Conseil municipal du 25 mars 2021
APPROBATION DES MODALITÉS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE
À la majorité (6 votes contre), le conseil a décidé que la technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence et que l’outil utilisé sera « Starleaf », décidé que l’identification des participants se fera par appel nominatif et que le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé via l’outil Starleaf. Il a précisé que les conseillers municipaux devront être connectés individuellement avec identification nominative et caméra allumée au moment du vote pour que leur vote soit pris en compte et décidé qu’afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le site Internet de la Ville.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À la majorité (4 votes contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 4 février 2021.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Le maire a effectué les communications relatives :
- au temps de paroles durant la séance du conseil municipal du 4 février 2021,
- à la situation sanitaire.
AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Délégation de service public des marchés d’approvisionnement
À l’unanimité, le conseil a approuvé le choix de la société SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la Ville et approuvé les termes du contrat d’affermage pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement qui prendra effet à compter du 1er juin 2021, pour une durée de cinq ans. Il a autorisé le maire à signer ledit contrat.
Exonération exceptionnelle de loyers pour les entreprises et associations locataires de la Ville (deuxième semestre 2020)
À l’unanimité, le conseil a décidé d’accorder une exonération de loyers pour les entreprises et associations locataires de la Ville ayant subi une fermeture administrative au cours de la période du 30 octobre au 31 décembre.
DOMAINE COMMUNAL
Bilan des acquisitions et cessions 2020
À l’unanimité des votants (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne prennent pas part au vote), le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2020 par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier.
AFFAIRES SCOLAIRES
Carte scolaire – 2021-2022
À l’unanimité, le conseil a demandé le maintien du nombre actuel de classes à l’école maternelle des Clos Saint-Marcel à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.
AFFAIRES SPORTIVES
Conventions d’objectifs avec les associations sportives
À l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec les associations sportive suivantes : Tennis club de Sceaux, Sceaux Tennis de table, ASAS Basket, ASAS basket féminin, Football club de Sceaux, Judo club de Sceaux pour la période 2021, 2022 et 2023 et autorisé le maire à les signer.
JEUNESSE
Aide exceptionnelle aux familles pour les séjours des adolescents scéens
À l’unanimité, le conseil a décidé, dans l’hypothèse où la Ville ne serait pas en mesure d’organiser directement des séjours, la mise en place d’un dispositif d’aide aux familles dont les enfants de 12 à 17 ans seront inscrits à un séjour pour la période de vacances scolaires de l’été 2021.
SANTÉ
Attribution d’une subvention exceptionnelle à destination des étudiants
À l’unanimité, le conseil a décidé de soutenir le projet de cercles de paroles et d’écoute à destination des étudiants de l’IUT de Sceaux et de la faculté Jean-Monnet. Il a également décidé l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’université Paris-Saclay, étant précisé que cette aide devra être affectée exclusivement au projet concerné et que le montant de 1 000 € inclut 10 % de frais de gestion destinés à la fondation Paris-Saclay Université en charge de l’organisation administrative et financière du projet.
ACTION SOCIALE
Commission communale pour l’accessibilité (comité consultatif de la ville pour tous)
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2020.
RESSOURCES HUMAINES
Lignes directrices de gestion – stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
À l’unanimité, le conseil a décidé de valider la stratégie pluriannuelle des ressources humaines 2021-2024.
Tableau des effectifs
À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er avril 2021 pour administrative, technique et médico-sociale.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport d’activité des services municipaux
À l’unanimité des votants (Mmes Maud Bonté, Liliane Wietzerbin ne prennent pas part au vote), le conseil a pris acte de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2020.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget primitif 2021
À la majorité (1 vote contre), le conseil a confirmé que la commune :
- Applique depuis le 1er janvier 2019 l’instruction budgétaire et comptable M57,
- Décide de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement,
- Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
en conformité avec l’instruction M57.
À la majorité (1 vote contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2021 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 44 967 000 €
- Section d’investissement : 30 776 000 €
- TOTAL : 75 743 000 €
Précisé que le budget primitif 2021 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2020, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions d’équipement au titre de 2021 à hauteur de 179 000 €.
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 547 195 €.
Taux d'imposition pour l'année 2021
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux (Ville dont reversements Vallée Sud-Grand Paris et dont compensations fiscales, hors surtaxe résidences secondaires) à percevoir au titre de l’exercice 2021 à 26 364 189 € (hors produit de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires estimé à 215 546 €, hors déduction de produit de TH 2020 estimé à 207 048 € prélevé sur les produits de taxe d’habitation pour les ménages ayant bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation) et fixé le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2021 à :
- 33,52 : pour la taxe sur le foncier bâti (taux agrégé ville et CD)
- 24,36 : pour la taxe sur le foncier non bâti
Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 61 626,10 €.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable. Il a aussi précisé que cette délibération s’appliquera à compter des impositions de 2022.
Expérimentation de la certification des comptes
À la majorité (1 vote contre), le conseil a autorisé le maire à signer l’avenant n°1 à la convention initiale du 10 mars 2017, avenant qui régit les relations entre la Ville et la Cour des comptes jusqu’au terme de l’expérimentation, en 2023 et les conditions d’intervention du professionnel du chiffre.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.