Conseil municipal du 9 février 2023

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

À la majorité (4 votes contre), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Rapport annuel

À l’unanimité, le conseil a pris acte du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022.

Adhésion au Centre Hubertine Auclert

À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé d’adhérer à l’association Centre Hubertine Auclert et autorisé le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Déclaration relative à l’amitié franco-allemande

À l’unanimité, le conseil a adopté une déclaration relative à l’amitié franco-allemande en lien avec le 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée préparée à l’initiative de l’AFCCRE.

Don au profit de l’Ukraine

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a décidé le versement d’une contribution de
10 000 € au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) et précisé que cette somme est donnée au profit de l’Action Ukraine.

HABITAT

Rapport sur la politique de l’habitat

À la majorité (1 vote contre), le conseil a pris acte de la communication du rapport sur la politique de l’habitat en 2022.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Indemnisation d’éviction commerciale

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a approuvé le versement à la SARL « Le Ksar » d’une indemnité de résiliation anticipée de 229 328 € toutes taxes et tous frais compris et approuvé le protocole à conclure avec la SARL « Le Ksar ».

SIPPEREC

À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport pour l’exercice 2021 sur les activités du SIPPEREC et son annexe présentant les chiffres clés relatifs à la commune.

DOMAINE COMMUNAL

Acquisitions et cessions 2022

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier, au cours de l’année 2022.

RESSOURCES HUMAINES

Forfait mobilités durables

À l’unanimité, le conseil a décidé d’appliquer les dispositions du décret 2022-1557 relatif au « forfait mobilités durables » aux agents de la Ville à compter du 1er janvier 2023.

Tableau des effectifs

À la majorité (1 vote contre), le conseil a adapté le tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico-sociale et culturelle.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Débat sur les orientations budgétaires

À la majorité (8 votes contre), le conseil a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.

VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS

À la majorité de 25 voix, le conseil a rejeté la motion du groupe Sceaux ensemble relative au commerce en centre-ville.

À la majorité de 25 voix, le conseil a rejeté le vœu du groupe Sceaux ensemble relatif à une saisine du Département sur les questions d’autonomie à domicile.

À la majorité de 25 voix, le conseil a rejeté le vœu du groupe Sceaux en commun pour une adhésion au Réseau national des budgets participatifs.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué une communication relative au projet éducatif de territoire (PEDT) et plan mercredi 2022-2025.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :

• la position de la Ville sur le projet de réforme des retraites proposé par le Gouvernement,
• la récupération des eaux de pluie et le recyclage des eaux usées par la Ville,
• un bilan de la mise en place de dispositifs de vidéo protection,
• les attributions de subventions accordées par les financeurs sur les projets d’investissement de la Ville.