Révision du décret portant création de l’établissement public foncier d’Ile-de-France – avis du conseil municipal
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Délibérations
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SIPPEREC – communication du rapport d’activité 2013
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2014-12-18-NP-03_-_rapport_dactivite_sipperec_2013.pdf (118.03 Kb.)
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Approbation du compte de gestion 2013
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Note de présentation - compte de gestion 2013.pdf (315.86 Kb.)
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Approbation des taxes, redevances et tarifs municipaux au titre de l’année 2015
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2014-12-18-NP-18_-_note_presentation_tarifs_2015_0.pdf (143.27 Kb.)
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Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale et animation - Décembre 2014
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2014-12-18-NP-12_-_adaptation_tableau_effectifs_0.pdf (127.03 Kb.)
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Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants de la collectivité pour l’organisation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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2014-12-18-NP-17_-_chsct-representants.pdf (127.77 Kb.)
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Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels ou saisonniers et fixation du montant des vacations
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2014-12-18-NP-13_-_besoins_occasionnels-2015.pdf (121.13 Kb.)
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Bilan social 2013
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2014-12-18-NP-14_-_bilan_social.pdf (1.25 Mb.)
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Adoption du compte administratif 2013
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2014-06-19-NP-21_-_adoption_compte_administratif_2013_0.pdf (145.07 Kb.)
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Accueil de loisirs – tarification à compter de septembre 2014
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2014-06-19-NP-12-_accueil_de_loisirs.pdf (150.99 Kb.)
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Attribution d’une subvention à l’association exceptionnelle sportive du collège Marie Curie
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2014-06-19-NP-09_-_tarifs_activites_sportives.pdf (164.33 Kb.)
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Dispositif d’aide aux familles pour faciliter l’accès des enfants et des adolescents aux activités culturelles et sportives (coupons enfants et jeunes)
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2014-06-19-NP-08_-_coupons_jeunes.pdf (157.05 Kb.)
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