’ossuaire situées au sein du cimetière intercommunal auprès du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux. Il a aussi précisé que cette acquisition s’effectuera au prix unitaire de 423 euros soit 50 760 € pour 120 places d’ossuaire.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Avances sur subventions et participations 2023
À la majorité (2 votes contre), le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2023 à différentes associations et structures. Il a précisé que ces montants, déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2022, seront inscrits au budget primitif de l’année 2023 et que ces sommes constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
À la majorité (5 votes contre, 1 abstention), le conseil a autorité le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget 2023 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
À l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 159,91 € pour les années 2014 à 2021.
RESSOURCES HUMAINES
Participation en matière de santé et de prévoyance
À l’unanimité, le conseil a décidé de revaloriser le montant de la participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé et prévoyance (incapacité de travail). Il a adopté la revalorisation des montants de participation en matière de santé et de prévoyance à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024. Il a aussi précisé que ces montants seront actualisés chaque année en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle).
Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé la création d’emplois d’agents contractuels non permanents et le taux des prestations.
Mutualisation des services
Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (7 votes contre, 1 abstention), le conseil a décidé à compter du 1er janvier 2023, d’attribuer la sujétion particulière pour les postes qui seraient mutualisés entre la ville de Sceaux et toute autre commune.
Tableau des effectifs
À la majorité (1 vote contre), le conseil a adapté le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et médico-sociale.
VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS
À l’unanimité des votants (25 abstentions), le conseil a adopté le vœu en faveur de l’aide aux victimes de violences conjugales.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Le maire a effectué les communications relatives :
- à l’évolution de la population à Sceaux,
- à la préparation aux éventuelles opérations de délestage de cet hiver.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :
- à la mise en œuvre du plan de sobriété pour les bâtiments tertiaires,
- aux économies envisagées en matière d’éclairage public,
- au plan de sobriété énergétique appliqué aux associations subventionnées par la Ville,
- à l’expérimentation du giratoire de place du général de Gaulle.
- aux palissades implantées place du général de Gaulle.