Création d’une maison médicale – garantie d’emprunt à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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2020-03-05-NP-07 - garantie emprunt cabinet médical.pdf (8.42 Kb.)
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Délibérations
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Modification de garantie d’emprunt suite à la modification du nombre de logements et du plan de financement par SEQENS pour la construction de 12 logements 14 avenue de Berry
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2020-03-05-NP-06 - garantie d'emprunt BERRY.pdf (8.2 Kb.)
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Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2019
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2020-03-05-NP-05 - rapport activités 2019.pdf (5.26 Kb.)
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Acquisitions des actions de SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT détenues à titre individuel
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2020-03-05-NP-04 - acquisition actions SEM.pdf (8.66 Kb.)
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Travaux de rénovation de la bibliothèque – transaction avec un riverain
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2020-03-05-NP-03 - transaction riverains biblio Chartier.pdf (8.88 Kb.)
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Adhésion à la compétence « Infrastructures de charge » du SIPPEREC
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2020-03-05-NP-02 - adhésion compétence infrastructure de charge.pdf (13.28 Kb.)
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Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Île-de-France en 2019
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2020-03-05-NP-01 - bilan cessions acquisitions.pdf (6.23 Kb.)
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Opération d’extension et de restructuration de la maison de retraite Renaudin – transfert de la garantie de la Ville sur l’emprunt renégocié
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2020-01-30-NP-10 - Garantie d'emprunt Renaudin.pdf (6.77 Kb.)
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Actualisation du plan de développement des déplacements cyclables - « Sceaux à vélo - 2016-2021 » et renouvellement du dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique
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2020-01-30-NP-09 - Plan vélo actualisé 2016-2021+VAE.pdf (22.05 Kb.)
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Voeu relatif à la lutte contre la précarité énergétique de l’habitat
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2020-01-30-NP-08 - voeu lutte contre précarité énergétique.pdf (8.65 Kb.)
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Acquisition d’une licence IV pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4e catégorie
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2020-01-30-NP-07 - aquisition Licence IV.pdf (7.74 Kb.)
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Rapport d'orientations budgétaires – année 2020
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2020-01-30-NP-06 - ROB Sceaux 2020.pdf (459.66 Kb.)
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