Communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité (comité consultatif de la ville pour tous) pour l’année 2017
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2018-05-16-NP-06 - rapport accessibilité.pdf (7.81 Kb.)
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Délibérations
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Garantie d’emprunt au profit de Sceaux Bourg la Reine habitat pour l’acquisition de la propriété sise 11 rue Michel Charaire
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2018-05-16-NP-05-garantie emprunt 11 rue Michel Charaire.pdf (9.4 Kb.)
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Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
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2018-05-16-NP-04-plan itinéraires promenades randonnées.pdf (8.54 Kb.)
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Plan de développement des déplacements cyclables - « Sceaux à vélo - 2016-2020 » programme d’actions triennal - demande de subventions à la Région Ile-de-France
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2018-05-16-NP-03-Sceaux à vélo - dde sub.pdf (7.91 Kb.)
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Motion pour une mobilisation en faveur des transports Rapporteur :
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2018-05-16-NP-02-motion RER B sud.pdf (5.64 Kb.)
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Régularisation foncière relative à la parcelle K n°88 située sur le parking de Gaulle
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2018-05-16-NP-01-régul. foncières parking de Gaulle.pdf (7.74 Kb.)
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Rectification de la délibération du 29 mars 2018 adoptant le budget primitif 2018
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2018-04-12-NP-01-note-rectification-budget.pdf (11.49 Kb.)
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Mise en place de la convocation électronique du conseil municipal
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2018-03-29-NP-23 - mise en place convoc électroni CM.pdf (7.96 Kb.)
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Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents de la collectivité
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2018-03-29-NP-22 - IKV.pdf (11.65 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel et à une procédure collective de liquidation judiciaire - 2018
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2018-03-29-NP-21 - créances éteintes VILLE.pdf (6.58 Kb.)
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Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2019
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2018-03-29-NP-20 - Taxe sur la publicité extérieure.pdf (14.63 Kb.)
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Fiscalité directe locale 2018 – fixation des taux d'imposition pour l'année 2018
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2018-03-29-NP-19 - Fiscalité directe locale 2018.pdf (11.53 Kb.)
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