Mise en place d’une sujétion particulière dans le cadre du RIFSEEP pour les agents exerçant des missions sur des postes mutualisés
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20221215 - NP - 21 - revalorisation RIFSEEP.pdf (434.6 Kb.)
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Délibérations
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Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers et fixation du montant des vacations - Décembre 2022
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20221215 - NP - 20 - besoins occasionnels.pdf (154.22 Kb.)
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Revalorisation de la participation en matière de santé et de prévoyance pour les agents de la Ville
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20221215 - NP - 19 - revalorisation prévoyance.pdf (728.57 Kb.)
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2014 à 2021
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20221215 - NP - 18 - admissions en non-valeur.pdf (277.47 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
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20221215 - NP - 17 - dépenses d'engagement.pdf (177.37 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2023 à certaines associations et établissements publics
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20221215 - NP - 16 - avances sur subventions.pdf (271.14 Kb.)
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Approbation de l’acquisition de 120 places d’ossuaire auprès du syndicat en charge du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
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20221215 - NP - 15 - acquisition 120 places ossuaire.pdf (210.23 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2021
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20221215 - NP - 14 - SIFUREP 2021.pdf (189.24 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2021
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20221215 - NP - 13 - SIGEIF 2021.pdf (213.02 Kb.)
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Société publique locale « La cuisine près de chez nous » - communication du rapport relatif à l’exercice 2021
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20221215 - NP - 12 - la cuisine près de chez nous - SPL.pdf (345.9 Kb.)
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Attribution de prix dans le cadre du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » - Décembre 2022
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20221215 - NP - 11 - musiques en courts.pdf (413.32 Kb.)
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Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Amitié Charles Péguy
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20221215 - NP - 10 - subvention ass. Charles Péguy.pdf (240.28 Kb.)
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