Mise en place du comité consultatif des relations européennes et internationales
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Délibérations
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Domaine public communal – versement d’une indemnité pour cessation d’autorisation d’occupation
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Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Février 2021
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20210204-np-05-reglement-interieur-cm-modifie.pdf (58.5 Kb.)
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Approbation des travaux de rénovation énergétique pour les écoles élémentaires des Clos Saint-Marcel, des Blagis et du centre de loisirs des Blagis – demande de subvention
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20210204-np-04-travaux-renovat.-energetique-dde-subv.pdf (69.63 Kb.)
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Adhésion au réseau Dorémi et Soliha et approbation de la convention de partenariat
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20210204-np-03-adhesion-au-reseau-doremi.pdf (72.4 Kb.)
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Travaux de rénovation de la rue Georges Bizet - convention de maîtrise d’ouvrage unique entre les villes de Sceaux et Bourg-la-Reine
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20210204-np-02-travaux-de-renovation-rue-georges-bizet.pdf (65.75 Kb.)
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Approbation des modalités de réunion du conseil municipal par visioconférence - Février 2021
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20210204-np-01-modalites-cm-visioconference.pdf (56.5 Kb.)
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Voeu pour une politique en faveur de la protection du patrimoine architectural et végétal de la Ville à destination de l'établissement public Vallée Sud Grand Paris
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20201217-del-38-voeu-dessanges-protection-architecturale.pdf (421.1 Kb.)
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Vente du car municipal
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Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal
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Compléments au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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Communication du bilan social 2019
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20201217-np-34-bilan-social-2019.pdf (55.45 Kb.)
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