Conseil municipal du 17 décembre 2020
Approbation des modalités de réunion du conseil municipal en visioconférence
A l’unanimité, le conseil a décidé que la technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence et que l’outil utilisé sera « Starleaf ». Décidé que l’identification des participants se fera par appel nominatif et que le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé via l’outil Starleaf. Il a aussi décidé qu’afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le site Internet de la Ville.
Approbation du procès-verbal
À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2020.
Transition
Service de location de vélos en libre-service ZOOV
À l’unanimité, le conseil a décidé d’approuver la convention d’expérimentation d’installation de stations ZOOV sur le domaine public de la Ville et a autorisé le maire à signer les documents afférant à cette opération.
Subvention pour l’achat d’accessoires vélo
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé d’élargir la liste des accessoires éligibles au dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien. Il a aussi approuvé le règlement d’attribution des aides correspondantes modifié et autorisé le maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions de ce règlement.
Vœu en faveur de la refonte des pastilles Crit’air
À la majorité (3 votes contre, 4 abstentions), le conseil a émis le vœu en faveur de la refonte des pastilles Crit’air pour améliorer la cohérence entre incitations territoriales et précisé que ce vœu sera porté auprès du ministre de la Transition écologique et du président de la Métropole du Grand Paris.
Espace public
Exploitation du stationnement payant
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant pour l’exercice 2019.
Délégation du service public de stationnement payant
À l’unanimité des votants (5 abstentions) le conseil a approuvé l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie du 18 octobre 2017 et autorisé le maire à signer l’avenant précité.
Renouvellement de la convention avec l’ANTAI
À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention « cycle complet » avec l’ANTAI, relative à l’édition et l’envoi des forfaits de post-stationnement (FPS) dressés à Sceaux du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 et autorisé le maire à signer cette convention.
Fourrière automobile
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire DODECA pour l’exploitation de la fourrière automobile pour l’exercice 2019.
Domaine communal
Concession à long terme de deux places de stationnement
A la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé d’annuler la convention de concession à long terme de deux places de stationnement au parking Charaire à M. François-Xavier GUILLOIS. Il a aussi décidé d’approuver la convention de cette concession au profit de Mme Soraya MARTEL et autorisé le maire à la signer.
Concession à long terme d’une place de stationnement
A la majorité (5 votes contre), le conseil a approuvé le transfert de la convention de concession à long terme d’une place de stationnement au parking Robinson signée avec M. et Mme ATLAN à M. et Mme KRETZSCHMAR et il a autorisé le maire à signer tout document à cet effet.
Convention de gestion avec Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
A la majorité (1 vote contre, 4 abstentions) MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Annie Bach , Roselyne Holuigue-Lerouge, Catherine Palpant, M. Konstantin Schallmoser ne prennent pas part au vote, le conseil a autorisé le premier adjoint au maire à signer la convention entre la Ville et Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour permettre à la Ville le remboursement de sa quote part à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat des frais qu’elle a payés pour la crèche « Les Musiciens » le temps que le gestionnaire de l’AFUL soit nommé.
Secteur de projet Albert 1er - lot 2
Régularisation foncière du chemin de Paris
A la majorité (1 vote contre, 4 abstentions), le conseil a décidé de l’acquisition à titre gratuit, d’un terrain situé 14 avenue Raymond-Poincaré, d’une surface de 221 m² et autorisé le maire à signer tous les actes notariés et documents afférents à la réalisation de la régularisation foncière. Il a aussi décidé du classement de cette emprise dans le domaine public communal.
Déclassement partiel de la parcelle cadastrée Q 229
A la majorité (5 votes contre, 1 abstention), le conseil a constaté l’absence d’affectation de la parcelle cadastrée section Q n°229p à un usage public et prononcé le déclassement du bien du domaine public communal.
Échange de parcelles en vue de l’élargissement de la rue Albert Ier
A la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a décidé de l’acquisition de la parcelle située 14 avenue Raymond-Poincaré, d’une surface de 105 m², au prix de 357 000 € hors taxe. Il a décidé de la vente de cette parcelle située 14 avenue Raymond-Poincaré au prix de 357 000 € hors taxe et dit que cet échange sera réalisé sans soulte. Il a également autorisé le maire à signer tous les actes notariés et documents afférents à la réalisation de la régularisation foncière.
