Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Île-de-France en 2021
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20220203 - NP - 02 - bilan cessions acquisitions.pdf (57.04 Kb.)
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Délibérations
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Expérimentation d’exploitation d’un service d’autopartage sur le domaine public – approbation de la convention avec Communauto
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20220203 - NP - 01 - autopartage COMMUNAUTO.pdf (66.55 Kb.)
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Voeu en faveur de l’aide aux victimes de violences conjugales
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20211216-np-17-voeu-contre-violences-conjugales.pdf (10.88 Kb.)
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Motion d’intérêt général portant sur les actions à entreprendre afin de favoriser la participation électorale
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20211216-np-16-motion-participation-electorale.pdf (11.05 Kb.)
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Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal - Décembre 2021
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20211216-np-15-attribution-exceptionnelle-cheques-cadeaux.pdf (63.02 Kb.)
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Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers et fixation du montant des vacations - Décembre 2021
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20211216-np-14-besoins-occasionnels-non-permanent.pdf (56.25 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale, culturelle, police municipale et animation - Décembre 2021
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20211216-np-13-adaptation-tableau-effectifs.pdf (69.39 Kb.)
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Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2020
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20211216-np-12-communication-rapport-social-unique-rsu.pdf (58.55 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
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20211216-np-11-depenses-investissement-2022.pdf (56.46 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2022 à certaines associations ou établissements publics
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20211216-np-10-avances-sur-subventions-2022.pdf (64.75 Kb.)
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Convention territoriale globale (CTG) à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine
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20211216-np-09-convention-territoriale-globale-ctg.pdf (69.62 Kb.)
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Actualisation du schéma petite enfance 2019-2030
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20211216-np-08-schema-petite-enfance-actualise.pdf (72.22 Kb.)
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