Approbation du transfert de la convention de concession à long terme de 2 places de stationnement au parking Charaire (niveau -2)
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Délibérations
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Rapport sur l’exécution de la délégation de service public de la fourrière automobile pour l’exercice 2019
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Renouvellement de la convention avec l’ANTAI pour l’édition et l’envoi postal des forfaits de post-stationnement (FPS) 2021-2023
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20201217-np-07-renouv.-conv.-antai.pdf (270.26 Kb.)
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Délégation du service public de stationnement payant – approbation de l’avenant n°3 à la convention
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20201217-np-06-dsp-stationnement-avenant-ndeg-3.pdf (254.37 Kb.)
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Exploitation du stationnement payant - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2019
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20201217-np-05-rapport-effia-2019.pdf (97.37 Kb.)
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Voeu en faveur de la refonte des pastilles Crit’air pour améliorer la cohérence entre incitations territoriales
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20201217-np-04-voeu-refonte-critair.pdf (70.39 Kb.)
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Elargissement du dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien
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20201217-np-03-subv-accesoires-velo-liste-complem.pdf (64.58 Kb.)
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Service de location de vélos en libre-service ZOOV – mise en place de stations d’expérimentation.
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20201217-np-02-station-experimental-zoov.pdf (62.19 Kb.)
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Approbation des modalités de réunion du conseil municipal par visioconférence - 17 décembre 2020
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20201217-np-01-modalites-cm-visioconference.pdf (55.08 Kb.)
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Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers et fixation du montant des vacations - Octobre 2020
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2020-10-08-NP-22 - besoins occasionnels-2021.pdf (7.21 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et médicosociale - Octobre 2020
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2020-10-08-NP-21 - adaptation tableau effectifs.pdf (9.52 Kb.)
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Mise en oeuvre du télétravail au sein des services municipaux
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2020-10-08-NP-20 - règlement télétravail.pdf (15.18 Kb.)
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