Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale et animation - Décembre 2020
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Délibérations
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Constatation d’extinction de créances suite à trois procédures de rétablissement personnel
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20201217-np-32-creances-eteintes-2020.pdf (56.94 Kb.)
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - années 2017 à 2018
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20201217-np-31-admissions-en-non-valeur-2020.pdf (61.33 Kb.)
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Amortissement d’immobilisations réalisées sur exercices antérieurs
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20201217-np-30-amortissement-immobil.-exercices-anterieurs.pdf (117.48 Kb.)
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021
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20201217-np-29-depenses-investissement-2021.pdf (56.71 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2021 à certaines associations ou établissements publics
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20201217-np-28-avances-subventions-2021.pdf (65.33 Kb.)
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Budget ville – exercice 2020 – approbation de la décision modificative n°3
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20201217-np-27-dm3-2020.pdf (63.35 Kb.)
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Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l’année 2020 et ses communes membres
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20201217-np-26-rapport-clect-vsgp.pdf (64.66 Kb.)
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Approbation des taux des taxes concernant la publicité extérieure, d’inhumation et d’exhumation, d’aménagement et de séjour applicables à compter du 1er janvier 2021
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20201217-np-25-approbation-taxes-2021.pdf (57.86 Kb.)
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Comité consultatif des familles et de la vie de l’enfant – précisions sur sa composition
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20201217-np-24-comite-consultatif-famille-enf.-precisions.pdf (67.17 Kb.)
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Communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité (comité consultatif de la ville pour tous) pour l’année 2019
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20201217-np-23-rapport-cca-2019.pdf (60.38 Kb.)
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Voeu de soutien aux habitants d’Arménie et du haut Karabakh et attribution d’une subvention à la Croix bleue des Arméniens
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20201217-np-22-voeu-et-subv.-a-la-croix-bleue-des-armeniens.pdf (64.41 Kb.)
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