SIGEIF – communication du rapport d’activité 2013
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2014-12-18-NP-04_-_rapport_dactivite_sigeif_2013.pdf (128.39 Kb.)
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Délibérations
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Seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice
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2014-12-18-NP-23_-_seuil_de_rattachement_des_charges_0.pdf (128.55 Kb.)
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Fixation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction - Décembre 2014
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2014-12-18-NP-16_-_concessions_de_logement.pdf (150.35 Kb.)
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Attribution à titre gratuit d’une concession au cimetière pour la sépulture de Jean-Pierre Claris de Florian
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2014-12-18-NP-11_-_delib._sur_sepulture_florian.pdf (124.04 Kb.)
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Politique de l’habitat – projet de PLH 2015-2020 et bilan d’activité 2014
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2014-12-18-NP-07_-_communication_politiquehabitat.pdf (614.21 Kb.)
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Constatation d’extinction de créances suite à une procédure de rétablissement personnel - Décembre 2014
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2014-12-18-NP-22_-_creances_eteintes.pdf (124.31 Kb.)
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Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables pour les années 2006 à 2013 et de « créances minimes » pour les années 2009 à 2014
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2014-12-18-NP-21_-_admissions_en_non-valeurs_-creances_minimes.pdf (129.15 Kb.)
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Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015
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2014-12-18-NP-20_-_liquider_mandater_depenses_inves_1.pdf (116.72 Kb.)
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Terrain sis 11 avenue Jules Guesde, désaffectation, déclassement en vue de la vente de la propriété
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2014-12-18-NP-02_-_vente_lot_ndeg_2.pdf (136.38 Kb.)
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Adhésion à l’association « rue de l’avenir »
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2014-12-18-NP-06_-_note_et_delib_adhesionavenir.pdf (136.99 Kb.)
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Convention d’objectifs entre la Ville et l’association « l’Amicale du personnel de la ville de Sceaux et de ses établissements publics associés » - Décembre 2014
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2014-12-18-NP-15_-_amicale.pdf (131.18 Kb.)
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Avances sur subventions et participations 2015 à certaines associations ou établissements publics
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2014-12-18-NP-19_-_avances_sur_subventions_2015_1.pdf (147.66 Kb.)
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