Conseil municipal du 3 février 2022
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À la majorité (4 votes contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.
MOBILITÉ
Expérimentation d’exploitation d’un service d’autopartage
À l’unanimité, le conseil a décidé la mise en place d’un service d’autopartage avec Communauto à titre expérimental pour une durée de trois ans. Il a aussi autorisé le maire à signer la convention d’occupation du domaine public relative au déploiement et à l’exploitation de ce service.
DOMAINE COMMUNAL
Bilan des acquisitions et cessions
À l’unanimité, le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier, au cours de l’année 2021.
HABITAT
Garantie d’emprunt pour les 21 logements sociaux situés avenue des Quatre Chemins
À l’unanimité, le conseil a accordé sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 794 519,39 € qu’Hauts-de-Seine Habitat a réaménagé auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat
À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention-cadre de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Ile-de-France-délégation des Hauts-de-Seine. Il a autorisé le maire à la signer et précisé que cette convention est établie pour une durée de 3 ans et que le montant de cette prestation est de 4 500 euros par an.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Rapport d'orientations budgétaires
À la majorité (4 votes contre ; 2 abstentions), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2022.
ÉGALITE FEMMES-HOMMES
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes
À l’unanimité, le conseil a pris acte du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021.
RESSOURCES HUMAINES
Protection sociale complémentaire
À l’unanimité, le conseil a pris acte qu’un débat s’est tenu sur la mise en place de la protection sociale complémentaire pour les agents publics communaux.
Tableau des effectifs
À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et médico-sociale au 1er mars 2022.
VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS
Vœu présenté par Vivre à Sceaux pour une amélioration de la desserte de Sceaux par le réseau de transport en commun
À l’unanimité, le conseil a demandé l’amélioration du raccordement de Sceaux vers les stations Barbara et Bagneux – Lucie Aubrac par les lignes 128 et 595 à prolonger. La réalisation d’une étude consacrée à la connexion de la ligne de métro 4 depuis Bagneux – Lucie Aubrac au carrefour Salvador-Allende de Châtenay-Malabry et la ligne T10 via Bourg-la-Reine et Robinson. Il a aussi demandé le développement de voies cyclables et d’une offre de parking vélo sécurisée aux abords des gares plus particulièrement stratégiques ainsi que la poursuite et l’approfondissement des mesures en faveur de la régularité des trains sur la ligne RER B et du confort d’usage de la ligne d’une manière plus générale.
Motion présentée par Sceaux ensemble en faveur de la mise en place d’un programme d’actions aux couleurs de l’Europe par la ville de Sceaux
À l’unanimité des votants (2 abstentions), (M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mmes Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix ne prennent pas part au vote), le conseil a adopté la motion en faveur de la mise en place d’un programme d’actions aux couleurs de l’Europe par la ville de Sceaux.
Vœu en faveur de la création d’un pôle cybersécurité
À la majorité (26 votes contre), le conseil n’a pas adopté le vœu en faveur de la création d’un pôle cybersécurité au sein du territoire Vallée Sud-Grand Paris.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales relatives :
- au mode de désignation des conseillers territoriaux,
- à une procédure visant l’entreprise SEPUR,
- à la protection du patrimoine végétal,
- au chauffage de l’école élémentaire des Blagis,
- à la modification du sens de circulation des rues du Lycée et Achille Garnon.
DÉBAT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Le conseil a ensuite débattu sur la politique générale de la commune en application de l’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales.