Conseil municipal du 23 juin 2022
INFORMATION RELATIVE À UN GROUPE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le maire a effectué une communication relative à la composition du groupe « Vivre à Sceaux ».
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte financier unique pour l’année 2021
A la majorité (5 votes contre), M. Philippe Laurent ayant quitté la salle, le conseil a approuvé le compte financier unique 2021. Il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Il a aussi reconnu la sincérité des restes à réaliser.
Rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2021 de la collectivité
A la majorité (6 votes contre), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite par le professionnel du chiffre, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes de son opinion sur les comptes de l’exercice 2021 de la ville de Sceaux.
Affectation du résultat budgétaire de 2021
A la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé d’affecter 3 332 737,57 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2022, de reprendre le solde, soit 2 197 875,83 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2022.
Décision modificative n° 2
A la majorité (5 votes contre), le conseil a adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2022.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Schéma de cohérence territoriale métropolitain
A la majorité (5 votes contre ; 2 abstentions), le conseil a prononcé un avis favorable sur le projet de schéma de cohérence territorial métropolitain tel qu’arrêté par le conseil métropolitain du Grand Paris en date du 24 janvier 2022, sous réserve que l’enjeu consistant à assurer des liaisons performantes entre les territoires et les réseaux lourds de transports collectifs, notamment les gares du Grand Paris, soit plus affirmé dans le DOO (document d’orientations et d’objectifs).
Projet intercommunal d’aménagement et de développement durables
A la majorité (4 votes contre), le conseil a pris acte, conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, qu’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris – figurant dans le projet de PADD– s’est tenu en la présente séance.
ESPACE PUBLIC - MOBILITÉS
Exploitation du stationnement payant
A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant pour l’exercice 2021.
Exploitation de la fourrière automobile
A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire DODECA pour l’exploitation de la fourrière automobile au cours de l’exercice 2021.
AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Exploitation des marchés d'approvisionnement
A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des rapports établis par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2021.
Secteur de projet De Gaulle - indemnisation d’éviction commerciale
A l’unanimité, le conseil a approuvé le versement à la société « Le Chiquito » d’une indemnité d’éviction commerciale forfaitaire de 472 725,36 €. Il a aussi approuvé le protocole à conclure avec la société « Le Chiquito » et autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction ainsi que l’acte d’acquisition de la licence IV de la société « Le Chiquito ».
A l’unanimité, le conseil a approuvé le versement à la société « Les Petites Pensées » d’une indemnité d’éviction commerciale de 320 000 € hors frais de licenciement et de déménagement, remboursés sur justificatifs. Il a aussi approuvé le protocole à conclure avec la société « Les Petites Pensées » et autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction.
SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT
Rapport relatif à l’exercice 2021
A l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMA Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2021.
AFFAIRES SCOLAIRES
Carte scolaire – 2022-2023
A l’unanimité, le conseil a demandé le maintien du nombre actuel de classes à l’école maternelle des Blagis à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
TOURISME
Taux de la taxe de séjour
A l’unanimité, le conseil a décidé de fixer les tarifs de la taxe de séjour au réel sur son territoire à compter du 1er janvier 2023 et précisé que la taxe de séjour est due du 1er janvier au 31 décembre. Il a précisé que le produit de la taxe de séjour est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.
JEUNESSE
Projeunes
A l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer dans le cadre du dispositif Projeunes une bourse de :
- 1 000 € à Eloïse BURTOS pour le projet Vietnam Saïgon 2021/2022,
- 1 000 € à Camille DE L’HERMUZIERE pour le projet Mission Twabuka – Zambie,
- 1 000€ à Muriel GUILLAUME pour le projet House of hope – Inde,
- 500 € à Elise CILLEROS pour le projet SOLSU Bénin 2022,
- 300 € à Sophie TAYLOR pour le projet solidaire scouts de Sceaux – Cambodge.
- 1 200 € à Nicole DE MENDONCA SALIM pour le projet Mission au Cambodge Kampuchea Souriya.
ACCESSIBILITÉ-HANDICAP
A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2021.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Prestations photographiques – transactions
A l’unanimité, le conseil a approuvé la transaction et le protocole transactionnel à conclure avec la SAIF (société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe) et M. Bertrand Carrière dans l’intérêt de la ville de Sceaux de clore le litige qui les oppose. Il a aussi autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction.
Désignation de délégués du conseil municipal
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin ne participent pas au vote), le conseil a désigné M. Philippe Tastes délégué titulaire du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Syndicat cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté ne participent pas au vote), le conseil a désigné M. Frédéric Guermann, délégué titulaire et Mme Annie Bach, déléguée suppléante du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux, en complément de M. Philippe Laurent, titulaire et de Mme Claire Vigneron.
SIFUREP
Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Szynkowski ne participent pas au vote), le conseil a désigné Mme Annie Bach déléguée titulaire du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).
Commission d’appels d’offres
A l’unanimité, le conseil a précisé que Mme Florence Presson, actuellement membre suppléant, remplace M. Numa Isnard en qualité de membre titulaire de la commission d’appels d’offres et précisé que Mme Sylvie Bléry-Touchet devient membre suppléant de cette commission.
Label ville internet
Après avoir procédé au vote à bulletins secrets (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin ne participent pas au vote), le conseil a désigné M. Philippe Tastes en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l’association « Label ville internet ».
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs
A l’unanimité, le conseil a adapté les tableaux des effectifs des 1er juillet et 1er septembre 2022 pour les filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation.
Besoins occasionnels
A l’unanimité, le conseil a décidé la création d’emplois d’agents contractuels non permanents à compter du 1er septembre 2022 et le taux des prestations.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Le maire a effectué les communications relatives :
- à l’aide apportée aux Scéens lors des épisodes de canicules,
- au coût de rénovation de l’église Saint-Jean Baptiste.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :
- à la présence des arbres en ville,
- à la disparition de médecins généralistes,
- au planning du projet de la place du général de Gaulle.