Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres
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2020-07-09-NP-02 - DCM - Désignation appel d'offres.pdf (6.92 Kb.)
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Délibérations
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Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
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2020-07-09-NP-01 - DCM - Désignation CCAS.pdf (10.25 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale, sportive, animation et de la culture - Juin 2020
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2020-06-11-NP-19 - adaptation tableau effectifs.pdf (20.26 Kb.)
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Protocole d’accord sur le droit de grève
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2020-06-11-NP-18 - Protocole droit de grève.pdf (7.75 Kb.)
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Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents ayant assuré la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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2020-06-11-NP-17 - Prime exceptionnelle.pdf (9.65 Kb.)
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Mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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2020-06-11-NP-16 - RIFSEEP.pdf (26.03 Kb.)
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Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2021
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2020-06-11-NP-15 - Taxe sur la publicité extérieure 2021.pdf (14.95 Kb.)
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Budget ville – exercice 2020 – approbation de la décision modificative n°1
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2020-06-11-NP-14 - DM1 2020.pdf (11.23 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2019
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2020-06-11-NP-13 - Affectation résultat 2019 de la Ville.pdf (6.48 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2019
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2020-06-11-NP-12 - compte administratif 2019.pdf (57.46 Kb.)
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Approbation du compte de gestion 2019
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2020-06-11-NP-11 - compte gestion 2019 ville.pdf (3.6 Mb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2019 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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2020-06-11-NP-10 - SEMA Sceaux 2019.pdf (9.16 Kb.)
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