Conseil municipal du 8 octobre 2020

COMMUNICATION DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative à la constitution des groupes « Sceaux ensemble » et « Vivre à Sceaux ».

Approbation des procès-verbaux

À l’unanimité, le conseil a approuvé les procès-verbaux des séances des 3 et 9 juillet 2020.

TRANSITION - DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ

Mise en place du comité consultatif des transitions 

À l’unanimité, le conseil a décidé la mise en place du comité consultatif des transitions et précisé que celui-ci est composé :

• des citoyens tirés au sort,
• des citoyens ou acteurs locaux volontaires,
• des institutionnels et personnes morales concernées,
• des associations scéennes volontaires,
• d’un représentant de chaque comité consultatif existant,
• deux représentants du conseil d’enfants,
• de l’ensemble des membres du conseil municipal.

Il a également précisé que le règlement intérieur et la liste de ses membres seront approuvés par arrêté du maire.

Règlement du budget participatif dédié à l’environnement 

À l’unanimité, le conseil a adopté le règlement du budget participatif dédié à l’environnement comportant les différentes étapes de la procédure et précisé que le montant annuel du budget participatif, intégré dans le budget voté pour l’exercice considéré, ainsi que les dates précises des différentes étapes de la procédure sont fixés par arrêté du maire. Il a également précisé que le montant dédié au budget participatif est de 50 000 € pour l’année 2021 et décidé que la mise en œuvre du budget participatif sera réalisée selon les modalités inscrites au règlement.

Dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien

À l’unanimité des votants (5 abstentions), le conseil a décidé de suspendre, à partir du 1er novembre 2020, l’aide à l’achat de vélos à assistance électrique et de créer un dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien. Il a aussi approuvé le règlement d’attribution des aides correspondantes et autorisé le maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions de ce règlement.

ESPACE PUBLIC 

Enfouissement des réseaux et rénovation de l’éclairage public 

À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux sentier des Coudrais ainsi que les conventions financières entre la Ville et le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux dans cette voie. Il a aussi autorisé le maire à signer les dites conventions et à solliciter du SIPPEREC une subvention au taux maximum pour la rénovation de l’éclairage public à réaliser dans le cadre de cette opération d’enfouissement.

DOMAINE COMMUNAL

Déclassement de parcelles 

A l’unanimité, le conseil a constaté l’absence d’affectation des parcelles sises 40 et 40 bis avenue de la Gare, à un usage public et décidé de déclasser ces biens du domaine public communal.

Terrain situé sentier de la Tour

À la majorité (1 vote contre ; 4 abstentions), le conseil a confirmé sa décision de désaffecter une partie du parking situé sentier de la Tour, constitué d’une partie des parcelles d’une surface de 1 057 m². Il a décidé que la désaffectation prendra effet une fois les conditions de réalisation de l’opération immobilière réunies, au plus tard au 30 juin 2021. Ce délai pourra être prolongé dans le cadre d’une nouvelle décision du conseil municipal, en cas de retard de l’opération. Il a également confirmé le principe de déclassement du domaine public de la partie du parking situé sentier de la Tour concernée.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Exploitation des marchés d'approvisionnement

Rapport établi par le délégataire pour 2019

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite des rapports établis par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2019.

Principe d’une délégation de service public

À l’unanimité des votants (2 abstentions), le conseil a décidé le principe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement dans le cadre d'une délégation de service public à compter du 1er juin 2021. Approuvé les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, étant entendu qu'il appartiendra au maire ou son représentant d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il a également autorisé le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure et procédé à l'élection de Mmes Isabelle DRANCY, Sakina BOHU, M. Théophile TOUNY, Mme Corinne DELEUZE, M. Fabrice BERNARD, membres titulaires et de Mme Florence PRESSON, M. Philippe TASTES, Mmes Monique POURCELOT, Claire VIGNERON, M. Philippe SZYNKOWSKI, membres suppléants de la commission de délégation de service public pour les marchés d’approvisionnement.

HABITAT

Résidence des Mésanges

À l’unanimité, le conseil a décidé d’attribuer une subvention de 100 000 € à SEQENS pour la deuxième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges et précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.

A l’unanimité, le conseil a accordé sa garantie à hauteur de 100 % à SEQENS pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 10 704 516 € souscrit par le bailleur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de quatre lignes de prêt.

