Pouvoirs du maire – délégation du conseil municipal - complément - Mai 2019
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2019-05-23-NP-02 - pouvoirs du maire-complément.pdf (5.91 Kb.)
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Délibérations
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Déclassement et vente de la propriété du 52 rue de Bagneux
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2019-05-23-NP-01 - cession 52 Bagneux.pdf (14.57 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure collective de liquidation judiciaire et à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
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20190328-NP-19 - Créance éteinte.pdf (6.67 Kb.)
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Approbation du contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2019-2021
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20190328-NP-18 - contrat de developpement dept.pdf (8.59 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2019 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2019
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20190328-NP-17 - Fiscalité directe locale 2019.pdf (11.21 Kb.)
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Adoption du budget primitif 2019
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20190328-NP-16 - Rapport sur le BP19 et CA18.pdf (868.04 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2018
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20190328-NP-15 - Affectation résultat 2018 de la Ville.pdf (6.02 Kb.)
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Adoption du compte administratif 2018
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20190328-NP-14 - Adoption compte administratif 2018.pdf (7.2 Kb.)
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Approbation du compte de gestion 2018
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20190328-NP-13 - Compte de gestion 2018 ville.pdf (13.23 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, animation et sociale - Mars 2019
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20190328-NP-12 - adaptation tableau effectifs.pdf (11.04 Kb.)
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Indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés – taux pour l'année 2018
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20190328-NP-11 - IRL 2018.pdf (7.51 Kb.)
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Communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité (comité consultatif de la ville pour tous) pour l’année 2018
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20190328-NP-10 - rapport accessibilité 2018.pdf (7.85 Kb.)
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