Adoption de la charte d’utilisation des Systèmes d’information de la ville de Sceaux
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20220324 - NP - 15 - charte Systèmes d'information.pdf (60.83 Kb.)
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Délibérations
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Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2021
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20220324 - NP - 14 - rapport activités des services 2021.pdf (53.89 Kb.)
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France services – approbation de la convention à signer avec les partenaires
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20220324 - NP - 13 - France services - convention.pdf (69.75 Kb.)
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Aide aux Ukrainiens – attribution d’une subvention à l’UNICEF
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20220324 - NP - 12- subvention UNICEF Ukraine.pdf (69.35 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2022 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2022
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20220324 - NP - 11 - Fiscalité directe locale 2022.pdf (76 Kb.)
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Rapport sur le Budget primitif 2022
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20220324 - NP - 10 - Rapport sur le Budget primitif 2022.pdf (1.29 Mb.)
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Adhésion au forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
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20220324 - NP - 09 - adhésion FFSU.pdf (78.43 Kb.)
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Convention d'objectifs entre la Ville et l’association sportive « Antony Métro 92 »
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20220324 - NP - 08 - convent. objectifs Antony Métro 92.pdf (68.46 Kb.)
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Plan France relance – approbation du contrat de relance du logement
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20220324 - NP - 07 - contrat de relance logement.pdf (62.98 Kb.)
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Adhésion à l’association nationale des Elus des territoires touristiques (ANETT)
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20220324 - NP - 06 - adhésion ANETT.pdf (62.98 Kb.)
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Adhésion à l’association A+ c’est mieux !
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20220324 - NP - 05 - adhésion A+ c'est mieux !.pdf (62.46 Kb.)
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Secteur de projet De Gaulle : indemnisation d’éviction commerciale
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20220324 - NP - 04 - indemnisation éviction commerciale.pdf (62.26 Kb.)
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