Constatation d'extinction de créances à la suite d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Délibérations
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2016 à 2022
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Budget ville - exercice 2024 - approbation de la décision modificative n°2
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Contrat de développement 2022-2024 entre la Ville et le département des Hauts-de-seine approbation de l'avenant n°2
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administratives, culturelle et médico-sociale
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17-adaptation-tableau-effectifs.pdf (357.66 Kb.)
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Valorisation du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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16-valorisation-cia-pour-jop.pdf (418.12 Kb.)
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Mise en oeuvre du "bonus attractivité" petite enfance
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15-bonus-petite-enfance.pdf (487.43 Kb.)
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Adoption de la mise en oeuvre de l'engagement de servir des policiers municipaux de la ville de Sceaux
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14-engagement-de-servir-police-municipale.pdf (509.17 Kb.)
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Mise en place de l'enregistrement des meublés de tourisme
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Approbation de la "charte pour ELLES"
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SIFUREP - retrait de la commune de Carrières-sur-Seine
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11-sifurep-retrait-carrieres-sur-seine.pdf (232.31 Kb.)
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Société publique locale "La cuisine prêt de chez nous" - dissolution
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10-spl-cuisine-dissolution.pdf (687.31 Kb.)
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