Conseil municipal du 19 décembre 2019 : les principales décisions

Approbation du procès-verbal

À la majorité (6 votes contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2019.

SECTEUR DE PROJET DE LA PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE :

Bilan de la concertation sur la requalification des espaces publics

À la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a pris acte du bilan de la concertation sur la requalification des espaces publics.

Partenariat avec le département des Hauts-de-Seine sur la requalification des espaces publics

À la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a approuvé les conventions entre la Ville et le département des Hauts-de-Seine, relatives au projet de requalification des espaces publics de la place du général de Gaulle concernant :

• la coordination de la maîtrise d’ouvrage ;
• le groupement de commandes ;
• le partenariat financier.

Il a désigné, M. Jean-Pierre Riotton, en qualité de représentant de la Ville au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes et M. Philippe Tastes, suppléant.

Projet immobilier

À la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a décidé de désaffecter les immeubles des Ilot n°1-Voltaire et Ilot n°3-Houdan et prononcé le déclassement par anticipation des immeubles désignés, dont la désaffectation a été décidée.

Désaffectation et déclassement anticipé du domaine public des emprises nécessaires à la mise en œuvre du projet immobilier sur les îlots Voltaire et Houdan

À la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a décidé et approuvé la vente des immeubles, libres d’occupation, sur les îlots Voltaire et Houdan désignés à la société Nacarat ou à la société Pitch ou à toute autre société en cours de constitution par ces dernières, moyennant le prix global de 5 875 000 euros hors taxes, hors droits et hors charges. La vente ne pourra être effective qu’à compter de la désaffectation des emprises déclassées relevant antérieurement du domaine public. La désaffectation effective des emprises déclassées constituera une condition préalable à la régularisation des ventes.
Décidé d’imposer à l’acquéreur des clauses garantissant la réalisation du projet qu’il a proposé et comprenant :

• une garantie financière d’achèvement du projet ;
• un niveau de performance environnementale à atteindre et en cas de défaut, l’application de pénalités ;
• le respect d’un calendrier de réalisation du projet et en cas de défaut, l’application de pénalités ;
• le maintien de la programmation dans le temps ;
• l’obligation de réaliser un parc de stationnement public qui sera cédé à la Ville.

Parking public

À la majorité (7 votes contre ; 1 abstention), le conseil a décidé et approuvé l’acquisition d’un ou plusieurs volumes de l’ensemble immobilier à construire, au sein duquel ou desquels s’inscrira le parc public de stationnement de 150 places minimum au prix de 2,7 millions d'euros HT.

DOMAINE COMMUNAL

Vente du pavillon sis 30 rue des Imbergères

À la majorité (4 votes contre), le conseil a décidé de vendre le pavillon sis 30 rue des Imbergères d’une superficie habitable de 104 m², au prix de 455 000 euros HT, prix déterminé par les Domaines, à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et autorisé le 1er adjoint au maire à signer les actes notariés et tous documents afférents à la mutation.

Legs de Monsieur Guido MARTINET

À l’unanimité, le conseil a décidé d’accepter le legs de M. Guido MARTINET et a donné délégation au maire afin d’effectuer tous actes et signer tous documents relatifs à ce legs.

Régularisation foncière au 2 rue Constant-Pilate

À l’unanimité, le conseil a décidé de régulariser la situation foncière au 2 rue Constant-Pilate aux conditions fixées par la délibération du conseil municipal du 16 mai 2002, pour une superficie de 62 m2.

HABITAT

Rapport sur la politique de l’habitat

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication sur la mise en œuvre politique de l’habitat en 2019.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SIPPEREC

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2018 sur les activités du SIPPEREC.

Société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux »

À l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2018.

PETITE ENFANCE

Associations qui gèrent des établissements d’accueil des enfants

À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention-type à intervenir avec les structures associatives accueillant des enfants scéens ainsi que le principe d’augmentation de la participation de la Ville et fixé le taux horaire contractualisé dans le cadre du contrat d’accueil liant la famille à l’association à 1 euro.

AFFAIRES CULTURELLES

« Musiques en courts »

À l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer les prix aux lauréats du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » (prix du jury professionnel, prix du jury du public, prix du public jeune).

RESSOURCES HUMAINES

Règlement intérieur de l’administration

À l’unanimité, le conseil a décidé d’adopter le règlement intérieur de l’administration de la ville de Sceaux et ses annexes.

Tableau des effectifs

À la majorité (3 votes contre), le conseil a adopté les tableaux des effectifs au 1er janvier 2020 et 1er mars 2020 pour les filières administratives, technique, médico-sociale, animation et de la culture.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Compte financier unique

À l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à signer la convention à passer entre la Ville et l’Etat autorisant la candidature de la Ville de Sceaux pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2020, 2021 et 2022 (vague 1) pour le budget principal de la Ville.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Relations financières avec l’EPT Vallée Sud-Grand Paris

À l’unanimité des votants (M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras ne prennent pas part au vote), le conseil a approuvé le rapport adopté par la commission d’évaluation des charges territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris réunie le 18 octobre 2019.

Décision modificative n° 5

À la majorité (4 votes contre), le conseil a adopté la décision modificative n°5 au budget de la ville, exercice 2019.

Avances sur subventions

À l’unanimité des votants (M. Philippe Laurent ne prend pas part au vote pour les avances attribuées à l’ADIB et au CCAS), le conseil a autorisé le versement d’avances sur subvention et participation 2020 à certaines associations.

Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020

À la majorité (1 vote contre), le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du budget 2020 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

COMMUNICATION DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative à l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école maternelle des Blagis.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• le montant des aides financières perçues par la Ville en liaison avec la réforme des rythmes scolaires,
• la nécessité d’intensifier le nettoiement de l’espace public en raison du développement d’incivilités.