Réitération de garantie d’emprunt Quatre-Chemins

A l’unanimité, le conseil a réitéré sa garantie à hauteur de 100 % à Hauts-de-Seine Habitat pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 794 519,39 € réaménagé par le bailleur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt.

AFFAIRES CULTURELLES

Comité félibréen de Sceaux

À l’unanimité, le conseil a décidé la mise en place du comité félibréen de Sceaux. Il a précisé que celui-ci sera composé :

• d’un président : Jean-Louis Oheix, au regard de son implication de longue date dans la promotion de la tradition,
• d’un vice-président : le président de l’Association des Méridionaux de Sceaux, ou de son représentant, compte tenu des liens entre l’association et la tradition à Sceaux,
• du maire,
• de l’adjoint au maire délégué à la Culture,
• d’un conseiller municipal désigné par le maire,
• du président du Félibrige ou de son représentant,
• du président de l’association La Société des Félibres de Paris et amis de la langue d’oc, ou de son représentant,
• du président de l’association La Veillée d’Auvergne et du Massif central, ou de son représentant.

Prix littéraire Coup de cœur 2020 des lycéens de Sceaux 

A l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer la somme 750 € à Thibault BERARD pour son roman Il est juste que les forts soient frappés (éditions de L’Observatoire), lauréat du Coup de cœur 2020 des lycéens de Sceaux. 

ENFANCE

Label « Ville amie des enfants »

A l’unanimité, le conseil a décidé de poursuivre le partenariat de la Ville avec l’UNICEF porteur du label « Ville amie des enfants ». Autorisé le maire à signer toute convention à cet effet et il a précisé que la dépense annuelle correspondante de 200 €  sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

La cuisine Montrouge-Sceaux

A l’unanimité des votants (5 abstentions), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2019.

Contrat de soutien du conseil départemental des Hauts-de-Seine

À l’unanimité, le conseil a approuvé le contrat de soutien à conclure entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19 et autorisé le maire à signer le contrat de soutien à passer entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Sceaux.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Certification des comptes

À l’unanimité, le conseil a pris acte des synthèses des quatre rapports d’audits ciblés en 2020 portant sur les fonds propres, les systèmes d’information (globaux et du logiciel financier) et sur la maîtrise des risques, le contrôle interne et le suivi des recommandations, rapports établis par la formation inter-juridictions Cour des comptes et Chambres régionales des comptes dans le cadre de l’expérimentation de la démarche de certification des comptes de la ville de Sceaux.

Décision modificative n°2

À l’unanimité, le conseil a décidé de compléter les crédits comme suit du budget 2020 :

Il a également adopté la décision modificative n°2 au budget de la ville, exercice 2020.

Groupement de commandes 

À l’unanimité, le conseil a approuvé l’acte constitutif du groupement de commandes pour diverses familles d’achats communs listées dans la convention à intervenir entre la ville de Sceaux et le C.C.A.S. de Sceaux et autorisé le maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toute mesure en exécution de la délibération.

Groupement d’intérêt public MAXIMILIEN

À l’unanimité, le conseil a désigné Mme Isabelle DRANCY, titulaire, et Mme Florence PRESSON, suppléante, représentantes du conseil municipal pour siéger au sein du groupement d’intérêt MAXIMILIEN. Il a aussi autorisé le maire à signer tous actes relatifs à l’adhésion à ce groupement et autorisé le maire à prendre toute mesure en exécution de la délibération.

RESSOURCES HUMAINES

Mise en œuvre du télétravail

À l’unanimité, le conseil a décidé la mise en place du télétravail pour les services municipaux selon les modalités définies dans le règlement établi à cet effet.

Tableau des effectifs 

À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er novembre 2020, pour les filières administrative, technique et médico-sociale.

Création d’emplois non permanents

À l’unanimité, le conseil a décidé le recrutement d’agents non titulaires non permanents ainsi que le taux des prestations.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu à des questions orales relatives :

• à un tract émis par une association,
• au bilan du dispositif « voisins vigilants » à Sceaux,
• aux dispositifs de tests organisés dans le cadre de la lutte contre la covid-19,
• à l’EHPAD Renaudin,
• au bilan de la mise en œuvre du PLU de 2015.