Conseil municipal du 5 mars 2020
Approbation du procès-verbal
A l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020.
DOMAINE COMMUNAL
Bilan des acquisitions et cessions
A l’unanimité, le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier, au cours de l’année 2019.
DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ
Rechargement des véhicules électriques
A l’unanimité, le conseil a constaté l’insuffisance de l’initiative privée en matière d’infrastructure de charge sur le territoire de la commune. Il a adhéré à la compétence « Infrastructures de charge » et approuvé les conditions administratives, techniques et financières attachées à l’exercice de cette compétence par le SIPPEREC. Il a aussi autorisé le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération nécessaires à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et conventions d’occupation du domaine public.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Transaction
A l’unanimité, le conseil a approuvé la transaction des résidents de l’immeuble 5 place Leamington Spa ainsi que le protocole transactionnel à conclure avec ces derniers. Il a aussi autorisé le maire à signer tous documents afférents à cette transaction.
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
A l’unanimité, le conseil a approuvé l’acquisition d’actions de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat détenues par Mme Vasseur, M. Rittener et M. Griffon pour un montant unitaire de 184,69 euros soit un total de 554,07 euros et précisé que la dépense afférente sera prévue au budget 2020.
Rapport d’activité des services municipaux
A l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2019.
> Ce rapport est publié sur le site Sceaux.fr
HABITAT
Construction de 12 logements au 14 avenue de Berry
A l’unanimité, le conseil a décidé d’accorder sa garantie, à hauteur de 100 % à SEQENS pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 843 997 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 12 logements sociaux au 14 avenue de Berry.
SANTÉ
Création d’une maison médicale
A l’unanimité, le conseil a décidé d’accorder son cautionnement pour le prêt d’un montant de 550 000 € souscrit par la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat auprès de la Caisse d’Epargne pour l’acquisition d’un local situé 1 rue Maréchal Joffre destiné à être affecté à usage d’une maison médicale.
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs
A la majorité (4 votes contre), le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er avril 2020 pour les filières administrative, technique, médico-sociale et de l’animation.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget primitif 2020
A l’unanimité, le conseil a confirmé que la commune :
- applique à compter du 1er janvier 2020 l’instruction budgétaire et comptable M57,
- décide de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement,
- autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
en conformité avec l’instruction M57.
A la majorité (3 votes contre), le conseil a adopté dans son ensemble le budget primitif 2020 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : 45 250 000 €
- section d’investissement : 32 323 000 €
- Total : 77 573 000 €
et a précisé que le budget primitif 2020 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2019, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.
MM. Xavier Tamby, Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras ne prennent pas part au vote.
> Le rapport du budget 2020 est publié sur Sceaux.fr
A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a décidé d’attribuer des subventions d’équipement au titre de 2020 à hauteur de 112 000 €.
A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a décidé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 587 294 €.
M. Philippe Laurent ne participe pas au vote concernant la subvention attribuée à l’association de développement intercommunal des Blagis.
Taux d'imposition pour l'année 2020
A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a décidé de fixer le montant des impôts directs locaux (Ville dont reversements Vallée Sud-Grand Paris, hors surtaxe résidences secondaires et hors compensations fiscales) à percevoir au titre de l’exercice 2020 à 25 572 837 € (hors produit de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, déduction faite de 200 000 € prélevés sur les produits de taxe d’habitation pour les ménages ayant bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation) et fixe le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2020 à :
- 22,03 % pour la taxe d’habitation
- 24,87 % pour la taxe sur le foncier bâti
- 24,36 % pour la taxe sur le foncier non bâti
Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le Syndicat et précisé dans l’état 1259 Bis. Il s’élève à 54 988,71 €.
MM. Xavier Tamby, Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras ne participent pas au vote.
COMMUNICATION DU MAIRE
Le maire a effectué une communication relative au résultat du vote pour les projets du budget participatif 2020 dédié à l’environnement.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTION ORALE
Le maire a ensuite répondu à une question orale relative aux emplacements de stationnements liés à l’immeuble situé 124 rue Houdan.