Proposition d’une liste de contribuables susceptibles de figurer au sein de la Commission intercommunale des impôts directs du territoire Vallée Sud-Grand Paris - 2020

Séance publique du 9 juillet 2020.

  • 2020-07-09-NP-28 - DCM - contribuables CIID EPT.pdf (6.89 Kb.)

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  • 2020-07-09-DEL-28 - propos. liste contrib. CCID VS-GP.pdf (493.16 Kb.)

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