Conseil municipal du 19 mai 2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.

ESPACE PUBLIC 

Travaux de rénovation rue Pierre-Curie

A l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec l’établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris pour la réalisation des travaux de rénovation de la chaussée de la rue Pierre-Curie et le remboursement par la ville de Sceaux des travaux sur les surfaces correspondant aux emprises du chantier sur son territoire. Il a aussi autorisé le maire à signer ladite convention.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Inventaire écologique

A la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » lancé par la Métropole du Grand Paris. Il a autorisé le maire à signer les actes et conventions correspondants et à suivre la bonne exécution du déploiement des missions prévues dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

PATRIMOINE

Suivi des consommations énergétiques

A la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé la convention d’engagement avec la Métropole du Grand Paris relative à la mise en place expérimentale d’un outil de suivi des consommations énergétiques patrimoniales mutualisé à l’échelle métropolitaine. Il a aussi autorisé le maire à la signer et précisé que cette convention ne génère aucune dépense pour la Ville.

PROMOTION DU TERRITOIRE

Label « Accueil Vélo »

A la majorité (1 vote contre, 5 abstentions), le conseil a autorisé le maire à formaliser une demande auprès du « Relai Territorial Accueil Vélo » départemental afin que la Maison du tourisme de Sceaux puisse devenir le « référent qualité Accueil Vélo ». Autorisé le maire à signer tout document à cet effet et précisé que les contributions versées par les futurs labélisés au futur référent qualité, à savoir à la Ville représentée par la Maison du tourisme, pourront être encaissées par la régie de recettes « Évènements Ville ».

HABITAT

Garanties d’emprunts pour les logements sociaux à réaliser 14-18 avenue Poincaré et rue des Chêneaux

A la majorité (1 vote contre), le conseil a accordé ses garanties, à hauteur de 100 % à Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour le remboursement de prêts d’un montant total de 3 383 611 € (14-18 avenue Poincaré) et de 3 596 630 € (rue des Chêneaux) à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Indemnisation d’éviction commerciale

A la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé le versement à la société « Saveurs du Monde » d’une indemnité de résiliation anticipée de 170 000 € toutes taxes et tous frais compris. Il a approuvé le protocole à conclure avec cette société et autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction.

Association Les Gémeaux

Après avoir procédé à un vote à bulletins secrets, le conseil a désigné M. Jean-Philippe ALLARDI représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association Les Gémeaux.

AFFAIRES CULTURELLES

Coup de cœur des lycéens

A la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d'attribuer 750 € à Mariette NAVARRO auteur du roman Ultramarins (éditions Quidam) au titre de l’opération Coup de cœur 2022 des lycéens de Sceaux.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Partenariat avec le département des Hauts-de-Seine

A la majorité (1 vote contre, 4 abstentions), le conseil a approuvé le contrat de développement entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville, pour la période 2022-2024, pour une participation de 3 485500 € destinés à financer des opérations d’investissement et de 1 175 294 € destinés à financer des actions de fonctionnement sur trois ans. Il a également autorisé le maire à signer le dit contrat ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

Produit fiscal syndicat du cimetière intercommunal

A l’unanimité, le conseil a reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Il a aussi dit que le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 75 296,37 €.

Décision modificative n° 1

A la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2022 :

 
Il a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2022.

Provisions pour comptes épargne temps

A l’unanimité, le conseil a décidé d’autoriser le comptable public à effectuer des mouvements sur le compte 1068 afin d’ajuster le montant de la provision pour compte épargne-temps au 31 décembre 2021, ajusté à 629 059,52 € € et autorisé le comptable public à effectuer des mouvements nécessaires. Il a précisé qu’une information quant à ces opérations comptables d’ordre, non budgétaires, sera donnée dans l’annexe au compte de résultat et au bilan 2022.

Extinction de créances

A l’unanimité, le conseil a décidé de constater l’effacement d’une dette d’un montant de 1 763,70 € suite à deux procédures de rétablissement personnel. 

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un comité social territorial

A l’unanimité, le conseil a acté la création d’un comité social territorial et fixé le nombre de représentants titulaires du personnel à 6, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et décidé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 6, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Il a également décidé que le comité social territorial et la formation spécialisée recueilleront l’avis des représentants des collectivités et il a décidé la création d’un comité social territorial commun pour les agents de la Ville et du centre communal d’action sociale de Sceaux.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

M. le maire a fait une communication relative au don d’une entreprise dirigée par des Scéens (OXHOO) en faveur des Ukrainiens accueillis à Sceaux.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :

• aux marches exploratoires pour améliorer les conditions de circulation des piétons dans l’espace public,
• à la troisième session du budget participatif,
• aux îlots de chaleur sur les secteurs des Blagis et du Centre,
• à la mise en place du permis de louer,
• au nombre d’accidents impliquant des cyclistes.