Conseil municipal du 16 décembre 2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021.

ESPACE PUBLIC

Exploitation du stationnement payant

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant pour l’exercice 2020.

Délégation du service public de stationnement payant

À la majorité (6 votes contre, 1 abstention), le conseil a approuvé l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie du 18 octobre 2017 et autorisé le maire à le signer.

Exploitation de la fourrière automobile

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire DODECA pour l’exploitation de la fourrière automobile au cours de l’exercice 2020.

DOMAINE COMMUNAL

Secteur de projet de la place du général de Gaulle : évolutions du projet

- ajustement de la consistance des immeubles à désaffecter et déclasser par anticipation

À la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a décidé la désaffectation des emprises complémentaires nécessaires et le déclassement par anticipation de ces emprises.

- modification des conditions de la vente des immeubles destinés à la réalisation des projets immobiliers des îlots Voltaire et Houdan

À la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a approuvé la modification du périmètre de cession de l’îlot Voltaire (n°1) et approuvé la modification du projet de construction, consistant dorénavant en la réalisation d’un programme de construction comprenant des logements en accession libre, des logements locatifs sociaux, des commerces et un espace de co-working. Il a aussi approuvé la modification du prix de cession qui est porté, pour la quote-part revenant à la Ville, à la somme globale de 6 150 000 euros hors taxes, hors droits et hors charges conformément à l’avis de France Domaines. Il a aussi approuvé la modification des clauses d’intéressement, de garantie du projet, les conditions suspensives et les conditions préalables à la régularisation des ventes relatives à la désaffectation effective des emprises déclassées et il a autorisé le maire à signer l’avenant à la promesse en date du 8 juillet 2020, la vente susceptible d’en résulter, ainsi tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de celle-ci.

- acquisitions/cessions foncières nécessaires à l’aménagement des espaces publics

À la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a modifié la désignation du volume à acquérir auprès de l’EPFIF (ces immeubles seront acquis au prix d’un (1) euro symbolique). Il a aussi modifié la désignation du volume à acquérir auprès du département des Hauts-de-Seine (cet immeuble est acquis au prix d’un (1) euro symbolique). Il a également autorisé le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de ces ventes et acquisitions.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux »

À la majorité (4 votes contre), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2020.

HABITAT

Rapport sur la politique de l'habitat

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport sur la politique de l’habitat en 2021.

CULTURE

Musiques en courts

À l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer des sommes aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury du public, prix du public jeunes).

FAMILLE - ENFANCE

Schéma petite enfance 2019-2030

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a approuvé l’actualisation du schéma petite enfance 2019-2030 et autorisé le maire à mettre en œuvre les projets qui y sont présentés.

Convention avec la CAF

À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention territoriale globale à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et autorisé le maire à signer cette convention pour la période 2021-2025 ainsi que les avenants et annexes y afférents ainsi qu’à préciser le plan d’actions correspondant.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Avances sur subventions et participations 2022

À l’unanimité, le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2022 à différentes associations et structures. Il a précisé que ces montants déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2021 seront inscrits au budget primitif de l’année 2022 et que ces sommes constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.

Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

À l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport social unique (RSU)

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2020.

Tableau des effectifs

À la majorité (1 vote contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2022 pour les filières administrative, médico-sociale, culturelle, police municipale et animation.

Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers

À l’unanimité, le conseil a décidé le recrutement d’agents non titulaires non permanents ainsi que le taux des prestations.

Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal

À l’unanimité, le conseil a autorisé dans le cadre de l’impossibilité d’organiser la soirée des vœux au personnel l’attribution de deux chèques cadeaux de 35 euros chacun, par agent à utiliser chez les commerçants et artisans locaux.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À l’unanimité des votants (2 abstentions) ; (M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, MM. Emmanuel Goujon, Numa Isnard, Mmes Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix ne prennent pas part au vote ne prennent pas part au vote), le conseil a approuvé la motion présentée par le groupe Sceaux ensemble d’intérêt général portant sur les actions à entreprendre afin de favoriser la participation électorale.

À l’unanimité des votants (2 abstentions) ; (M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, MM. Emmanuel Goujon, Numa Isnard, Mmes Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix ne prennent pas part au vote), le conseil a approuvé le vœu présenté par le groupe Sceaux ensemble en faveur de l’aide aux victimes de violences conjugales.

COMMUNICATIONS

Le maire a effectué des communications relatives :

• au contrat de relance du logement pour ce qui concerne la ville de Sceaux,
• à la gratuité pour tous les Scéens des tarifs de prêt d’imprimés, de phonogrammes et cédéroms de la bibliothèque municipale.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :

• aux modalités économiques et aux conditions nécessaires à la réalisation du projet de cuisine centrale,
• au bilan Voisins vigilants et solidaires pour l’année 2021,
• à un point sur la vaccination,
• à la lutte contre la densification dans les zones pavillonnaires,
• au bilan actuel des véhicules et équipements thermiques et électriques de la Ville.