Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2019
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2018-12-20-NP-11-Tarifs 2019.pdf (20.96 Kb.)
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Délibérations
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Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2019
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2018-12-20-NP-10-Mise en place M57.pdf (29.93 Kb.)
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Garantie de maintien de salaire : mandat donné au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et participation à la protection sociale des agents municipaux
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2018-12-20-NP-09-Protection sociale + mandat CIG.pdf (14.41 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, sportive et culturelle - Janvier 2019
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2018-12-20-NP-08-Adaptation tableau effectifs.pdf (11.82 Kb.)
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Communication du bilan social 2017
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2018-12-20-NP-07-Bilan social 2017.pdf (5.37 Kb.)
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SIPPEREC – Communication du rapport d’activité 2017
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2018-12-20-NP-06-Rapport d'activité SIPPEREC 2017.pdf (6.4 Kb.)
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Attribution de prix dans le cadre du concours de composition de musiques de films « Musiques en courts » 2018
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2018-12-20-NP-05-Musiques en courts 2018.pdf (9.26 Kb.)
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Schéma petite enfance 2019-2030
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2018-12-20-NP-04-Schéma petite enfance.pdf (12 Kb.)
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Plan de développement « Sceaux à vélo » : adhésion à la fédération française de Cyclotourisme et renouvellement du dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique
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2018-12-20-NP-03-Sub VAE + adhésion territoire vélo.pdf (13.95 Kb.)
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Rapport sur la politique de l’habitat en 2018
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2018-12-20-NP-02-Rapport Habitat.pdf (49.12 Kb.)
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Secteur de la place du général de Gaulle – îlot Amiral : désaffectation et déclassement du site du château de l’Amiral sis 110 rue Houdan
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2018-12-20-NP-01-Secteur de Gaulle-déclas. Amiral.pdf (6.16 Kb.)
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Budget ville – exercice 2018– approbation de la décision modificative n°2
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2018-11-15-NP-08 - DCM - DM2 2018.pdf (14.35 Kb.)
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