Conseil municipal du 30 janvier 2020 : les principales décisions

Approbation du procès-verbal

A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019.

CONSTITUTION D’UN NOUVEAU GROUPE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire a informé le conseil municipal de la constitution d’un nouveau groupe « Sceaux ensemble ».

DOMAINE COMMUNAL

106 rue Houdan

A l’unanimité, le conseil a décidé l’acquisition d’une parcelle de 217 m² située 106 rue Houdan à l’euro symbolique, dans le cadre d’une régularisation foncière.

Sentier de la Fontaine du moulin

A l’unanimité, le conseil a décidé de nommer le sentier nouvellement créé, dans le cadre de l’aménagement du secteur des Quatre Chemins, « sentier de la Fontaine du moulin ».

AFFAIRES SCOLAIRES

Pause méridienne

A l’unanimité des votants (4 abstentions), le conseil a décidé de fixer le coût de la pause méridienne à 50% du tarif calculé selon le quotient familial en cas d’impossibilité pour la Ville de fournir le repas, tout en garantissant la surveillance des enfants ayant apporté un panier repas.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Bibliothèque municipale

A l’unanimité, le conseil a approuvé la transaction et les protocoles transactionnels avec 12 familles résidant 5 place de Leamington Spa en réparation de l’ensemble des préjudices subis du fait des travaux de rénovation de la bibliothèque municipale.

Egalité entre les femmes et les hommes

A l’unanimité, le conseil a pris acte du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Rapport d'orientations budgétaires 

A la majorité (4 votes contre), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Acquisition d’une licence IV 

A l’unanimité, le conseil a approuvé l’acquisition auprès de la SAS CASTRO d’une licence IV pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie au prix de 14 000 euros (hors frais d’avocats) et autorisé le maire à signer l’acte ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ

Précarité énergétique de l’habitat

A l’unanimité, le conseil a émis un vœu relatif à la lutte contre la précarité énergétique de l’habitat et s’est engagé à le porter auprès du président de la République et du Premier ministre, ainsi qu’auprès du Parlement européen, de la Métropole du Grand Paris, des collectivités membres de celle-ci, de Vallée Sud–Grand Paris, du département des Hauts- de-Seine, de la région Île-de-France et de l’Association des maires de France.

« Sceaux à vélo - 2016-2021 »

A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a approuvé le plan actualisé de développement des déplacements cyclables de la ville de Sceaux, dit « Sceaux à vélo - 2016-2021 ».

Vélos à assistance électrique

A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a décidé de reconduire le dispositif d’aide pour l’achat de vélos à assistance électrique pour une durée d’un an à compter du 1er février 2020 et de fixer le montant de la subvention à 20 % du coût d’achat TTC, plafonné à 100 €. Il a aussi approuvé le règlement d’attribution des aides correspondantes et autorisé le maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions de ce règlement.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Maison de retraite Renaudin

A l’unanimité, le conseil a décidé de transférer sa garantie à hauteur de 50 % sur un emprunt renégocié relatif à l’opération d’extension et de restructuration de la maison de retraite Renaudin.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales suivantes :

• le montant des prestations confiées à l’Agence Grand Public au cours des années 2017 à 2019, dans le cadre des démarches Parlons ensemble du centre-ville, de l’Europe et de l’environnement,
• la diffusion en direct des débats du conseil municipal sur le site Internet,
• l’édition de l’affiche des élus du conseil municipal sur les panneaux d’affichage de la Ville,
• les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation à Sceaux,
• les statistiques pour les années 2017 à 2019 concernant la sécurité publique notamment les atteintes aux biens et atteintes volontaires à l’intégrité physique.