Conseil municipal du 24 juin 2021
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À la majorité (1 vote contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 20 mai 2021.
COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DU CONSEIL D’ENFANTS
Après la présentation du film réalisé par le conseil d’enfants autour de l’égalité filles/garçons dans le cadre de la démarche « Ville amie des enfants », le maire a effectué une communication relative à l’égalité femmes/hommes.
Le maire a également communiqué sur les temps de parole durant la séance du conseil municipal du 20 mai 2021.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte de gestion 2020
À la majorité (4 votes contre), le conseil a déclaré que le compte de gestion pour l'exercice 2020 dressé par la trésorière municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle pas de réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Compte administratif 2020
À la majorité (5 votes contre), le conseil a approuvé le compte administratif 2020. Il a constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Et il a reconnu la sincérité des restes à réaliser.
Expérimentation de la certification des comptes
- rapport du professionnel du chiffre sur les comptes 2020 de la collectivité
À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a donné acte de la communication qui lui a été faite par le professionnel du chiffre, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, visant à expliciter son opinion sur les comptes de l’exercice 2020 de la Ville.
- ajustements réalisés sur la base du rapport du commissaire aux comptes
À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a pris acte des ajustements demandés par le professionnel du chiffre suite à l’audit des comptes annuels 2020 acceptés par l’ordonnateur et comptabilisés par le comptable public sur le budget principal de la Ville. Il a également pris acte qu’une demande d’ajustement ne pourra pas être mise en œuvre pour des raisons réglementaires et pris acte que plusieurs demandes d’ajustement n’ayant pas pu être prises en compte dès 2020 pour des raisons légales ou techniques seront prises en compte au titre de l’exécution 2021 ou des exercices suivants.
Affectation du résultat budgétaire de 2020
À la majorité (5 votes contre ; 1 abstention), le conseil a décidé d’affecter 3 719 694,41 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2021, de reprendre le solde, soit 2 833 746,30 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2021 et d’intégrer la modification du résultat d’investissement sur les comptes 1068, 001 et 002 par décision modificative sur l’exercice 2021.
Décision modificative n°1
À la majorité (5 votes contre, 1 abstention), le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2021 :
Il a aussi adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2021.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Association Transparency International France
À la majorité (5 votes contre), le conseil a décidé l’adhésion de la ville de Sceaux au Forum des collectivités engagées de l’association Transparency International France. Il a approuvé la charte d’adhésion des collectivités territoriales membres et autorisé le maire à procéder au règlement de la cotisation d’un montant de 3 000 € pour l’année 2021 et à signer tout document en application de la présente délibération.
SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT
Rapport relatif à l’exercice 2020
À l’unanimité (M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Philippe Tastes, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Catherine Palpant, M. Konstantin Schallmoser, Mme Annie Bach, membres du conseil d’administration ne prennent pas part au vote), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMA Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2020.
HABITAT
Réhabilitation de logements sociaux
À l’unanimité (M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Philippe Tastes, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Catherine Palpant, M. Konstantin Schallmoser, Mme Annie Bach, membres du conseil d’administration ne prennent pas part au vote), le conseil a accordé la garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % à Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 755 434,43 € concernant la réhabilitation de logements sociaux situés 15, 23 et 25 rue des Imbergères.
Opération d’acquisition-amélioration de 27 logements
À la majorité (1 vote contre), le conseil a accordé sa garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % à RATP Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 249 113 € concernant l’opération d’acquisition-amélioration de 27 logements sis 2 ter avenue Jules-Guesde.
TRANSITIONS
Cuisine intercommunale
À la majorité (5 votes contre), le conseil a approuvé la modification des statuts de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » tendant à :
- l’entrée des villes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine en qualité d’actionnaires,
- modifier la dénomination de cette SPL en « La cuisine près de chez nous»,
- modifier la répartition du capital social en 40 % pour la ville de Montrouge (400 000 €), 15 % pour la ville de Sceaux (150 000 €), 30 % pour la ville de Fontenay-aux-Roses (300 000 €), et 15 % pour la ville de Bourg-la-Reine (150 000 €),
- modifier le nombre de sièges d’administrateurs en le portant à 11, répartis en 4 pour la ville de Montrouge, 2 pour la ville de Sceaux, 3 pour la ville de Fontenay-aux-Roses, 2 pour la ville de Bourg-la-Reine.
Il a aussi désigné M. Philippe LAURENT et Mme Florence PRESSON en qualité de représentants de la Ville au sein du conseil d’administration et M. Philippe LAURENT en qualité de délégué au sein de l’assemblée générale de la société. Il a autorisé le versement de la partie du capital restant due, soit 25 000 € et autorisé les représentants de la ville de Sceaux au conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires à voter la modification des statuts, et signer tout document en application de la présente délibération. Il a également autorisé le maire à signer tout document en application de la présente délibération.
DOMAINE COMMUNAL
Terrain situé sentier de la Tour
À la majorité (5 votes contre, 2 abstentions), le conseil a confirmé sa décision de désaffecter une partie du parking situé sentier de la Tour, d’une surface totale de 1 057 m² et décidé que la désaffectation prendra effet une fois les conditions de réalisation de l’opération immobilière réunies, au plus tard au 30 juin 2022. Ce délai pourra être prolongé dans le cadre d’une nouvelle décision du conseil municipal, en cas de retard de l’opération. Il a aussi confirmé le principe de déclassement du domaine public, d’une partie du parking situé sentier de la Tour, d’une surface totale de 1 057 m².
JEUNESSE
Projeunes
À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé d'attribuer dans le cadre du dispositif Projeunes une bourse de :
- 2 000 € à Léonie MALLEVILLE pour le projet « Pérou / Amnesty International »,
- 1 500 € à Marc POUYANNE pour le projet « Mission au Cambodge Kampuchea Souriya ».
RESSOURCES HUMAINES
Plan de formation
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite de la présentation du plan de formation triennal 2021-2023 du personnel communal.
Amicale du personnel de la ville de Sceaux
À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs avec l’association « l’Amicale ville de Sceaux et de son établissement public associé (CCAS) » pour les années 2021, 2022 et 2023.
Adaptation du tableau des effectifs
À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er juillet 2021 pour les filières administrative, technique, médico-sociale, sportive, animation et police municipale.
VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS
Motion en faveur d’une étude d’impact sur la circulation après le passage au 30 km/h
A la majorité (26 votes contre), le conseil n’a pas adopté la motion en faveur d’une étude d’impact sur la circulation des voies communales et sur la pollution sonore après le passage au 30 km/h sur toutes les routes départementales à Sceaux, et sur les moyens mis en place pour le faire respecter.
Vœu en faveur de l’ouverture d’une maison France Services aux Blagis
À l’unanimité des votants (M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron, M. Franck Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant, M. Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin ne prennent pas part au vote), le conseil a adopté le vœu en faveur de l’ouverture d’une maison France Services aux Blagis.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :
- à l’impact de la crise sanitaire sur les acteurs économiques de la Ville,
- au devenir du centre commercial des Blagis,
- au site sportif et de loisirs des Blagis.