Conseil municipal du 27 septembre 2018 : les principales décisions

Promotion du territoire

Le conseil a décidé, à l’unanimité, de céder le droit du bail portant sur le local sis 106 rue Houdan à Mme Marie Loyrette au prix de 62 000 € et autorisé le maire à engager la procédure de rétrocession du bail à ces conditions et à signer tous actes afférents.

Le conseil a décidé d’accorder, à l’unanimité des votants (3 abstentions), la garantie d’emprunt de la Ville à la SEM Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour le financement de l’acquisition de locaux commerciaux situés 81 rue Houdan. 

Le conseil a décidé, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019.

Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la communication qui lui a été faite des rapports établis par le délégataire Somarep pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2017.

Habitat

Le conseil a émis un avis défavorable, à l’unanimité, sur le projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement arrêté par la métropole du Grand Paris.

Vie scolaire et périscolaire

Le conseil a approuvé, à l’unanimité, les principes de fonctionnement des accueils de loisirs et des accueils périscolaires et confié au maire le soin d’élaborer le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et des accueils périscolaires dans le cadre de ces principes. Il a autorisé le maire à signer toutes conventions de partenariat (Caisse d’allocations familiales…).

Administration générale

Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre) le règlement intérieur modifié du conseil municipal.

Le conseil a donné acte, à l’unanimité, aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2017.

Ressources humaines

Le conseil a adopté, à la majorité (3 votes contre), le tableau des effectifs au 1er octobre 2018 pour les filières administrative, technique, sociale et animation.

Finances – Commande publique

Le conseil a décidé, à l’unanimité, l’adhésion de la Ville à la centrale d’achat SIPP’n’Co et autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets.

Le conseil a, à l’unanimité, de constater l’extinction de créance suite à une procédure de rétablissement personnel d’un montant de 57,35 €.

Communication du maire

Le maire a effectué une communication relative au calendrier de la démarche "Parlons ensemble du centre-ville" et de la requalification du secteur de la place du général de Gaulle.

Décisions du maire

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions orales

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• la refonte du nouveau site internet de la Ville ;
• la limitation du tonnage des camions de livraison et la circulation de vélos dans la rue piétonne ;
• le rôle des différentes instances municipales consultatives ou non.