Conseil municipal du 9 juillet 2020

I - OUVERTURE DE LA SÉANCE

II - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

III - APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM

IV - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 JUIN 2020

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 11 juin 2020.

V - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil à l’unanimité des votants (6 abstentions) a décidé d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.

VI - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES

Comité d’administration du Centre communal d’action sociale

Le conseil, après avoir procédé au vote, a désigné M. Francis Brunelle, Mmes Monique Pourcelot, Annie Bach, Catherine Palpant, Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mmes Christiane Gautier, Liliane Wietzerbin, membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Commission d’appel d’offres

Le conseil, après avoir procédé au vote, a désigné en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres : M. Patrice Pattée, Mme Catherine Palpant, M. Numa Isnard, Mme Axelle Poullier, M. Jean-Christophe Dessanges, désigné en qualité de membres suppléants de la commission d’appel d’offres : M. Philippe Tastes, Mme Florence Presson, M. Jean-Philippe Allardi, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Claire Vigneron, Maud Bonté.

Commission d’appel d’offres du groupement de commande dans le cadre des espaces publics du secteur De Gaulle

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Patrice Pattée membre titulaire et M. Philippe Tastes, membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commande dans le cadre des espaces publics du secteur De Gaulle.

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée avec la Métropole du Grand Paris

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Isabelle Drancy membre titulaire et M. Frédéric Guermann de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée avec la Métropole du Grand Paris.

Commission locale d’évaluation des charges territoriales (Vallée Sud-Grand Paris)

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Isabelle Drancy membre titulaire et M. Frédéric Guermann de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (Vallée Sud-Grand Paris).

Conférence intercommunale du logement de Vallée Sud-Grand Paris

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Roselyne Holuigue-Lerouge membre titulaire et M. Théophile Touny membre suppléant au sein de la Conférence intercommunale du logement de Vallée Sud-Grand Paris.

Comité d’administration de la maison de retraite Renaudin

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Francis Brunelle et Mme Monique Pourcelot membres du comité d’administration de la maison de retraite Renaudin.

Conseil d’administration et assemblée générale de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et rémunération des administrateurs

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Philippe Tastes, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Monique Pourcelot, Catherine Palpant, M. Konstantin Schallmoser, Mme Annie Bach membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat.
Il a également désigné M. Philippe Laurent en qualité de délégué à l’assemblée générale de la société.

Le conseil à l’unanimité des votants (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, M. Xavier Tamby, Mme Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski , Mme Liliane Wietzerbin ne prennent pas part au vote) a autorisé les représentants de la Ville au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat à percevoir les indemnités de déplacement forfaitaires.

Conseil d’administration et délégué au sein de l’assemblée générale de la Société publique locale – la cuisine Montrouge Sceaux

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent, Mmes Florence Presson, Axelle Poullier, Isabelle Drancy en qualité de représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de la société publique locale – la cuisine Montrouge Sceaux et M. Philippe Laurent en qualité de délégué au sein de l’assemblée générale de la société.

Conseils d’écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Sabine Ngo Mahob déléguée du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle et élémentaire des Clos Saint-Marcel.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Théophile Touny délégué du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle et élémentaire du Centre.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Frédéric Guermann délégué du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école maternelle et élémentaire des Blagis.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Konstantin Schallmoser délégué du conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école primaire du Petit Chambord

Conseils d’administration des lycées, collèges (du lycée et collège Lakanal, du lycée et collège Marie-Curie et du lycée des métiers Florian),

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Chantal Brault déléguée du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collège et lycée Lakanal.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Chantal Brault déléguée du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collège et lycée Marie-Curie.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Christian Lancrenon délégué du conseil municipal au sein du conseil d’administration du lycée des métiers Florian.

Conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de Sceaux et de la faculté Jean-Monnet

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Tastes délégué titulaire et Mme Annie Bach déléguée suppléante du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de Sceaux.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Chantal Brault déléguée titulaire et Mme Catherine Palpant déléguée suppléante du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la faculté Jean-Monnet.

Comités d’administration des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Numa Isnard délégué titulaire et M. Théophile Touny délégué suppléant du conseil municipal au comité d’administration du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF).

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Pierre Riotton délégué titulaire et M. Emmanuel Goujon délégué suppléant du conseil municipal au comité d’administration du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M Patrice Pattée représentant titulaire et M. Konstantin Schallmoser représentant suppléant du conseil municipal au sein du syndicat mixte Vélib’ Métropole.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné MM. Philippe Laurent, Numa Isnard délégués titulaires, Mme Claire Vigneron et M. Franck Tonna délégués suppléants du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Numa Isnard délégué titulaire et Mme Claire Vigneron suppléante du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.

Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH)

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Francis Brunelle représentant titulaire et Mme Sabine Ngo Mahob représentante suppléante du conseil municipal au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH).

Commission communale pour l’accessibilité

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Francis Brunelle, Mmes Monique Pourcelot, Chantal Brault, Annie Bach, Corinne Deleuze, M. Philippe Tastes, Mme Christiane Gautier, M. Philippe Szynkowski membres du conseil municipal qui siègeront au sein de la commission communale pour l’accessibilité.

