Budget ville – exercice 2019 – approbation de la décision modificative n°4
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2019-11-27-NP-07 - DM4 2019.pdf (14.6 Kb.)
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Délibérations
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Expérimentation de la certification des comptes - provisions pour risques (compte épargne-temps et litiges) et pour dépréciations (dépréciation de comptes de tiers)
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2019-11-27-NP-06 - expérim. certif. comptes-provisions.pdf (36.09 Kb.)
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Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2020
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2019-11-27-NP-05 - tarifs 2020.pdf (20.67 Kb.)
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SIFUREP – communication du rapport d’activité 2018
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2019-11-27-NP-04 - rapport SIFUREP 2018.pdf (7.75 Kb.)
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SIGEIF – communication du rapport d’activité 2018
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2019-11-27-NP-03 - rapport SIGEIF 2018.pdf (9.74 Kb.)
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Exercice du droit de préemption de la propriété sise 21 rue Paul-Couderc pour la réalisation d’un projet patrimonial, touristique et culturel autour de l’oeuvre de l’architecte André Lurçat et de l’architecture d’Après-Guerre
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2019-11-27-NP-02 - Acquisition propriété 21 rue Paul Couderc.pdf (30.96 Kb.)
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Préservation des quartiers pavillonnaires – saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris pour modifier le plan local d’urbanisme (PLU)
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2019-11-27-NP-01 - Saisine pour modifier le PLU.pdf (42.09 Kb.)
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Désignation d’un membre du conseil municipal au sein des différentes instances
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2019-10-02-NP-13 - Désignation CM départ Lanier.pdf (5.85 Kb.)
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Communication du rapport relatif à l’exercice 2018 de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
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2019-10-02-NP-12 - SEMA Sceaux 2018.pdf (11.49 Kb.)
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Neutralisation des amortissements de la subvention d’équipement versée à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat dans le cadre des opérations de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Sceaux
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2019-10-02-NP-11 -neutralisation sub. équip. SBH.pdf (9.74 Kb.)
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Budget ville – exercice 2019 – approbation de la décision modificative n°3
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2019-10-02-NP-10 - DM3 2019.pdf (14.83 Kb.)
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Demande de remise gracieuse du débet prononcé à l’encontre de Madame Dominique GAUTHIER par la Cour des comptes par arrêt du 27 juin 2019
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2019-10-02-NP-09 - remise gracieuse comptable.pdf (11.65 Kb.)
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