Déclassement de la propriété du 18 avenue Raymond Poincaré
A la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a constaté l’absence d’affectation de la propriété située 18 avenue Raymond Poincaré et prononcé le déclassement de ladite propriété du domaine public communal
Vente de la propriété du 18 avenue Raymond Poincaré pour la mise en œuvre du lot 2 du secteur Albert Ier
A la majorité (7 votes contre), le conseil a décidé de la vente à la société Nacarat ou à toute autre société en cours de constitution par cette dernière, de la propriété du 18 avenue Raymond-Poincaré, d’une superficie totale de 203 m², au prix de 700 000 € hors taxe, hors droit et hors charge. Il a autorisé la société Nacarat ou toute autre société en cours de constitution par cette dernière à déposer les demandes d’autorisations administratives d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet de construction immobilière d’une surface de plancher totale de 4 250 m² SDP dont 1 325 m² SDP pour les logements locatifs sociaux et décidé de la mise en place de clauses de compléments de prix et d’intéressement.
Il a aussi décidé d’imposer à l’acquéreur un niveau de performance environnementale à atteindre.
Affaires économiques
Exonération exceptionnelle de loyers pour les entreprises et associations locataires de la Ville
À l’unanimité, le conseil a décidé d’accorder une exonération de loyers pour les entreprises et associations locataires de la Ville pour la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 10 mai ou 1er juin inclus et précisé les critères d’attribution de cette exonération.
Habitat
Rapport sur la politique de l'habitat en 2020
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication sur la mise en œuvre politique de l’habitat en 2020.
Convention intercommunale d’attribution
A l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à signer la convention intercommunale d’attribution élaborée avec l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et précisé que la mise en œuvre de cette convention devra prendre en compte les partenariats mis en place à l’échelle du territoire communal en matière d’attribution de logements sociaux.
Affaires culturelles
Fondation du patrimoine et la Ville
A l’unanimité, le conseil a décidé d’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Fondation du patrimoine et la ville de Sceaux du 3 février 2012 et autorisé le maire à la signer.
Maison des lycéens du lycée Lakanal
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé l’attribution d’une subvention de 1 200 € à la Maison des lycéens du lycée Lakanal.
Administration générale
Institut Français de Gouvernance Publique
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé d’adhérer à l’association IFGP (Institut Français de Gouvernance Publique) et désigné M Philippe LAURENT, membre titulaire, Mme Chantal BRAULT membre suppléant, représentants du conseil municipal au sein de l’association. Il a aussi autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à procéder au règlement de la cotisation d’un montant de 800 € pour l’année 2021.
SIFUREP
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2019 sur les activités du SIFUREP.
SIGEIF
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des documents suivants :
- le rapport pour l’exercice 2019 sur les activités du SIGEIF et son annexe relative aux chiffres clés de la Ville ;
- le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF.
Règlement intérieur du conseil municipal
A la majorité (4 votes contre), le conseil a approuvé le règlement intérieur du conseil municipal modifié en ce qui concerne l’article 38 relatif aux bulletins d’information générale.
Vœu de soutien aux habitants d’Arménie et du haut Karabakh et attribution d’une subvention à la Croix bleue des Arméniens
À l’unanimité, le conseil a affirmé l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit garantissant la sécurité durable des populations civiles touchées et la mise en œuvre d’un réel processus de paix. Il a aussi exprimé sa solidarité auprès des populations civiles, arméniennes comme azerbaïdjanaises, pour qu'elles cessent de subir, de manière inéluctable, les conséquences de ce conflit et apporté son soutien aux populations victimes du conflit dans leur recherche d’une paix durable et de liberté. Il a aussi décidé l’attribution d’une subvention de 1 000 euros à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France.
Accessibilité - Handicap
Commission communale pour l’accessibilité (comité consultatif de la ville pour tous)
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2019.