Commission consultative des services publics locaux

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Isabelle Drancy, M. Patrice Pattée, Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Corinne Deleuze, Claire Vigneron, M. Fabrice Bernard sont proclamés membres de la commission consultative des services publics locaux.

Commission paritaire des marchés d’approvisionnement

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mmes Sylvie Bléry-Touchet, Sakina Bohu, Isabelle Drancy, Corinne Deleuze, MM. Théophile Touny, Fabrice Bernard en qualité de représentants de la commune au sein de la commission paritaire des marchés d’approvisionnement.

Commissariat à l’énergie atomique de Fontenay-aux-Roses

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Chantal Brault pour représenter la commune au sein de la commission locale d’information (CLI) du commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

VII – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION D’ASSOCIATIONS

Centre social et culturel des Blagis

Le conseil, après avoir procédé au vote, a désigné Mme Chantal Brault délégué du conseil municipal au sein du bureau et du conseil d'administration du Centre social et culturel des Blagis.

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Monique Pourcelot délégué du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Social et Culturel des Blagis.

Les Gémeaux

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l'association Les Gémeaux.

Animathèque MJC

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Chantal Brault représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Animathèque MJC, le maire et son adjoint chargé des affaires culturelles étant membres de droit.

Musique et orgue à Saint Jean-Baptiste de Sceaux

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi au sein du conseil d’administration de l’association « Musique et Orgue à Saint-Jean Baptiste de Sceaux ».

Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC)

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l’agence pour le développement régional du cinéma (ADRC).

Association de développement intercommunal des Blagis

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mmes Sabine Ngo Mahob et Annie Bach et M. Théophile Touny délégués du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association de développement intercommunal des Blagis, le maire étant membre de droit.

Amis de Sceaux

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Philippe Allardi au sein du conseil d’administration de l’association « les Amis de Sceaux ».

ADN Tourisme

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Sylvie Bléry-Touchet pour représenter la Ville au sein de la fédération ADN Tourisme.

Label ville internet

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Numa Isnard en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l’association « Label ville internet ».

ARA 21, association du réseau ACTIPOLE 21

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Sylvie Bléry-Touchet en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l'association « ARA 21, ACTIPOLE 21 ».

Centre ville en mouvement

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent en qualité de représentant titulaire et Mme Sylvie Bléry-Touchet en qualité de représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association « centre-ville en mouvement ».

ASAS basket

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent représentant du conseil municipal au sein du comité directeur de l’Association Sportive Athlétique et Scéenne de basket (ASAS basket), l’adjoint au maire chargé des sports étant membre de droit.

Association des villes universitaires de France (AVUF)

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l'association des villes universitaires de France (AVUF).

Institut de l’économie circulaire

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Florence Presson représentant au sein du conseil municipal pour siéger au sein de l’Institut de l’économie circulaire.

Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire RTES

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Florence Presson en qualité de représentant du conseil municipal au RTES.

Club des villes cyclables

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Patrice Pattée en qualité de représentant titulaire et M. Konstantin Schallmoser en qualité de représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association Club des villes cyclables.

Rue de l’avenir

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Patrice Pattée représentant du conseil municipal au sein de l’association « rue de l’avenir ».

Observatoire national de l’action sociale ODAS,

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Francis Brunelle représentant au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’ODAS en tant que membre actif.

Réseau francophone des villes amies des aînés

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné Mme Monique Pourcelot pour représenter la ville de Sceaux au sein au sein de l’association « Réseau des villes francophones amies des aînés ».

Comité National d’Action Sociale CNAS

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Philippe Laurent représentant délégué local des élus au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

SYNCOM (association pour la gestion des fouilles des concessionnaires).

Le conseil après avoir procédé au vote a désigné M. Jean-Pierre Riotton en qualité de représentant titulaire et M. Patrice Pattée en qualité de représentant suppléant au sein du comité d’administration de l’association SYNCOM (association pour la gestion des fouilles des concessionnaires)

VIII – COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITÉS CONSULTATIFS

Création des commissions municipales

Le conseil à l’unanimité a décidé la création des deux commissions suivantes :

• commission de l’environnement et du cadre de vie, composée de l’ensemble des élus du conseil municipal,
• commission de suivi budgétaire, composée de l’ensemble des élus du conseil municipal,

Création des comités consultatifs

Le conseil à l’unanimité a décidé la mise en place des comités consultatifs suivants :

• sportif,
• des aînés,
• des professionnels de santé,
• des familles et de la vie de l’enfant
• de l’attractivité du territoire.

Proposition d’une liste de contribuables pour la constitution de la commission communale des impôts directs,

Le conseil à l’unanimité a approuvé la liste de contribuables qui sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine sud en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.

Proposition d’une liste de contribuables susceptibles de figurer au sein de la commission intercommunale des impôts directs du territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Le conseil à l’unanimité a décidé de proposer à l’Établissement public territorial Vallée Sud–Grand Paris des personnes pour figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

IX - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le conseil a fixé à l’unanimité les modalités de calcul des indemnités de fonction du maire, des adjoints, conseillers municipaux et a décidé de voter une majoration de 15% des indemnités de fonction du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués. Il a aussi précisé que la date d’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée au 3 juillet 2020.

X - DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.