Remise gracieuse suite à la régularisation des congés payés des agents vacataires entre le 1er février 2021 au 31 janvier 2023
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2023-03-23- NP 20 - remise gracieuse - congés payés.pdf (157.77 Kb.)
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Délibérations
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Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2021
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2023-03-23- NP 19 - RSU 2021.pdf (159.88 Kb.)
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Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2022
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2023-03-23- NP 18 - rapport activités des services.pdf (119.43 Kb.)
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Rémunération des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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2023-03-23- NP 17 - rémunération représent. SBLRH.pdf (239.66 Kb.)
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Majoration à 60 % de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
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2023-03-23- NP 16 - majoration 60% résidences secondaires.pdf (329.95 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2023 – fixation des taux d'imposition
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2023-03-23- NP 15 - Taux d'imposition.pdf (617.65 Kb.)
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Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et aux autres bénéficiaires
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2023-03-23- DEL 14-attrib. subv. fonctionnement.pdf (339.57 Kb.)
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Attribution de subventions d’équipement
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2023-03-23- DEL 13-attrib. subv. équipements.pdf (336.7 Kb.)
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Budget primitif 2023
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2023-03-23- NP 12 - Rapport du budget 2023.pdf (2.56 Mb.)
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Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre de la mobilisation pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie
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2023-03-23- NP 11 - subv. victimes séïsmes.pdf (275.51 Kb.)
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Approbation du principe de réciprocité tarifaire concernant la pause méridienne et le cas échéant les classes de découverte pour les enfants affectés en classe ULIS et UPE2A scolarisés à Sceaux et habitant d’autres communes
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2023-03-23- NP 10 - réciprocité tarifaire ULIS-UPE2A.pdf (278.84 Kb.)
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Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement au centre social et culturel des Blagis pour la refonte de la bibliothèque
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2023-03-23- NP 09 - subvention exceptionnelle CSCB.pdf (417.68 Kb.)
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