Vœu relatif à la demande de révision des taux de TEOM de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris
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Délibérations
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Vœu invitant l’Etat à une mobilisation face aux conséquences du changement climatique
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Motion d’intérêt général, portée par le groupe Sceaux ensemble, pour la création de pistes sécurisées sur la commune de Sceaux
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Ajustement de la provision pour compte épargne-temps – changement de méthode comptable
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20210204-np-16-ajustement-de-provision-cet.pdf (74.08 Kb.)
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Approbation de l’avenant au contrat de développement 2019-2021 entre la Ville et le département des Hauts-de-Seine
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20210204-np-15-contrat-departemental-avenant-ndeg-1.pdf (63.39 Kb.)
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Rapport d'orientations budgétaires – année 2021
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20210204-np-14-rapport-dorientations-budgetaires-2021.pdf (517.21 Kb.)
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Mise en place du « forfait mobilités durables »
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20210204-np-12-forfait-mobilites-durables.pdf (65.36 Kb.)
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Convention de mandat avec le Centre interdépartemental de gestion pour la souscription d’un contrat d’assurance en matière d’assurance statutaire
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20210204-np-13-deleg-cig-consultation-assurance-statutaire.pdf (60.36 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et police municipale - Février 2021
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20210204-np-11-adaptation-tableau-effectifs.pdf (69.44 Kb.)
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Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes - Février 2021
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20210204-np-10-rapport-egalite-femmes-hommes.pdf (56.66 Kb.)
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Attribution d’une garantie d’emprunt de la Ville à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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20210204-np-09-garantie-demprunt-sblh-30rue-imbergeres.pdf (60.2 Kb.)
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Aide exceptionnelle aux familles pour l’accueil de leur enfant en cas de fermeture de section de crèche
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20210204-np-08-aide-exceptionnelle-familles.pdf (73.42 Kb.)
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