Budget ville – exercice 2021 – approbation de la décision modificative n°3
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Délibérations
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Approbation des taux des différentes taxes applicables à compter du 1er janvier 2022 : taxe sur la publicité extérieure, taxe d’aménagement, taxe de séjour et taxe de dispersion des cendres
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SIPPEREC – communication du rapport d’activité 2020
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2020
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2020
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2021-11-25-np-09-rapport-activite-sifurep-2020.pdf (60.57 Kb.)
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Désignation d’un membre du conseil municipal au sein du Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
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Poursuite de l’engagement de la Ville en faveur des séniors par la labellisation « Ami des aînés »
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Renouvellement du titre « Ville amie des enfants »
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2021-11-25-np-06-ville-amie-des-enfants-2020-2026.pdf (69.34 Kb.)
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Convention de cohabitation intergénérationnelle avec les associations Ensemble 2 générations, Héberjeunes, Homiz et Pari Solidaire
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Régularisation foncière au 7 rue Gaston-Lévy
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Secteur de projet de la place du général de Gaulle : indemnisation d’éviction commerciale
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Approbation du plan « Sceaux à vélo – 2022-2026 », adhésion au comité d’itinéraire de La Véloscénie
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2021-11-25-np-01-plan-velo-2022-2026-adhesion-la-veloscenie.pdf (92.97 Kb.)
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