Famille
Comité consultatif des familles et de la vie de l’enfant
À l’unanimité, le conseil a décidé d’élargir sa composition aux acteurs concernés et précisé que celui-ci est composé de différents collèges petite enfance, scolaire et périscolaire, jeunesse, acteurs socio-éducatifs.
Affaires financières
Taux des taxes concernant la publicité extérieure, d’inhumation et d’exhumation, d’aménagement et de séjour
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de fixer les taux concernant la taxe de publicité extérieure, la taxe d’inhumation et d’exhumation, la taxe d’aménagement et la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2021.
Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
À la majorité (5 votes contre), le conseil a approuvé le rapport adopté par la commission d’évaluation des charges territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris réunie le 12 novembre 2020.
Budget ville - décision modificative n° 3
À la majorité (5 votes contre), le conseil a adopté la décision modificative n°3 au budget de la ville, exercice 2020.
Avances sur subventions et participations 2021
À l’unanimité, le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2021 selon les modalités suivantes :
- A.S.A.S. basket masculin : 10 000 €
- A.S.A.S basket féminin : 80 000 €
- Football Club de Sceaux : 15 000 €
- Tennis de table : 25 000 €
- Centre communal d’action sociale : 150 000 €
Précisé que ces montants déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2020 seront inscrits au budget primitif de l’année 2021 et que ces sommes constituent des maxima et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021
À la majorité (4 votes contre), le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Amortissement d’immobilisations réalisées sur exercices antérieurs
À l’unanimité, le conseil a décidé des corrections d’erreur à l’actif de la Ville (véhicule utilitaire acquis par la Ville en 2015, baux à construction).
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
À l’unanimité, le conseil a décidé d’admettre en non-valeur des produits pour un montant de 3 327,90 € pour les années 2017 à 2018.
Constatation d’extinction de créance
À l’unanimité, le conseil a décidé de constater l’effacement de dettes d’un montant de 7 994,24 € suite à trois procédures de rétablissement personnel.
Ressources humaines
Tableau des effectifs
À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2021 pour les filières administrative, technique, médico-sociale et animation.
Bilan social
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du bilan social du personnel de la Ville et du CCAS pour l’année 2019.
RIFSEEP
À l’unanimité, le conseil a décidé que les sujétions particulières du régime indemnitaire prennent en considération les indemnités allouées aux régisseurs d’avance et de recettes pour les agents titulaires et contractuels à un taux de 100 %, la mission de maître d’apprentissage pour les agents contractuels et les « missions exceptionnelles, le weekend, à la demande de l’employeur ». Elles sont versées en fonction du service réalisé.
Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal
À l’unanimité, le conseil a autorisé dans le cadre de l’impossibilité d’organiser la soirée des vœux au personnel l’attribution de deux chèques cadeaux de 35 euros chacun, par agent à utiliser chez les commerçants et artisans locaux.
Questions diverses
Vente du car municipal
À l’unanimité, le conseil a décidé la vente du car municipal au prix de 18 672,78 € et constaté la sortie du car municipal de l’inventaire.
Communications
Le maire a effectué les communications suivantes :
- la mise à disposition de masques logotés pour les enfants scéens,
- l’attribution de trois cœurs à la Ville au titre du classement « Ville Prudente »,
- à la gestion et l’impact de la crise sanitaire de la covid-19.
Décisions du maire
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Questions orales
Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :
- à l’arrêté municipal concernant l’implantation de ruches,
- à la suppression progressive de la taxe d’habitation,
- à la mise en place de pistes cyclables sécurisées,
- à la densité médicale sur Sceaux,
- à la mise en place d’une cellule psychologique pour faire face aux contraintes de la pandémie,
- aux aides apportées par la Ville aux jeunes et étudiants dans le contexte de la crise sanitaire.
Vœu
À l’unanimité des votants (2 abstentions), M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon,
Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron, M. Franck Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant ne prennent pas part au vote, le conseil a approuvé le vœu proposé par le groupe Sceaux ensemble pour une politique en faveur de la protection du patrimoine architectural et végétal historique de la Ville à destination de l’établissement public Vallée-Sud-Grand-Paris.
Débat sur la politique générale de la commune
Le conseil a ensuite débattu sur la politique générale de la commune en application de l’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales.